Le
district
(en
luxembourgeois
:
Distrikt
, en
allemand
:
Distrikt
) etait la plus grande
subdivision territoriale
du
Luxembourg
entre 1843 et 2015. Heritage du decoupage en quartiers du
royaume uni des Pays-Bas
en 1822, le pays etait decoupe en trois districts, sauf entre 1857 et 1867 ou un
4
e
district exista, avec pour chacun un
commissaire de district
place a sa tete.
Les districts sont supprimes en 2015, leurs attributions sont reprises par le
ministere de l'Interieur
afin de supprimer les echelons intermediaires entre l'Etat et les
communes
(les
cantons
n'ont pas de role administratif ou politique).
Rattache au
Premier Empire
en
1795
au sein du departement des
Forets
, le territoire de l'actuel Grand-Duche n'a jamais ete decoupe en
districts au sens francais du terme
. En revanche, il a ete subdivise entre
1800
et
1814
en
quatre arrondissements
et par consequent avait un
prefet
et trois
sous-prefet
:
Luxembourg
(qui comportait le chef-lieu ; aujourd'hui en partie en Belgique),
Bittbourg
(sous-prefecture ; aujourd'hui majoritairement en territoire allemand),
Diekirch
(sous-prefecture) et
Neufchateau
(sous-prefecture ; aujourd'hui
arrondissement administratif belge
).
Les districts luxembourgeois trouvent leur origine directe dans l'arrete royal du
royaume uni des Pays-Bas
du 12 juin 1822 et complete par celui du 2 janvier 1823 qui decoupe le Luxembourg, qui comprenait encore l'actuelle
province de Luxembourg
, en huit quartiers administres par des prevots
[
1
]
: Luxembourg, Grevenmacher, Diekirch, Bastogne, Marche, Neufchateau, Virton et Arlon.
Le reglement d'administration du 23 juillet 1825 change le nom des quartiers en district, et celui des prevots en commissaires de district. Cinq des huit districts sont detaches du futur grand-duche par le
traite de vingt-quatre articles
de
1831
et accepte par le grand-duc en
1838
pour former ce qui est aujourd'hui la
province de Luxembourg
en
Belgique
, les districts transferes dans la province belge correspondent aux cinq
arrondissements administratifs belges
actuels
[
1
]
. La 24 fevrier 1843 enterine l'organisation des trois districts tels qu'ils existent jusqu'au
XXI
e
siecle
[
2
]
. Cette organisation ne s'est pas faite sans opposition, des voix s'etant elevees pour creer deux autres districts, a Mersch et Wiltz, tandis que d'autres ne souhaitaient que deux districts
[
1
]
.
Du 30 mai 1857 au 4 mai 1867 existait un
district de Mersch
compose des cantons de
Mersch
et
Redange
[
3
]
,
[
4
]
. L'existence de ce district est due a l'estimation que les districts de Luxembourg et Diekirch etaient trop etendus, mais cette organisation n'a guere convaincu de par la courte existence de cette subdivision
[
1
]
.
Les districts sont abolis le
, a la suite d'un vote en
et au transfert effectif des attributions des commissariats de district au ministere de l'Interieur au
, faisant des cantons les plus grandes entites territoriales du pays
[
5
]
,
[
6
]
,
[
7
]
. Leurs competences et leurs fonctionnaires ont ete transferees a l'Etat, plus precisement au
ministere de l'Interieur
, afin de simplifier l'administration, et les bureaux de conciliation des loyers sont implantes dans toutes les communes, et non plus uniquement celles de plus de 6 000 habitants
[
8
]
.
Chaque district etait administre par un
commissaire de district
[
6
]
, nomme par le
grand-duc
.
Les commissariats de district surveillaient d’une facon generale la gestion des administrations communales, syndicats de communes et etablissements publics places sous la surveillance des
communes
[
6
]
,
[
9
]
. La competence des commissaires de district s’etendait a toutes les
villes
et
communes
de leur ressort, a l’exception de la ville de
Luxembourg
qui reste sous l’autorite directe du ministre de l’interieur, sauf dans les cas prevus par des lois speciales
[
9
]
.
Les commissaires de District delivraient les permis de peche et de chasse
[
9
]
.
Il etait attache a chaque commissariat un secretaire de district qui etait nomme par le grand-duc sur proposition du commissaire de district
[
9
]
.
Chaque district etait divise a son tour en trois a cinq
cantons
.
Le Luxembourg etait divise en trois districts, eux-memes divises en 12 cantons :
- ↑
a
b
c
et
d
Christiane Loutsch-jemming, ≪
La legislation communale
≫, sur
mi.public.lu
,
(consulte le
)
.
- ↑
≪
Memorial A
n
o
17
≫, sur
legilux.public.lu
,
,
p.
45.
- ↑
≪
Memorial A
n
o
16
≫, sur
legilux.public.lu
,
,
p.
5.
- ↑
≪
Memorial A
n
o
17
≫, sur
legilux.public.lu
,
.
- ↑
≪
Commissariats de district: clap de fin
≫, sur
paperjam.lu
,
(consulte le
)
.
- ↑
a
b
et
c
≪
Fin des commissariats de district
≫, sur
5minutes.rtl.lu
,
(consulte le
)
.
- ↑
≪
Memorial A
n
o
174
≫, sur
legilux.public.lu
,
.
- ↑
≪
La nouvelle carte du Luxembourg devoilee
≫, sur
lessentiel.lu
,
(consulte le
)
.
- ↑
a
b
c
et
d
≪
Commissariats de District
≫, sur
mi.public.lu
(consulte le
)
.
- ↑
ISO 3166-2
- ↑
Au
.
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