Cet article n’est pas redige dans un style encyclopedique ( octobre 2020 ).

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Les contrats subventionnes definissent des contrats speciaux mis en place par l'Etat francais s’adressant aux personnes en difficulte sur le marche du travail comme les jeunes de moins de 26 ans ainsi que les beneficiaires de minima sociaux. Ces contrats sont particuliers car contrairement aux contrats classiques , l’employeur beneficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions, d’exonerations de certaines cotisations sociales ou d’aides a la formation.

L'objectif de ces contrats est de reserver des emplois a des personnes qui se sont eloignees durablement du monde du travail, de favoriser le recrutement et donc de lutter contre le chomage qui s’elevait a 9,9% de la population active ^{[ 1 ]} au premier trimestre de 2016. Il existe differents types de contrats subventionnes.

Le contrat unique d’insertion (CUI) [ modifier | modifier le code ]

Contrat initiative emploi (CIE) [ modifier | modifier le code ]

Le CIE fait partie des contrats unique d'insertion ^{[ 2 ]} . C’est un contrat subventionne dans le secteur marchand qui a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emplois grace a des actions d’accompagnement adaptees. Ce contrat est conclu pour une duree indeterminee ( CDI ), ou determinee ( CDD ) d'une duree de 6 mois a 2 ans (jusqu'a 5 ans pour les personnes de plus de 50 ans ou reconnues comme travailleur handicape ). Ce contrat s’adresse a toutes les personnes sans emploi rencontrant des difficultes particulieres d’ insertion professionnelle ou sociale .

Ce contrat prevoit donc une aide financiere de l’Etat envers l’employeur en couvrant une partie du cout de l’ embauche et de la formation eventuelle du futur salarie. L’employeur remet egalement une attestation d’experience professionnelle au salarie, qui beneficie d’un referent et d’un tuteur , ce qui favorisera son insertion professionnelle .

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) [ modifier | modifier le code ]

Tout comme le contrat precedent, ce contrat subventionne sous forme de CDI ou CDD est destine a faciliter l’insertion dans le monde professionnel aux demandeurs d’emplois, mais uniquement dans le secteur non marchand. Avec ce type de contrat, des actions d’accompagnements et de formations sont obligatoires. Le salarie est donc soutenu par un referent charge du suivi du parcours, ainsi que d’un tuteur (salarie experimente ayant un role de conseiller). L’employeur quant a lui beneficie d’aide a l’insertion professionnelle et d’exoneration de taxes (cotisations versees au titre des assurances sociales et allocations familiales ou des taxes d’apprentissage par exemple).

Les contrats specifiques pour les jeunes [ modifier | modifier le code ]

Contrat d’avenir [ modifier | modifier le code ]

Un contrat d’avenir ^{[ 3 ]} a pour objectif d’inclure dans le marche du travail les jeunes (16 a 25 ans) rencontrant des difficultes a trouver un emploi, qui sont peu qualifies ( CAP ou BEP avec 6 mois minimum de recherche d’emploi) ou pas qualifies, c’est-a-dire ayant comme diplome le plus eleve un diplome du baccalaureat . Concernant ce type de contrat, sont egalement prioritaires les jeunes domicilies dans les zones urbaines sensibles .

Ce contrat delivre alors un CDI ou un CDD d’une duree maximale d’un an et de 3 ans apres renouvellement. L’employeur est principalement du secteur non marchand et percoit une aide financiere des pouvoirs publics pouvant aller jusqu’a 75% du SMIC brut et est egalement exonere de certaines taxes ou cotisations sociales . Comme pour les contrats uniques d’insertion, le salarie beneficie d’un referent de mission ainsi que d’un tuteur.

Contrat d’adaptation [ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'adaptation ^{[ 4 ]} est un contrat d’alternance de type CDI ou de type CDD d’une duree minimale de 6 mois, s’adressant aux jeunes de 16 a 25 ans. Il faut que le jeune est une certaine qualification, c’est-a-dire avoir une formation technologique ou avoir un enseignement general complete par des enseignements professionnels et technologiques. Le jeune sera alors paye a hauteur de 80% du salaire minimal conventionnel de l’emploi lors d’un CDD et du meme montant lors de la periode d’adaptation du CDI puis a 100% du salaire minimal conventionnel de l’emploi .

Grace a ce contrat le jeune beneficie donc d’une formation et l’employeur peut etre, quant a lui, rembourse par l’Etat d’une partie des heures de formations delivrees et peut recevoir une prime d’insertion.

Contrat d’apprentissage [ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'apprentissage ^{[ 5 ] , [ 6 ] , [ 7 ] , [ 8 ]} est lui aussi un contrat d’alternance de type CDI ou CDD . Le jeune doit avoir satisfait l’ obligation scolaire (etre alle a l’ecole jusqu’a l’age de 16 ans). Ce contrat dure entre 1 et 3 ans et permet de beneficier d’une premiere experience en entreprise sous la surveillance d’un tuteur et de recevoir une qualification professionnelle confirmee par un diplome de l’enseignement professionnel ou technologique. Le jeune sera remunere entre 25% et 78% du SMIC . Concernant l’employeur, les cotisations sociales sont alors prises en charge par l’Etat et peut egalement obtenir un credit d’impot et des deductions fiscales sur la taxe d’apprentissage.

Les contrats de professionnalisation [ modifier | modifier le code ]

Les contrats de professionnalisations ^{[ 9 ] , [ 10 ]} reprennent le meme principe que le contrat d’apprentissage mais s’adresse aux jeunes ^{[ 11 ]} ainsi qu’aux demandeurs d’emplois ages de plus de 26 ans, aux beneficiaires du RSA et aux beneficiaires d’ allocation de solidarite specifique (ASS) ou d’adultes handicapes (AAH).

Ce contrat delivre lui aussi un diplome professionnel a la suite d'un contrat de type CDD . La remuneration du beneficiaire varie entre 55% et 80% du SMIC selon l’age et le niveau de formation. Ce contrat est avantageux pour l’entreprise car il donne droit a l’exoneration des cotisations patronales d’assurances sociales et d’ allocation familiale lorsque le salarie est age de 45 ans et plus. L’entreprise recoit egalement des aides, notamment une aide de 2000 euros lors de l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans.

Conclusion [ modifier | modifier le code ]

Ces differents contrats subventionnes jouent un role d’amortissement de la crise. En effet, ils dynamisent de nouveau l’emploi en incitant les entreprises a embaucher et pour cela l’Etat intervient en diminuant le cout de l’embauche. L’Etat ameliore donc l’insertion sociale des demandeurs d’emplois en leur permettant d’avoir une experience professionnelle et d’etre confronte au monde du travail. Ainsi, cela limite l’activite souterraine et confere alors un statut social different aux demandeurs d’emplois, ameliorant leur niveau de vie et parallelement augmentant leur propension a consommer .

En 2014, une enquete ^{[ 12 ]} du ministere revele que six mois apres la fin de leur contrat 43% des personnes sorties d’un CUI en 2012 avaient un emploi et plus particulierement dans un le secteur marchand . De plus, une etude de l’ Insee revele que les salaries qui sont passes par un contrat aide ^{[ 13 ]} ont une probabilite d’obtenir un emploi non-aide de 23 points plus eleve que si le dispositif n’avait pas ete mis en place. La mise en place des contrats subventionnes a donc prouve son efficacite. Cependant, le recours aux contrats subventionnes provoque des debats. Les contrats subventionnes sont pour certains des formations insuffisantes car la duree de l’embauche est trop courte. Ces emplois sont egalement consideres, notamment par la droite, comme de ≪  faux emplois finances par les fonds publics qui ameliorent artificiellement les statistiques et aggravent les deficits sans generer de croissance economique  ≫ Declaration de Jean-Francois Cope en decembre 2013 .

Differents avis s’opposent concernant ces contrats, cependant dans le secteur marchand , ils ont prouve leur efficacite. En effet, les beneficiaires d’un contrat aide ^{[ 14 ]} dans le secteur marchand acquierent une experience professionnelle et des competences cles necessaires dans leur future recherche d’emplois , d’autant plus si le poste convoite se rapproche de celui de leur formation. Enfin, les salaries sont souvent embauches par l’entreprise a la fin du dispositif, lui permettant alors de profiter de la totalite de l’aide apporte par l’Etat et de s’assurer de la fiabilite de la formation de l’employe.

References [ modifier | modifier le code ]

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