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Au
Moyen Age
, le terme de
commune
designe :
- soit l’organisation politique des villes du nord de l'Italie qui, quoique faisant theoriquement partie du
Saint-Empire romain germanique
, etaient
de facto
independantes et controlaient la campagne environnante. Par la suite, certaines disparurent, annexees par leurs voisines. D'autres s'etendirent et devinrent des Etats, republicains comme
Genes
ou monarchiques comme le
duche de Milan
, ou bien comme le
duche de Florence
, devenu plus tard
grand-duche de Toscane
. On retrouve aussi cette appellation en
France
a partir du
XI
e
siecle ;
- soit le systeme de franchises (droits,
privileges
) politiques, juridiques et civiles accordees par un seigneur a une ville, dont les habitants ont notamment le droit de se jurer entraide ou fidelite ≪ commune ≫, et qui deviennent vassales du seigneur. Ce systeme, confirme par une
charte
, se developpe en France et en Angleterre a partir du
XII
e
siecle.
Jusqu'au
XI
e
siecle, les habitants de la ville, comme les paysans, etaient soumis a l'autorite du seigneur, mais la renaissance economique suscita, dans l'esprit des citadins, la volonte de defendre leurs propres interets avec de nouvelles normes plus egalitaires et plus modernes, libres de tribut feodal. Pour defendre leurs droits (gestion des terres autour de l'habitat, celles du patrimoine episcopal, defense de la muraille, construction de nouveaux immeubles, controle des marchandises), les citadins stipulerent un pacte ≪ commun ≫, s'associant entre eux et se liberant du joug du seigneur. Ainsi naquirent les communes dont le premier objectif ? se donner des regles autonomes en exercant directement les fonctions du gouvernement ? fut atteint a des degres divers selon la force du pouvoir central et des feodaux. Le pouvoir politique (princes territoriaux, rois) utilise ces structures pour se renforcer, tout en limitant et controlant leur extension
[
1
]
. L'etablissement en
France
de la commune du
Mans
, en
1066
, est le premier indice de cette revolution, sur laquelle s’appuie le pouvoir royal, et qui sert a le degager des entraves de la
feodalite
en affaiblissant les grands vassaux.
Louis le Gros
, voulant se menager d'aussi utiles auxiliaires, apres avoir limite leur extension (jusque dans les annees 1150
[
2
]
) favorisa l'etablissement des communes.
Ce mouvement des communes est un processus important dans la lente disparition du
feodalisme
qui menera a l'emergence des Etats modernes : il affaiblit les grands feodaux face a la royaute puisqu'ils ne disposent plus des richesses des villes.
Apres l'
an mille
, l'economie urbaine s'ameliorant, les villes se repeuplent, les commerces reprennent et, finalement, la
bourgeoisie
, dont la richesse s'appuie sur le commerce et l'industrie, se constitue. Paysans, artisans et petits seigneurs affluent de la campagne dans les villes. Les habitants des villes s'organisent en associations de peuple (
arti
en italien) et en associations de nobles (
consorterie
en italien), et font serment pour gouverner
en commun
, echappant ainsi a la domination feodale. Au debut du
XII
e
siecle
, bien que l'economie agricole reste fondamentale, la production artisanale toujours plus abondante de textile et d'objets de cuir et de fer genere un volume croissant d'echanges commerciaux favorise par l'usage de la monnaie.
Les villes romaines ont maintenu, pendant tout le haut Moyen Age, leurs fonctions de sieges episcopaux et de lieux d'echange des produits agricoles. Les villes nouvelles qui emergent apres l'an mille recoivent une impulsion de la part des seigneurs qui apercoivent la possibilite de revenu supplementaire a travers les taxes d'imposition sur les commerces.
Les habitants des vieux et nouveaux centres appartiennent a des classes sociales assez differenciees : le
clerge
toujours important, ceux qui exercent les professions liberales (juristes, medecins, enseignants), les commercants, les artisans.
Jusqu'au
XI
e
siecle
, les habitants de la ville, comme les paysans, etaient soumis a l'autorite du seigneur, mais la renaissance economique suscita, dans l'esprit des citadins, la volonte de defendre leurs propres interets avec de nouvelles normes plus egalitaires et plus modernes, libres de tribut feodal. Pour defendre leurs droits (gestion des terres autour de l'habitat, celles du patrimoine episcopal, defense de la muraille, construction de nouveaux immeubles, controle des marchandises), les citadins stipulerent un pacte ≪ commun ≫, s'associant entre eux et se liberant du joug du seigneur.
Ainsi naquirent les communes dont le premier objectif ? se donner des regles autonomes en exercant directement les fonctions du gouvernement ? fut atteint a des degres divers selon les pays : la ou le pouvoir central etait fort (Angleterre, France, royaume normand dans le Sud de l'Italie), les communes se virent conceder des droits limites (elire ses propres magistrats, decider de reglements internes a la cite, determiner la charge fiscale). Au contraire, la ou, comme dans l'Italie du Nord et en Germanie, l'Etat etait quasi absent, les communes acquirent une autonomie bien plus elargie : elles pouvaient avoir une armee, elire un gouvernement local, battre monnaie, exercer de maniere independante les politiques interieure et exterieure.
L'empereur fut initialement bien dispose a conceder une ample autonomie en echange de soutien de la part des communes dans la
querelle des Investitures
contre le
pape
.
Dans le royaume de France (domaines francais et Plantagenet)
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]
Dans la France de l'epoque, les communes sont une des tres nombreuses formes d’association personnelle qui existent au Moyen Age (familles, et plus larges, voisins, guildes, confreries, corporations, jurandes, etc.). Ces associations formalisees sur le plan juridique permettent une solidarite religieuse entre leurs membres (prieres communes, obseques, etc.), une convivialite (reunion pour des banquets), ces depenses entrainant la creation d’une caisse commune
[
3
]
, cette caisse pouvant servir a des œuvres charitables, la fonction politique de l’association intervenant parfois en dernier lieu.
Une des particularites est le serment solennel d’entraide, qui la renforce singulierement d’un cote, mais la pratique du
serment
dans des groupements personnels est interdite par l’
archeveque de Bourges
Vulfadus en
866
/876
[
4
]
. Ces associations sont frequemment condamnees jusqu’au
XI
e
siecle, a cause des ripailles et des beuveries, du serment qui peut entrainer un
parjure
; surtout, elles menacent le pouvoir, de plus en plus faible, et sont interdites par les empereurs en
884
[
5
]
. Le pouvoir politique (princes territoriaux, rois) utilise ces structures pour se renforcer, tout en limitant et controlant leur extension
[
1
]
>. On note un lien entre les institutions de
paix
et les communes (par exemple a
Bourges
[
6
]
ou au
Mans
[
7
]
). Les communes insurrectionnelles sont rares :
Cambrai
(en
1077
, qui relevait alors de l’
Empire
) et a
Laon
(en
1112
), et qui echouent toutes deux
[
8
]
.
L'etablissement en
France
de la commune du
Mans
, en
1066
, est le premier indice de cette revolution, sur laquelle s’appuie le pouvoir royal, et qui sert a le degager des entraves de la
feodalite
en affaiblissant les grands vassaux.
Louis le Gros
, voulant se menager d'aussi utiles auxiliaires, apres avoir limite leur extension (jusque dans les annees 1150
[
2
]
) favorisa l'etablissement des communes ; il leur permit d'avoir un maire, des
echevins
, un sceau.
A l'abri de la protection seigneuriale, plusieurs communes, celles de
Laon
, de
Soissons
, de
Reims
par exemple, acquirent la plus grande importance.
Les plus grandes innovations ont lieu dans le domaine
Plantagenet
, avec les
Etablissements de Rouen
, qui servent de modele a de nombreuses
chartes de commune
, y compris lorsque le roi de France en accorde de nouvelles dans les territoires nouvellement conquis sur ses adversaires Plantagenet
[
9
]
. La aussi, les communes servent de soutien a l’autorite centrale :
Henri II
s’appuie sur les villes pour contrer la revolte de ses fils en
1173
. C’est avec les chartes inspirees des Etablissements de Rouen, a partir du milieu des annees 1170, que les souverains ont commence a attribuer un role militaire aux villes dotees d’une charte de commune : elles doivent assurer leur propre defense ; puis le souverain peut demander un service d’
ost
aux communes (bien que les Capetiens se soient renforces de troupes paroissiales depuis la fin du
XI
e
siecle).
Philippe Auguste
fait preciser dans les chartes qu’il accorde ou confirme un contingent que lui doivent les communes quand il part en campagne
[
10
]
.
Dans la commune, se distinguent quelques
classes sociales
bien definies :
- les
nobles
, petits seigneurs qui se sont installes en ville et qui gouvernent la commune jusqu'au
XIII
e
siecle
;
- le
clerge
qui represente une population importante ;
- le
popolo grasso
, c'est-a-dire la
haute bourgeoisie
composee des industriels et des commercants, qui s'organise en
arti
principaux, et, petit a petit, se substitue aux nobles dans le gouvernement ;
- le
popolo minuto
, petite et moyenne bourgeoisie des
artisans
et petits commercants, qui s'organise en petits et moyens
arti
et reussit, en partie seulement, a participer au gouvernement ;
- la
plebe
(peuple), exclue des
arti
et du gouvernement, et qui, de temps en temps, fait insurrection en vain (voir les
ciompi
de
Florence
).
Dans le premier temps du processus de developpement de l'autonomie communale en Italie du Nord, la figure de l'eveque, traditionnellement liee a la ville, fut importante.
Il n'etait pas rare en fait que quand le pouvoir central se desagregeait, un eveque devint le depositaire, dans la cite, des prerogatives publiques que s'appropriait, par la suite, l'organisation communale. Sur un tel fond de realite, se developperent des differences entre institutions communales : parfois, ces prerogatives etaient issues du pouvoir de l'eveque qui, par le biais des liens de vassalite, transmettait ce pouvoir aux classes regnantes de la cite ; parfois, au contraire, elles etaient subtilisees a l'eveque par une action de force. Avec une telle diversite de situations locales, demarrent, a la fin du
XI
e
siecle
, les autonomies communales dans les villes italiennes du Centre-Nord.
Dans le royaume de France (domaines francais et Plantagenet)
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]
Alors qu'en Italie, les habitants des communes investirent le podestat de nouveaux pouvoirs, le transformant en seigneur de la cite par vote populaire, ou y accede plus rarement par une conquete violente, en France, la seigneurie existait en general avant les institutions communales et le pouvoir resta defini par les chartes qui donnaient aux consuls (dans le Sud) ou aux echevins, bourgmestres… des droits precis. Les rois de France s'appuyerent sur cette bourgeoisie des ≪ bonnes villes ≫ et confirmerent en general les privileges des communes ce qui limita le role des aristocrates dans les villes. Selon les cas, le pouvoir etait partage en fait entre des instances royales et des instances communales qui etaient nommees par des systemes complexes de representativites et de designations. Certaines villes avaient le rare privilege de voir leurs ediles anoblis automatiquement.
La vie communale n'etait pas la meme selon les chartes, les regions… Il faut en particulier noter, par exemple en Bretagne, qu'il n'y avait pas toujours de division entre les structures de gestion de la paroisse (
fabriques
) et celles de la communaute.
Les
chartes
locales mettent en general les biens communautaires a disposition du peuple (
droit de pature
, fagots, puis droit de chasse a partir de 1789) qui les defend vigoureusement a chaque tentative de depossession. Ainsi les municipalites sont responsables de services et/ou d'espaces publics bien avant la mise en place des municipalites elues (1888) et assurent certains services : une police commerciale et agricole (decision des dates de moisson et vendanges, surveillance des poids, bascules publiques, mesures des debits de boisson, organisation du marche, des octrois, de l'abattage du betail), la conservation du patrimoine commun (par exemple pour les incendies, la transmission des archives en particulier fiscales, l'organisation des travaux d'entretien des routes, mares, pompes et puits ? premier service des eaux, des voiries ? des places et arbres publics).
Les privileges des representants de la communaute sont toutefois le plus souvent essentiellement honorifiques, et ne comportent de grande responsabilite qu'en periode de crises, surtout apres que
Charles IX
ait retire la connaissance des affaires civiles a toutes les justices municipales. A partir du regne d'
Henri IV
, le mouvement de centralisation de la monarchie absolue, allie a la tentation de rendre venales les charges municipales fit entrer en un certain declin les privileges des communes. Mais parallelement, en particulier dans les paroisses rurales, les obligations administratives augmenterent, ce qui entraina la progressive amelioration de la gestion locale des elites villageoises ou urbaines confrontees aux exigences juridiques financieres et administratives des intendants. La realisation effective de ces travaux peut se faire directement en
regie
parfois par une ≪ contribution en nature ≫ (en travail). C'est souvent le cas pour les routes et travaux communaux aux ecoles, places, puits ou aux mairies. Mais il existe des procedures d'attributions de
marches publics
(pour la perception des impots, ou des travaux publics, des coupes de bois, de l'exploitation des terrains ou des emplois publics sous l'
Ancien Regime
…) L'epoque ou seul le cure, le notaire et l'eventuel juge seigneurial avait des notions de gestion communale s'eloigne a partir du
XVII
e
/
XVIII
e
siecle. Meme si le pouvoir dans les villes est souvent tenu davantage par les parlementaires que par les communes, a la veille de
1789
l'espace communal joue un role structurant dans la vie quotidienne et la formation gestionnaire des elites locales du tiers etat.
Au debut, tous les adherents au ≪ pacte commun ≫ faisaient partie du Parlement qui elisait en son sein les
boni homines
delegues au gouvernement de la cite.
Par la suite, soit par complexite du systeme, soit par preeminence des
magnati
(citadins qui se distinguerent par leur richesse et leur prestige), se forme une double institution, le Conseil majeur et le Conseil mineur, avec taches differentes : le premier, compose de 300 a 400 membres, regule le tresor public, l'armee, la circulation des hommes et des biens, les taxes, les douanes, les peages, l'entretien des voies, le ravitaillement en vivres. Le second, constitue d'un nombre restreint de membres, decide des politiques interieure et exterieure.
Les Conseils sont aides par des magistrats, appeles consuls selon l'usage romain, en nombres variables d'une cite a une autre, qui restent en charge un an au maximum et refletent la composition de la classe des
magnati
.
Bien vite, commercants et artisans associes en
arti
(chacune d'entre elles est regie par une
charte
precisant droits et devoirs des adherents), a la suite de l'exceptionnelle augmentation de leur pouvoir economique, entrent en conflit avec nobles et
magnati
pour le gouvernement de la cite.
Se forment alors factions opposees, armees, dont les rixes troublent la vie de la commune.
En meme temps, eclatent des luttes entre communes pour la suprematie commerciale et pour des raisons territoriales.
A partir du milieu du
XIII
e
siecle
les communes entrerent en crise a cause des forts desequilibres sociaux, politiques et economiques qui causerent des luttes entre diverses factions. Pour faire face a de tels conflits, le gouvernement consulaire se montra souvent incapable, et la necessite de gerer de facon coherente et efficace la politique exterieure fit que, de plus en plus souvent, les pleins pouvoirs furent confies a quelques citoyens pour un temps limite, ou qu'un
podestat
ou un fonctionnaire etranger, choisi pour sa qualite d'impartialite, fut appele a gouverner la commune.
Administrateur et juriste, habilite a mener l'armee, le podestat demeurait en charge une seule annee, pour eviter le risque d'une dictature.
- ↑
a
et
b
Chedeville 2002
,
p.
13-14.
- ↑
a
et
b
Chedeville 2002
,
p.
20.
- ↑
Chedeville 2002
,
p.
10-11.
- ↑
Chedeville 2002
,
p.
10.
- ↑
Chedeville 2002
,
p.
13.
- ↑
Chedeville 2002
,
p.
15-16.
- ↑
Chedeville 2002
,
p.
18.
- ↑
Chedeville 2002
,
p.
19.
- ↑
Chedeville 2002
,
p.
21.
- ↑
Chedeville 2002
,
p.
22.
- Francois Menant,
L'Italie des communes
(1100-1350), Paris, Belin, 2005.
- Andre Chedeville,
≪ Le mouvement communal en France aux
XI
e
et
XII
e
siecles, ses elements constitutifs et ses relations avec le pouvoir royal ≫
, dans Robert Favreau, Regis Rech et Yves-Jean Riou (directeurs),
Bonnes villes du Poitou et des pays charentais (
XII
e
???
XVIII
e
siecles) : Actes du colloque tenu a Saint-Jean-d’Angely les 24-25 septembre 1999 publies par la
Societe des antiquaires de l'Ouest
,
t.
VIII,
(
ISBN
2-951-94410-1
)
, p.9-24
.