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Guerre civile

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Le franchissement du fleuve Rubicon par Jules Cesar declenche la guerre civile de Cesar et est a l'origine de l'expression ≪ franchir le Rubicon ≫.

Une guerre civile est la situation qui existe lorsqu'au sein d'un Etat , une lutte armee oppose les forces armees d'un Etat a des groupes armes identifiables, ou des groupes armes entre eux, dans des combats dont l'importance et l'extension depasse la simple revolte ou l' insurrection [ 1 ] .

Du point de vue du droit de la guerre , on utilise l'expression ≪ conflit arme non international ≫, le mot ≪ guerre ≫ etant reserve au conflit arme international .

Pour etre considerees comme ≪  guerre  ≫, les hostilites doivent atteindre un certain degre d’intensite, se prolonger un certain temps et impliquer deux groupes identifiables, militairement et politiquement structures. Ces criteres permettent de distinguer la guerre civile des ≪ troubles interieurs ≫ qui peuvent se caracteriser par des actes de violence similaires mais qui ne presentent pas les particularites d’un conflit arme ( emeute , insurrection , repressions, luttes de factions entre elles ou contre le pouvoir en place, par exemple).

La localisation du conflit au sein d'un Etat distingue la guerre civile du conflit arme international , qui oppose les forces armees d’au moins deux Etats. Ce caractere non-international est toutefois relatif. Il est courant que les groupes armes soient soutenus, plus ou moins ouvertement, par d'autres Etats. Cette assistance est souvent logistique, mais peut aller jusqu'a l'envoi de troupes : la guerre d'Espagne en est un exemple celebre avec l'appui offert aux Franquistes par l’ Allemagne nazie et l' Italie fasciste , et aux Republicains par l’ URSS .

L'origine d'une guerre civile peut etre de toute nature : ethnique, religieuse, communautaire, sociale, economique, une autre guerre, politique, ideologique ou encore territoriale. Particulierement dans ce dernier cas, une guerre civile pourra etre consideree comme une guerre d'independance si elle a pour objectif la lutte contre une domination coloniale ou une occupation etrangere.

Concept moderne de la guerre civile [ modifier | modifier le code ]

Gardes nationaux francais ( Communards ) se preparant a affronter l'armee versaillaise durant la Semaine sanglante , dernier grand episode de guerre civile de l' histoire de France .

Comme la definition l'indique, le concept meme de guerre civile participe de la notion d' Etat  ; on concoit des lors que ce soit particulierement a partir du developpement moderne de l' Etat-nation que les guerres civiles se sont developpees, meme si des guerres civiles ont existe dans l' Antiquite .

Les premieres guerres civiles modernes datent de la fin du XVIII e  siecle et du XIX e  siecle  : il s'agit surtout de guerres d'independance qui consacrent le principe de l' Etat-nation  : Etats-Unis d'Amerique , Mexique , Grece .

Apres une pause apparente marquee par les deux conflagrations mondiales, au debut du XX e  siecle , et alors que les conflits internationaux semblent se rarefier, les guerres civiles se sont multipliees, particulierement apres la fin de la Seconde Guerre mondiale  :

Cette derniere categorie de conflit est particulierement apparue dans la fin du XX e  siecle , et semble etre concomitante avec l'apparition d'une nouvelle forme de guerre civile qui ne serait plus une guerre ≪ entre voisins ≫ typiquement populaire (quoique l'engagement populaire n'y soit pas toujours aussi volontaire qu'on voudrait le croire ou que la geste revolutionnaire le voudrait) mais des ≪  guerres contre les civils  ≫ ou ces derniers deviennent en definitive la cible du conflit [ 2 ] .

Selon les economistes Mark Gersovitz et Norma Kriger, ≪ Une guerre civile se definit par un conflit prolonge de grande echelle, politiquement organise, physiquement violent, qui se produit au sein d’un pays, principalement entre deux larges groupes de citoyens qui se disputent le monopole de la force physique. Les guerres civiles entrainent une violence interne soutenue et a grande echelle, qui les distingue des episodes de violence politique intenses mais limites qui contestent le monopole de la force, comme les coups d’Etat, les rebellions ou les assassinats politiques. Des acteurs externes peuvent etre amenes a participer a une guerre civile, mais la violence se produit dans les limites du pays, et implique majoritairement des acteurs internes ≫ [ 3 ] , [ 4 ] .

L'historien Jean-Clement Martin precise qu' "il ne peut y avoir une situation de guerre civile que lorsque, pour des raisons diverses, la legitimite de l’Etat est mise en concurrence, sinon il ne s’agit que de rebellions, d’emeutes, de troubles"… [ 5 ]

Statut de la guerre civile [ modifier | modifier le code ]

Jusqu'en 1949 [ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au debut du XX e  siecle , la guerre civile est consideree comme une affaire strictement interieure qui ressort du domaine reserve de l' Etat concerne, qui a de fait et de droit toute latitude pour traiter comme bon lui semble les factieux , en considerant par exemple les rebelles en armes comme de simples criminels et leur appliquer son droit penal.

La guerre civile pouvait cependant s'internationaliser (et se voir donc appliquer le droit de la guerre ) par une ≪ declaration de belligerance ≫. Une telle declaration de belligerance pouvait etre faite :

  • par le gouvernement de l'Etat concerne. Cette procedure rarissime avait pour but, pour ledit Etat, de se degager de sa responsabilite internationale pour les actes des rebelles, et n'avait lieu d'etre que lorsque la rebellion etait devenue trop forte. On releve cinq cas ou ce type de declaration a ete fait [ 6 ] .
  • par le gouvernement d'un Etat tiers. Cette procedure impliquait l'application du droit de la guerre dans les relations des rebelles avec l'Etat leur ayant reconnu la qualite de belligerant, et permettait donc une neutralite de l'Etat-tiers ainsi que l'etablissement de relations diplomatiques et commerciales [ 7 ] .

En dehors de la reconnaissance de belligerance, existait la possibilite de reconnaitre les rebelles comme des ≪ insurges ≫, ce qui leur assurait de ne pas etre traites comme des criminels par les Etats tiers leur ayant reconnu cette qualite.

Apres les Conventions de Geneve de 1949 [ modifier | modifier le code ]

La guerre d'Espagne notamment avait demontre l'insuffisance des outils juridiques internationaux s'appliquant aux guerres civiles. En 1949 , on s'oriente donc, avec les Conventions de Geneve , vers une definition objective du concept de guerre civile et des consequences qui s'y attachent. L'article 3 vise a imposer l'application de garanties humanitaires minimales aux conflits armes non internationaux.

Cet effort a ete poursuivi par l'adoption, en 1977 , du Protocole additionnel II aux Conventions de Geneve, relatif aux conflits armes non internationaux. Le Protocole II a pour objectif l’application des regles principales du droit des conflits armes aux conflits non internationaux, opposant les forces armees d’un Etat a des groupes d’opposition armes, sans pour autant reconnaitre un statut particulier a ces derniers. Il protege les personnes ne participant pas au conflit, interdit les attaques dirigees contre la population civile ou les biens indispensables a sa survie, donne des droits aux detenus en relation avec le conflit et interdit les deplacements forces de populations [ 8 ] .

Enfin, l'article 8 des statuts de la Cour penale internationale assimile aux crimes de guerre les violations des regles essentielles de conduite des conflits non internationaux.

Exemples [ modifier | modifier le code ]

Antiquite [ modifier | modifier le code ]

Moyen Age [ modifier | modifier le code ]

XVI e  siecle [ modifier | modifier le code ]

XVII e  siecle [ modifier | modifier le code ]

XVIII e  siecle [ modifier | modifier le code ]

XIX e  siecle [ modifier | modifier le code ]

Apres la bataille de Gettysburg (1863), lors de la guerre de Secession , appelee ≪ guerre civile americaine ≫ en anglais.

XX e  siecle [ modifier | modifier le code ]

Guerre civile , toile de Julius Endlweber (Autriche, 1919).

L' Europe a connu sur son sol deux guerres mondiales d'une violence inouie, et les premieres annees du XX e  siecle , ainsi que pratiquement toute l' entre-deux-guerres , ont ete marquees par une grande violence politique, sociale et militaire, dont des conflits ethniques. Cette situation de grande brutalite en Europe a conduit certains auteurs a envisager cette periode comme une guerre civile europeenne .

XXI e  siecle [ modifier | modifier le code ]

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

  1. Jules Basdevant (dir.), Dictionnaire de la terminologie du droit international , ed. Sirey, 1960, p.  308, cite par Olivier Revah, Quelles chances de survie pour l'Etat post-conflit ? , ed. L'Harmattan, 2010, p.  51, extrait en ligne
  2. Eric Lair, ≪ Colombie : une guerre privee de sens ≫, Bulletin de l'Institut francais des etudes andines , 2000, 29 (3): 515-538
  3. Joshua Keating, ≪  Pourquoi le conflit en Syrie n'est pas une guerre civile  ≫, sur slate.fr ,
  4. (en) Mark Gersovitz et Norma Kriger, What Is a Civil War? : A Critical Review of Its Definition and (Econometric) Consequences , The World Bank, , 50  p. ( lire en ligne [PDF] )
  5. Jean-Clement Martin, ≪  ≪ Guerre civile ≫, une notion insaisissable mais indispensable  ≫, Pouvoirs , Le Seuil, vol.  2024/1 ≪ La guerre civile ≫, n o  188,‎ , p.  15-24
  6. Notamment lors de la guerre d'independance des Etats-Unis par l' Angleterre , pendant les guerres d'independance en Amerique du Sud ( Mexique , Colombie …) (1810-1824) par l' Espagne , pendant la guerre de Secession americaine, pour les Etats confederes (1861-1865) par les Etats-Unis , pendant la guerre ≪ des Mille Jours ≫ en Colombie (1899-1902) par le pouvoir legal
  7. Outre un aspect ≪ reconnaissance ≫ de la rebellion. La reconnaissance de belligerance supposait essentiellement que les rebelles controlent un territoire et y exercent une autorite d'apparence souveraine, et se soumettent aux lois de la guerre
  8. "Les Protocoles additionnels aux Conventions de Geneve"¨
  9. Chiffres donnees par Guiness Book et Encyclopædia Britannica . Encyclopædia Britannica donne le chiffre de 20 millions de morts, 15 e  edition, 1992. La baisse de population sur la periode est bien superieure a ce chiffre, mais manque de fiabilite.

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Il existe une categorie consacree a ce sujet : Guerre civile .

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

  • Robert Kolb, ≪  Le droit international public et le concept de guerre civile depuis 1945  ≫, Relations internationales , n o  105,‎ , p.  9-29 ( lire en ligne )
  • Marie-Danielle Demelas-Bohy, ≪  La notion de guerre civile en question  ≫, Clio. Histoire? femmes et societes , n o  5 ≪ Guerres civiles ≫,‎ ( lire en ligne )
  • Guillaume Barrera , La guerre civile : histoire, philosophie, politique , Paris, Gallimard , coll.  ≪ L'Esprit de la cite ≫, , 319  p. ( ISBN   978-2-070-14816-5 )

Liens externes [ modifier | modifier le code ]