Institut pour les œuvres de religion (it) Istituto per le Opere di Religione
Creation	27 juin 1942
Fondateurs	Pie  XII
Forme juridique	Societe a capitaux prives
Siege social	Cortile Sisto V, 00120 Cite du Vatican   Vatican
Direction	Cardinal Santos Abril y Castello , president de la commission cardinalice Jean-Baptiste de Franssu , president du conseil de surintendance Rolando Marranci, directeur general de l'IOR
President	Paul Casimir Marcinkus ( 1971 - 1989 ) [ 1 ] , [ 2 ] , Angelo Caloia ( en ) ( 1989 - 2009 ) [ 3 ] , [ 4 ] , [ 5 ] et Jean-Baptiste de Franssu
Actionnaires	Saint-Siege
Activite	Banque
Effectif	98 ( 2018 )
Site web	www.ior.va
Bilan comptable	2,8 G € ( 2018 )
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L' Institut pour les œuvres de religion (IOR), dit la ≪  banque du Vatican ≫, est la principale institution financiere du Saint-Siege . L'institut est une banque privee, formellement instituee en 1942 par le pape Pie XII , avec son siege dans la cite du Vatican. L'IOR est a tort consideree comme la banque centrale du Vatican alors que ce role revient en fait a l' Administration du patrimoine du siege apostolique (APSA) et l' Autorite d'information financiere .

L'IOR a ete plusieurs fois au centre de scandales, pas seulement financiers, mais entre autres aussi la faillite de la Banco Ambrosiano .

Depuis 2013, l’IOR a commence un programme de reforme pour accroitre la transparence de l’institution et la conformite a la reglementation internationale ^{[ 6 ]} . La premiere phase du processus de reforme a ete terminee en juillet 2014 ^{[ 7 ]} , et depuis cette date, c'est le Francais Jean-Baptiste de Franssu qui preside le conseil de surintendance de la banque ^{[ 8 ]} .

Origine [ modifier | modifier le code ]

L’ Istituto per le Opere di religione (≪ Institut pour les œuvres de religion ≫) a ete fonde le 27 juin 1942 par le pape Pie XII . Cet Institut a transforme l'institution precedente, l’ Amministrazione delle Opere di religione (≪ Administration des œuvres de religion ≫ qui n'etait en aucune facon une banque) ^{[ 9 ]} soumise a une commission cardinalice (la Commission ad pias causas ) et mise en place par le pape Leon XIII , le 11 fevrier 1887 , cette administration devant selon ses statuts recevoir les capitaux des ordres religieux et du clerge romain (fonds tres limites a la disposition du pape apres la perte complete des Etats pontificaux en 1870), les gerer afin de financer les ≪ œuvres de religion ≫. Ces fonds ont considerablement augmente dans le cadre du reglement de la Question romaine a la suite des accords du Latran de 1929 ^{[ 10 ]} . En dotant ce nouvel institut de la personnalite juridique , Pie XII peut ainsi facilement transferer ses capitaux a l'etranger et les soustraire aux nazis, et ce grace au premier president de l'Institut pour les Œuvres de Religion, le cardinal Alberto di Jorio choisi sur recommandation de Bernardino Nogara ^{[ 11 ] , [ 12 ]} .

Le but de l'IOR est ≪ d'assurer la conservation et l'administration de biens mobiliers et immobiliers transferes qui lui sont confies par des personnes physiques ou morales et destines a des œuvres de religion ou de charite ≫ ^{[ 13 ]} .

L'institut n'est donc pas un departement de la Curie romaine et n'est donc pas parmi les departements de cette structure administrative centrale de l' Eglise catholique romaine enumeres sur le site web du Saint-Siege ^{[ ref.  souhaitee] [ 14 ]} .

L'IOR n'est pas une banque centrale chargee de la politique monetaire d'un pays et du maintien de la stabilite d'une monnaie et de la masse monetaire.

L'institut ne ressemble pas non plus a une banque normale. Les profits ne vont pas aux actionnaires (qui dans ce cas n'existent pas), mais sont utilises a des fins religieuses et charitables ^{[ 15 ]} .

L'IOR n'accepte que les depots des hauts fonctionnaires de l'Eglise et des entites rattachees au Saint-Siege ^{[ 16 ]} .

Situation actuelle [ modifier | modifier le code ]

Depuis le premier janvier 2013 , la Deutsche Bank , qui gere les paiements monetiques au sein de la Cite Vaticane, s'est vue dans l'obligation de desactiver l'utilisation de tous ses terminaux electroniques sur ordre de la Banque d'Italie, car le Saint-Siege n'a pas encore atteint les standards requis au niveau international contre le blanchiment d'argent ^{[ 17 ]} . Les membres du comite Moneyval (un comite d'experts dependant du Conseil de l'Europe qui repere notamment les blanchiments des capitaux et les sources occultes de financement du terrorisme) estiment en effet que le Vatican remplit a peine 9 des 16 recommandations cles et lui attribuent 7 mentions negatives ^{[ 18 ]} . La cite-Etat vient a peine de debuter depuis 2010 une serie de reformes a la suite d'importants scandales financiers ayant implique sa banque denommee l'Institut des Œuvres Religieuses (IOR) et qui gere plus de 6,3 milliards d'euros. L’IOR s’est trouve au cours des annees au cœur de nombreux scandales notamment sous le mandat de M ^gr Paul Casimir Marcinkus , ex-directeur de la banque du Vatican. L’etablissement etait le principal actionnaire du Banco Ambrosiano , banque accusee dans les annees 1980 de blanchiment d’argent de la drogue pour la mafia. En mai 2012 , l’IOR refait parler d’elle avec le limogeage de son president Ettore Gotti Tedeschi ^{[ 19 ]} . Les Etats-Unis ajoute en 2012 le Vatican a une liste de 68 Etats dont la situation est jugee preoccupante, selon le rapport annuel du Departement Americain d'Etat sur la lutte contre le trafic de drogue dans le monde ^{[ 20 ]} .

Par chirographe en date du 24 juin 2013 , le pape Francois cree une commission pontificale consultative chargee d'etudier la situation de l'institution et les pistes de reformes en vue de mieux l’harmoniser avec la mission de l'Eglise universelle et du siege apostolique ^{[ 21 ]} . Cette commission est placee sous la presidence du cardinal Raffaele Farina .

En 2014 , l'IOR gere 15 181 clients ^{[ 22 ]} appartenant en majorite au clerge catholique, soit environ 7 milliards d'euros ^{[ 23 ]} . En juin 2019 , l'IOR gere 14 953 clients repartis dans 112 pays. 53 % de ses clients sont des ordres religieux, 12 % de ses clients sont des dicasteres de la Curie romaine, des bureaux du Saint-Siege, de l'Etat de la Cite du Vatican et des nonciatures apostoliques, 9 % de ses clients sont des conferences episcopales, des dioceses et des paroisses, 8 % de ses clients sont des entites du droit canon , 8 % de ses clients sont des cardinaux, des eveques et des membres du clerge et 8 % de ses clients sont des employes et des retraites du Vatican. Ces 14 953 clients representent 5 milliards d'euros de ressources financieres en juin 2019 (contre 5,3 milliards d'euros en 2017 et 7 milliards d'euros en 2014) ^{[ 24 ] , [ 25 ]} .

Les statuts de l'IOR, precedemment reformes par Jean-Paul II en 1990 sont a nouveau revus par Francois le 8 aout 2019 . Le chirographe definissant les finalites et les modalites de cette reforme ^{[ 26 ]} ainsi que les nouveaux statuts ^{[ 27 ]} sont publies le 10 aout 2019 . Ces statuts apportent quelques changements importants: les trois auditeurs internes sont remplaces par un commissaire aux compte externe dont le mandat a une duree maximale limitee, le conseil de surintendance passe de 5 a 7 membres, la mission du prelat est plus precisement definie, et l'ensemble des fonctions dans les organes de direction sont confiees pour des mandats de duree definie et non renouvelables indefiniment ^{[ 28 ]} .

Organisation - Administration [ modifier | modifier le code ]

L'administration est essentiellement geree par quatre organes:

une commission cardinalice de vigilance

Les membres de la commission cardinalice, tous cardinaux, sont au nombre de cinq et sont nommes par le pape. Les membres de la commission designent en leur sein un president.

un prelat

Le prelat, nomme par la commission cardinalice de vigilance, qui assure le secretariat de cette commission, assiste aux reunions du conseil de surintendance et promeut la dimension ethique des administrateurs et des employes, afin que leur travail soit conforme aux principes catholiques;

un conseil de surintendance

Les membres de ce conseil, qui peuvent etre des laics, sont nommes par la commission cardinalice de vigilance. Le conseil est semblable a un conseil d'administration , compose de sept personnalites qualifiees (banquiers et financier d'origines diverses). Le president de la commission de surintendance est le representant legal de l'Institut.

une direction

La direction est composee d'un directeur-general et d'un vice-directeur, nommes par le conseil de surintendance. La direction est responsable de toutes les activites operationnelles de l'Institut et est responsable devant le conseil de surintendance.

Responsables [ modifier | modifier le code ]

La commission cardinalice de vigilance [ modifier | modifier le code ]

La commission cardinalice est composee de cinq cardinaux (composition renouvelee pour un quinquennat le 15 janvier 2014 ^{[ 29 ]} .

• Cardinal Santos Abril y Castello , portugais, archipretre de la basilique Sainte-Marie Majeure, president de la commission cardinalice ^{[ 30 ]} .
• Cardinal Christoph Schonborn , autrichien, archeveque de Vienne
• Cardinal Thomas Christopher Collins , canadien, archeveque de Toronto
• Cardinal Pietro Parolin , italien, secretaire d’Etat
• Cardinal Josip Bozani? , croate, archeveque de Zagreb

Le prelat [ modifier | modifier le code ]

• M ^gr Battista Ricca   (de) - Prelat de l'institut (par interim), nomme le 15 juin 2013 ^{[ 31 ]}

Le conseil de surintendance [ modifier | modifier le code ]

Le conseil de surintendance se compose de :

• Jean-Baptiste de Franssu (president), nomme le 9 juillet 2014 ^{[ 32 ] , [ 33 ]} ,
• Michael Hintze (Grande-Bretagne), depuis le 9 juillet 2014 ^{[ 32 ]} ,
• Mauricio Larrain (Chili), depuis le 16 septembre 2014 ^{[ 34 ]} ,
• Scott C. Malpass (Etats-Unis), depuis le 15 decembre 2016 ^{[ 35 ]}
• Javier Marin Romano ( Espagne ), depuis le 15 decembre 2016 ^{[ 35 ]}
• Georg Freiherr von Boeselager (Allemagne), depuis le 15 decembre 2016 ^{[ 35 ]}

Direction generale [ modifier | modifier le code ]

La direction generale est nomme par le conseil de surintendance. Elle est composee de :

• Gianfranco Mammi - Directeur general (depuis novembre 2015 ) ^{[ 36 ]}

Les controverses [ modifier | modifier le code ]

La Banque du Vatican est consideree comme une banque profitable et rentable. Dans les annees 1990, la Banque a investi plus de US$ 10 milliards dans des societes etrangeres. En 1968, les autorites du Vatican ont embauche Michele Sindona en tant que conseiller financier, en depit de son passe douteux. Sindona etait le principal responsable de l'afflux massif d'argent (technique d'escroquerie de la cavalerie  : achats de banques avec les depouilles de la precedente) quand il a commence le blanchiment de sommes d'argent issues du narcotrafic lie a la famille Gambino (en prenant une taxe de 50 %) grace a une societe ecran nommee ≪ Mabusi ≫. Cet argent a ete obtenu avec l'aide d'un autre banquier, Roberto Calvi , qui a gere la Banque Ambrosiano. Calvi et Sindona etaient membres de la Loge p.  2 ^{[ 37 ]} .

Une theorie apparait concernant l'empoisonnement de Jean-Paul I ^er . Selon celle-ci, Paul Casimir Marcinkus est mis en cause ^{[ 38 ]}  : en effet, lorsqu'il est devenu pape en 1978, il est informe de suppositions d'actes reprehensibles a la Banque du Vatican et demande a Jean-Marie Villot , le cardinal secretaire d'Etat et chef de la Curie papale, de mener une enquete de fond. Jean-Paul I ^er meurt 33 jours apres son election, pouvant laisser supposer qu'il avait ete assassine en raison de la decouverte d'un scandale. Cette theorie contredit la version officielle du deces du pape mais elle est corroboree par les declarations du repenti Vincenzo Calcara ^{[ 39 ]} au juge Paolo Borsellino . La version officielle attribue sa mort a un infarctus ou une crise d' uremie .

Scandale de Banco Ambrosiano [ modifier | modifier le code ]

La Banque du Vatican etait l'actionnaire principal de Banco Ambrosiano ^{[ 40 ] , [ 41 ]} . Le pere Paul Marcinkus , directeur de l'IOR de 1971 a 1989, a ete inculpe en Italie en 1982 comme complice dans l'effondrement de la Banco Ambrosiano estime a 3,5 milliards de dollars, l'un des plus grands scandales financiers de l' apres-guerre ^{[ 38 ]} . Banco Ambrosiano a ete accuse de blanchiment d'argent de la drogue pour la mafia sicilienne , qui a utilise Propaganda Due (dite p.  2), une loge maconnique , comme intermediaire. p.  2 et son venerable maitre , Licio Gelli , ont egalement ete impliques dans le financement de groupes d'extreme-droite terroristes pendant les annees 1970 . Comme pour le pere Marcinkus, il ne viendrait jamais a un proces en Italie, ou les tribunaux ont decide qu'il possedait l' immunite diplomatique . Il vecut sa retraite a Sun City en Arizona (Etats-Unis) jusqu'a sa mort le 21 fevrier 2006 ^{[ 42 ]} .

La Banque du Vatican a dementi avoir la responsabilite legale de la chute de l'Ambrosiano, mais a reconnu un ≪ engagement moral ≫, et paye 241 millions de dollars americains aux creanciers ^{[ 43 ]} . En 2006, l'enquete se poursuit concernant l'assassinat du president de l’Ambrosiano, Roberto Calvi , qui, selon Ernest Backes , l'ancien numero 3 de Clearstream , aurait ete lie a la mort de Gerard Soisson : celui-ci, manager de la chambre de compensation de Clearstream, une ≪ banque des banques ≫, fut retrouve mort en Corse, en juillet 1983 , juste avant que l'affaire Ambrosiano soit rendue publique. Selon des informations recentes d'ecoute electronique cependant, la mort de Calvi a presque certainement ete decretee par la Commission Cupola , l'instance dirigeante de la mafia sicilienne , qui avait commence a considerer Calvi comme un passif a la suite de l'effondrement de la banque.

Autres allegations [ modifier | modifier le code ]

Plusieurs ouvrages ^{[ 44 ] , [ 45 ] , [ 46 ]} publies dans les annees 1980 et 1990 ont ete tres critiques concernant les relations de l'institut pour les œuvres de religion avec les gouvernements anti-communistes et plus precisement l' Etat independant de Croatie durant la seconde guerre mondiale ^{[ 44 ] , [ 45 ] , [ 46 ]} . Une telle hostilite initiale a mis le Vatican sur la defensive et dans la controverse, centrant le debat sur les conclusions tirees de la documentation plutot que sur les documents eux-memes.

Selon un rapport de 1998, publie par le Departement d'Etat americain , le tresor de l' Etat independant de Croatie a ete illicitement transfere a la Banque du Vatican et d'autres banques apres la fin de la Seconde Guerre mondiale ^{[ 44 ]} . Pour sa part, le Vatican a toujours nie toute participation aux crimes d' Usta?e ou a la disparition du Tresor croate, et a refuse d'ouvrir ses archives relatives a la guerre, qui permettraient de justifier sa defense.

Le 21 octobre 1946 , un rapport Top Secret de l'agent du Tresor americain Emerson Bigelow (appele le rapport Bigelow ), declassifie en 1997, mentionne une ≪ source fiable en Italie ≫ (corroborant des preuves deja obtenues par la Criminal Investigation Division de l' Armee des Etats-Unis ) ^{[ 47 ]} , qui a alerte son superieur que les responsables croates avaient envoye ≪ en depot ≫ a la Banque du Vatican 350 millions de francs suisses (CHF) confisques, des pieces d'or en grande partie ^{[ 47 ]} . En chemin, 150 millions de CHF auraient ete saisis par le Royaume-Uni , a la frontiere austro-suisse , ce qui revele au public le transfert secret ^{[ 48 ]} . ≪ Ce rapport n'a aucun fondement dans la realite ≫ , a declare le porte-parole du Vatican Joaquin Navarro-Valls , au Time magazine ^{[ 49 ]} .

Recours collectif par les survivants de l’Holocauste [ modifier | modifier le code ]

Alperin contre la banque du Vatican est une action en justice par recours collectif par des survivants de l'Holocauste contre l'institut pour les œuvres de religion et l' ordre des freres mineurs ( Ordre franciscain ) deposee a San Francisco ( Californie ), le 15 novembre 1999 . L'affaire a ete initialement renvoyee en tant qu' acte de gouvernement (Political question) par la Cour federale du quartier nord de la Californie en 2003, mais a ete retablie en partie par la Cour d'appel des Etats-Unis pour le neuvieme circuit en 2005. Cette decision cree un precedent a la limite de la loi de reclamations de delit etranger ( ATCA   (en) ) et la loi d'immunite souveraine etrangere (FSIA) .

La plainte contre la banque du Vatican a ete ecartee en 2007 sur la base de l'immunite souveraine, mais l' affaire contre l'Ordre Franciscain reprend a partir de 2009. Selon Reuben Hart, ≪ l'affaire est extremement compliquee et potentiellement massive, considerant la diversite de recours possibles a travers de nombreux pays ≫ ^{[ 50 ]} .

Enquete sur le blanchiment d'argent par le Vatican (2009-2014) [ modifier | modifier le code ]

En 2009, le magazine italien le Panorama rapporte que l'IOR fait l'objet d'investigations de la part des autorites italiennes de la Cellule de renseignement financier de la Banque d'Italie mais aussi de la Garde des finances sur des transactions de blanchiment d'argent d'un montant de 180 millions euros de la part d'une branche d' UniCredit situee a Via della Conciliazione en face de la basilique Saint-Pierre ^{[ 51 ]} . La banque s'occupe des comptes d'ordres religieux et autres associations Catholiques en utilisant le statut extraterritorial du Saint-Siege ^{[ 52 ]} .

Le 21 septembre 2010 , la police italienne declare que Ettore Gotti Tedeschi et un autre responsable de l'IOR font l'objet d'investigations pour des charges de blanchiment d'argent. 23 millions d'euros sont saisis par precaution ^{[ 53 ]} . La Police demarre l'enquete sur Tedeschi environ une semaine avant que les nouvelles ne soient rendues publiques et apres qu'une division de la Banque d'Italie alerte la police concernant deux transactions, impliquant l'IOR, considerees suspectes ^{[ 54 ]} . L'argent saisi est liee a une banque italienne, Credito Artigiano , du holding JPMorgan Chase et une autre banque italienne, la Banca del Fucino ^{[ 54 ]} Tant l'origine que la destination des fonds etaient des comptes sous le controle de l'IOR ^{[ 55 ]} . L'IOR aurait manque de divulguer l'origine de l'argent, en violation de la loi italienne ^{[ 54 ]} . Dans une declaration sur l'enquete, le Vatican declare etre ≪ perplexe et stupefie par les initiatives des procureurs de Rome, considerant que les donnees necessaires etaient deja disponibles aupres de la Banque d'Italie ≫ ^{[ 54 ]} . Selon la police, l'enquete ne signifie pas que les officiels (fonctionnaires) impliques sont soupconnes d'avoir commis une infraction : une decision juridique s'avererait necessaire afin de poursuivre l'enquete ^{[ 55 ]} .

Le 30 decembre 2010 , la page d'accueil de l' Agence de presse Catholique rapporte que Benoit XVI a publie une lettre apostolique qui cree l' autorite d'information financiere comme une agence independante qui surveille les activites monetaires et commerciales de toutes les institutions en rapport avec le Vatican, y compris l'IOR ^{[ 56 ]} . Cette autorite controle toutes les operations financieres du Vatican et s'assure qu'elles respectent les normes internationales contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le 31 mai 2011 , le procureur general de Rome a sorti 23 millions d'euros des actifs qui avaient ete saisis, apparemment en reconnaissance des etapes franchies au cours des mois precedents pour conformer l'Institut aux normes internationales.

Le 24 mai 2012 , Ettore Gotti Tedeschi est evince en tant que responsable de la Banque du Vatican au motif ≪ de l'echec a accomplir les fonctions principales de sa mission ≫ . En 2012, il est soupconne de blanchiment d'argent ^{[ 57 ]} .

Le 1 ^er juillet 2013 , le directeur general de la banque du Vatican, Paolo Cipriani, et son adjoint Massimo Tulli demissionnent a la suite de l'arrestation de M ^gr  Nunzio Scarano, comptable lie a cette banque, ce dernier etant accuse d'avoir tente de transferer illegalement 20 millions d'euros de la Suisse vers l'Italie. Nomme en fevrier president de l'IOR, l'avocat allemand Ernst von Freyberg   (en) assume a titre provisoire les fonctions de directeur general de la banque ^{[ 58 ]} . Il est remplace en juillet 2014 par le financier francais Jean-Baptiste de Franssu .

Dans la culture [ modifier | modifier le code ]

• Le Parrain 3 (1990)

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Filmographie [ modifier | modifier le code ]

• 2002  : Les Banquiers de Dieu - Le cas Calvi de Giuseppe Ferrara

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Economie du Vatican
• Autorite d'information financiere (Vatican)
• Finance catholique

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• (en + it) Site officiel
• (en) ≪  Nazi-Era Victims Demand Army, CIA Release Documents on Vatican  ≫, CNS News, 4 septembre 2000
• (en) Les plaintes contre la banque du Vatican
• (en) The Vatican, Croatia and the Nazi Gold (comment le Vatican a collabore avec le fascisme en Yougoslavie)
• (en) The Vatican Pipeline: U.S. intelligence document links 170 million  $ in Nazi gold to the Vatican , Time Magazine , 22 juin 1997 (rapport sur un document declassifie)
• [PDF] (en) La banque du Vatican decrit son histoire et ses operations

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

• (en) Cet article est partiellement ou en totalite issu de l’article de Wikipedia en anglais intitule ≪  Institute for Works of Religion  ≫ ( voir la liste des auteurs ) .

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