Groupement europeen des autorites de surete nucleaire

Un article de Wikipedia, l'encyclopedie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas etre confondu avec l' Association des autorites de surete nucleaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA)

Groupement europeen des autorites de surete nucleaire
Histoire
Fondation
Organisation
Site web

modifier - modifier le code - modifier Wikidata Documentation du modèle

Le Groupement europeen des autorites de surete nucleaire ( ENSREG ) (en anglais European Nuclear Safety Regulators Group ) [ 1 ] , [ 2 ] , cree en , reunit dans le domaine du nucleaire , les responsables des autorites de surete nucleaire de l' Union europeenne (27 Etats membres) ainsi que la Commission europeenne .

Elle se presente comme une autorite independante regroupant des experts ( hauts fonctionnaires ) du domaine.

Missions [ modifier | modifier le code ]

L'ENSREG aide a etablir les conditions d'amelioration continue et a parvenir a une comprehension commune et amelioree des domaines de la surete nucleaire et la gestion des dechets radioactifs.

Sur la base d’orientations definies par le Conseil de l'Union europeenne , l'ENSREG a engage une reflexion sur la surete, la gestion des dechets radioactifs et du combustible use et la transparence dans le secteur nucleaire au plan europeen.

Ces travaux preparatoires ont contribue a l'adoption d’une directive sur la surete nucleaire le .

WENRA et ENSREG [ modifier | modifier le code ]

≪ A la difference de WENRA , l'ENSREG est compose uniquement de representants nationaux des 27 Etats membres [de l'Union Europeenne] competents en matiere de surete nucleaire et d'un representant de la Commission europeenne qui en assure le secretariat. Les chefs d'autorite de surete nationale y siegent en tant que representants de leur gouvernement respectif. Ils peuvent donc recevoir des instructions de leurs gouvernements, a l'inverse de ce qui se passe au sein de WENRA ≫ .

≪ WENRA a la charge du travail technique. L'ENSREG joue un role politique de conseiller de la Commission europeenne sur les questions de surete nucleaire ≫ [ 3 ] .

Membres [ modifier | modifier le code ]

La Commission europeenne est membre de l'ENSREG.

L'ENSREG est constitue des representants des autorites officielles des 27 Etats membres de l' Union europeenne [ 4 ] , [ 5 ]  :

Deux pays sont membres observateurs :
[ref. necessaire]

Le site internet de l'ENSREG [ modifier | modifier le code ]

Il presente les accords internationaux importants ? les conventions internationales ? qui traitent de la surete nucleaire et de son reglement.

Il decrit la facon dont ces accords mondiaux sont mis en œuvre dans les Etats membres de l'UE, et le role de l'UE (et maintenant de l'ENSREG) dans le jeu des organisations internationales dans ce domaine).

Le traite Euratom , qui est le socle des competences et actions de l'UE en matiere d'energie nucleaire, est presente, avec ses exigences d'information et de consultation du public.

Pour les citoyens de l'UE ayant un interet dans les questions de securite nucleaire dans leur propre pays, des liens sont fournis vers les autorites reglementaires nationales de chacun des Etats membres.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

  1. ↑ Voir l'article ≪ La politique europeenne de surete nucleaire : la necessite d'avancer ≫ sur le site du Senat
  2. ↑ Traduction proposee par l' ASN qui choisit a priori le terme groupe dans ses rapports
  3. ↑ La politique europeenne de surete nucleaire : la necessite d'avancer - Une approche europeenne par le bas : l'intense et efficace cooperation des autorites nationales - Rapport d'information n° 561 , senat francais, 25 mai 2011
  4. ↑ Liste des organismes nationaux de reglementation nucleaire sur le site de l'ENSREG
  5. ↑ Listes detaillee et nominative des membres

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Lien externe [ modifier | modifier le code ]

Ce document provient de ≪  https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Groupement_europeen_des_autorites_de_surete_nucleaire&oldid=210920804  ≫.