Eutelsat
Creation	1977
Dates cles	2001  : privatisation 2005  : entree en bourse
Personnages cles	Eva Berneke (directrice generale)
Forme juridique	Societe anonyme
Action	Euronext  :  ETL
Siege social	Issy-les-Moulineaux   France
Activite	Services de telecommunications par satellite
Filiales	Fransat
Effectif	998 personnes (2018)
SIREN	422551176 [ 1 ]
TVA europeenne	FR19422551176
Site web	Site officiel
Capitalisation	3 738 M€ (04/2019)
Chiffre d'affaires	1 408 M€ (2018)
Resultat net	290 M€ (2018)
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Eutelsat est une societe anonyme de droit francais dont le siege social est situe a Issy-les-Moulineaux ( Hauts-de-Seine , France ).

Creee en 1977 en tant qu' organisation intergouvernementale (OIG) dans le but d'ameliorer le reseau telephonique europeen, son activite principale consiste aujourd'hui a gerer la transmission par satellite de chaines de television et stations de radio . En 2001, Eutelsat est privatisee et devient une societe anonyme de plein droit ^{[ 2 ]} . L' organisation intergouvernementale EUTELSAT IGO demeure neanmoins afin de veiller a ce que la societe anonyme respecte notamment les principes de base definis dans la convention amendee d’EUTELSAT ^{[ 3 ]} .

La flotte des satellites d'Eutelsat assure la diffusion de pres de 7 000 chaines de television dont 1500 en haute definition et 1 100 stations de radio. Avec des ressources en orbite sur 37 satellites offrant une couverture sur toute l'Europe, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Inde, l'Asie et sur de larges zones du continent americain, Eutelsat est l'un des trois premiers operateurs mondiaux de satellites quant au chiffre d'affaires ^{[ 4 ]} .

Histoire [ modifier | modifier le code ]

L’Organisation europeenne de telecommunications par satellite a ete creee en 1977 a titre provisoire par 17 Etats europeens. Elle avait pour objectif de fournir du secteur spatial necessaire aux services publics de telecommunications internationales en Europe. Le texte de base de l’Organisation EUTELSAT, la Convention EUTELSAT, fut ouvert a la signature en juillet 1982 et entra en vigueur le 1 ^er  septembre 1985 ^{[ 5 ]} .

Les Etats membres d’EUTELSAT ont decide en mai 1999 de transformer l’Organisation. Le 2 juillet 2001, tous les actifs, activites operationnelles et engagements correspondants de l’organisation intergouvernementale EUTELSAT ont ete transferes a la societe anonyme Eutelsat creee a cet effet a Paris ^{[ 6 ]} .

Au meme temps, la structure, le role et les activites de l’organisation intergouvernementale ont evolue. Depuis, une des missions principales d’ EUTELSAT IGO est de veiller sur les activites d’Eutelsat S.A. pour assurer que la societe respecte les Principes de base definis dans l’article III a) de la Convention amendee d'EUTELSAT entree en vigueur en novembre 2002. A savoir, l’obligation de service public/service universel, la couverture paneuropeenne du systeme a satellites, la non-discrimination et la concurrence loyale ^{[ 7 ]} . Le Secretaire executif d’EUTELSAT IGO participe aux reunions du Conseil d’administration d’Eutelsat Communications S.A. et d’Eutelsat S.A. en tant que censeur.

En avril 2005, les principaux actionnaires d'Eutelsat SA regroupent leur investissement dans une nouvelle entite, Eutelsat Communications, qui devient la societe holding du Groupe, possedant 95,2 % d'Eutelsat SA. Le 6 octobre 2005 sa participation est augmentee a 96,0 % d'Eutelsat SA ^{[ 8 ]} .

En 2007, Eutelsat lance Tooway en Europe, son service d'acces a Internet par satellite bidirectionnel, utilisant ses satellites Hotbird 6 et Eurobird 3, en bande Ku. En mai 2011, le service Tooway a ouvert sur le satellite KA-SAT, en bande Ka, avec un debit accru ^{[ 9 ]} .

Eutelsat a inaugure fin juin 2009 Fransat ^{[ 10 ]} , une offre de television numerique gratuite (sans abonnement mais liee a l'utilisation d'un terminal labellise) via le satellite Atlantic Bird 3 , entrant ainsi en concurrence avec le groupe Canal+ et son offre TNTSAT .

Le 1 ^er novembre 2012 , Eutelsat annonce un accord avec Russian Satellite Communications Company pour louer une partie de la capacite de deux satellites de RSCC, afin d'exploiter des services de telediffusion et de services IP ^{[ 11 ]} . Le 22 fevrier 2013 , le service allemand KabelKiosk d'Eutelsat annonce l'ajout de service de VOD Disney et de Discovery ^{[ 12 ]} .

Le 2 janvier 2013 , Eutelsat finalise l’acquisition de Satmex . Base a Mexico , Satmex opere trois satellites localises aux positions orbitales contigues 113 Ouest (Satmex 6), 114,9 Ouest (Satmex 5) et 116,8 Ouest (Satmex 8). Depuis ces trois positions, Satmex couvre 90 % de la population du continent americain ^{[ 13 ]} .

Le 23 avril 2014 Eutelsat a annonce son accord avec Hughes , filiale bresilienne de l'operateur americain EchoStar , pour fournir un acces a Internet par satellite a travers le Bresil ^{[ 14 ]} .

En octobre 2015 , dans le cadre du projet internet.org , Eutelsat devient le partenaire de Facebook pour lancer le haut debit en Afrique des 2016 grace au satellite geostationnaire AMOS-6 ^{[ 15 ]} .

En mai 2017, Eutelsat annonce la vente de sa participation de 33,7 % dans Hispasat a Abertis pour 302 millions d'euros ^{[ 16 ]} .

En octobre 2017, Eutelsat renforce sa presence au Moyen-Orient en faisant l’acquisition de NOORSAT ^{[ 17 ]} .

Le 27 avril 2021, Eutelsat annonce investir 550 millions de dollars dans la constellation de satellites OneWeb ^{[ 18 ]} . Cela fait suite a la faillite de OneWeb qui a ete sauvee par le Royaume-Uni et Bharti Global (Inde). Eutelsat detient desormais 24% de OneWeb ^{[ 19 ]} . En septembre 2021, Patrick Drahi, proprietaire de SFR, indique etre en discussion pour le rachat d'Eutelsat ^{[ 20 ]} .

En 2021, Eva Berneke est nommee directrice generale en remplacement de Rodolphe Belmer . Elle prend ses fonctions le 1 ^er janvier 2022 ^{[ 21 ]} .

Le 3 aout 2022, l’operateur francais de satellites a arrete la diffusion en Europe de NTV Mir, quatrieme chaine de television russe. Au cours des derniers mois il avait deja ferme pour l'Europe les chaines RT , RTR Planeta et Rossiya 24 , dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ^{[ 22 ]} . En meme temps les services de diffusion des chaines etatiques de la Russie (offres Tricolor et NTV+) sur son territoire restent maintenus par l'operateur.

Debut aout 2022, le titre d'Eutelsat progresse en bourse grace notamment a la montee au capital de Bpi France dans le capital du groupe ^{[ 23 ]} . C'est dans ce contexte favorable que le transporteur maritime CMA CGM annonce depasser le seuil des 5 % de participation dans le capital du groupe, moins d'un an apres son arrivee en tant qu'actionnaire ^{[ 24 ]} .

Debut septembre 2022, Eutelsat annonce une reorganisation de sa direction en vue de son projet de fusion avec le Britannique OneWeb ^{[ 25 ]} .

Activites [ modifier | modifier le code ]

En 2008, Eutelsat est le troisieme operateur mondial avec 12,5 % du marche ^{[ 26 ]} . Il fait un chiffre d'affaires important sur les nouveaux enjeux de l'economie numerique en etant specialise dans l'acces a haut debit a l'information. Ainsi, en 10 ans, le nombre de chaines de television diffusees a travers ses satellites a ete multiplie par 8. ^{[ ref.  souhaitee]}

En plus des applications classiques pour les echanges de programmes au sein de l'Europe, les transferts de donnees numeriques pour la radio, les chaines de television et Internet, la distribution directe de television, les satellites peuvent etre utilises egalement pour servir de relais pour les transmissions de donnees d'observation d'objets volants a basse altitude, tels que les drones . Le drone Harfang de l'Armee de l'air francaise utilise les satellites Eutelsat, en orbite geostationnaire , pour de telles transmissions ^{[ 27 ]} .

En tant que societe de droit francais, Eutelsat est un operateur spatial au sens de la loi du 3 juin 2008 relative aux operations spatiales ^{[ 28 ]} .

Actionnaires [ modifier | modifier le code ]

Au 01 aout 2023 ^{[ 29 ]} .

Satellites [ modifier | modifier le code ]

En decembre 2011, Eutelsat harmonise le nom de ses satellites autour de la marque Eutelsat. Depuis le 1 ^er mars 2012, les satellites portent chacun le nom Eutelsat associe au chiffre correspondant a la position orbitale et a une lettre indiquant son ordre d’arrivee sur cette position ^{[ 30 ]} .

Regulations europeenne et francaise [ modifier | modifier le code ]

Chaque pays regule son propre paysage audiovisuel. De plus, l'autorisation donnee a une chaine de television dans un pays permet la diffusion de cette chaine sur l'ensemble de l' Union europeenne .

Eutelsat ayant la charge de pres d'une centaine de chaines qui ne proviennent pas d'un pays de l'Union Europeenne ou d'une nation signataire de la directive ≪ Television sans frontieres ≫ (TSF), c'est a l'organisme de regulation du pays de l'operateur du satellite, a savoir le CSA pour la France , que revient cette prerogative.

Pour continuer a etre diffusees par Eutelsat, ces chaines doivent donc depuis fin 2004 obtenir un conventionnement du CSA (l' Arcom depuis debut 2022).

Cessations de diffusion [ modifier | modifier le code ]

Le probleme de la regulation de diffusion s'est deja pose en avril 1999, lorsque l'operateur a du faire cesser les emissions de la Radio-television de Serbie (RTS) a la suite de l'action de l' OTAN contre l'ex- Yougoslavie . Il avait fallu une decision politique pour couper la diffusion de la RTS sur le territoire europeen car Eutelsat etait alors un consortium europeen regi par un traite intergouvernemental.

Fin 2004, l'interruption de la diffusion d' Al Manar , une chaine de television du Hezbollah libanais , se pose a nouveau, celle-ci ayant enfreint les engagements initialement contractes aupres du CSA. Cette interruption est techniquement plus compliquee a mettre en œuvre selon Eutelsat. Emise en mode numerique, Al Manar fait partie d'un bouquet d'une dizaine de chaines arabes acheminees de Tunis vers le satellite Hot Bird d'Eutelsat. ≪ Pour interrompre la chaine, il faut interrompre tout le multiplex ≫, soit l'ensemble des 10 chaines, explique alors l'operateur. Al Manar decidera finalement du retrait volontaire de sa diffusion via le satellite Hotbird4, le 14 decembre 2004 ^{[ 32 ]} .

Eutelsat aurait arrete la diffusion depuis mi-juin 2008 de la chaine de television NTDTV , chaine independante et critique envers le gouvernement chinois , invoquant un ≪ accident technique ≫ ^{[ 33 ] , [ 34 ]} .

Eutelsat a cesse la diffusion de Premiere Caucase   (ru) , chaine russophone creee par la Radio television publique georgienne . Cet arret ferait suite a des pressions de la Russie qui ne souhaiterait pas voir naitre une chaine soutenant les positions du gouvernement georgien ^{[ 35 ]} .

Le 23 avril 2015, la societe Eutelsat SA est mise en demeure de cesser, dans le delai d'un mois a compter de la notification de la presente decision, la diffusion du service ≪ Rabia TV ≫ ^{[ 36 ]} .

On apprend fin 2015 que le groupe Etat islamique se fournit en materiel Eutelsat pour se connecter a l'Internet mondial. La societe affirme qu'elle n'est pas en mesure de controler qui utilise ses equipements ^{[ 37 ] , [ 38 ]} .

En 2019, Eutelsat decide de ne plus laisser la chaine Al Magharibia , basee a Londres, diffuser ses programmes a cause des manifestations qui se deroulent en Algerie . Alors que plusieurs denonciations par des algeriens ont ete enregistrees contre cet acte qu’ils qualifient de corruption entre gouvernements francais et algerien.

En mars 2022, dans le contexte de la guerre en Ukraine et du renforcement de la censure par les autorites russes, deux des ensembliers russes actifs sur les satellites 36°E, NTV Plus (filiale de Gazprom Media) et Trikolor, interrompent de maniere unilaterale la diffusion de 8 chaines internationales d'information (BBC World, CNN, Deutsche Welle, Euronews, France 24, NHK World, RAInews 24, TV5 Monde). Une petition initiee par le Comite Denis Diderot , demandant des sanctions de l'Union europeenne et d'EUTELSAT IGO contre les deux operateurs, est signee par l'ensemble des membres de l'instance regulatrice ukrainienne, le Conseil national de la Radio et de Television ^{[ 39 ] , [ 40 ]} . La presse danoise s'interroge sur la responsabilite de Madame Berneke, PDG du groupe ^{[ 41 ] , [ 42 ]} . Eutelsat se contente d'evoquer un ≪ principe de neutralite ≫ ^{[ 43 ] , [ 44 ]} .

Parmi les chaines diffusees par Eutelsat sur un tiers du territoire russe, on trouve Rossiya 1 , sur laquelle on entend des appels explicites a la violence envers les Occidentaux et ou l’on parle de genocide commis par les Ukrainiens ^{[ 45 ]} . Le 8 septembre 2022, l'association Reporters sans frontieres , sur base d'un dossier de signalement du Comite Denis Diderot ^{[ 46 ]} , saisit l' Arcom d'une demande demande de mise en demeure d'Eutelsat d'interrompre la diffiusion sur tous ses satellites des chaines Rossiya 1 , Perviy Kanal et NTV ^{[ 47 ]} . Ces trois chaines diffusent en effet a longueur d’emission des propos relevant, en droit francais, de l’incitation a la haine et a la violence contre la population ukrainienne, des appels a l’extermination de masse ou des appels au meurtre de dirigeants, voire de l’incitation au genocide. Or, diffusees par la capacite satellitaire d’un operateur francais, ces trois chaines relevent de la juridiction francaise, et en particulier du controle de l’Autorite de regulation des communications - en application de la loi de 1986 sur l’audiovisuel.

Apres s'etre declaree incompetente dans un premier temps, l'ARCOM met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de ces trois chaines le 14 decembre 2022. Eutelsat prend acte de la decision le 15 decembre 2022, et la diffusion des chaines visees cesse apres un delai legal de 7 jours ^{[ 48 ]} .

Communication [ modifier | modifier le code ]

Le ballon captif du parc Andre-Citroen , situe dans le 15 ^e arrondissement de Paris comme le siege social d'Eutelsat, a porte ses couleurs entre 2002 ^{[ 49 ] , [ 50 ]} et 2007.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• (fr + en) Guy Lebegue (trad. Robert J. Amral), ≪ Eutelsat II: Bon pour le service Est-Ouest ≫, dans Revue aerospatiale , n ^o  73, novembre 1990.
• (fr + en) Marie-Dominique Lancelot (trad. Robert J. Amral), ≪ Eutelsat : la grande Europe en direct ≫, dans Revue aerospatiale , n ^o  98, mai 1993.
• (fr + en) Guy Lebegue (trad. Robert J. Amral), ≪ Les Spacebus 3000 se fabriquent en serie a Cannes ≫, dans Revue aerospatiale , n ^o  124, janvier 1996.
• (fr + en) Guy Lebegue (trad. Robert J. Amral), ≪ Spacebus : 1 000 ans de repeteurs en orbite ≫, dans Revue aerospatiale , n ^o  133, novembre 1996.

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Satellite de telecommunications
• Industrie spatiale
• Teleport de Rambouillet
• Thales Alenia Space
• Astrium Satellites

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• eutelsat.fr , site officiel de la societe anonyme
• eutelsatigo.int , site officiel de l'organisation intergouvernementale
• Flotte de satellites Eutelsat

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