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Consentement

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Poignee de mains representant un accord de consentement.

Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte [ 1 ] .

Ethique [ modifier | modifier le code ]

  • Le consentement sexuel fait reference au fait de donner son accord pour une activite sexuelle donnee.
  • La notion de consentement ne s'applique pas seulement a la sexualite mais a toutes les interactions humaines, et plus largement entre etres vivants (toucher un animal sans son consentement par exemple, et les consequences qui en resultent).

Droit [ modifier | modifier le code ]

Droit penal [ modifier | modifier le code ]

  • L' age de consentement est une notion proche de celle de majorite sexuelle, c'est-a-dire l'age a partir duquel un consentement peut etre validement obtenu.

Droit civil [ modifier | modifier le code ]

Droit constitutionnel [ modifier | modifier le code ]

  • Le principe du consentement a l'impot exige que les impots soient consentis par les citoyens ou par leurs representants (article 14 de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).

Droit de l'informatique [ modifier | modifier le code ]

Droit du Royaume-Uni [ modifier | modifier le code ]

Droit des peuples autochtones [ modifier | modifier le code ]

Mode de gouvernance [ modifier | modifier le code ]

Philosophie [ modifier | modifier le code ]

Sociologie [ modifier | modifier le code ]

Œuvres [ modifier | modifier le code ]

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

  1. ≪  consentement - Definitions, synonymes, conjugaison, exemples | Dico en ligne Le Robert  ≫, sur dictionnaire.lerobert.com (consulte le ) .
  2. En droit francais, ce sont les lois du qui precisent qu’≪ Aucun acte medical ni aucun traitement ne peut etre pratique sans le consentement libre et eclaire de la personne et ce consentement peut etre retire a tout moment. ≫ Ce principe est explicite dans la Charte du patient hospitalise .