En Suisse , la commune est le plus bas niveau d'autorite au sein de l'organisation federale. Le pays en compte 2 131 au 1 ^er janvier 2024 ^{[ 1 ] , [ 2 ]} . Du point de vue juridique, une commune est une personne morale.

Leur nombre baisse constamment depuis plusieurs annees, a la suite de fusions , en particulier dans les cantons de Vaud , de Fribourg , de Neuchatel , du Valais et du Tessin mais aussi par la fusion des vingt-cinq communes du canton de Glaris pour n'en former plus que trois. Le nombre de communes etait de 3 095 en 1960, 2 899 en 2000 et 2 596 en 2010.

Nom [ modifier | modifier le code ]

De facon generale, la commune est appelee Gemeinde en allemand (au pluriel : Gemeinden ), comune en italien (au pluriel : comuni ) et vischnanca en romanche (au pluriel : vischnancas ) ^{[ 3 ]} .

Certains cantons precisent le terme en ≪ commune politique ≫ (en allemand  : politische Gemeinde ). Certains cantons germanophones emploient le terme d' Einwohnergemeinde et le canton de Glaris , celui d' Ortsgemeinde . Le canton d'Appenzell Rhodes-Interieures designe la commune de Bezirk (≪ district ≫).

La liste suivante recense les termes employes dans chaque canton :

• Argovie  : Einwohnergemeinde  ;
• Appenzell Rhodes-Interieures  : Bezirk  ;
• Appenzell Rhodes-Exterieures  : Einwohnergemeinde  ;
• Bale-Campagne  : Einwohnergemeinde  ;
• Bale-Ville  : Einwohnergemeinde  ;
• Berne  : commune municipale ou Einwohnergemeinde  ;
• Fribourg  : commune ou Gemeinde  ;
• Geneve  : commune ;
• Glaris  : Ortsgemeinde  ;
• Grisons  : politische Gemeinde , vischnanca politica ou comune politico  ;
• Jura  : commune ;
• Lucerne  : Einwohnergemeinde  ;
• Neuchatel  : commune ;
• Nidwald  : Gemeinde  ;
• Obwald  : Einwohnergemeinde  ;
• Schaffhouse  : Einwohnergemeinde  ;
• Schwytz  : Gemeinde  ;
• Soleure  : Einwohnergemeinde  ;
• Saint-Gall  : politische Gemeinde  ;
• Thurgovie  : politische Gemeinde  ;
• Tessin  : comune  ;
• Uri  : Einwohnergemeinde  ;
• Valais  : commune, commune municipale ou Einwohnergemeinde  ;
• Vaud  : commune ;
• Zoug  : Einwohnergemeinde  ;
• Zurich  : politische Gemeinde .

Role et administration [ modifier | modifier le code ]

Types de communes [ modifier | modifier le code ]

Certains cantons definissent en plus de la commune dite ≪ politique ≫ des communes specifiques, situees sur le meme territoire et disposant de competences particulieres :

• la commune ≪ bourgeoise ≫, ou ≪ bourgeoisie ≫ ^{[ 4 ]} , institution dans laquelle seules les personnes originaires de la commune ont le droit de vote, et non l'ensemble des habitants ;
• la commune ≪ ecclesiastique ≫, division territoriale d'une Eglise disposant d'un statut de droit public, forme des paroisses ^{[ 5 ]} dans la plupart des cantons  ;
• la commune ≪ scolaire ≫ ( Schulgemeinde ), qui s'occupe des ecoles sur un territoire donne (dans ce cas il s'agit souvent d'un groupement intercommunal sous la forme d'une corporation de droit public) ;
• la commune ≪ mixte ≫, qui reunit la commune municipale et la commune bourgeoise dans les cantons du Jura et de Berne ; les bourgeois y conservent la competence de decider en assemblee de la reception de nouveaux bourgeois et d'aliener les biens de la commune bourgeoise (geres par les autorites communales) ^{[ 6 ]}  ;
• la commune ≪ civile ≫ ( Zivilgemeinde ), essentiellement dans le canton de Zurich jusqu'en 2009, qui s'occupait des questions non politiques de la commune telles que la police, la voirie et les pompiers ^{[ 7 ]}  ;
• d'autres types de communes encore.

Competences [ modifier | modifier le code ]

La commune politique dispose de certaines competences generales. ≪ Une commune est autonome dans les domaines que le droit cantonal ne regle pas de maniere exhaustive et dans lesquels il lui laisse une liberte de decision importante, soit en lui attribuant la competence d'edicter et d'appliquer ses propres prescriptions, soit en lui reservant une latitude equivalente dans l'application du droit cantonal ou federal ≫ ^{[ 8 ]} .

La commune politique prend en charge les taches communales qui ne sont pas la responsabilite d'un autre type de commune (par exemple, la commune religieuse ou la commune scolaire). Par exemple, dans le canton de Berne , la ≪ commune municipale remplit toutes les taches communales qui ne sont pas accomplies par une autre collectivite de droit communal en vertu de dispositions particulieres ≫ ^{[ 9 ]} , tandis que les communes bourgeoises, entre autres, ≪ octroient le droit de cite communal ≫ et ≪ s'acquittent des taches qui leur incombent de par la tradition ≫ ^{[ 9 ]} .

Le detail exact des competences d'une commune politique depend du canton ou de la commune. L'etendue de l'autonomie communale (et donc de ses competences propres) depend du canton. De facon generale, elle decroit en Suisse quand on se deplace d'Est en Ouest ; traditionnellement, elle est la plus forte dans le canton des Grisons , qui etait une federation de communes jusqu'au milieu du XIX ^e  siecle.

Citoyennete [ modifier | modifier le code ]

Chaque citoyen suisse est d'abord citoyen d'une commune (≪ droit de cite communal ≫ ou ≪ origine ≫) et d'un canton (≪ droit de cite cantonal ≫ ou ≪ indigenat ≫) ^{[ 10 ] , [ 11 ]} .

A sa naissance, un enfant acquiert le droit de cite de la commune d'origine du parent dont il porte le nom ou de son parent suisse (si le nom de l'enfant est celui du parent etranger), independamment de son lieu de naissance ou de residence. Il est cependant possible d'acquerir le droit de cite d'une autre commune, moyennant une taxe qui differe selon la commune (≪ naturalisation communale ≫).

Institutions [ modifier | modifier le code ]

Les grandes communes sont dotees d'un Parlement communal appele dans les cantons romands tantot Conseil general, Conseil communal ou encore Conseil municipal tandis que les plus petites communes ont une assemblee de tous les electeurs ( assemblee communale ).

L'organe executif est appele selon les cantons conseil communal, Conseil administratif ou municipalite ^{[ 12 ]} .

Ce sont les cantons qui reglent dans le droit cantonal la forme des institutions communales.

Cooperations intercommunales [ modifier | modifier le code ]

La plupart des communes suisses ont cree ou adhere a des groupements intercommunaux pour remplir ensemble des taches communes, en particulier dans la gestion des ecoles, le traitement des dechets, l'epuration et le traitement des eaux usees, la gestion des forets et des vignes, etc ^{[ 13 ]} .

Certains de ces groupements sont de droit public (generalement des syndicats ou conventions intercommunales), d'autres de droit prive (associations intercommunales), d'autres encore informels sous forme d'accord ou d'entente intercommunale.

Statistiques [ modifier | modifier le code ]

Nombre [ modifier | modifier le code ]

Au 10 avril 2022 , la Suisse compte 2 146 communes ^{[ 14 ]} . Ce nombre a decru fortement pendant les annees 2000, pres de 15 % des communes ayant disparu par fusion pendant cette periode. Le tableau suivant montre le nombre de communes au 1 ^er  janvier de chaque annee, sauf pour 2017 ou le chiffre correspond au 2 avril ^{[ 15 ]}  :

Annee	1960	1965	1970	1975	1980	1985	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Nombre	3 095	3 085	3 074	3 050	3 029	3 022	3 021	3 018	3 017	3 015	3 013	2 975	2 940	2 929	2 915	2 903	2 899	2 880	2 865

Annee	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Nombre	2 842	2 815	2 763	2 740	2 721	2 715	2 636	2 596	2 551	2 495	2 408	2 352	2 324	2 294	2 240	2 222	2 212	2 202	2 172	2 148	2 136	2 131

La liste suivante donne le nombre de communes par canton, par ordre decroissant (au 1 ^er janvier 2023 ) :

Population [ modifier | modifier le code ]

La population mediane des communes est de 1 060 habitants ; la population moyenne est de 2 850 habitants. Le tableau suivant resume la repartition de ces communes, au regard de la population :

Classe	Communes	Population	% du total	% de la pop. totale
Plus de 100 000 habitants	6	1 033 280	0,2	12,4
Entre 50 000 et 100 000  hab.	4	258 541	0,2	3,7
Entre 10 000 et 50 000  hab.	129	2 005 195	4,5	26,7
Entre 1 000 et 10 000  hab.	1 240	3 711 418	47,0	49,4
Moins de 1 000  hab.	1 268	584 266	48,1	7,8

Les trois communes les plus peuplees sont Zurich (427 721 ^{[ 16 ]} habitants), Geneve (203 840 habitants) et Bale (173 552 habitants) ^{[ 17 ]} .

Debut 2020, les trois communes les moins peuplees sont Kammersrohr (29 habitants), Bister (41 habitants) et La Scheulte (39 habitants) ^{[ 18 ]} .

162 communes sont statistiquement definies comme villes ^{[ 19 ]} .

Superficie [ modifier | modifier le code ]

La superficie mediane des communes est de 7,28  km ²  ; la superficie moyenne est de 15,15  km ² .

Les plus grandes communes sont Scuol (438,6  km ² ), Glaris Sud (430,0  km ² ), Zernez (344,0  km ² ), Surses (323,8  km ² ), Val de Bagnes (301,9  km ² ) et Davos (284,0  km ² ). Les plus petites sont Rivaz (0,3  km ² ), Gottlieben (0,3  km ² ), Meyriez (0,3  km ² ), Paudex (0,5  km ² ), Mauraz (0,5  km ² ), Muralto (0,6  km ² ) et Grancia (0,6  km ² ) ^{[ 20 ] , [ 21 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Liste des communes de Suisse
• Numerotation officielle des communes suisses
• Archives communales en Suisse
• Fusion de communes en Suisse

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Repertoire officiel des communes de Suisse sur le site de l' Office federal de la statistique
• Index des communes suisses
• Base de donnees des cantons et des villes suisses

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