Diplome national de doctorat
Certification du Ministere de l'Enseignement Superieur garantissant son controle et l'authenticite du diplome.
Lieu	France
Etablissement	Universite
Direction	Ministere de l'Enseignement Superieur (France)
Selection
Diplomes ou concours requis	diplome et concours
Niveau ou grade requis	niveau 7 CEC
Diplome
Duree de la formation	3 ans
Diplome delivre	Diplome national de doctorat
Niveau delivre	niveau 8 CEC
Grade delivre	Doctorat
Debouches
Diplomes accessibles	Habilitation a diriger des recherches (HDR)
Professions accessibles	Professions intellectuelles
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Le diplome national de doctorat (DND) est le plus eleve des quatre grades universitaires en France . Il correspond au grade et titre de docteur (D ^r ) . Ce diplome national est delivre par les universites et les etablissements d' enseignement superieur accredites possedant une ecole doctorale .

La possession d'un doctorat donne donc droit a l'usage du titre de docteur devant le nom de la personne. En France, certains diplomes ouvrent droit au titre de docteur sans accorder le grade de docteur (medecins, pharmaciens, veterinaires, dentistes).

Le doctorat est confere apres trois annees de recherche, posterieures a l'obtention du diplome de master, et apres la soutenance d'une these de doctorat portant sur la realisation de travaux de recherche originaux. La preparation du doctorat constitue un parcours de troisieme cycle de l'enseignement superieur (qui n'est pas equivalent aux 3 ^e  cycles des etudes de sante : medecine, chirurgie dentaire, veterinaire et pharmacie). Il sanctionne ≪ une formation par la recherche, a la recherche et a l'innovation ≫ et ≪ une experience professionnelle de recherche ≫. C'est le grade universitaire demande pour devenir maitre de conferences ou chercheur dans un etablissement public.

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Du Moyen Age a la Revolution francaise [ modifier | modifier le code ]

Les universites francaises se trouvaient dans certaines villes episcopale ou elle federaient toutes les ecoles et colleges du diocese, en particulier ceux de la faculte des arts , c'est-a-dire ceux qui correspondaient a notre enseignement secondaire et dont les professeurs devaient posseder une licence es arts (licence vient de licencia docendi qui veut dire permission d'enseigner). Les grades etaient bachelier es arts correspondant dans les autres professions a celui d'apprentis, et maitre es arts qui donnait le droit d'ouvrir une ecole.

Les universites pouvaient en plus avoir trois facultes correspondant a notre enseignement universitaire superieur: une faculte de droit , une faculte de medecine et une faculte de theologie dont les professeurs portaient le titre de docteur ( doctor vient du verbe latin docere qui veut dire transmettre (theorique ou pratique).

Les premieres mentions de docteurs datent en France du XIII ^e  siecle avec l'apparition de l' Universite de Paris . On trouve ce titre porte dans trois disciplines : d'abord le droit , puis la medecine et la theologie . Dans les colleges de la Faculte des Arts ou sont enseignes les arts liberaux , le titre terminal demeure celui de maitre es arts .

Le grade de docteur est confere a la suite d'une epreuve orale denommee generalement vesperie ^{[ 1 ]} . Le doctorat est a cette epoque un titre principalement protocolaire, que ce soit dans son obtention ou dans son usage, il ne demande pas de preparation particuliere si ce n'est de remplir toutes les formalites de l'epoque. La duree d'obtention est avant tout allongee par le nombre reduit de sessions et determinee par le rang obtenu par le candidat lors de l'obtention de la licence (le ≪ major ≫ de licence etant le premier sur la liste pour obtenir le doctorat). En obtenant le doctorat, l'impetrant devient membre de sa faculte .

Doctorat en theologie [ modifier | modifier le code ]

La faculte de theologie reprenait les disciplines de la faculte des arts, c'est a-dire les arts liberaux ou lettres profanes, qu'elle enseignait au niveau superieur, et y ajoutait les lettres sacrees et la theologie a proprement dit.

A la faculte de theologie de Paris, ou le college le plus repute etait celui de la Sorbonne, le candidat au doctorat doit etre age de 35 ans , etre licencie et pretre. Il doit defendre deux theses le meme jour : la these ≪ expectative ≫ et la ≪ vesperie ≫. L'expectative est soutenue par un jeune candidat, deux bacheliers du second ordre disputent contre le candidat, le licencie candidat au doctorat etant aupres de lui, elle est presidee par le grand-maitre d'etudes du candidat. La vesperie oppose le licencie candidat a deux docteurs en theologie ( magister regens et magister terminorum interpres ), la soutenance est terminee par un discours du grand-maitre d'etudes. Le lendemain, le candidat est recu dans la grande salle de l'archeveche (aula). La ceremonie commence par un discours du chancelier auquel repond l'impetrant. Il prete serment et recoit le bonnet de docteur. Il preside ensuite une these dite ≪ aulique ≫. Il se rend enfin a Notre-Dame pour preter serment. Il doit ensuite preter serment devant l'assemblee de la faculte et est inscrit au nombre des docteurs. Cependant pour jouir de ses droits (suffrage, examination, presidence) il doit soutenir une derniere these appelee ≪ resumpte ≫ (recapitulation de tous les traites de theologie, acte retabli en 1676) qui se tient dans les six annees suivantes.

Doctorat en droit et es droits [ modifier | modifier le code ]

Les premieres facultes de droit enseignaient le droit canon .

Environ cinq ans apres la licence en droit canon, le candidat soutient une these afin d'etre intronise docteur en droit.

Apres la creation au XVII ^e  siecle de facultes de droit civil , il devient possible de passer un doctorat dans le deux domaines et de se dire "docteur en tous les droits", ou docteur es droits.

Doctorat en medecine [ modifier | modifier le code ]

Apres l'obtention de la licence, le candidat au doctorat doit soutenir une these qu'on nomme la vesperie, dans lequel il discute une question de medecine qui lui est proposee par un des docteurs, le president prononce ensuite un discours et le lendemain il est fait docteur.

Pour devenir docteur regent, il suffit d'avoir preside a une these, on obtient alors voix deliberative aux assemblees de la faculte.

Re-institution des doctorats par Napoleon [ modifier | modifier le code ]

Apres la Revolution francaise qui supprime les universites, c'est tout d'abord dans les disciplines de la medecine et du droit que le doctorat est retabli en meme temps que les ecoles de medecine, par l'intermediaire de la loi du 19 ventose an XI ( 10 mars 1803 ) pour la medecine ^{[ 2 ]} , et la loi du 22 ventose an XII ( 13 mars 1804 ) pour le droit, a l'occasion de la creation des ecoles de droit. Des 1806, six docteurs en droit sont ainsi recus ^{[ 3 ]} . Apres la creation de l' Universite imperiale en 1806, le decret du 17 mars 1808 qui en fixe l'organisation, conserve les doctorats en droit et en medecine et y ajoute le doctorat es sciences , le doctorat es lettres , et le doctorat en theologie .

Comme c'etait le cas dans les universites d'ancien regime, le doctorat constitue alors apres le baccalaureat et la licence , le troisieme et dernier grade des etudes superieures, hormis en medecine ou n'existent plus ni baccalaureat ni licence. Le doctorat devient ainsi un grade d'Etat avec une reglementation nationale. Le decret du 17 mars 1808 fixe les regles a suivre pour obtenir ces grades, le nombre de theses a soutenir, leurs themes et la langue de redaction (francais ou latin) varient d'une discipline a l'autre. Les premiers doctorats furent conferes de droit aux premiers professeurs des facultes. Les gradues des anciennes universites francaises pouvaient obtenir une equivalence de grades de l' Universite imperiale .

Doctorat es lettres [ modifier | modifier le code ]

D'apres le reglement relatif aux examens du doctorat es lettres du 17 juillet 1840 (repris dans le decret du 22 aout 1854 ), pour etre admis aux epreuves du doctorat dans une faculte des lettres, il faut justifier du grade de licencie et soutenir deux theses, l'une en latin, l'autre en francais, sur deux matieres distinctes, choisies par le candidat, d'apres la nature de ses etudes, et parmi les objets de l'enseignement de la faculte. Les deux theses seront soutenues en francais. Les theses manuscrites doivent etre remises au doyen, qui les fait examiner par le professeur charge de l'enseignement auquel chaque these se rapporte. Celui-ci donne son avis sur l'admissibilite de la these. Elle ne peut etre imprimee et rendue publique que sur le visa du doyen et avec le permis du recteur. Un exemplaire de chaque these doit etre remis a chaque professeur dix jours au moins avant la soutenance et dix exemplaires doivent etre deposes au secretariat de la faculte. Les examens de doctorat sont annonces dans les journaux et par affiche. Les theses sont soutenues publiquement dans la grande salle des actes de la faculte. La duree de chacune est de deux heures au moins. La faculte (ensemble des professeurs) entiere assiste aux theses et les membres argumentent par ordre d'anciennete. Tous sont autorises a voter sur la capacite du candidat. Apres l'examen, le doyen adresse au ministre deux exemplaires de la these et un rapport detaille sur la soutenance. Ce rapport est soumis au Conseil royal de l'Instruction publique avant la delivrance du diplome.

D'apres le decret relatif a l'organisation des jurys charges de la collation des grades dans les etablissements d'enseignement superieur du 26 decembre 1875 , le suffrage des six examinateurs du jury s'exprime par une des boules suivantes : blanche, blanche et rouge, rouge, rouge-noire, noire. Tout candidat qui n'a pas obtenu trois boules blanches ou qui a merite deux boules noires est ajourne, deux boules rouges-noires equivalant a une boule noire.

De 1810 a 1885, 742 doctorats es lettres furent conferes, dont 548 a Paris. De 1810 a 1852 on a compte 278 docteurs, puis de 1852 a 1869 170 nouveaux docteurs, et de 1869 a 1880 166 autres nouveaux docteurs. Il a ete delivre en outre de 1809 a 1830, en vertu de l'arrete du 23 mai 1809 , 400 diplomes par collation.

Diplomes delivres [ 4 ]	1950	1955	1960	1965	1968
Doctorats es lettres	58	77	37	70	80
Licences es lettres	1 800	2 200	3 300	6 200	13 031 [ 5 ]

Le doctorat es lettres n'a pas eu des le debut le caractere d'un doctorat fonde sur la recherche. Ainsi d'apres le professeur Ebber ^{[ 6 ]} , ≪ Jusque vers 1830, les theses ne furent guere autre chose que de courts programmes, l'un en francais, l'autre en latin, pour la discussion publique, et cela sur des lieux communs de philosophie et de critique litteraire tels que l'Eglogue, l'Epopee, l'existence de Dieu,  etc. […] La Faculte des lettres renaissante se contenta longtemps de sujets tres generaux et qui ne pouvaient ni bien etre exposes en quelques pages, ni utilement discutes dans une soutenance de deux heures environ. [...] On devait souhaiter que les essais memes des jeunes docteurs pussent etre, sinon des œuvres de maitres, au moins des dissertations d'une valeur durable. Ce progres ne tarda pas trop a s'accomplir, et, des 1830, on peut dire que le troisieme et dernier grade universitaire ne pouvait etre obtenu qu'avec deux theses, dont l'une au moins (c'etait ordinairement la francaise) fit faire quelque progres a la science. Un autre signe de ce progres etait la duree des soutenances. Jusqu'en 1833, la faculte de Paris procedait quelquefois a deux examens de docteur dans la meme journee. A partir de cette annee M. Victor Le Clmerc decida, sans demander pour cela l'intervention d'un reglement nouveau, que desormais la faculte n'examinerait qu'un docteur a la fois. La seance, divisee en deux parties pour donner quelque repos au candidat et a ses juges, ne durait guere moins de six heures ; souvent meme elle dura davantage. ≪ Le savant doyen ne s'y epargnait pas, pour sa part; et je l'ai vu un jour argumenter a lui seul pendant deux heures sur les sermons de saint-Thomas d'Aquin. Etions-nous assez loin deja du temps ou l'on pouvait reprocher au doctorat de n'etre qu'une elegante passe d'armes, sur des lieux communs familiers a tous les humanistes ? ≫ Cette exigence d'une demarche de recherche est attestee par l'arrete du 17 juillet 1840 . La circulaire du 14 novembre 1903 , faisant suite au decret du 28 juillet 1903 , revient longuement sur cette exigence en qualifiant la these de doctorat es lettres de ≪ premier travail scientifique important d'un jeune professeur ≫, tout en s'insurgeant de son ≪ etendue parfois excessive. Il faut cesser de considerer que la valeur d'une recherche est proportionnelle a son epaisseur ≫. L'auteur de la circulaire pointe ainsi du doigt l'allongement de la duree de preparation et l'accroissement du volume, probleme qui perdurera jusqu'a l'instauration du nouveau doctorat en 1984. Il ajoute sur ce sujet qu'≪il n'est pas necessaire, et il est meme dangereux que [le candidat] pretende debuter par un livre de proportion trop considerable et qu'il n'y use de longues annees d'efforts. Ce qu'il importe c'est que les qualites de methodes, de savoir, d'esprit critique dont il aura donne la mesure dans sa these s'affirment ensuite et se developpent dans de nouveaux travaux ≫.

Doctorat es sciences [ modifier | modifier le code ]

D'apres les decrets des 17 mars 1808 et 22 aout 1854 et l'arrete du 8 juin 1848 , pour obtenir le doctorat es sciences il faut etre licencie es sciences de l'ordre correspondant (mathematiques, sciences physiques, sciences naturelles), soutenir deux theses approuvees devant la faculte et repondre aux questions ou objections des juges. Le reglement de 1848 donne la possibilite de ne presenter qu'une seule these avec une discussion de questions proposees par la faculte et dans tous les cas presentations de l'histoire complete du point de science expose. Une exigence de resultats nouveaux apparait egalement pour les theses es sciences physiques et es sciences naturelles. En ce qui concerne les sciences mathematiques, le choix est laisse aux candidats de proposer deux theses en astronomie et en mecanique, ou un travail original sur n'importe quel theme mathematique et ce n'est qu'a partir de 1890 que les travaux presentes relevent presque systematiquement de recherches originales ^{[ 7 ]} .

Durant le XIX ^e  siecle, 1 048 doctorats es sciences furent conferes, 41 % es sciences physiques, 36 % es sciences naturelles et 23 % es sciences mathematiques. Plus particulierement, entre 1810 et 1830, 56 doctorats es sciences furent conferes, 100 entre 1831 et 1840 ^{[ 8 ]} , 570 entre 1841 et 1885, 350 entre 1872 et 1890. On constate une explosion du nombre de diplomes a partir de 1870 et une croissance des theses experimentales a partir de 1880, correspondant a la mise en place des mesures gouvernementales visant a developper les laboratoires de recherche (notamment au travers de la creation de l'Ecole pratique des hautes etudes). Les trois quarts furent obtenus a Paris. Dans la periode 1876-1880, 20 doctorats es sciences furent en moyenne conferes par an, nombre qui passa a 37 dans la periode 1908-1912 et a 80 en 1938-39 ^{[ 9 ]} . Au milieu des annees 1960, on compte la delivrance de 300 doctorats es sciences par an, dont un tiers en physique ^{[ 10 ]} . En 1968, on comptait la delivrance de 774 doctorats es sciences comprenant 55 doctorats es sciences mathematiques, 502 doctorats es sciences physiques 191 doctorat es sciences naturelles et 26 doctorats es sciences appliquees ^{[ 11 ]} .

En 1963, on jugeait que ≪ la preparation d'une these de doctorat es sciences en chimie exige un minimum de quatre annees de travail a temps plein au laboratoire. Il n'est pas rare d'y consacrer cinq ou six ans, les theses dont la preparation est la plus longue etant celles dans lesquelles sont mises en œuvre des techniques dont la maitrise est la plus longue a acquerir. Les facteurs lies a la personnalite du chercheur constituent de toute evidence un element decisif du succes, mais la chance peut favoriser parfois ceux qui savent profiter des occasions qu'elle leur offre ^{[ 12 ]} . ≫

En 1896, le systeme des certificats d'etudes superieures est instaure pour la licence es sciences. L'inscription a la preparation du doctorat necessitait des lors du candidat la possession d'une licence es sciences formee d'un groupe bien determine de certificats d'etudes superieures (licence dite ≪ licence de doctorat ≫) .

Le decret du 5 mai 1961 tendant a favoriser la formation technique superieure dans les facultes des sciences cree un doctorat es sciences mention sciences appliquees dont la preparation est accessibles aux titulaires d'une licence es sciences de doctorat, aux titulaires d'une licence es sciences appliquees munis d'un certificat d'etudes superieures complementaire et aux titulaires de certains diplomes d'ingenieur munis d'un certificat d'etudes superieures complementaire ^{[ 13 ]} .

Doctorat en droit [ modifier | modifier le code ]

D'apres les decrets des 21 septembre 1804 et 22 aout 1854 , l'ordonnance du 29 septembre 1835 , les arretes des 5 decembre 1850 et 4 fevrier 1853 , pour obtenir le doctorat en droit, il faut etre licencie en droit, faire une quatrieme annee d'etudes, prendre quatre inscriptions, subir deux examens et soutenir une these composee de deux dissertations, l'une sur le droit romain , l'autre sur le droit francais . Le candidat doit joindre aux deux dissertations au moins quatre propositions sur l'histoire et les difficultes du droit romain, trois sur le droit francais, deux sur le droit criminel et deux sur le droit des gens ou le droit public.

En 1856, on compte 85 nouveaux docteurs en droit.

Le decret du 30 avril 1898 divise le doctorat en droit en deux mentions: sciences juridiques, d'une part, et sciences politiques et economiques d'autre part. En 1925 quatre diplomes d'etudes superieures sont crees et se substituent aux examens du doctorat: le diplome d'etudes superieures d'histoire du droit et de droit romain, le diplome de droit public, le diplome de droit prive et le diplome d'economie politique. Il est des lors necessaire d'en detenir deux pour s'inscrire en doctorat.

Doctorat en theologie [ modifier | modifier le code ]

D'apres le decret du 22 aout 1854 et l'arrete du 24 aout 1838 , pour obtenir le doctorat en theologie dans une faculte catholique, il faut etre licencie en theologie , puis obtenir une maitrise et avoir pris quatre inscriptions dans la faculte, subir un examen sur toutes les matieres de l'enseignement theologique ; soutenir une these en latin ou en francais, sur les memes matieres.

La creation d'autres diplomes de docteur [ modifier | modifier le code ]

Doctorat d'universite [ modifier | modifier le code ]

En 1897, sur une suggestion de Gabriel Lippmann s'inspirant du modele allemand, a ete cree un doctorat d'universite, titre d'ordre scientifique institue par chaque universite et qui ne conferait aucun droit d'ordre public (il n'accorde pas de droit a une promotion). Pour se presenter a ce doctorat, il fallait etre en possession de deux certificats d'etudes superieures au choix pour les candidats francais et avec des equivalences pour les candidats etrangers. La licence n'etait donc pas obligatoire. Le doctorat d'universite etait accompagne d'une des mentions suivantes : sciences, lettres, medecine, pharmacie, puis plus tard, droit. Il etait principalement prepare par des candidats etrangers. Le candidat devait presenter une these et repondre a des interrogations sur des questions qu'il avait preparees.

Diplomes des disciplines de sante [ modifier | modifier le code ]

Les ecoles de pharmacie preparent au titre d'Etat de ≪ pharmacien superieur ≫ puis diplome d'Etat de pharmacien. La loi du 31 juillet 1923 autorise les ecoles nationales veterinaires a delivrer le diplome de docteur veterinaire. Le decret du 11 aout 1939 cree le diplome de docteur en pharmacie, sanctionnant une experience de recherche. Enfin, la loi du 24 decembre 1971 institue le diplome d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, obligatoire dorenavant pour exercer l'odontologie en France, remplacant le diplome d'Etat de chirurgien-dentiste cree en 1892.

Titre d'ingenieur-docteur [ modifier | modifier le code ]

En 1923 est cree le titre d' ingenieur-docteur dont la preparation est ouverte aux titulaires de certains titres d' ingenieur diplome . La reglementation est modifiee en 1931 puis 1948. Il est ensuite transforme en titre de docteur-ingenieur et ses modalites sont a nouveau revues en 1966 : la premiere annee est alors constituee par la preparation d'un diplome d'etudes approfondies et la deuxieme annee devant conduire a la soutenance de deux theses, l'une portant sur des recherches d'ordre technique ou d'ordre scientifique applicable et l'autre portant sur un sujet choisi par le jury et devant permettre d'apprecier les connaissances generales du candidat. La duree de preparation de la these pour ce diplome passe a deux ans en 1974.

Doctorat es sciences economiques [ modifier | modifier le code ]

Le decret du 24 mars 1948 cree un doctorat es science economique delivre par les facultes de droit. Le grade de docteur es sciences economiques est confere aux candidats qui justifient du diplome d'etudes superieures d'economie politique, du diplome d'etudes superieures de sciences economiques, et qui ont ete juges dignes de ce grade apres soutenance d'une these imprimee ^{[ 14 ]} .

Doctorat es sciences politiques [ modifier | modifier le code ]

Le decret du 19 decembre 1956 cree un doctorat es sciences politiques delivre par les facultes de droit. Le grade de docteur es sciences politiques est confere aux candidats qui justifient du diplome d'etudes superieures de droit public, du diplome d'etudes superieures de sciences politiques et qui ont ete juges dignes de ce grade apres la soutenance d'une these ^{[ 15 ]} .

Doctorat en biologie humaine [ modifier | modifier le code ]

Apres creation en 1960 ^{[ 16 ]} dans les facultes de medecine d'un cycle d'enseignement preparatoire a la recherche en biologie humaine, un cycle d'etudes et de recherches en biologie humaine conduisant a une maitrise de biologie humaine , a un [ diplome d'etudes et de recherches en biologie humaine] et a un doctorat en biologie humaine voit le jour en 1966 ^{[ 17 ]} .

Le cycle d'etudes et de recherches en biologie humaine comprenait trois parties.

• La premiere partie, debutant apres le baccalaureat, comprenait des enseignements speciaux, en parallele aux enseignements conduisant au certificat preparatoire aux etudes medicales, portant sur les statistiques, les mathematiques, la physique et la chimie, elle etait sanctionnee par un certificat preparatoire aux etudes de bilogie humaine. L'arrete du 18 aout 1978 supprima la premiere partie du cycle d'etudes.
• La deuxieme partie, ouverte au titulaire du certificat preparatoire precite, comportait des enseignements conduisant a des certificats d'etudes superieures de biologie humaine. La maitrise de biologie humaine etait delivree aux titulaires de trois certificats d'un meme groupe possedant egalement le diplome d'Etat ou d'universite de docteur en medecine (remplace a partir de 1971 par la possession de l'attestation de fin de 2 ^e  cycle). La maitrise de biologie humaine est remplacee par la maitrise de sciences biologiques et medicales par l'arrete du 24 juin 1987.
• La troisieme partie, ouverte au titulaire de la maitrise de biologie humaine, comportait tout d'abord l'obtention d'un certificat d'etudes superieures supplementaires, qui devient en 1970 une attestation d'etudes approfondies (AEA) avec mention d'une discipline et d'une specialisation, et la soutenance d'un memoire redige a l'issue d'un stage d'une duree de deux annees minimum, conduisant a l'obtention du diplome d'etudes et de recherches en biologie humaine (DERBH). Apres l'obtention de ce diplome, une these en vue du doctorat en biologie humaine pouvait etre soutenue (le decret ne donnant pas plus de details sur le contenu des travaux presentes). Un nouvel arrete concernant le cycle d'etudes et de recherches en biologie humaine est signe en 1975 (15 juillet). Il precise que les candidats au ≪ doctorat d'Etat en biologie humaine ≫ doivent presenter en soutenance une these ou un ensemble de travaux ≪ attestant leur aptitude a mettre en œuvre une recherche scientifique de haut niveau ≫. Le candidat doit poursuivre ses travaux sous la responsabilite d'un directeur de recherche (professeur titulaire, maitre de conferences agrege, directeur de recherche ou maitre de recherche). Le candidat doit deposer le sujet de recherche aupres de l'universite et doit renouveler le depot et l'agrement du directeur de recherche au bout de cinq ans. Le candidat peut egalement presenter en soutenance un ensemble de travaux realises en dehors du controle d'un directeur de recherche. Le doctorat d'Etat en biologie humaine est defini dans une discipline precise : anatomie, anatomie pathologique, biochimie, biophysique, cancerologie experimentale, genetique, hematologie, histologie et embryologie, immunologie, mathematiques et statistiques, microbiologie, parasitologie, pharmacologie, physiologie et psychologie medicale.

Doctorat de specialite ( 3 ^e  cycle) [ modifier | modifier le code ]

En 1954, un troisieme cycle d'etudes superieures, dit de specialisation, est cree dans les facultes des sciences, puis en 1958 dans les facultes de lettres, puis en 1963 dans les facultes de droit et des sciences economiques. Un ≪ diplome de docteur dans une specialite ≫, renomme en ≪ doctorat de specialite ( 3 ^e cycle) ≫ est alors cree. La reforme Fouchet ^{[ 18 ]} de 1966 place, dans les facultes des sciences et des lettres, le 3 ^e  cycle a la suite de la maitrise avec la preparation du diplome d'etudes approfondies en un an et du doctorat de 3 ^e  cycle en un ou deux ans.

Facultes des sciences [ modifier | modifier le code ]

Le troisieme cycle d'enseignement est cree dans les facultes des sciences par le decret n ^o  54-770. Il a pour objet de donner aux etudiants des connaissances approfondies dans une specialite et de les initier a la recherche. Ce cycle succede au cycle d'initiation a l'enseignement superieur, sanctionne par l'un des certificats d'etudes superieures preparatoires, et au cycle de formation scientifique generale preparant a la licence. La duree du troisieme cycle est fixee a deux annees minimum par le decret n ^o  55-38. Pour s'inscrire en deuxieme annee, le candidat doit justifier d'un certificat d'etudes superieures figurant sur une liste et obtenu soit au cours du cycle de la licence, soit a l'issue de la premiere annee du troisieme cycle. Le candidat doit en fin de deuxieme annee satisfaire a une epreuve orale et soutenir avec succes une these. L'epreuve orale comprend une interrogation et des exercices pratiques. Elle est destinee a verifier la possession par le candidat d'une initiation suffisante aux techniques de la recherche et leur connaissance de la discipline a laquelle se rattache leur doctorat. Le candidat doit obtenir la moyenne a l'epreuve orale pour pouvoir soutenir sa these. Celle-ci doit etre inedite et porter sur un sujet repondant a une specialite. L'epreuve orale a lieu trois mois avant la soutenance de la these. Le candidat ayant soutenu avec succes sa these se voit delivrer un ≪ diplome de docteur dans la specialite definie, sanctionnant le 3 ^e cycle d'enseignement dans les facultes des sciences ≫. Le decret 63-972 supprime l'epreuve orale et la remplace par la discussion en fin de premiere annee d'un rapport ecrit presente par le candidat sur son travail personnel et sur les connaissances acquises en vue de la preparation du doctorat. Les titulaires du diplome d'etudes superieures en etaient dispenses.

≪ Lorsque son travail a donne quelques resultats (apres 18 mois environ), il peut rediger un memoire et le presenter devant la faculte. Si sa soutenance est satisfaisante, il obtient le titre de docteur dans la specialite a laquelle se rattachent ses recherches (electronique, physique du solide, physique nucleaire…) ^{[ 19 ]} . ≫

En 1964 est cree le diplome d'etudes approfondies , en lieu et place des certificats d'enseignement superieur de 3 ^e  cycle, sanctionnant la premiere annee du 3 ^e  cycle, et le diplome terminal devient le ≪ doctorat de specialite ( 3 ^e  cycle) ≫, defini par l'une des cinq disciplines completee par la mention d'une specialite ( cf. tableau ci-dessous). La soutenance de these devait avoir lieu au minimum un an apres l'obtention du DEA.

On compte au milieu des annees 1960 la delivrance d'environ 500 doctorats de specialite ( 3 ^e  cycle) ^{[ 19 ]} et en 1968 precisement 1 263 ^{[ 20 ]}

Facultes des lettres et sciences humaines [ modifier | modifier le code ]

Le 3 ^e cycle dans l'enseignement superieur des lettres est cree par le decret du 19 avril 1958. Celui-ci dispose que ≪ les conferences et travaux pratiques destines a donner aux etudiants des connaissances approfondies dans une specialite et a la former au maniement des methodes de recherche sont amenages en un 3 ^e cycle d'enseignement qui prolonge le cycle preparant au certificat d'etudes litteraires generales et le cycle preparant a la licence. ≫

L'acces y est subordonne a la detention de la licence es lettres. La duree du 3 ^e cycle est d'au moins deux annees. Les etudiants de 3 ^e cycle doivent participer aux activites d'un groupe de travail place sous le controle d'un directeur de recherches. Pour s'inscrire en deuxieme annee, l'etudiant doit soumettre a son directeur de recherche ainsi qu'a un autre directeur designe par le doyen un rapport sur le travail accompli au cours de la premiere annee et faire preuve, dans une interrogation orale et des exercices pratiques, d'une initiation suffisante aux techniques de recherche propres a la specialite qu'il a choisie. Le diplome d'etudes superieures en lettres peut donner dispense de la premiere annee et du premier examen.

A partir de la fin de la deuxieme annee, le candidat peut soutenir devant une faculte des lettres une these en vue d'obtenir un doctorat defini par une specialite determinee par le jury d'examen et figurant dans une liste fixee pour chaque faculte des lettres par arrete du ministre de l'education nationale. Le candidat peut utiliser le resultat de recherches anterieurement effectuees en vue de l'obtention d'un autre diplome. Les trois membres du jury, sous la presidence du professeur de faculte des lettres le plus ancien, se reunissent en vue d'etablir un rapport commun; apres avoir invite le candidat a presenter oralement des explications complementaires, ils prononcent l'admission ou l'ajournement; ils peuvent declarer que la these merite d'etre tenue pour equivalente a une these complementaire de doctorat es lettres.

A la suite de la reforme Fouchet, le decret 67-689 place le 3 ^e cycle apres la maitrise. Le 3 ^e cycle est ouvert aux titulaires d'une maitrise des facultes des lettres et sciences humaines, mais egalement aux titulaires d'une maitrise des facultes des sciences ou d'une licence des facultes de droit et des sciences economiques ^{[ 21 ]} .

Facultes de droit et des sciences economiques [ modifier | modifier le code ]

Un doctorat de specialite ( 3 ^e  cycle) fut cree dans les facultes de droit et des sciences economiques en 1963 par le ministre Christian Fouchet . Selon le decret 63-618, ce doctorat consacrait la possession des connaissances approfondies et la formation au maniement des methodes de recherche dans une specialite. La duree de preparation au doctorat de specialite etait au minimum de deux annees. Pour etre admis a s'inscrire en vue de cette preparation il fallait etre licencie en droit ou es sciences economiques. Au terme de la premiere annee, le candidat devait presenter un rapport sur le travail accompli et justifier, dans une epreuve orale et des exercices pratiques, d'une initiation aux techniques de recherche et de connaissances suffisantes dans la specialite choisie. L'admission en deuxieme annee etait decidee conjointement par le directeur d'etudes et de recherche et par un professeur de la faculte designe par le doyen. A la fin de la deuxieme annee, le candidat devait soutenir oralement devant un jury de trois enseignants une these portant sur les recherches personnelles effectuees dans la specialite choisie.

Unification des disciplines apres 1968 [ modifier | modifier le code ]

Avec l'apparition du 3 ^e  cycle, les modifications du 2 ^e  cycle et la multiplication des disciplines universitaires, la reglementation concernant les diplomes de docteur est devenue fort complexe. Chacun des doctorats ≪ de 1808 ≫, doctorat es sciences, es lettres et en droit, est alors regi par un ou plusieurs textes differents, datant parfois du XIX ^e  siecle, il en est de meme pour les diplomes de docteur crees dans le cadre des 3 ^e  cycles propres a chacune des disciplines.

Dans le cadre de la reforme Fouchet des 1 ^er et 2 ^e  cycle en 1966, les doctorats ≪ 1808 ≫ et les doctorats ≪  3 ^e cycle ≫ sont places apres la maitrise pour les sciences et les lettres. C'est a cette meme epoque qu'apparait l'expression de ≪ doctorat d'Etat ≫ ^{[ 22 ]} pour distinguer les doctorats ≪ 1808 ≫ des doctorats de 3 ^e  cycle.

La loi d'orientation de l'enseignement superieur de 1968 comporte dans son article 20 une disposition generale concernant l'ensemble des doctorats de toutes les disciplines :

≪ Les titres de docteur sont conferes apres la soutenance d'une these ou la presentation en soutenance d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette these et ces travaux peuvent etre individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, deja publies ou inedits. Dans le cas ou la these ou les travaux resultent d'une contribution collective, le candidat doit rediger et soutenir un memoire permettant d'apprecier sa part personnelle. ≫

? Article 20 de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement superieur ^{[ 23 ]}

La ≪ these complementaire ≫ necessaire pour le doctorat es lettres et la ≪ proposition de la faculte ≫ pour le doctorat es sciences disparaissent alors.

Reforme de 1974 [ modifier | modifier le code ]

Le principal effet de la reforme de 1974 est de rassembler les reglementations de ces trois diplomes dans des arretes independants des disciplines. La reglementation des doctorats es sciences, es lettres et en droit est donc rassemblee dans l'arrete du 16 avril 1974 concernant le doctorat d’Etat. Les doctorats des disciplines de sante sont cependant restes regis par des textes separes jusqu’en 1984 (doctorat d’Etat en sciences pharmaceutiques, doctorat d’Etat en odontologie, doctorat d’Etat en biologie humaine). Ainsi a partir de l’annee universitaire 1974-1975 trois diplomes coexistent.

Le doctorat d’Etat ≪ sanctionne la reconnaissance, par un jury de l’aptitude du candidat a mettre en œuvre une recherche scientifique originale de haut niveau. ≫ La maitrise est obligatoire pour postuler a ce diplome qui s’obtient apres la presentation d’une these ou d’un ensemble de travaux et qui se situe dans une des disciplines suivantes : droit, sciences economiques, sciences de gestion, science politique, sciences, lettres et sciences humaines, theologie catholique, theologie protestante ^{[ 24 ]} . Le doctorat d’Etat correspondant au grade de docteur du decret de 1808 restait indispensable pour acceder a un poste de maitre de conferences ou de professeur titulaire, et pouvait etre entrepris des l’obtention d’une maitrise mais faisait souvent suite a un doctorat de troisieme cycle ^{[ 25 ]} . La preparation du doctorat d’Etat se faisait generalement sur un poste d’ assistant de faculte ^{[ 26 ]} , de maitre-assistant de faculte (correspondant actuellement, en termes d’echelle indiciaire, au poste de maitre de conferences) ou d’ attache de recherche du CNRS ^{[ 27 ]} . La duree de preparation etait generalement de quatre a sept ans en sciences, souvent plus longue pour les disciplines litteraires, la duree de la preparation etant generalement correlee a la duree du contrat ou la nature du poste et a sa charge d’enseignement. Les titulaires du doctorat d’Etat pouvaient alors, a environ 30 a 35 ans, devenir maitre de conferences (correspondant actuellement a la remuneration de professeur des universites de 2 ^e  classe) ou charge de recherches du CNRS (correspondant actuellement a la remuneration de charge de recherche du CNRS de 1 ^re  classe), puis maitre de recherches du CNRS (actuellement directeur de recherche de 2 ^e  classe) et plus tard professeur titulaire (actuellement professeur des universites de 1 ^re ou hors classe) ou directeur de recherches du CNRS (actuellement directeur de recherche de 1 ^re ou hors classe).

Le doctorat du 3 ^e  cycle, de meme que le diplome de docteur-ingenieur, ≪ sanctionne une formation acquise dans la pratique de la recherche. Cette formation est destinee a approfondir les connaissances dans la specialite choisie et a developper la maitrise des methodes rigoureuses de raisonnement et d’experimentation necessaire tant dans les activites economiques que dans la recherche scientifique et l’enseignement superieur. ≫ La preparation dure trois ans dont une consacree au diplome d'etudes approfondies . Le doctorat de troisieme cycle fait suite a la maitrise alors que le diplome de docteur-ingenieur est destine aux porteurs du diplome d’ingenieur ^{[ 28 ]} .

Disciplines de sante [ modifier | modifier le code ]

Avec la reforme de 1973 ^{[ 29 ]} , les diplomes nommes doctorat dans les disciplines de sante sont :

• le doctorat d’Etat en medecine ;
• le doctorat d'Etat en chirurgie dentaire ;
• le doctorat de troisieme cycle de sciences odontologiques ;
• le doctorat d'Etat en pharmacie ;
• le doctorat d'Etat en biologie humaine.

En fevrier 1977, le doctorat d’Etat en pharmacie est remplace par le doctorat d’Etat es sciences pharmaceutiques, auquel est ajoute le doctorat de troisieme cycle dans les disciplines pharmaceutiques ^{[ 30 ]} . En 1980, le diplome d’Etat en odontologie est cree ^{[ 31 ]} . De plus, en 1980 toujours, le diplome d’Etat de pharmacien et le certificats d'etudes superieures de pharmacie sont remplaces par le diplome d'etudes approfondies dans les disciplines pharmaceutiques et le diplome d'Etat de docteur en pharmacie ^{[ 32 ]} .

Depuis les annees 2000, des doubles cursus medecine -sciences, sciences pharmaceutiques -sciences et odontologie/medecine bucco-dentaire -sciences sont organises par plusieurs universites, des ENS et l' ecole de l'INSERM Liliane Bettencourt , pour permettre aux etudiants se destinant a la recherche de combiner plus facilement leur formation medicale avec une formation scientifique. Dans ces parcours, l'obtention du diplome national de doctorat peut parfois preceder celle du diplome d'Etat de docteur en medecine ^{[ 33 ]} .

En 2006 ^{[ 34 ]} , le doctorat en Ethique est cree ^{[ 35 ]} . Le Doctorat en Ethique (philosophie, medecine, droit, bioethique ^{[ 36 ] , [ 37 ] , [ 38 ]} ) est une formation visant a developper une capacite de reflexion, de diagnostic et d'intervention dans les domaines de l'ethique medicale, des pratiques de soin, et plus generalement des problemes normatifs souleves par le developpement des capacites scientifiques et techniques d'intervention sur le vivant.

Unification des diplomes apres 1984 [ modifier | modifier le code ]

En 1984, la duree de preparation de la these de doctorat de 3 ^e  cycle est jugee trop courte (1 a 2 ans) et celle du doctorat d'Etat trop longue (4 a 7 ans en sciences ^{[ 39 ] , [ 40 ]} , le double en lettres ^{[ref. necessaire]} ) ^{[ 41 ]} .

Le doctorat est l’objet d'une reforme profonde en 1984 apres laquelle ne subsiste qu’un unique doctorat correspondant au grade de docteur cree par le decret de 1808. Cette reforme qui a pour objectif de n’avoir plus en France qu’un seul doctorat de recherche dont la duree de preparation serait plus conforme aux ≪ standards internationaux ≫. Elle a lieu a la suite de la loi Savary et en particulier son article 16 :

≪  Article 16 - Le troisieme cycle est une formation a la recherche et par la recherche, qui comporte la realisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Il comprend des formations professionnelles de haut niveau integrant en permanence les innovations scientifiques et techniques. Le titre de docteur est confere apres la soutenance d’une these ou la presentation d’un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette these ou ces travaux peuvent etre individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, deja publies ou inedits. Dans le cas ou la these ou les travaux resultent d’une contribution collective, le candidat doit rediger et soutenir un memoire permettant d’apprecier sa part personnelle. Le titre de docteur est accompagne de la mention de l’universite qui l’a delivre. L’aptitude a diriger des recherches est sanctionnee par une habilitation delivree dans des conditions fixees par arrete du ministre de l'education nationale.  ≫

Ainsi les etudes doctorales, situees apres la maitrise ou le diplome d’ingenieur, comprennent une annee pour preparer le DEA et deux a quatre ans pour le doctorat ^{[ 42 ]} .

L’ habilitation a diriger des recherches (HDR), nouvelle qualification creee en 1984 ^{[ 43 ]} succede au doctorat d’Etat.

Cette reforme va de pair avec une reforme du statut des enseignants-chercheurs. L’ancien corps des maitres-assistants etait accessible aux docteurs de 3 ^e  cycle, aux docteurs-ingenieurs ou encore aux professeurs agreges, le doctorat ≪ unifie ≫ est alors devenu le diplome de reference pour acceder au corps des maitres de conferences qui s’y est substitue en 1984. Pour l’acces au corps des professeurs des universites , l’habilitation a diriger des recherches est devenu le diplome de reference.

Doctorat (3)		Doctorat (3)
Master (2)		DEA - DESS (1)
		Maitrise (1)
Licence (3)		Licence (1)
		DEUG (2)
Actuel systeme de Grade LMD		Ancien systeme de Grade

Un arrete modifie les etudes doctorales en 1988, sans grandes evolutions ^{[ 44 ]} . En 1992, un nouvel arrete definit le troisieme cycle de l’enseignement superieur qui comprend la voie d'ingenierie avec le diplome d'etudes superieures specialisees en un an; soit la voie de recherche avec le diplome d'etudes approfondies en un an. C’est egalement la creation des ecoles doctorales . Le texte precise que ≪ la duree recommandee de preparation du doctorat est de trois annees ≫ ^{[ 45 ]} .

Dix ans plus tard, la reforme LMD va modifier la filiere universitaire generale. Toutefois le doctorat reste sous la meme forme, il est seulement precise que la premiere phase des etudes doctorales comprend soit un DEA soit un master recherche ^{[ 46 ]} . En 2006, la ≪ formation doctorale ≫ se refere uniquement au doctorat, menant a la soutenance d'une these ^{[ 47 ]} . La notion de ≪ cycles universitaires ≫ reste inchangee jusqu’en 2007 quand la loi LRU consacre que les grades de licence, de master et de doctorat sont conferes respectivement dans le cadre du premier, du deuxieme et du troisieme cycle ^{[ 48 ]} .

En 2013, la loi relative a l'enseignement superieur et a la recherche prevoit que ≪ les titulaires d'un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en mentionnant la specialite, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient ≫ et ≪ les titulaires d'un doctorat en medecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie radies du tableau de l'ordre professionnel competent ne peuvent faire etat du titre de docteur dans le cadre de leurs activites professionnelles ou associatives ≫. Un nouvel arrete sur la delivrance du diplome national de doctorat entre en vigueur a la rentree 2016 ^{[ 49 ] , [ 50 ]} . Les theses sont redigees en francais par defaut ^{[ 51 ]} . L'arrete de 2016 relatif au diplome national de doctorat, precise les possibilites d'y deroger en cas de co-tutelle, qui necessite alors un resume substantiel en francais ^{[ 52 ]} . Depuis le 1er mars 2022, l'avant-derniere ligne de l'Article L412-1 du Code de la recherche simplifie l'usage du titre de docteur en precisant que "Les titulaires du diplome national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance" [1] .

Organisation du doctorat [ modifier | modifier le code ]

Le doctorat est actuellement regi par les textes suivants :

• Code de l'education , art. L612-7 ^{[ 53 ]}  ;
• Code de la recherche , art. L412-1 et L412-2 ^{[ 54 ]}  ;
• Code de l'education, article D613-1 a D613-13 sur les grades, titres et diplomes ^{[ 55 ]}  ;
• Code de l'education, articles D612-42 a D612-47 sur le mecenat de doctorat des entreprises ^{[ 56 ]}  ;
• Arrete du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalites conduisant a la delivrance du diplome national de doctorat ^{[ 50 ]}  ;
• Article 32 de la Loi de programmation de la recherche pour les annees 2021 a 2030 (LPR) du 21 decembre 2020 ^{[ 57 ]} .

Selon l'article L612-1 du Code de l'education , le doctorat sanctionne les connaissances , les competences ou les elements de qualification professionnelle acquis au cours du troisieme cycle des etudes superieures. Selon l'article L612-7, le troisieme cycle est une formation par la recherche qui comporte, dans le cadre d'une formation doctorale ^{[ 50 ]} , la realisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Cette formation doctorale est organisee en etroite liaison avec des laboratoires ou des equipes de recherche dont la qualite est reconnue. Elle constitue une experience professionnelle de recherche, sanctionnee, apres soutenance de these, par la collation du grade de docteur.

La formation doctorale est organisee par les ecoles doctorales . Elle comprend un encadrement scientifique personnalise ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements , seminaires ou stages destines a conforter la culture scientifique des etudiants, a preparer leur poursuite de carriere dans le secteur public comme dans le secteur prive et a favoriser leur ouverture internationale.

Le diplome de doctorat est delivre apres la soutenance d'une these , originale ou sur travaux. Cette these ou ces travaux peuvent etre individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, deja publies ou inedits. Le diplome de doctorat confere a son titulaire le titre de docteur.

Selection [ modifier | modifier le code ]

La personne candidatant a la preparation d'un doctorat (on parle de doctorant ou de doctorante) doit etre titulaire d'un diplome national de master ou d'un autre diplome conferant le grade de master , a l'issue d'un parcours de formation etablissant son aptitude a la recherche ^{[ 58 ]} .

Selon l'arrete du 25 mai 2016 ^{[ 50 ]} , la politique de choix des doctorants est definie et mise en œuvre par chaque ecole doctorale et doit etre fondee sur des criteres explicites et publics. Apres avis des directeurs de these , et apres deliberation du conseil de l' ecole doctorale ^{[ 59 ]} , l'inscription peut etre proposee par le directeur de l'ecole doctorale au directeur de l'etablissement habilite a delivrer le doctorat considere et prononcee par ce dernier.

Outre les exigences sur la qualite academique du dossier du candidat, de nombreuses ecoles doctorales conditionnent cette inscription a l'obtention prealable d'un financement doctoral couvrant la duree de la these. Ce financement peut provenir, entre autres, d'un contrat doctoral pour les doctorats effectues dans les etablissement publics, ou, dans le cas d'une collaboration avec un acteur du prive, d'un contrat Cifre associe a une subvention, tout deux accordes par l' ANRT ^{[ 60 ]} . Dans ce cas, le recrutement Cifre fait l'objet d'une evaluation par un expert scientifique mandate par l'ANRT de la valeur scientifique du projet de doctorat et de l'adequation du profil du candidat ^{[ 61 ]} .

Dans le cas d'une troisieme inscription, l'avis du comite de suivi individuel du doctorant est aussi imperatif. Le directeur de l' ecole doctorale doit en particulier s'assurer que les conditions scientifiques, materielles et financieres soient reunies pour garantir le bon deroulement des travaux de recherche du candidat. Il doit en outre s'assurer de la qualite du projet de recherche doctoral apres avis du directeur de l' unite de recherche concernee.

Encadrement [ modifier | modifier le code ]

Le diplome national de doctorat est toujours prepare au sein d'une ecole doctorale. Ses conditions d'encadrement peuvent differer selon plusieurs cas :

• par defaut, l'encadrement est effectue par un ou une directrice doctorale ^{[ 50 ]} , rattache a l'ecole doctorale d'inscription. La ou le doctorat effectue son doctorat dans un laboratoire de recherche rattache a son ecole doctorale. L’inscription et la soutenance de these ont lieu dans l'etablissement d'inscription, qui delivrera le doctorat ;

• l'encadrement en codirection ^{[ 62 ]} , c'est-a-dire avec plusieurs directrices ou directeurs de recherche . La ou le directeur doctoral est rattache a l'ecole doctorale d'inscription, et la codirection peut etre partagee avec une autre personne, deux si une d'entre elles est une personne du monde socio-economique reconnue pour ses competences dans le domaine. L’inscription et la soutenance de la these ont lieu dans l’etablissement d'inscription, qui delivrera le doctorat ;

• l'encadrement en cotutelle ^{[ 63 ]} , ou le diplome est co-accredite entre un etablissement d'enseignement superieur francais et un ou plusieurs etablissements d'enseignement superieur etrangers. Un doctorats de chaque etablissement d'inscription sera alors delivre, ou un doctorat signe des differents etablissements. Une convention de cotutelle etablit les modalites du doctorat. La legislation francaise s'applique alors, sauf incompatibilite avec la legislation s'appliquant a l'un des etablissements etrangers. La convention de cotutelle precise alors les conditions de derogation a la legislation francaise. La ou le doctorant ne paiera alors de frais d'inscription que dans un seul etablissement, dans des conditions precisees par la convention, et une seule soutenance a lieu ;

• l'encadrement en convention industrielle de formation et de recherche (CIFRE) ajoute a la direction doctorale normale un ou une tutrice scientifique au sein de l' entreprise ^{[ 61 ]} . La ou le doctorant est salarie de l’entreprise, qui recoit une subvention de l’Etat a ce titre.

Preparation du doctorat [ modifier | modifier le code ]

Les doctorants effectuent leurs travaux sous le controle et la responsabilite d'un directeur de these rattache a l' ecole doctorale ou, dans le cadre d'une codirection, de deux codirecteurs de these dont au moins un rattache a l' ecole doctorale , notamment lorsque le travail doctoral est effectue dans un organisme d'accueil non- universitaire associe a l'ecole doctorale. Les fonctions de directeur ou de codirecteur de these peuvent etre exercees :

• par les professeurs des universites et assimiles ;
• par les personnels des etablissements d'enseignement superieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche habilites a diriger des recherches  ;
• par des docteurs choisis en raison de leur competence scientifique par le chef d'etablissement, sur proposition du directeur de l'ecole doctorale et apres avis du conseil scientifique de l'etablissement.

Au cours de la preparation de leur doctorat, les doctorants doivent generalement suivre des formations d'accompagnement et/ou participer a des enseignements, seminaires, missions ou stages organises dans le cadre de l'ecole doctorale.

Selon la reglementation en vigueur (article 14 de l'arrete de 2016), la preparation du doctorat doit s'effectuer, ≪ en regle generale ≫, en 3 ans temps plein, sans pouvoir depasser 6 ans ^{[ 50 ] , [ 64 ] , [ 65 ]} . La prolongation eventuelle de la duree de preparation est soumise, sur demande motivee du candidat, a l'obtention d'une derogation accordee par le chef d'etablissement, sur proposition du directeur de l' ecole doctorale et apres avis du directeur de these et du conseil de l'ecole doctorale.

La preparation du doctorat correspond, selon la loi, a la fois a ≪ une formation par la recherche ≫ (dans l'esprit de l'ancien diplome de docteur de 3 ^e  cycle) et a une ≪ experience professionnelle de recherche ≫ (dans l'esprit de l'ancien doctorat d'Etat).

Soutenance de la these [ modifier | modifier le code ]

Lorsque le doctorant a accumule suffisamment de matiere, il redige un memoire appele manuscrit de these ou memoire de these .

En vertu de l'article L612-7 du Code de l'education , le doctorant peut presenter, dans le cadre d'une ≪ these sur travaux ≫, en lieu et place de la these, un ≪ ensemble de travaux scientifiques originaux ≫ ^{[ 66 ]} . En pratique, cette soutenance, par defaut publique, est dirigee par un jury personnels chercheurs ou enseignant-chercheurs depourvu de conflits d'interets ^{[ 50 ] , [ 67 ]} . Depuis 2023, le ou la doctorante peut prononcer a l'issue de la soutenance un serment engageant a respecter les principes d'integrite scientifique ^{[ 68 ] , [ 69 ]} .

Du fait d'une evaluation tout au long du doctorat ^{[ 70 ]} , il est exceptionnel que le titre de docteur soit refuse aux candidats autorises a soutenir leur these. Il s'agit plutot d'une reconnaissance de la valeur du travail effectue et d'une intronisation.

Publication de la these [ modifier | modifier le code ]

L'arrete du 25 mai 2016 ^{[ 50 ]} precise que le doctorant doit deposer sa these un mois avant la date prevue pour la soutenance au service charge du doctorat de son etablissement d'enseignement superieur. La these doit etre fournie a la fois en version numerique et sur support papier destines aux membres du jury, lorsque ceux-ci en ont exprime la demande. Le depot est accompagne d'un resume en francais et un resume en anglais ainsi qu'une liste de mots-cles. Il comprend notamment les metadonnees necessaires a la description, la gestion, la diffusion et l'archivage de la these, conformes a la recommandation nationale TEF (theses electroniques francaises). Ces informations sont transmises au service de la bibliotheque de l'etablissement.

Si le jury a demande l'introduction de corrections dans la these, le nouveau docteur dispose d'un delai de trois mois pour deposer sa these corrigee sous forme electronique.

L'etablissement de soutenance procede au depot de la version validee de la these dans l'application nationale Star, geree par l' Agence bibliographique de l'enseignement superieur , qui assure l'enregistrement de la these (version definitive et description), le signalement dans le catalogue Sudoc , l'attribution d'un identifiant permanent, l'envoi de la version d'archivage au Centre informatique national de l'enseignement superieur .

Sauf si la these presente un caractere de confidentialite avere, sa diffusion est assuree dans l'etablissement de soutenance et au sein de l'ensemble de la communaute universitaire. La diffusion en ligne de la these au-dela de ce perimetre est subordonnee a l'autorisation de son auteur, sous reserve de l'absence de clause de confidentialite.

Il peut arriver que tout ou partie du contenu d'une these soit soumis au secret defense . Dans ce cas particulier, les dispositions relatives au secret-defense en vigueur dans le pays de soutenance sont appliquees a la these. Ces dispositions consistent le plus souvent en une occultation du contenu soumis au secret, mais peuvent parfois prendre la forme de non publication integrale. Dans ce cas, le depot legal prend la forme d'une indexation sans que le contenu du memoire ne soit accessible.

En France, l'acteur principal de la diffusion electronique des theses est le Centre pour la Communication Scientifique Directe, qui met en ligne le site TEL (Theses-en-Ligne) ^{[ 71 ]} , qui fonctionne sur le principe des archives ouvertes et ou les docteurs peuvent deposer la these qu’ils viennent de soutenir, le plus souvent en format PDF, sans controle ni procedure institutionnelle. Cependant certaines institutions ou laboratoires de recherche ont mis en place en amont au niveau local un circuit de gestion des theses de leurs doctorants dans TEL. L’agence bibliographique de l'enseignement superieur (ABES) qui depend de l’enseignement superieur et de la recherche, est en train de tester un dispositif national de depot electronique des theses STAR ^{[ 72 ]} , mais ne propose pas de site de diffusion. Pour la diffusion en ligne dans les projets cites ci-dessus, l’auteur reste en general titulaire de l’integralite de ses droits d’auteur et sa these est protegee par un accord contractuel soit par une propriete intellectuelle, soit par un systeme de droits tels que les Creative Commons .

Certaines theses donnent lieu a une edition chez un editeur. Dans ce cas l’ouvrage publie ne correspond presque jamais a la version canonique de la these mais a une version allegee et reecrite afin d’etre accessible a un plus large public que le seul public des chercheurs.

Delivrance du doctorat [ modifier | modifier le code ]

Depuis l'arrete du 25 mai 2016 relatif a la formation doctorale, l'habilitation a delivrer le doctorat est conferee a un etablissement par arrete d'accreditation ^{[ 73 ]} .

L'annuaire des formations doctorales et des unites de recherche ^{[ 74 ]} mis en place par le Ministere de l'enseignement superieur et de la recherche permet d'identifier chaque ecole doctorale et la qualite de l'etablissement (etablissement associe, accredite).

La loi n° 2002-73 dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 ^{[ 75 ]} permet l'obtention du doctorat par la validation des acquis de l'experience .

L'arrete du 25 mai 2016 relatif au diplome national de doctorat ^{[ 50 ]} venu le remplacer a precise le cadre des cotutelles et codirection, et impose une limite au nombre de doctorantes et doctorants encadres simultanement.

Doctorants en France [ modifier | modifier le code ]

Terminologie [ modifier | modifier le code ]

En France, on designe par le terme de ≪ doctorant ≫ ou ≪ jeune chercheur ≫ (plus large, qui inclut les docteurs contractuels) la personne qui travaille un projet de recherche doctoral dont le terme est la soutenance d'une these de doctorat (on trouve parfois les termes ≪ thesard ≫, dont le suffixe est moins valorisant et focalise sur l'un des attendus du doctorat, la these, ou encore ≪ etudiant en these ≫, traduction litterale de PhD student qui designe aux Etats-Unis l'etudiant de Master avant la selection d'entree en doctorat, devant alors PhD candidate ^{[ 76 ]} , ce terme met alors en exergue le statut etudiant). La generalisation du terme ≪ doctorant ≫ est relativement recente ^{[ 77 ]}  ; il a remplace le terme ≪ thesard ≫, parfois percu comme ayant une consonance pejorative, et ≪ etudiant en these ≫ ^{[ 78 ]} .

A cote de ce qualificatif, lie a l'inscription universitaire, existe egalement une appellation statutaire que peut avoir le doctorant dans le champ professionnel, que ce statut soit directement associe a la preparation du doctorat ou non (ex. : ingenieur d'etudes, professeur du second degre).

Le terme d'≪ etudiant en these ≫ apparait avec la creation des doctorats de troisieme cycle au cours des annees 1950-60. En effet, comme c'est le cas actuellement pour l'habilitation a diriger des recherches, les personnes preparant les doctorats en sciences, en lettres ou en droit crees en 1808 ne devaient prendre une inscription universitaire que l'annee de leur soutenance, par contre les doctorats de 3 ^e  cycle avaient une duree bien determinee et demandaient une inscription chaque annee.

Etat des lieux [ modifier | modifier le code ]

En 2019, la France compte 70 400 personnes inscrites en doctorat, toutes disciplines confondues ^{[ 79 ]} (apres 68 000 en moyenne entre 1994 et 2002 et 67041 en 2003 ^{[ 80 ]} ). Environ 9 000 theses de doctorat sont soutenues chaque annee (10400 en moyenne entre 94-95 et 01-02, 8087 en 2003 ^{[ 80 ]} ), environ 17 400 doctorants prennent une premiere inscription par an (moyenne entre 1994 et 2002, 15574 en 1999 et 18378 en 2000) soit 2,32 % de la classe d'age, pour environ 120 000 titulaires du grade de master par an (16 % de la classe d'age), 187 000 licencies (25 % de la classe d'age), et 500 000 bacheliers (66 % de la classe d'age), la classe d'age etant de 750 000 ^{[ 81 ]} .

Le taux d'abandon en cours de doctorat est important : il concerne 10 a 30 % des doctorants pour les sciences dites dures et plus de 60 % pour les sciences sociales ^{[ 82 ]} . Les raisons evoquees pour expliquer l'abandon sont le fait d'avoir trouve un emploi, des raisons financieres ^{[ 83 ]} ou une perte d'interet pour les etudes due a des raisons personnelles (naissance d'un enfant, etc.). Apres avoir frole les 10 000 theses soutenues sur l'annee 1994, la France s'est depuis stabilisee sous ce chiffre. Par comparaison, il y a 15 000 soutenances de doctorats en Allemagne ^{[ 84 ]} . Selon la direction de l'evaluation, de la performance et de la prospective du ministere de l'enseignement superieur, le nombre de doctorants devrait diminuer de plus de 30 % entre 2007 et 2017 ^{[ 85 ]} .

Un quart des doctorats sont soutenus par des etudiants etrangers ^{[ 84 ]} . Entre 1995 et 2001, 10400 doctorats par an, en moyenne, ont ete conferes, dont 20 % a des etrangers ^{[ 81 ]} (8087 en 2003, consequence de la bulle internet ^{[ 86 ]} ). 18 mois apres la soutenance de leur these, 27 % des docteurs sont titulaires d'un poste dans l'enseignement superieur ou la recherche publique, 25 % sont en entreprise et 42 % sont en contrat precaire ou au chomage. L'age median d'obtention du doctorat etait en 1998 de 29,3 ans (27,8 en chimie, 36,7 en sciences sociales) ^{[ 87 ]} . La poursuite de carriere des docteurs connait certaines difficultes depuis 1990 ^{[ 88 ]} , annee a partir de laquelle le nombre de docteurs diplomes par an s'est mis a croitre de maniere significative (a la suite du doublement du nombre des allocations de recherche et a leur importante revalorisation salariale, decides en 1989 par Lionel Jospin ), passant de moins de 7000 diplomes en 1990 a 10600 diplomes en 1994. Cette augmentation de plus de 50 % s'est faite dans un contexte de stagnation des debouches dans le secteur public et prive (en 2006, 2100 postes de maitre de conferences (3200 en 1998) etaient proposes sur un total d'environ 25000 inscrits sur la liste de qualification, 10 % des nouveaux qualifies obtenant un poste la premiere annee, le nombre de postes de charges de recherche de 2 ^e  classe des EPST est d'environ 350 a 500 par an, avec environ autant d'offres de postes equivalentes dans les EPIC ). Ceci a conduit a un fort accroissement des situations precaires (CDD ou chomage) parmi les jeunes docteurs, passant de 10 % parmi les diplomes de moins d'un an en 1990 a 40 % en 1997. Le developpement des contrats a duree determinee (CDD) pour les chercheurs (appeles familierement ≪  post-doc  ≫ pour post-doctoral research fellow ) et les enseignants-chercheurs ( ATER ) constitue un nouvel anneau de stockage du flux des jeunes diplomes qui ne regle pas a moyen et long terme le probleme du desequilibre de l'emploi doctoral que l'on evalue a 2500 a 3000 docteurs/an (constituant selon les points de vue un surplus de docteurs ou un deficit d'emplois) et conduit inevitablement au phenomene de ≪ fuite des cerveaux ≫ (on estime a 10000 le nombre de docteurs francais expatries) ou a l'occupation d'emplois sous-qualifies par les docteurs.

Le caractere legal de ce statut de chercheur post-doctoral a d'ailleurs ete remis en cause par la Cour d'appel de Paris (par arrete de novembre 2008), dans le cas d'un contrat dans un EPIC. En effet, un post-doctorant a obtenu 34 800 euros de dommages et interets de la part du CEA : la fin du contrat CDD a ete reconnu comme un licenciement sans cause reelle et serieuse. Ce jeune chercheur a demontre que la justification de l'utilisation d'un CDD - le post-doctorat serait un "complement de formation" - etait fausse car le jeune chercheur exerce un poste de chercheur a part entiere.

L'enquete du CEREQ de 2005 indique que 3 ans apres leur soutenance, parmi les docteurs diplome en 2001 ayant un emploi, 33 % des docteurs sont chercheurs ou enseignant-chercheurs titulaires dans le secteur public (representant ~2700 postes), 14 % sont non titulaires, 15 % sont chercheurs en CDI dans le secteur prive (representant ~1250 postes) et 4 % en CDD. Les 34 % restants exercent une autre profession dans le public (15 %) ou dans le prive (19 %). Le taux de chomage s'eleve a 11 % et le taux d'emploi precaire a 24 %. Une autre enquete du Ministere de l'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique datant de 2015 chiffre le pourcentage de docteurs en emploi stable (CDI ou Fonctionnaires), toutes disciplines confondues a 52,8% 1 an apres obtention du diplome. 3 ans apres soutenance, l'insertion professionnelle en emploi stable ne croit qu'a 69,2% ^{[ 89 ]} . L' association Bernard Gregory ^{[ 90 ]} est la principale instance francaise consacree au devenir des docteurs.

Statut social des doctorants [ modifier | modifier le code ]

Depuis le decret du 23 avril 2009, un nouveau type de contrat, appele contrat doctoral , remplace notamment les anciens contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement superieur. Il peut etre propose a tous les doctorants, qu'ils soient recrutes par les etablissements publics d'enseignement superieur ou par ceux de recherche. D'une duree de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une remuneration minimale (depuis le 1 ^er septembre 2016, 1 758 euros bruts mensuels, soit environ 1 400 euros net mensuel).

Il existe cependant toujours plusieurs types de doctorants :

• les doctorants titulaires d'un contrat de travail a duree determinee signe specifiquement pour la realisation d'un travail doctoral (en general d'une duree de trois ans, avec un regime derogatoire pour les contrats prives) : soit avec un etablissement d'enseignement superieur, un rectorat ou un etablissement public scientifique et technique en tant qu'agent public non titulaire en contrat a duree determinee (dans le cadre d'un contrat doctoral ), soit avec un etablissement public industriel et commercial en contrat a duree determinee de droit prive (avec un contrat specifique), ou encore avec une entreprise (par l'intermediaire d'une convention industrielle de formation par la recherche , dite CIFRE ). Les fondations de droit prive ou fondations de cooperation scientifique forment un autre type de structures pouvant accueillir des doctorants ayant un contrat doctoral, en signant prealablement une convention specifique avec un etablissement d'enseignement superieur. Le contrat le plus repandu (4000/an) reste neanmoins le contrat doctoral. Des postes d' attache temporaire d'enseignement et de recherche (4869 recrutements en 2006 ^{[ 91 ]} ) sont egalement disponibles pour preparer ou terminer un doctorat. Pour des raisons historiques, nombre de ces contrats sont encore appeles ≪ bourses ≫, ce qui est defavorable a la reconnaissance de la preparation d'un doctorat en tant que veritable experience professionnelle et induit des ambiguites sur la nature de la remuneration percue. Ce statut est celui de la grande majorite des doctorants en sciences dites ≪ dures ≫. Dans ces matieres, le financement des doctorats est obligatoire dans la grande majorite des etablissements ;

• les doctorants recevant des liberalites, c’est-a-dire une remuneration non reconnue comme un salaire par l'organisme payeur et privant par consequent le doctorant de tout ou partie des droits sociaux salariaux. Les organismes proposant ces liberalites peuvent etre aussi bien des organismes prives (associations) ou publics (ecoles dependant du ministere de l'Industrie par exemple). Cette pratique est en principe en voie de disparition car relevant du travail illegal en France. Ces pratiques persistent cependant a travers des contrats de droit etranger de doctorants travaillant en France ;

• les doctorants fonctionnaires : ce sont des fonctionnaires en position normale d'activite, et dont la fonction est d'effectuer un doctorat, par exemple dans un laboratoire de recherche rattache a un etablissement public . Ils recoivent donc a ce titre une remuneration correspondant a leur corps et leur grade. Ce sont generalement des personnes achevant leur scolarite dans une des ecoles de la fonction publique francaise . D'autres fonctionnaires peuvent neanmoins choisir de preparer leur doctorat sur leur temps libre, ce qui peut rallonger considerablement le temps de preparation ;

• les autres sont non finances pour leur travail de recherche (a 95 % des doctorants en sciences humaines et sociales, qui representent 65 % des cas). Generalement, ils exercent une activite exterieure salariee pour subvenir non seulement a leurs besoins quotidiens, mais aussi pour financer leur travail de recherche : photocopier, acquerir des materiels informatiques, notamment de traitement de texte, se reinscrire chaque annee, voyager si leur projet doctoral necessite des conseils, suggestions ou consultation de documents ou de terrains d'etudes au-dela des frontieres nationales aupres de professeurs etrangers. On constate que le taux de non financement est comparable au taux d'abandon, la question de savoir dans quelle mesure ces taux sont reellement correles n'est pas tranchee ^{[ 82 ] , [ 83 ]} .

D'apres le dernier rapport de l'Observatoire de l'emploi scientifique ^{[ 92 ]} , en 2004, les docteurs representaient seulement 13 % des effectifs de chercheurs dans les entreprises alors que les ingenieurs diplomes non docteurs en representaient 50 %. Cette repartition se retrouve dans le recrutement, les entreprises privilegiant les ingenieurs diplomes vis-a-vis des docteurs ^{[ 93 ]} . Cet etat de fait est une specificite francaise ^{[ref. necessaire]} ; en Allemagne, par exemple, une part importante des cadres d'entreprises, voire des dirigeants d'entreprises du DAX, sont docteurs. On expliquait generalement cet etat de fait par l'existence en France du systeme extra-universitaire des ≪ grandes ecoles ≫ auquel l'Etat a confie des la fin du XVIII ^e  siecle la formation professionnelle superieure. Cependant, ces grandes ecoles sont maintenant habilitees a delivrer des doctorats, a l'image de l' Ecole polytechnique , HEC , Centrale Supelec , Centrale Lyon . La creation recente des COMUE et l'association avec le monde universitaire a, dans certains cas, fait remonter la diplomation au niveau de celles-ci.

Titre et grade de docteur [ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays, les docteurs sont designes par leur titre dans les correspondances, les actes et documents officiels (par exemple dans un memoire de these) et lors de leur presentation en public (lors d'une conference par exemple).

En France, seul le diplome national de doctorat donne le grade et le titre de docteur. L'article L412-1 du code de la recherche precise que ≪ Les titulaires du diplome national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. ≫ ^{[ 94 ]} . Cette formulation est en vigueur depuis la loi n° 2020-1674 du 24 decembre 2020 ^{[ 95 ]} .

Les diplomes de docteur d'Etat en sante ouvrent aussi droit au titre de docteur ^{[ 96 ]} mais ne donnent pas le grade de doctorat ^{[ 97 ] , [ 98 ]} , bien que l'on trouve encore l'affirmation contraire ^{[ 99 ]} . Ils sont obtenus a l'issue d'une soutenance de these d'exercice . Ces diplomes ne doivent pas etre confondus avec les anciens doctorats d'Etat en biologie humaine, doctorat d'Etat en sciences pharmaceutiques et doctorat d'Etat en odontologie qui sont des doctorats de type recherche.

Pourtant, contrairement a de nombreux pays, le titre de ≪ docteur ≫ dans la vie et les actes n'est en general utilise que pour les medecins , les veterinaires , les pharmaciens et les dentistes qui y ouvrent droit. Cet usage , vestige d'un etat ancien de la legislation sur l'exercice illegal de la medecine, ^{[ ref.  souhaitee]} peut sembler paradoxal dans la mesure ou ces praticiens ne possedent en general pas le grade universitaire de docteur ^{[ 98 ]} . L'usage academique majoritaire dans le monde est plutot de reserver cette appellation aux titulaires d'un doctorat universitaire.

Le Doctorat honoris causa est un titre honorifique pouvant etre remis par une universite ou un autre etablissement public a caractere scientifique, culturel et professionnel a des personnalites de nationalite etrangere en raison de services eminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, a la France ou a l'etablissement qui decerne le titre. Il ne peut conferer a son titulaire les droits attaches a la possession du diplome national de doctorat ^{[ 100 ]} .

Le fait d'user de maniere abusive du titre de docteur est passible d'un an d'emprisonnement et 15 000  € d'amende ainsi que d'une interdiction de l'activite de prestataire de formation professionnelle continue pour une duree de cinq ans ^{[ 101 ]} .

Un etablissement prive ne peut decerner un diplome ou un grade de doctorat, sous peine de 30 000  € d'amende ^{[ 102 ] , [ 103 ]} .

Associations [ modifier | modifier le code ]

En France, depuis 1995, de nombreux doctorants, auparavant confines dans leurs laboratoires, se sont regroupes localement au sein de nombreuses associations afin de faire reconnaitre leur statut specifique. En France, les principales associations nationales de doctorants et docteurs sont :

• la Guilde des doctorants (GDD) ;
• la Confederation des jeunes chercheurs (CJC) ;
• l' Andes , Association nationale des docteurs.

Une association (dont les membres ne sont pas des docteurs) vise a favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises, l' Association Bernard Gregory (ABG).

Un annuaire des associations francaises de jeunes chercheurs est propose par la Guilde des doctorants et tenu a jour par les associations elles-memes. L'association Contact met a disposition l'outil et le reseau ADUM, outil de gestion utilise par certains etablissements.

En Europe, Eurodoc , le Conseil europeen des doctorants et jeunes docteurs, est une confederation qui a pour but de representer des doctorants et jeunes docteurs au niveau europeen.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Systeme educatif francais
• Etudes superieures en France
• Doctorat
• Association nationale des docteurs (ANDes)
• Confederation des Jeunes Chercheurs (CJC)
• Association Bernard Gregory
• Liste des theses mathematiques soutenues en francais de 1811 a 1960

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Le catalogue du Systeme Universitaire de Documentation (SUDOC), contient entre autres, les references et microformes des theses de doctorat
• Le moteur de recherche des theses de doctorat francaises recense les theses en preparation et les theses soutenues
• Le guide du doctorat , de l'Association nationale des docteurs (ANDes) et la Confederation des Jeunes Chercheurs (CJC)
• L'ABES (Agence bibliographique de l'enseignement superieur) met a disposition le guide du doctorant pour toutes les questions liees au signalement, au depot, a la conservation et a la valorisation d'une these

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