Une
guerre civile
est la situation qui existe lorsqu'au sein d'un
Etat
, une lutte armee oppose les
forces armees
d'un Etat a des groupes armes identifiables, ou des groupes armes entre eux, dans des combats dont l'importance et l'extension depasse la simple
revolte
ou l'
insurrection
[
1
]
.
Du point de vue du
droit de la guerre
, on utilise l'expression ≪ conflit arme non international ≫, le mot ≪ guerre ≫ etant reserve au
conflit arme international
.
Pour etre considerees comme ≪
guerre
≫, les hostilites doivent atteindre un certain degre d’intensite, se prolonger un certain temps et impliquer deux groupes identifiables, militairement et politiquement structures. Ces criteres permettent de distinguer la guerre civile des ≪ troubles interieurs ≫ qui peuvent se caracteriser par des actes de violence similaires mais qui ne presentent pas les particularites d’un conflit arme (
emeute
,
insurrection
, repressions, luttes de factions entre elles ou contre le pouvoir en place, par exemple).
La localisation du conflit au sein d'un
Etat
distingue la guerre civile du
conflit arme international
, qui oppose les forces armees d’au moins deux Etats. Ce caractere non-international est toutefois relatif. Il est courant que les groupes armes soient soutenus, plus ou moins ouvertement, par d'autres Etats. Cette assistance est souvent logistique, mais peut aller jusqu'a l'envoi de troupes : la
guerre d'Espagne
en est un exemple celebre avec l'appui offert aux
Franquistes
par l’
Allemagne nazie
et l'
Italie fasciste
, et aux
Republicains
par l’
URSS
.
L'origine d'une guerre civile peut etre de toute nature : ethnique, religieuse, communautaire, sociale, economique, une autre guerre, politique, ideologique ou encore territoriale. Particulierement dans ce dernier cas, une guerre civile pourra etre consideree comme une
guerre d'independance
si elle a pour objectif la lutte contre une domination coloniale ou une occupation etrangere.
Comme la definition l'indique, le concept meme de guerre civile participe de la notion d'
Etat
; on concoit des lors que ce soit particulierement a partir du developpement moderne de l'
Etat-nation
que les guerres civiles se sont developpees, meme si des guerres civiles ont existe dans l'
Antiquite
.
Les premieres guerres civiles modernes datent de la fin du
XVIII
e
siecle
et du
XIX
e
siecle
: il s'agit surtout de
guerres d'independance
qui consacrent le principe de l'
Etat-nation
:
Etats-Unis d'Amerique
,
Mexique
,
Grece
.
Apres une pause apparente marquee par les deux conflagrations mondiales, au debut du
XX
e
siecle
, et alors que les
conflits internationaux
semblent se rarefier, les guerres civiles se sont multipliees, particulierement apres la fin de la
Seconde Guerre mondiale
:
Cette derniere categorie de conflit est particulierement apparue dans la fin du
XX
e
siecle
, et semble etre concomitante avec l'apparition d'une nouvelle forme de guerre civile qui ne serait plus une guerre ≪ entre voisins ≫ typiquement populaire (quoique l'engagement populaire n'y soit pas toujours aussi volontaire qu'on voudrait le croire ou que la
geste
revolutionnaire le voudrait) mais des ≪
guerres
contre
les civils
≫ ou ces derniers deviennent en definitive la cible du conflit
[
2
]
.
Selon les economistes Mark Gersovitz et Norma Kriger, ≪ Une guerre civile se definit par un conflit prolonge de grande echelle, politiquement organise, physiquement violent, qui se produit au sein d’un pays, principalement entre deux larges groupes de citoyens qui se disputent le monopole de la force physique. Les guerres civiles entrainent une violence interne soutenue et a grande echelle, qui les distingue des episodes de violence politique intenses mais limites qui contestent le monopole de la force, comme les coups d’Etat, les rebellions ou les assassinats politiques. Des acteurs externes peuvent etre amenes a participer a une guerre civile, mais la violence se produit dans les limites du pays, et implique majoritairement des acteurs internes ≫
[
3
]
,
[
4
]
.
L'historien
Jean-Clement Martin
precise qu' "il ne peut y avoir une situation de guerre civile que lorsque, pour des raisons diverses, la legitimite de l’Etat est mise en concurrence, sinon il ne s’agit que de rebellions, d’emeutes, de troubles"…
[
5
]
Jusqu'au debut du
XX
e
siecle
, la guerre civile est consideree comme une affaire strictement interieure qui ressort du domaine reserve de l'
Etat
concerne, qui a de fait et de droit toute latitude pour traiter comme bon lui semble les
factieux
, en considerant par exemple les rebelles en armes comme de simples criminels et leur appliquer son droit penal.
La guerre civile pouvait cependant s'internationaliser (et se voir donc appliquer le
droit de la guerre
) par une ≪ declaration de belligerance ≫. Une telle declaration de belligerance pouvait etre faite :
- par le gouvernement de l'Etat concerne. Cette procedure rarissime avait pour but, pour ledit Etat, de se degager de sa responsabilite internationale pour les actes des rebelles, et n'avait lieu d'etre que lorsque la rebellion etait devenue trop forte. On releve cinq cas ou ce type de declaration a ete fait
[
6
]
.
- par le gouvernement d'un Etat tiers. Cette procedure impliquait l'application du droit de la guerre dans les relations des rebelles avec l'Etat leur ayant reconnu la qualite de belligerant, et permettait donc une neutralite de l'Etat-tiers ainsi que l'etablissement de relations diplomatiques et commerciales
[
7
]
.
En dehors de la reconnaissance de belligerance, existait la possibilite de reconnaitre les rebelles comme des ≪ insurges ≫, ce qui leur assurait de ne pas etre traites comme des criminels par les Etats tiers leur ayant reconnu cette qualite.
La
guerre d'Espagne
notamment avait demontre l'insuffisance des outils juridiques internationaux s'appliquant aux guerres civiles. En
1949
, on s'oriente donc, avec les
Conventions de Geneve
, vers une definition objective du concept de guerre civile et des consequences qui s'y attachent. L'article 3 vise a imposer l'application de garanties humanitaires minimales aux conflits armes non internationaux.
Cet effort a ete poursuivi par l'adoption, en
1977
, du
Protocole additionnel II
aux Conventions de Geneve, relatif aux conflits armes non internationaux. Le Protocole II a pour objectif l’application des regles principales du droit des conflits armes aux conflits non internationaux, opposant les forces armees d’un Etat a des groupes d’opposition armes, sans pour autant reconnaitre un statut particulier a ces derniers. Il protege les personnes ne participant pas au conflit, interdit les attaques dirigees contre la population civile ou les biens indispensables a sa survie, donne des droits aux detenus en relation avec le conflit et interdit les
deplacements forces de populations
[
8
]
.
Enfin, l'article 8 des statuts de la
Cour penale internationale
assimile aux
crimes de guerre
les violations des regles essentielles de conduite des conflits non internationaux.
- La
fitna
entre
Mu?awiya
et
Ali
, en
656
-
657
, avec les batailles du
chameau
et de
Siffin
.
- La
revolte d'An Lushan
(
755
-
763
), en Chine pendant la dynastie des
Tang
.
- Anarchie anglaise
(
1135
-
1153
) qui oppose
Etienne de Blois
a
Mathilde d'Angleterre
.
- Guerre de Genpei
(
1180
-
1185
), a la fin de l'
epoque de Heian
au
Japon
, entre le
clan Minamoto
et le
clan Taira
.
- Croisade des albigeois
(
1209
-
1229
), en
France
, contre les
cathares
et la
maison Trencavel
.
- Guerre civile de Byzance
(
1341
-
1347
) entre
Jean V Paleologue
et
Jean VI Cantacuzene
.
- Premiere guerre civile de Castille
(
1351
-
1369
) entre
Pierre
I
er
de Castille
et
Henri de Trastamare
.
- Grande Jacquerie
, de mai a juin
1358
, premier soulevement paysan victorieux (rapporte) contre les nobles (commence en mai -le 24 ?- a St Leu d'Esserent qui se propage avec la guerre de Cent Ans et prend fin le 9 juin 1358 par le carnage a Mello).
- Guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons
(
1407
-
1435
), en
France
, entre l'assassinat de
Louis
I
er
d'Orleans
(
1407
) et le
traite d'Arras (1435)
- Guerre des Deux-Roses
(
1455
-
1485
), en
Angleterre
, entre la
maison de Lancastre
et la
maison d'York
.
L'
Europe
a connu sur son sol deux guerres mondiales d'une violence inouie, et les premieres annees du
XX
e
siecle
, ainsi que pratiquement toute l'
entre-deux-guerres
, ont ete marquees par une grande violence politique, sociale et militaire, dont des conflits ethniques. Cette situation de grande brutalite en Europe a conduit certains auteurs a envisager cette periode comme une
guerre civile europeenne
.
- Guerre civile mexicaine
, de
1911
a
1917
- Guerre civile russe
de
1918
a
1921
.
- Guerre civile irlandaise
de
1922
a
1923
- Guerre des Cristeros
(
Mexique
) de
1926
a
1929
- Guerre civile chinoise
, de
1928
a
1937
, puis de
1945
a
1949
- Guerre civile autrichienne
de 1934
- Guerre civile espagnole
, de
1936
a
1939
- Guerre civile grecque
de
1946
a
1949
- Guerre civile de 1947-1948 en Palestine mandataire
entre le
et le
- Guerre civile de 1954-1962 en Algerie colonisee
entre le
et le
- Guerre civile congolaise
de
1960
a
1965
qui mena a la prise du pouvoir par
Mobutu Sese Seko
- Guerre civile du Guatemala
de
1960
a
1996
apres la chute du president
Jacobo Arbenz Guzman
en
1954
- Guerre civile Vietnamienne
, de
1955
a
1975
- Guerre du Liban
, de
1975
a
1991
- Guerres civiles au Rwanda
de
1959
a
1996
- Conflit nord-irlandais
de
1968
a
1998
- Guerre civile du Salvador
de
1979
a
1992
- Guerre de brousse en Ouganda
de
1981
a
1986
- Seconde guerre civile soudanaise
de
1983
a
2005
- Guerre civile algerienne
, de
1990
a
2002
- Guerre civile du Tadjikistan
, de
1992
a
1997
- Guerre civile de Sierra Leone
, de
1991
a
2002
- Dislocation de la Yougoslavie
de
1991
a
2002
- Guerre civile en Afghanistan
sous le gouvernement des moudjahidins
et
au temps des Taliban
, de
1992
a
2001
- Guerre civile au Yemen
en
1994
- Guerre civile congolaise
(
Congo-Kinshasa
) de
1996
a
1997
qui vit le remplacement de
Mobutu
par
Laurent-Desire Kabila
- Guerre civile congolaise
(
Congo-Brazzaville
) de
1993
a
1999
- Guerre civile congolaise
(
Congo-Kinshasa
) de
1998
a
2002
, impliquant neuf pays.
- Guerre civile de Guinee-Bissau
(
Guinee-Bissau
) de
1998
a
1999
- Guerre civile de Cote d'Ivoire
, de
2002
a
2007
- Guerre civile du Sri Lanka
, de
1983
a
2009
- Guerre civile de Centrafrique
, de
2004
a
2007
, de
2012
a
2013
et de
2013
a
2014
- Seconde guerre civile irakienne
, de
2011
a
2017
- Guerre civile libyenne
, du
au
et de
2014
a
2020
- Guerre civile syrienne
, depuis
2011
- Guerre civile sud-soudanaise
, de
2013
a
2020
- Guerre du Donbass
, guerre civile ukrainienne depuis
2014
- Conflit interne equatorienne
, depuis
2024
- ↑
Jules Basdevant (dir.),
Dictionnaire de la terminologie du droit international
, ed. Sirey, 1960,
p.
308, cite par Olivier Revah,
Quelles chances de survie pour l'Etat post-conflit ?
, ed. L'Harmattan, 2010,
p.
51,
extrait en ligne
- ↑
Eric Lair, ≪ Colombie : une guerre privee de sens ≫,
Bulletin de l'Institut francais des etudes andines
, 2000, 29 (3):
515-538
- ↑
Joshua Keating, ≪
Pourquoi le conflit en Syrie n'est pas une guerre civile
≫, sur
slate.fr
,
- ↑
(en)
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What Is a Civil War? : A Critical Review of Its Definition and (Econometric) Consequences
, The World Bank,
, 50
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(
lire en ligne
[PDF]
)
- ↑
Jean-Clement Martin, ≪
≪ Guerre civile ≫, une notion insaisissable mais indispensable
≫,
Pouvoirs
, Le Seuil,
vol.
2024/1 ≪ La guerre civile ≫,
n
o
188,
,
p.
15-24
- ↑
Notamment lors de la
guerre d'independance des Etats-Unis
par l'
Angleterre
, pendant les guerres d'independance en Amerique du Sud (
Mexique
,
Colombie
…) (1810-1824) par l'
Espagne
, pendant la
guerre de Secession
americaine, pour les
Etats confederes
(1861-1865) par les
Etats-Unis
, pendant la guerre ≪ des Mille Jours ≫ en
Colombie
(1899-1902) par le pouvoir legal
- ↑
Outre un aspect ≪ reconnaissance ≫ de la rebellion. La reconnaissance de belligerance supposait essentiellement que les rebelles controlent un territoire et y exercent une autorite d'apparence souveraine, et se soumettent aux lois de la guerre
- ↑
"Les Protocoles additionnels aux Conventions de Geneve"¨
- ↑
Chiffres donnees par Guiness Book et Encyclopædia Britannica
. Encyclopædia Britannica donne le chiffre de 20 millions de morts,
15
e
edition, 1992. La baisse de population sur la periode est bien superieure a ce chiffre, mais manque de fiabilite.
- Robert Kolb, ≪
Le droit international public et le concept de guerre civile depuis 1945
≫,
Relations internationales
,
n
o
105,
,
p.
9-29
(
lire en ligne
)
- Marie-Danielle Demelas-Bohy, ≪
La notion de guerre civile en question
≫,
Clio. Histoire? femmes et societes
,
n
o
5 ≪ Guerres civiles ≫,
(
lire en ligne
)
- Guillaume
Barrera
,
La guerre civile : histoire, philosophie, politique
, Paris,
Gallimard
,
coll.
≪ L'Esprit de la cite ≫,
, 319
p.
(
ISBN
978-2-070-14816-5
)