Le
Conseil consultatif
(en
arabe
:
???? ??????
) a ete cree par la revision constitutionnelle du 22 mai 1980. Elle etait la chambre haute du
parlement
bicameral
egyptien. La chambre basse etait l'
Assemblee du peuple
. A la suite de la promulgation de la
Constitution de 2014
, la
Chambre des deputes
, qui avait remplace l'Assemblee du peuple, est devenue l'unique chambre du Parlement egyptien.
Selon l'article 194, elle :
- est la gardienne des principes des Revolutions du 23 juillet 1952 et du 15 mai 1971 ;
- consolide l'unite nationale et la paix sociale ;
- preserve l'
alliance des forces laborieuses du peuple
et les
acquisitions socialistes
;
- preserve les elements de base de la societe et ses ideaux, les droits, les libertes et les devoirs publics ;
- approfondit le systeme socialiste democratique et elargit ses domaines.
Ses competences reelles sont tres reduites, puisqu'a la fois specialisees et consultatives.
En
, le Conseil consultatif s'annonce favorable a un report de 2 ans des municipales
[
1
]
.
A la suite de la
revolution egyptienne de 2011
, debut
, le
Conseil supreme des Forces armees
propose la creation d'un Conseil consultatif independant pour se substituer a l'Assemblee dans la redaction de la nouvelle constitution. Les
Freres musulmans
y voient une tentative de marginalisation de l'Assemblee en vue de controler le contenu des nouveaux textes de loi fondamentaux et refusent d'y prendre part
[
2
]
. Quelques jours plus tard, 8 membres du Conseil consultatif cree par l'Armee demissionnent pour protester contre les affrontements entre militaires et civils qui ont recemment fait 2 morts et 222 blesses. Les 22 autres membres menacent egalement de demissionner si leurs considerations restent sans suite
[
3
]
.
En
, a la suite des elections legislatives en Egypte, le plan de transition democratique vers un Etat de droit prevoit l'election de nouveaux representants du Conseil consultatif pour la redaction de la nouvelle constitution et l'organisation des elections presidentielles, un plan approuve par la diplomatie francaise
[
4
]
. En
, le Conseil consultatif propose aux autorites militaires de transition d'avancer la date d'inscription au scrutin des candidats de 2 mois pour attenuer les montees de violence dans le pays. Le Conseil menace de cesser ses activites si le conseil militaire ne repond pas a ses propositions
[
5
]
,
[
6
]
. Selon
RFI
, des l'election de
Mohamed Morsi
en
, le Conseil consultatif a ete instrumentalise comme levier juridique pour appuyer la redaction et l'approbation de la nouvelle Constitution presentee en
par les Freres musulmans
[
7
]
.
Le
, plusieurs membres (au moins 8, 22 selon Ihab Al-Kharrat) du Conseil consultatif demissionnent pour afficher leur soutien aux opposants du president islamiste Mohammed Morsi
[
8
]
. En
, la Presidence de la Republique egyptienne annonce que le Conseil consultatif egyptien continuera de legiferer jusqu'a l'election d'une nouvelle Assemblee nationale
[
9
]
. A la suite de la promulgation de la
Constitution de 2014
, la
Chambre des deputes
, qui avait remplace l'Assemblee du peuple, est devenue l'unique chambre du
Parlement egyptien
.
Ahmed Fahmi
fut le dernier president du Conseil consultatif
[
10
]
.
Le Conseil consultatif se compose de 264 membres :
- 176 membres sont elus (2/3) ;
- 88 membres sont nommes (1/3) par le president de la Republique.
Le Conseil consultatif se compose de 270 membres :
- 180 membres sont elus (2/3) ;
- 90 membres sont nommes (1/3) par le president de la Republique.
Les 176 membres elus (2 elus par circonscription) le sont au
suffrage universel
direct majoritaire a deux tours. La moitie des membres au moins doivent etre des ouvriers ou des paysans.
La duree du mandat est de 6 ans. L'Assemblee est renouvelable par moitie tous les trois ans. Elle peut etre dissoute par le President ≪ en cas de necessite ≫.
Eligibilite: age minimum 35 ans.
Les elections ont lieu tous les trois ans depuis 1980 :
- 1980 (election de tous les membres),
- 1983,
- 1986,
- 1989,
- 1992,
- 1995,
- 1998,
- 2001,
- 2004
- en 2007, sur les 88 sieges renouveles (3x88=264 elus + 44 nommes par le president), le
Parti national democratique
en obtient 84,
Tagammou
1 et les independants 3.
- en 2010, sur les 88 sieges renouveles, le
Parti national democratique
en obtient 80.
- en 2012, apres la
Revolte de 2011
contre le pouvoir en place, le Conseil de la Choura est integralement renouvele. Le
Parti de la liberte et de la justice
des
Freres musulmans
remporte 58,8 % des sieges (107), le
parti Al-Nour
(
salafiste
) 25,5 % (46), chacun de ces partis ameliorant ses scores par rapport aux
Elections legislatives egyptiennes de 2011-2012
.
- ↑
Egypte Le Conseil consultatif favorable a un report de 2 ans des municipales
,
www.lorientlejour.com
, 13 fevrier 2006 (consulte le 5 janvier 2018)
- ↑
Egypte: les islamistes en conflit avec l'armee sur la Constitution
,
www.lepoint.fr
, 8 decembre 2011 (consulte le 5 janvier 2018)
- ↑
Egypte: huit membres du conseil consultatif demissionnent
,
www.algerie360.com
, 17 decembre 2011 (consulte le 5 janvier 2018)
- ↑
Egypte : Proclamation des resultats definitifs des elections de l’Assemblee du peuple
,
www.uk.ambafrance.org
, 23 janvier 2012 (consulte le 5 janvier 2018)
- ↑
Egypte - le conseil consultatif veut avancer les preparatifs de la presidentielle
,
www.djazairess.com
, 6 juin 2012 (consulte le 5 janvier 2018)
- ↑
Egypte: Un conseil civil veut avancer la date de la presidentielle
,
www.20minutes.fr
, 4 fevrier 2012 (consulte le 5 janvier 2017)
- ↑
Alexandre Buccianti,
Egypte: la Constitution de la discorde
,
www.rfi.fr
, 26 decembre 2012 (consulte le 5 janvier 2018)
- ↑
Egypte : des deputes demissionnent en soutien aux opposants
,
www.lemonde.fr
, 29 juin 2013 (consulte le 5 janvier 2018)
- ↑
Egypte: le Senat continuera de legiferer en attendant de nouvelles elections
,
www.slateafrique.com
, 3 juin 2013 (consulte le 5 janvier 2018)
- ↑
Egypte: Le president du conseil consultatif rencontre le PM
,
www.fr.allafrica.com
, 25 decembre 2012 (consulte le 5 janvier 2018)