Le
gouvernement du Reich
(en
allemand
:
Reichsregierung
) est le
gouvernement
federal du
Reich allemand
entre
et
, sous le regime de la
Constitution de Weimar
.
Pense comme un
organe collegial
responsable
devant le
Parlement
, il est rapidement frappe par une forte instabilite qui decoule de l'eclatement politique de l'assemblee legislative. A partir de
et l'arrivee au pouvoir d'
Adolf Hitler
, il est peu a peu vide de ses fonctions jusqu'a devenir une institution fantoche. Il est formellement dissous en
.
Le gouvernement du Reich est institue en
par la
Constitution de Weimar
.
Entre
et
, l'
Empire allemand
n'avait pas de gouvernement formel. La conduite politique de l'Etat etait exercee par le
chancelier imperial
(en
allemand
:
Reichskanzler
). Les differentes administrations ministerielles, appelees
≪ offices ≫
(
Amter
), etaient dirigees par des secretaires d'Etats (
Staatssekretare
), hauts fonctionnaires soumis au chancelier.
Au cours de la
revolution suivant la chute de l'Empire
, un
Conseil des commissaires du peuple
est instaure.
Tres rapidement, le gouvernement du Reich sombre dans l'instabilite du fait de l'eclatement politique qui prevaut au sein du
Reichstag
et les difficultes socio-economiques que connait le
nouvel Etat allemand
. Aussi a partir de
, le president
Paul von Hindenburg
nomme des
≪ gouvernements presidentiels ≫
(
Prasidialkabinette
) qui ne tiennent pas compte des rapports de force parlementaires. L'instabilite s'aggrave apres les elections de
, au cours desquelles le
Parti Nazi
et le
Parti communiste
depassent a eux deux la majorite absolue des sieges.
La salle du cabinet de la Nouvelle Chancellerie n'a jamais servi.
Arrive au pouvoir en
,
Adolf Hitler
fait adopter
loi des pleins pouvoirs
quatre mois plus tard. Elle transfere alors au gouvernement du Reich le
pouvoir legislatif
et
constituant
. Bien que la
Nouvelle Chancellerie du Reich
(
Neue Reichskanzlei
) comporte une grande salle pour le conseil des ministres, celui-ci ne s'y reunit jamais et le gouvernement devient une institution fantoche.
Apres le suicide d'Hitler puis de
Joseph Goebbels
, le president du Reich
Karl Donitz
et le
ministre en chef
Lutz Schwerin von Krosigk
tentent de retablir
depuis leur retraite de Flensbourg
le fonctionnement de l'institution gouvernementale, mais celle-ci est dissoute le
par les
Allies
avec la capture du
dernier cabinet du Reich allemand
.
Le gouvernement est place sous l'autorite du
chancelier du Reich
(
Reichskanzler
), nomme par le
president du Reich
et responsable devant le
Reichstag
.
A la
Chancellerie du Reich
, le gouvernement se reunit en conseil des ministres.
En reaction contre l’Empire, les constituants de 1919 instaurent un
gouvernement
collegial
, dans lequel chaque ministre decide de maniere autonome et sous sa propre responsabilite des affaires relevant de son ministere
[
1
]
.
Les ministres doivent cependant soumettre au cabinet tous les projets de loi pour discussion et approbation par l’ensemble des membres du conseil des ministres et les desaccords sur une question relevant des domaines de competence de plusieurs ministeres
[
2
]
. Si le gouvernement doit voter, la decision est prise a la majorite et le chancelier beneficie d'une voix preponderante
[
3
]
.
La Constitution accorde expressement au chancelier les fonctions de chef du gouvernement, puisqu'il
≪ exerce la presidence du gouvernement et dirige les affaires selon un reglement interieur etabli par le gouvernement ≫
[
4
]
. En outre, il
≪ trace les lignes directrices de la politique et en porte la responsabilite devant le Reichstag ≫
[
1
]
.
Le Reichstag peut mettre en cause la responsabilite politique du gouvernement.
Les constituants confirment le principe de la
responsabilite gouvernementale
introduit lors de la
reforme constitutionnelle d’
, jamais entree en application du fait de la capitulation allemande et l'abdication du monarque.
Si le president dispose du pouvoir discretionnaire pour nommer le chancelier, celui-ci peut etre destitue, ainsi que tout ministre, par le vote d'une
motion de censure
par le
Reichstag
. A l'inverse du
systeme en vigueur depuis
, cette motion ne fait que renverser le chef du gouvernement, sans lui designer de successeur.
La Constitution de Weimar est loin du
parlementarisme rationalise
de la
Loi fondamentale de
car elle dispose simplement que
≪ Le chancelier du Reich et les ministres doivent, pour l'accomplissement de leurs fonctions, jouir de la confiance du Reichstag. Chacun doit demissionner si le Reichstag lui retire sa confiance par un vote expres ≫
[
5
]
.
- (de)
Udo Bermbach,
Vorformen parlamentarischer Kabinettsbildung in Deutschland : Der Interfraktionelle Ausschuss 1917/1918 und die Parlamentarisierung der Reichsregierung
, Westdeutscher Verlag, Cologne et Opladen, 1967, 389 p.
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| Pouvoir executif
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| Pouvoir legislatif
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| Pouvoir judiciaire
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Crees par le regime nazi :
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