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La
federation de l’Australie
est le processus par lequel les six
colonies britanniques autonomes
du
Queensland
, de la
Nouvelle-Galles du Sud
, du
Victoria
, de la
Tasmanie
, de l’
Australie-Meridionale
et de l’
Australie-Occidentale
convinrent de s’unir et de former le
Commonwealth d’Australie
, en etablissant un systeme de
federalisme
dans le pays. Les
Fidji
et la
Nouvelle-Zelande
faisaient a l'origine partie de ce processus, mais ils deciderent de ne pas adherer a la federation. Apres la federation, les six colonies qui s'etaient unies pour former le Commonwealth d’Australie en tant qu’Etats conserverent les systemes de gouvernement (et les assemblees legislatives bicamerales) qu’elles avaient developpees en tant que colonies distinctes, mais elles convinrent egalement de disposer d’un gouvernement federal responsable des questions concernant la nation entiere. Lorsque la
Constitution australienne
entra en vigueur, le
, les colonies devinrent collectivement des Etats du Commonwealth d'Australie.
Les efforts pour creer une federation au milieu du
XIX
e
siecle avaient ete entraves par le manque de soutien populaire du mouvement. Un certain nombre de conventions furent tenues au cours des annees 1890 pour elaborer une constitution pour le Commonwealth. Sir
Henry Parkes
,
Premier ministre de la Nouvelle-Galles du Sud
, joua un role determinant dans ce processus. Sir
Edmund Barton
, second derriere Parkes apres la longueur de son engagement pour la cause de la federation, fut le
Premier ministre d'Australie
par interim lors des premieres
elections federales
, en
. Les elections ramenerent Barton au poste de Premier ministre, sans majorite.
Cette periode donna son nom a un style architectural repandu en Australie a cette epoque, connu sous le nom d’
architecture de la Federation
ou style
Federation
.
Un mouvement serieux en faveur de la federation des colonies vit le jour a la fin des annees 1880, a une epoque ou le nationalisme grandissait parmi les Australiens, dont la grande majorite etaient nes dans le pays. L'idee d'etre ≪ Australien ≫ commencait a etre celebree dans des chansons et des poemes. Cela etait favorise par des ameliorations dans les transports et les communications, telles que l'etablissement d'un systeme
telegraphique
entre les colonies en 1872. Les colonies australiennes etaient egalement influencees par d'autres federations apparues dans le monde, telles que les Etats-Unis et le Canada.
Sir
Henry Parkes
, alors secretaire aux colonies de la Nouvelle-Galles du Sud, proposa pour la premiere fois un organe du Conseil federal en 1867. Apres son rejet par le secretaire d’Etat britannique aux Colonies, le duc de Buckingham, Parkes evoqua a nouveau la question en 1880 en tant que
Premier ministre de Nouvelle-Galles du Sud
. Lors de la conference, des representants du Victoria, de Nouvelle-Galles du Sud et d'Australie-Meridionale examinerent un certain nombre de questions, notamment la federation, la communication, l'immigration chinoise, les maladies de la vigne et des taux de droits de
douane
uniformes. La Federation avait le potentiel de garantir que le
protectionnisme
n'affecterait pas le commerce et le commerce entre Etats, et que les mesures et le transport seraient normalises.
La derniere (et fructueuse) campagne en faveur de la creation d'un Conseil federal eut lieu lors d'une convention intercoloniale a Sydney en novembre et
. Le declencheur fut le rejet par l'Angleterre de l'annexion unilaterale de la
Nouvelle-Guinee
par le Queensland et le souhait du gouvernement britannique de voir une Australasie federalisee. La convention fut convoquee pour debattre des strategies necessaires pour contrer les activites des
Allemands
et des
Francais
en Nouvelle-Guinee et aux
Nouvelles-Hebrides
. Sir
Samuel Griffith
,
Premier ministre du Queensland
, redigea un projet de loi constituant le Conseil federal. La conference reussit a convaincre le
Parlement imperial
d'adopter le projet de loi en tant que la
Federal Council of Australasia Act 1885
.
En consequence, un Conseil federal d’Australasie fut forme pour representer les affaires des colonies dans leurs relations avec les iles du
Pacifique Sud
. La Nouvelle-Galles du Sud et la Nouvelle-Zelande n'y adhererent pas. Les colonies autonomes du Queensland, de la Tasmanie et de Victoria, ainsi que les
colonies de la Couronne
d'Australie-Occidentale et des
Fidji
, furent impliquees. L’Australie-Meridionale fut brievement membre entre 1888 et 1890. Le Conseil federal avait le pouvoir de legiferer directement sur certaines questions, telles que l'
extradition
, la reglementation de la peche,
etc.
Il ne disposait toutefois pas d'un secretariat permanent, de pouvoirs executifs, ou tout revenu propre. En outre, l'absence de la puissante colonie de la Nouvelle-Galles du Sud affaiblit sa valeur representative.
Neanmoins, il s'agissait de la premiere forme majeure de cooperation intercoloniale. Cela permit aux federalistes de tout le pays de se rencontrer et d'echanger des idees. Les moyens par lesquels le Conseil fut cree confirmaient le role que le Parlement imperial continuerait a jouer dans le developpement de la structure constitutionnelle de l'Australie. Aux termes de la
Federal Council of Australia Act
, les redacteurs australiens creerent un certain nombre de pouvoirs traitant de leur ≪ interet commun ≫, qui seront ulterieurement repris dans la Constitution australienne, en particulier l'article 51.
Les colonies individuelles, a l'exception du Victoria, se mefiaient quelque peu de la Federation. Les politiciens des plus petites colonies, en particulier, n'aimaient pas l'idee meme de deleguer des pouvoirs a un gouvernement national. Ils craignaient qu'un tel gouvernement ne soit inevitablement domine par les plus peuplees Nouvelle-Galles du Sud et Victoria. Le Queensland, de son cote, craignait que l’avenement d’une
legislation nationale fondee sur la race
ne restreigne l’
importation
de travailleurs kanaka, mettant ainsi en peril son industrie de la
canne a sucre
.
Ce ne sont pas les seules preoccupations de ceux qui resistent a la federation. Les petites colonies s'inquietent egalement de la suppression des droits de
douane
, ce qui les priverait d'une grande partie de leurs revenus et laisserait leur commerce a la merci des grands Etats. La Nouvelle-Galles du Sud, traditionnellement libre-echangiste, voulait etre convaincue que la politique tarifaire de la federation ne serait pas protectionniste. Le Premier ministre victorien,
James Service
, decrivit l'union fiscale comme ≪ le lion sur le chemin ≫ de la federation.
Une autre question fondamentale etait de savoir comment repartir les droits de douane excedentaires du gouvernement central aux Etats. Pour les grandes colonies, il etait possible (ce qui n'est jamais devenu une realite) de devoir subventionner les economies en difficulte de la Tasmanie, de l'Australie-Meridionale et de l'Australie-Occidentale.
Meme sans ces inquietudes, il y avait un debat sur la forme de gouvernement qu'une federation prendrait. L'experience d'autres federations etaient moins qu'inspirante. En particulier, les Etats-Unis qui connurent la traumatisante
guerre de Secession
.
Le mouvement ouvrier australien naissant etait loin d'etre totalement engage dans son soutien a la federation. D'une part, le sentiment nationaliste etait fort au sein du mouvement syndical et l'idee de l'
Australie blanche
beneficiait d'un large soutien. D'autre part, les representants syndicaux craignaient que la federation detourne l'attention du besoin de reformes sociales et industrielles et renforce davantage le pouvoir des forces conservatrices. Les conventions federales n'incluaient aucun representant de la main-d'œuvre organisee. En fait, les representants syndicaux reprochaient au projet de constitution federale d'etre trop conservateur. Ces representants souhaitaient voir un gouvernement federal disposant de davantage de pouvoirs pour legiferer sur des questions telles que les salaires et les prix. Ils estimaient egalement que le Senat propose etait beaucoup trop puissant, avec la capacite de bloquer les tentatives de reforme sociale et politique, tout comme le faisaient tres ouvertement les chambres hautes de la colonisation a cette epoque.
Les facteurs religieux jouerent un role mineur mais non negligeable dans les conflits sur le point de savoir si la federation etait souhaitable ou meme possible. En regle generale, les dirigeants pro-federaux etaient protestants, alors que l’enthousiasme des catholiques pour la federation etait beaucoup plus faible, notamment parce que Parkes etait un militant anticatholique (et que le mouvement ouvrier etait excessivement catholique).
Au debut des annees 1890, deux reunions etablirent le besoin de federation et etablit le cadre pour que cela se produise. Une reunion informelle a laquelle assisterent des representants officiels des colonies australasiennes eut lieu en 1890. Cette reunion conduisit a la premiere convention nationale australasienne, reunie a Sydney en 1891. La Nouvelle-Zelande etait representee a la conference et a la convention, bien que ses delegues aient declare qu'il etait peu probable qu'elle rejoigne la Federation a sa fondation, mais qu'elle serait probablement interessee a l'avenir.
La conference de 1890 fut organisee a l'instigation de Parkes.
Lord Carrington
,
gouverneur de Nouvelle-Galles du Sud
, recite les convocations de la conference de 1890 et invitant Parkes vieillissant lors d'un dejeuner organise le
. Parkes se vanterait de pouvoir ≪ confederer ces colonies en douze mois ≫. Carrington repliqua : ≪ Alors pourquoi ne le faites-vous pas ? Ce serait un accomplissement glorieux pour votre vie ≫. Le lendemain, Parkes ecrivit au
Premier ministre du Victoria
,
Duncan Gillis
, pour lui proposer de faire avancer la cause de la federation. Comme on pouvait s'y attendre, la reponse de Gillis fut froide, compte tenu de la reticence de Parkes a faire entrer la
Nouvelle-Galles du Sud
au Conseil federal. En octobre, Parkes se rendit au nord, a
Brisbane
et rencontra Griffith et Sir
Thomas McIlwraith
. Au retour, il s’arreta juste au sud de la frontiere coloniale et prononca l’historique
discours solennel de Tenterfield
le
, indiquant que le moment etait venu pour les colonies de considerer la federation australienne.
Durant la derniere partie de 1889, les premiers ministres et les gouverneurs correspondirent et se mirent d’accord pour la convocation d’une reunion informelle. Les membres etaient : pour la Nouvelle-Galles du Sud, Parkes (Premier ministre) et
William McMillan
(tresorier des Colonies) ; pour le Victoria, Duncan Gillis (Premier ministre) et
Alfred Deakin
(secretaire en chef) ; pour le Queensland, Sir
Samuel Griffith
(chef de l’opposition) et John Murtagh Macrossan (secretaire des Colonies) ; pour l'Australie-Meridionale, John Cockburn (Premier ministre) et
Thomas Playford
(chef de l'opposition) ; pour la Tasmanie,
Andrew Inglis Clark
(procureur general) et Stafford Bird (tresorier) ; pour l'Australie-Occidentale, Sir James George Lee Steere (orateur) ; pour la Nouvelle-Zelande, le capitaine
William Russell
(secretaire colonial) et Sir
John Hall
(Premier ministre).
Lorsque la conference se reunit au
Parlement du Victoria
a Melbourne le
, les delegues furent confrontes a une temperature maximale estivale
caniculaire
de
39,7
°C
a l'ombre. La conference debattit de la question de savoir s'il etait temps ou non de proceder a la federation.
Bien que certains delegues aient accepte, les petits Etats n'etaient pas aussi enthousiastes. Thomas Playford de l'Australie-Meridionale indiqua que la question du tarif douanier et le manque de soutien populaire etaient des obstacles. De meme, les delegues de l’Australie-Occidentale et de la Nouvelle-Zelande, Sir James Lee Steere, suggeraient qu’il y avait peu d’appui a la federation dans leurs colonies respectives.
Une des questions fondamentales a cette premiere assemblee etait de savoir comment structurer la federation dans le respect de la tradition de gouvernement de
Westminster
. Le
British North America Act, 1867
ou
Loi constitutionnelle de 1867
, qui avait federe les
provinces canadiennes
, fournissait un modele en ce qui concerne les relations entre la federation et la Couronne. Le
centralisme
de la
Constitution canadienne
suscitait toutefois moins d’enthousiasme, en particulier de la part des plus petits Etats. A la suite de la conference de 1890, le modele federal canadien n’etait plus considere comme approprie a la situation australienne.
Bien que la
Constitution federale suisse
fournisse un autre exemple, il etait inevitable que les delegues considerent la
Constitution des Etats-Unis
comme l'autre modele majeur de federation dans le monde anglo-saxon. Il ne donnait que quelques pouvoirs au gouvernement federal et laissait la majorite des affaires a la competence legislative des Etats. Il prevoyait egalement que le Senat devrait comprendre un nombre egal de membres de chaque Etat, tandis que la Chambre basse devrait refleter la repartition nationale de la population.
Andrew Inglis Clark
, admirateur de longue date des institutions federales americaines, presenta la Constitution americaine comme un exemple de protection des
droits des Etats
. Il la presenta comme une alternative au modele canadien, arguant que le Canada etait ≪ un exemple de fusion plutot que de federation ≫. L'introduction par Deakin de
The American Commonwealth
de
James Bryce
eut egalement une influence considerable.
La conference a Melbourne se termina par un accord des delegues selon lequel l'heure de la federation etait arrivee.
Andrew Inglis Clark avait beaucoup reflechi a une constitution appropriee pour l’Australie. En
, il se rendit a
Londres
pour faire appel devant le Conseil prive, au nom du
gouvernement de Tasmanie
. Au cours de ce voyage, il commenca a rediger un projet de constitution reprenant les principales dispositions de la
Loi constitutionnelle de 1867
et de ses complements jusqu'en 1890, la Constitution des Etats-Unis, la Loi du Conseil federal de l'Australasie et diverses constitutions coloniales australiennes. Clark revint de Londres par
Boston
, dans le
Massachusetts
, ou il discuta de son projet avec
Oliver Wendell Holmes
Jr.
et
Moncure Conway
, entre autres.
Le projet de Clark introduisit la nomenclature et la forme qui fut ensuite adoptee :
- la federation australienne est decrite comme le Commonwealth d'Australie ;
- il existe trois branches egales et distinctes : le Parlement, l'executif et la magistrature ;
- l’Assemblee legislative se compose d’une Chambre des representants et d’un Senat ;
- il precisait la
separation des pouvoirs
et la repartition des pouvoirs entre le gouvernement federal et les gouvernements des Etats.
A son retour a Hobart au debut du mois de
, avec l'aide technique de W. O. Wise, le rapporteur pour avis du
Parlement de Tasmanie
, Clark completa la version finale du projet de constitution et en fit imprimer un certain nombre d'exemplaires. En
, Inglis Clark distribua des copies de son projet a Parkes, a Barton et probablement a Playford. Ce projet fut concu comme un document de travail prive et ne fut jamais publie.
Le
Parlement
proposa a la Convention de 1891 d'adopter la nomenclature du
Congres des Etats-Unis
. Cette proposition fournissait les grandes lignes d'un gouvernement federal. Sa chambre basse devait etre elue par des circonscriptions etablies en fonction de leur population, tandis qu'au Senat, il devait y avoir une representation egale pour chaque ≪ province ≫. Ce modele americain etait mele au
systeme de Westminster
selon lequel le
Premier ministre
et les autres ministres seraient nommes par le representant de la
Couronne
parmi les membres du parti politique a la majorite a la Chambre basse.
Lors de la Convention de Sydney, Griffith identifia tres clairement le probleme le plus grave : comment structurer les relations entre la chambre basse et la chambre haute au sein du Parlement federal. La principale division d'opinion etait centree sur l'affirmation d'
Alfred Deakin
selon laquelle la chambre basse devait etre supreme, contrairement a l'opinion de Barton, John Cockburn et d'autres, selon laquelle un senat fort dote de pouvoirs coordonnes etait essentiel. Griffith lui-meme recommandait que la doctrine du
gouvernement responsable
soit laissee ouverte ou substantiellement modifiee pour s'accorder avec la structure federale.
Pendant le week-end de Paques en 1891, Griffith modifia le projet de Clark a bord du
yacht
a vapeur
Lucinda
du
gouvernement du Queensland
. (Clark n'etait pas present, car il etait atteint de la grippe a Sydney). Le projet de constitution de Griffith fut soumis aux parlements coloniaux, mais il devint caduc en
Nouvelle-Galles du Sud
, apres quoi les autres colonies refuserent de proceder.
L'importance du projet de constitution de 1891 fut reconnue par John La Nauze lorsqu'il declara categoriquement que ≪ le projet de 1891 est la Constitution de 1900, et non son pere ou son grand-pere ≫. Au
XXI
e
siecle, cependant, un debat anime a eclate sur le point de savoir si le credit principal de ce projet appartient a Sir
Samuel Griffith
du Queensland ou a
Andrew Inglis Clark
de Tasmanie. Le debat debuta avec la publication de
The Great Constitutional Swindle: A Citizen's Guide to the Australian Constitution
de Peter Botsman en 2000, et une biographie de
Andrew Inglis Clark
par F.M. Neasey et L. J. Neasey publies par la Law Press de l'Universite de Tasmanie en 2001.
Selon la vision traditionnelle, Griffith fut presque seul responsable du projet de 1891. Quick et Garran, par exemple, declarent sechement que Griffith ≪ etait le principal responsable de la redaction du projet de loi ≫. Etant donne que les auteurs de cette œuvre hautement respectee etaient eux-memes des membres actifs du mouvement federal, on peut presumer que cette vision represente ? sinon la verite absolue ? l'opinion du consensus des ≪ peres fondateurs ≫ australiens.
Dans son article de 1969 sur ≪ Clark, Andrew Inglis (1848-1907) ≫ dans le
Australian Dictionary of Biography
, Henry Reynolds offre une vision plus nuancee :
Avant la Convention nationale australasienne a Sydney en 1891, il [Clark] distribua son propre projet de loi sur la constitution. C'etait pratiquement une transcription des dispositions pertinentes du British North American Act, de la Constitution des Etats-Unis et de la Loi sur le Conseil federal, arrangees systematiquement, mais elle devait etre d'une grande utilite pour le comite de redaction de la convention. Parkes le recut avec des reserves, suggerant que ≪ la structure devait evoluer petit a petit ≫. George Higinbotham admit les ≪ defauts et inconvenients reconnus ≫ d'un gouvernement responsable, mais critiquait le plan de Clark visant a separer l'executif du pouvoir legislatif. Le projet de Clark differait egalement de la constitution adoptee dans sa proposition de ≪ justice federale separee ≫, la nouvelle Cour supreme remplacant le Conseil prive comme instance d'appel supreme sur toutes les questions de droit, ce qui serait ≪ une innovation saine pour le gouvernement systeme americain ≫. Il devint membre du Comite constitutionnel et president du Comite judiciaire. Bien qu'il ait peu participe aux debats, il aida Sir Samuel Griffith, Edmund Barton et Charles Cameron Kingston a reviser le projet initial de la constitution adoptee par Griffith sur le yacht a vapeur du gouvernement du Queensland, Lucinda ; bien qu'il soit trop malade pour etre present a la fin du travail principal, son propre projet avait ete a la base de la plupart du texte de Griffith.
Les partisans de Clark soulignent rapidement que 86 articles (sur un total de 128) de la Constitution australienne finale sont reconnaissables dans le projet de Clark, et que ≪ seulement huit des 96 clauses d'Inglis Clark ne furent pas furent incluses dans la version finale de la Constitution australienne ≫ ; mais ce sont des statistiques potentiellement trompeuses. Comme le souligna le professeur John Williams :
Il est facile de designer le document et de le rejeter comme un simple ≪ copier / coller ≫ de dispositions connues. Bien que ces observations presentent un certain interet, elles tendent toutefois a negliger le fait qu’il ne reste que tres peu de variations a ajouter une fois la structure de base convenue. Ainsi, par exemple, dans toute constitution australienne, il y aura toujours des parties concernant l'executif, le parlement et le pouvoir judiciaire. Le fait qu'Inglis Clark s'est inspire de la Constitution americaine n'est pas surprenant une fois cette decision fondamentale prise. Les questions relatives aux pouvoirs legislatifs respectifs, au role des Etats, au pouvoir de modification et aux questions financieres etaient les details du debat que les redacteurs etaient sur le point d’aborder en 1891.
Pour ce qui est de la responsabilite de la redaction detaillee reelle, par opposition a la structure et au cadre generaux du projet de 1891, le professeur Williams (entre autres) n’a aucun doute :
En termes de style, on ne peut guere nier que la constitution d’Inglis Clark n’est pas aussi nette et precise que le projet de constitution de Kingston datant de 1891. Ce n’est pas tant une reflexion sur Inglis Clark que la reconnaissance des talents de Charles Kingston et de Sir Samuel Griffith en tant que redacteurs. Ils etaient directs et economiques avec des mots. On ne peut pas toujours en dire autant d'Inglis Clark.
Conventions constitutionnelles ulterieures
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La renaissance du mouvement federal decoule de la croissance des ligues federales et des organisations nationalistes attachees a la federation, telles que l'Association des autochtones d'Australie. Deux soi-disant conventions populaires eurent lieu a
Corowa
et a
Bathurst
.
En 1893, John Quick, qui avait assiste a la convention de Corowa, redigea un projet de loi qui devint la base des discussions de la convention d'Adelaide (voir ci-dessous) et aurait largement contribue a la constitution eventuelle. Quick avec Robert Garran publia ensuite en 1901 la Constitution annotee du Commonwealth australien, qui est largement consideree comme l'un des ouvrages les plus importants de la Constitution australienne.
En 1895, les premiers ministres des colonies australiennes accepterent la proposition d'une nouvelle convention par vote populaire, le projet de constitution resultant etant soumis a un
referendum
aux electeurs de chaque colonie. La Convention tint des reunions au cours d'une annee. Elle debuta a
Adelaide
en 1897, puis a
Sydney
et culmina a
Melbourne
en
. Apres la reunion a Adelaide, les parlements coloniaux saisirent l'occasion de debattre du projet de loi emergent et de suggerer des changements. Les principes de base discutes en 1891 furent adoptes, avec l'ajout du principe de gouvernement responsable. Il y avait aussi un consensus pour plus de democratie dans la structure constitutionnelle. Il fut convenu que le Senat devrait etre choisi au suffrage populaire, les electeurs de chaque Etat jouant le role d'electeur.
Un projet de loi fut redige en 1898, puis envoye a chaque colonie pour etre ratifie par l'electorat. Des referendums eurent lieu dans quatre des colonies en
. Les voix atteignirent la majorite dans quatre colonies. Toutefois, la loi habilitante de la Nouvelle-Galles du Sud necessitait le soutien d'au moins 80 000 electeurs pour etre adoptee, un nombre non atteint. Au debut de 1899, une reunion des premiers ministres coloniaux s'accorda sur un certain nombre d'amendements visant a rendre la constitution plus acceptable pour la Nouvelle-Galles du Sud. Connues sous le nom de ≪ Clause Braddon ≫, les amendements prevoyaient la restitution des recettes douanieres aux Etats pendant dix ans. Il fut egalement convenu que la nouvelle capitale federale devait etre construite en Nouvelle-Galles du Sud a condition qu’elle se trouve a au moins cent miles (160
km
) de Sydney. En
, le referendum se tint de nouveau dans toutes les colonies, a l'exception de l'
Australie-Occidentale
, ou le vote ne fut pas organise avant l'annee suivante. Le vote majoritaire fut ≪ oui ≫ dans toutes les colonies.
Le projet de loi tel qu'accepte par les colonies se rendit en
Grande-Bretagne
pour ratification par le Parlement britannique.
La
Commonwealth of Australia Constitution Act (UK)
fut adoptee le
et sanctionnee le
par la reine
Victoria
. Il fut proclame le
a Centennial Park, a
Sydney
. Sir Edmund Barton fut assermente
Premier ministre
par interim, dirigeant un ministere federal par interim compose de neuf membres.
La nouvelle constitution mettait en place un Parlement
bicameral
comprenant un
Senat
et une
Chambre des representants
. Le poste de
gouverneur general
fut cree en tant que representant de la reine. Initialement, cette personne etait consideree comme un representant du gouvernement britannique. La Constitution crea egalement une
Haute Cour
et divisa les pouvoirs du gouvernement entre les Etats et le nouveau gouvernement du Commonwealth.
Le site d'une capitale federale fut fortement dispute entre les deux rivales Sydney et
Melbourne
. Le compromis fut qu'un territoire separe (le
Territoire de la capitale australienne
) serait etabli en Nouvelle-Galles du Sud pour detenir une nouvelle capitale, tandis que le Parlement siegerait a Melbourne jusqu'a la construction de la nouvelle ville. Le site finalement choisi pour la ville devint
Canberra
.
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