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La filiation naturelle est la filiation (transmission de la parente) qui caracterise les enfants nes de parents non maries ensemble, ou dont le mariage n'est pas reconnu comme valide. En France on distinguait la filiation naturelle simple (enfant concu par deux parents libres pouvant donc se marier a posteriori), la filiation incestueuse et la filiation adulterine ^{[ 1 ]} . C'est une filiation divisible, c'est-a-dire qu'elle est etablie separement a l’egard de chacun des deux parents, et, le cas echeant, un enfant peut avoir juridiquement un seul parent. Depuis la Convention europeenne sur le statut juridique des enfants nes hors mariage de 1975, cette categorie tend a perdre de son importance, bien qu'il ait fallu attendre en France, par exemple, 2005 pour que l'egalite complete (en particulier concernant l' heritage ) soit declaree entre les enfants naturels et les enfants legitimes .

Historique en droit romano-civil [ modifier | modifier le code ]

La filiation naturelle est un concept socio-juridique ne de l'ancien droit canon , qui a commence a s'imposer avec plus de force, lentement, en Europe occidentale, au cours du XII ^e  siecle, quand l' Eglise catholique , avec le Quatrieme concile du Latran en 1215, fit du mariage chretien un sacrement ne pouvant etre dissous que par la mort. Permettant la legitimation automatique, avec le mariage, des enfants naturels, stigmatisant l'irresponsabilite paternelle ^{[ 2 ]} et reaffirmant le caractere de peche grave de l' adultere (rendant donc son auteur susceptible d' excommunication ), cette legislation protegeait indirectement la cellule familiale.

L'ancienne figure juridique, pratiquee couramment jusqu'alors, de la repudiation orale de l'epoux, ou epouse, face a des temoins, et qui leur permettait de se remarier en ayant d'autres enfants legitimes, sera ainsi persecutee par le clerge, bien que cette coutume ait survecu jusqu'a nos jours dans quelques regions europeennes plus isolees, sans consequences pourtant legales si les survivants de ces communautes decident d'appeler ayant recours au droit ecrit.

Ces vieilles coutumes traditionnelles de repudiation et remariage avaient notamment des consequences pour la succession en majorat des grandes maisons, un proces d'heritage qui peu a peu ira en s'imposant eliminer le partage a parts egales entre tous les enfants des royaumes, des seigneuries et de toute propriete particuliere. Peut-etre que le besoin ressenti de maintenir les domaines et les proprietes unies a influe dans les nouvelles coutumes sociales et juridiques, qui des lors se sont imposees pour rendre impossible, ou tout au moins plus difficile, l'heritage aux enfants nes hors du mariage chretien.

Les enfants naturels etaient pourtant privilegies sur les enfants adulterins , puisqu'ils pouvaient, eux, succeder aux noms et aux biens de leurs parents, entierement en l'absence d'enfants legitimes nes de mariage precedent ou posterieur des parents, ou partiellement, s'ils en avaient.

Aussi, le mariage posterieur des parents legitimait automatiquement leurs enfants naturels, les rendant tout aussi legitimes que les autres enfants nes au cours du mariage des parents communs.

Le Droit civil heritera du droit canon ce concept de la filiation de la faute . On croyait que les enfants naturels etait le fruit d'une faute moindre que les enfants batards, ceux-ci etant adulterins necessairement des que le pere, ou la mere, etaient maries a une autre personne.

Dans quelques pays encore de nos jours les enfants illegitimes, naturels ou batards, n’ont pas les memes droits que les enfants legitimes. Les parents sont aussi vises. L’homme peut plus facilement ainsi s’exclure de sa paternite et renier l’enfant. La femme peut etre exclue de son groupe social s'il la meprise pour une maternite hors du mariage. Cependant, dans les civilisations occidentales, il s’agit aujourd'hui generalement d’un choix, lie a un mode vie : le concubinage , qui reprend les coutumes abandonnees depuis le XII ^e  siecle.

Apres la Revolution francaise , entre 1789 et 1804, on constate d’importantes modifications du droit de la famille, dont l’attribution aux enfants naturels de droits egaux a ceux des enfants legitimes. La Revolution ne toucha pourtant pas a la discrimination a l'encontre des batards, qui persista sur le Code civil jusqu'en 2005.

Common law [ modifier | modifier le code ]

En common law , l'enfant naturel (ou adulterin) etait considere comme filius nullius (enfant de personne), ce qui ne lui accordait droit, ni en termes d'heritage, ni en termes d' obligation alimentaire paternelle . Selon les Commentaires de William Blackstone , il ne pouvait meme pas etre legitime par un mariage ulterieur entre les parents biologiques. Cela conduisait ces enfants a etre a la charge des paroisses locales. Pour cette raison, en 1576 le Parlement vota un Poor Law Act transferant l'obligation alimentaire des paroisses aux parents, et en particulier au pere. Cette difference avec la tradition continentale est importante, puisque l'obligation alimentaire du pere n'est pas tant consideree comme relevant de l'interet de l'enfant que comme preservant l'interet de la societe.

La difference entre enfant naturel et legitime fut progressivement abandonnee au cours des annees 1970 aux Etats-Unis sous l'influence de la Cour supreme ? jurisprudence confirmee et renforcee par le Uniform Parentage Act de 1973 ^{[ 3 ]}  ?, bien que les distinctions en matiere d' heritage ont perdure un peu plus. En revanche, en ce qui concerne les actions en recherche de paternite, la presomption de paternite jouait a peu pres de la meme facon qu'en Allemagne. Le temoignage de la mere est alors primordial. Les groupes sanguins furent utilises dans ce contexte (plutot pour prouver l'impossibilite d'une paternite qu'en tant que test de paternite positif), bien qu'a echelle bien moindre qu'en Europe et de facon beaucoup plus tardive (un certain nombre de pays europeens les utilisaient de facon routiniere des les annees 1920 , malgre leur fiabilite relative).

Droit civil francais apres 1804 [ modifier | modifier le code ]

Le sort fait aux enfants naturels est a partir de la loi de 1804 particulierement defavorable. L'enfant naturel non reconnu n'a pas le droit de faire une recherche en paternite ou en maternite ; la filiation est supposee inexistante en termes de succession (jusqu'en 1896), d'autorite sur l'enfant, de droit au patronyme ou au matronyme ou d'obligation alimentaire ^{[ 1 ]} . Jusqu'en 1896, le parent naturel peut toutefois designer son enfant naturel simple non reconnu comme heritier pour la quotite disponible . Dans le cas d'un enfant reconnu, seule une petite fraction de cette quotite disponible peut etre transmise ^{[ 1 ]} .

En 1972, une nouvelle loi sur la filiation vient gommer une grande partie des differences entre enfant naturel et enfant legitime ^{[ 1 ]} .

La filiation naturelle aujourd'hui [ modifier | modifier le code ]

En France [ modifier | modifier le code ]

La distinction entre filiation naturelle (dont la filiation dite adulterine ^{[ 4 ]} ) et legitime a ete abolie par l’ordonnance du 4 juillet 2005 ^{[ 5 ]} , entree en vigueur le 1 ^er juillet 2006 , ratifiee par la loi du 16 janvier 2009 ^{[ 6 ]} .

De fait, la France, comme d'autres pays europeens, connait une majorite de naissances hors mariage (59,7 % en 2016 selon l' Insee ^{[ 7 ]} ).

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• David Deroussin, Histoire du droit prive ( XVI ^e ??? XXI ^e  siecle) , Paris, Ellipses , 2017 , 2 ^e   ed. ( 1 ^re   ed. 2010), 517  p. ( ISBN   978-2-340-02295-9 )
• Marcela Iacub , L’Empire du ventre : Pour une autre histoire de la maternite , Paris, Fayard , coll.  ≪ Histoire de la pensee ≫, 2004 , 365  p. ( ISBN   978-2-213-62118-0 , presentation en ligne )
• Alfred Nizard, ≪  Droit et statistiques de filiation en France : Le droit de la filiation depuis 1804  ≫, Population , vol.  32, n ^o  1,‎ 1977 , p.  91-122 ( DOI   10.2307/1531592 , lire en ligne )
• Sylvie Steinberg , Une tache au front : La batardise aux XVI ^e et XVII ^e  siecles , Paris, Editions Albin Michel , coll.  ≪ L’evolution de l’humanite ≫, 2016 , 448  p. ( ISBN   978-2-226-42199-9 , lire en ligne )

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Convention europeenne sur le statut juridique des enfants nes hors mariage

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