La
Communaute europeenne du charbon et de l'acier
(
CECA
) etait une
organisation internationale
fondee sur le
traite de Paris
(1951), entre en vigueur le
pour une duree de cinquante ans.
Elle n'existe plus depuis le
. La CECA rassemblait six nations, unifiant l'
Europe de l'Ouest
durant la
Guerre froide
et creant les bases d'une democratie europeenne et le developpement actuel de l'
Union europeenne
. Elle fut au niveau europeen la seconde organisation basee sur des principes resolument supranationaux
[
1
]
.
La
proposition de sa creation
, annoncee par
Robert Schuman
(lors de son discours du
? devenu
journee de l'Europe
), alors
ministre francais des Affaires etrangeres
, est un moyen d'empecher une nouvelle guerre entre la
France
et l'
Allemagne
. Il declare que son but est de rendre la guerre ≪ non seulement impensable mais aussi materiellement impossible ≫. Pour cela, la premiere communaute supranationale d'Europe voit le jour par la signature du
traite instituant la CECA
par la
France
, la
RFA
, l'
Italie
et les pays du
Benelux
(la
Belgique
, le
Luxembourg
et les
Pays-Bas
). Un
marche unique
du charbon et de l'acier est constitue entre ces Etats. La CECA est dirigee par la
Haute Autorite
, surveillee par des organes representants les gouvernements nationaux, des deputes et un pouvoir judiciaire independant.
L'objectif est de
≪ soutenir massivement les industries europeennes du charbon et de l'acier pour leur permettre de se moderniser, d'optimiser leur production et de reduire leurs couts, tout en prenant en charge l'amelioration des conditions de vie de leurs salaries et leur reclassement en cas de licenciement ≫
[
2
]
.
Son principe s'inspire fortement des idees presentees par
Arthur Salter
,
1
er
baron Salter dans le livre
Allied Shipping Control
qui mettaient en place la coordination des interets
allies
apres la
Premiere Guerre mondiale
[
3
]
.
Le
president du Conseil
et
ministre francais des Affaires etrangeres
Robert Schuman
a contribue a la fin de la politique francaise gaulliste d'occupation permanente et de controle des parties de territoire allemand comme la
Ruhr
ou la
Sarre
. Malgre l'
ultra-nationalisme
, le
gaullisme
et l'opposition
communiste
, l'
Assemblee francaise
a vote un certain nombre de resolutions en faveur de sa nouvelle politique d'integration de l'Allemagne dans une Communaute. L'
Autorite internationale de la Ruhr
changea en consequence. Les principes directeurs de Schuman etaient la morale, basee sur l'egalite des Etats (la democratie internationale) sans pouvoir politique permettant la domination.
La
declaration Schuman
du
(connu aujourd'hui comme la
Journee de l'Europe
) eut lieu apres deux rencontres du Cabinet, la proposition devint la politique du gouvernement francais. La France fut le premier gouvernement a accepter de partager et d'approfondir la souverainete d'une communaute supranationale. Cette decision etait basee sur un texte, ecrit par un ami et collegue de Schuman, l'avocat du
ministre francais des Affaires etrangeres
, Paul Reuter, a la demande de
Jean Monnet
et du directeur de Cabinet de Schuman,
Bernard Clappier
. Il s'agissait d'un plan en faveur d'une Communaute europeenne unissant la production de
charbon
et d'
acier
de ses membres a l'interieur d'un
marche commun
.
Schuman proposait que ≪ la production franco-allemande de charbon et d'acier dans sa totalite soit placee sous une Haute Autorite, dans la structure d'une organisation qui s'ouvre a la participation des autres pays de l'Europe ≫. Cette idee avait ete emise depuis Londres par l'ingenieur belge Lodois Tavernier et reconnue plus tard pour sa pertinence par le general de Gaulle et
Frederic Joliot-Curie
[
4
]
. Une telle action avait pour but d'aider la croissance economique et de creer une paix durable entre la France et l'Allemagne, qui etaient des
ennemis historiques
. Le charbon et l'acier sont a la base de l'industrie de guerre, en sorte qu'unir ces ressources entre deux anciens ennemis etait une action plus que symbolique
[
1
]
,
[
5
]
. Certains ont aussi vu le projet, comme Monnet, qui a change la mention de Reuter de ≪ supranational ≫ dans le projet et a insere ≪ federation ≫ comme un premier pas vers une
federation europeenne
[
1
]
,
[
5
]
. En 1955, le film documentaire intitule
Voies libres sur l'Europe
est realise pour promouvoir la futur cooperation aupres des populations.
En
Allemagne de l'Ouest
, Schuman gardait contact avec la nouvelle generation d'hommes politiques democrates.
Karl Arnold
, le ministre-president de
Rhenanie-du-Nord-Westphalie
, la province qui incluait la
Ruhr
, etait initialement le porte-parole des affaires etrangeres allemandes. Il prononca de nombreux discours sur une communaute supranationale du charbon et de l'acier en meme temps que Robert Schuman quand il commencait a la proposer en
1947
et
1949
. Le
Parti social-democrate allemand
(SPD), malgre le soutien des autres socialistes en Europe, decida qu'il s'opposerait au plan Schuman. La mefiance personnelle de
Kurt Schumacher
envers la France, le
capitalisme
et
Konrad Adenauer
, lui fit dire que l'integration dans l'Europe des six ignorait l'objectif principal du SPD qui etait la
reunification allemande
et autorisait les mouvements ultra-nationalistes et communistes a l'ouest. Il pensait aussi que la CECA mettrait fin aux espoirs de nationalisation de l'industrie siderurgique et bloquerait l'Europe en ≪ cartels, ecclesiastiques et conservateurs ≫
[
6
]
. Les plus jeunes membres du parti, comme
Carlo Schmid
, etaient, toutefois, en faveur de la Communaute.
En France, Schuman avait gagne un fort soutien intellectuel et politique de toutes les parties de la nation et de beaucoup de partis non-communistes. Parmi eux se trouvaient
Andre Philip
et
Edouard Bonnefous
, president du Comite des relations etrangeres, et l'ancien President du Conseil
Paul Reynaud
. Les projets d'une autorite du charbon et de l'acier et d'autres communautes supranationales furent formules dans des sous-comites specialises du
Conseil de l'Europe
avant qu'ils ne deviennent la politique du gouvernement francais.
Charles de Gaulle
, qui n'etait alors plus au pouvoir, avait ete le soutien d'un rapprochement entre les economies et avait parle d'une ≪ confederation europeenne ≫ qui exploiterait les ressources de la
Ruhr
en
1945
. Toutefois, il s'opposa a la CECA qui etait selon lui un ≪ faux-semblant ≫ parce qu'il considerait qu'il s'agissait d'une approche insatisfaisante de l'unite europeenne, et parce qu'il considerait le gouvernement francais d'alors trop faible pour dominer la CECA, ce qu'il considerait comme plus approprie
[
7
]
. De Gaulle considerait aussi que la CECA n'avait pas une autorite supranationale suffisante car l'Assemblee n'etait pas ratifiee par un referendum europeen. Par consequent, De Gaulle et ses affilies voterent contre la ratification a l'
Assemblee nationale
[
7
]
.
En depit de ces attaques et de celles de l'extreme-gauche, la CECA beneficia du soutien de l'opinion publique et fut etablie. Elle remporta une importante majorite des votes dans les onze chambres des parlements des Six, et fut approuvee parmi les associations et l'opinion publique europeenne. En
1950
, beaucoup pensaient qu'une autre guerre etait inevitable. Les interets de l'acier et du charbon, cependant, se sont fait entendre dans leur opposition. Le Conseil de l'Europe, cree par une proposition du premier gouvernement de Schuman en mai
1948
, a aide a articuler l'opinion publique europeenne et a donne un appui positif a l'idee communautaire.
Le
traite de Paris
qui a etabli la CECA a ete signe le 18 avril 1951 par la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. La CECA fut la premiere organisation internationale basee sur des principes
supranationaux
[
1
]
et devait, a travers l'etablissement d'un marche unique pour le charbon et l'acier, soutenir les economies, augmenter les emplois, et elever le niveau de vie moyen au sein de la Communaute. Le marche fut aussi mis en place pour progressivement rationaliser la distribution de la production tandis qu'il assurait la stabilite et l'emploi. Le marche commun du charbon prit effet le
, et celui de l'acier le
1
er
mai
de cette meme annee
[
8
]
. L'instauration de la CECA remplaca graduellement l'
Autorite internationale de la Ruhr
[
9
]
. Le
11 aout
1952, les Etats-Unis furent le premier pays (en dehors des membres de la CECA) a reconnaitre la Communaute, et preciserent qu'ils negocieraient des lors avec la CECA en matiere de charbon et d'acier, en etablissant leur delegation a Bruxelles. En reponse, le president Monnet choisit
Washington D.C.
comme le site de la premiere presence exterieure de la CECA. Sur le titre du premier bulletin de la delegation figurait ≪ Vers un gouvernement federal d'Europe ≫
[
10
]
.
Six ans apres le traite de Paris, le
[
11
]
, le
traite de Rome
fut signe par les six membres de la CECA, creant ainsi la
Communaute economique europeenne
(CEE) et la
Communaute europeenne de l'energie atomique
(CEEA ou Euratom). Ces communautes etaient basees, avec quelques ajustements, sur la CECA. Le traite de Rome devait durer indefiniment, contrairement au traite de Paris qui devait expirer apres 50 ans. Ces deux nouvelles communautes travaillaient respectivement sur la creation d'une
union douaniere
et d'une communaute de l'
energie atomique
[
1
]
.
Malgre le fait qu'il s'agisse de
personnalites juridiques
differentes, la CECA, la CEE et l'Euratom partageaient initialement l'
Assemblee europeenne
et la
Cour de justice des Communautes europeennes
, bien que les
Conseils
et les
Commissions et Haute Autorite
restassent separees. Pour eviter ce dedoublement, le
traite de Bruxelles
fusionna les executifs de la CECA et de l'Euratom avec ceux de la CEE. La CEE devint plus tard un des
trois piliers
de l'actuelle
Union europeenne
(UE)
[
1
]
.
Le traite de Paris etait frequemment amende avec les evolutions et les
elargissements
de la
CE
et de l'UE. A l'approche de
2002
, date d'expiration du traite, des debats ont commence sur ce qui devait etre fait. Il a ete propose de le laisser expirer sans qu'il soit reconduit. L'ensemble des domaines couverts par le traite etablissant la CECA ont alors ete transferes au traite de Rome et les pertes financieres prirent fin. Le fonds de recherche de la CECA fut traite a l'aide d'un protocole du
traite de Nice
. Finalement, le traite expira le
[
5
]
. Ce meme jour, le
drapeau de la CECA
a ete descendu pour la derniere fois hors de la
Commission europeenne
a
Bruxelles
et remplace par le
drapeau de l'Union europeenne
[
12
]
.
Les institutions de la CECA etaient les suivantes :
- La
Haute Autorite
(composee de 9 membres), organe supranational charge d'elaborer les politiques relatives au charbon et a l'acier, est l'ancetre de la
Commission europeenne
. La Haute Autorite est fusionnee en
1965
avec les commissions de la
CEE
et de l'Euratom en
1967
en une commission unique, par le biais du
traite de fusion des executifs
,
- Un
Conseil special des ministres
qui regroupait les representants des six pays,
- Une
Assemblee commune
composee de membres designes par les parlements nationaux. Celle-ci fut ensuite commune a la CEE et l'Euratom pour ensuite donner naissance au
Parlement europeen
,
- Une
Cour de justice
chargee de trancher les litiges eventuels.
- Un
Comite consultatif
a ete etabli a cote de la Haute Autorite, comme une cinquieme institution representant la societe civile. Ce fut la premiere representation internationale des consommateurs de l'histoire.
Ces institutions fusionnerent en 1967 avec celle de la Communaute europeenne, qui gouverna des lors la CECA
[
8
]
, sauf le Comite qui resta independant jusqu'a l'expiration du traite de Paris en 2002
[
13
]
.
Le traite etablissait que l'
emplacement des institutions
serait decide d'un commun accord des membres. Certains, en Belgique, souhaitent que le siege des institutions de la CECA soit fixe a
Liege
. Toutefois, cette idee ne fait pas l'unanimite, tant en Belgique, que parmi les cinq autres Etats membres de la CECA. D'autres villes sont proposees, comme Luxembourg,
Strasbourg
et
Turin
. Le nom de
Sarrebruck
est egalement avance. Malgre son statut de ville europeenne, Sarrebruck n'est pas retenue en raison du probleme du statut de la Sarre.
Pour sortir de l'impasse des negociations en cours, le
ministre luxembourgeois des Affaires etrangeres
,
Joseph Bech
, propose, dans la nuit du
24
au
25 juillet
1952, que la Haute Autorite de la CECA debute provisoirement ses travaux a Luxembourg. Comme compromis temporaire, les institutions furent provisoirement installees a
Luxembourg
, bien que l'assemblee ait ete basee a
Strasbourg
[
14
]
.
Siege de la Haute Autorite a Luxembourg.
La Haute Autorite (predecesseur de la
Commission europeenne
) etait un organe executif compose de neuf membres qui gouvernait la communaute. L'Allemagne, la France et l'Italie designaient deux membres chacun et les pays du Benelux designaient chacun un membre. Ces membres designaient alors un membre au poste de
president de la Haute Autorite
[
8
]
.
Bien qu'ils soient designes avec l'accord des gouvernements nationaux, les membres devaient promettre de ne pas representer leur interet national, mais pretaient serment de defendre les interets communs de la Communaute dans son ensemble. Leur independance etait garantie par le fait que ses membres ne pouvaient pas occuper un autre poste en dehors de l'Autorite, ni prendre part a une quelconque affaire dans laquelle ils seraient interesses, et ce jusqu'a trois ans apres la fin de leur mandat
[
8
]
. De plus, un tiers des membres devait etre renouvele tous les deux ans
[
15
]
.
La principale innovation de l'Autorite etait son caractere supranational. Ses domaines de competence etaient vastes afin d'assurer les objectifs fixes par le traite et que le marche commun fonctionnait. La Haute Autorite disposait de trois
types d'instruments legaux
:
decisions
,
recommandations
et
avis
[
8
]
.
Lors de la fusion en
1967
, l'Autorite avait eu cinq presidents suivis par un president interimaire pour les derniers jours
[
16
]
.
L'Assemblee (qui devint plus tard le
Parlement europeen
) etait composee de 78 deputes et exercait un pouvoir de supervision sur l'executif detenu par la Haute Autorite. Les deputes de l'Assemblee etaient des deputes nationaux delegues chaque annee par leur parlement respectif a l'Assemblee, ou directement elu par suffrage universel (article 21). Bien qu'en pratique il s'agit du premier cas, il n'y avait aucune obligation d'organiser des elections jusqu'au
traite de Rome
et pas de reelles elections
jusqu'en 1979
car ce traite requerait, dans un premier temps, un accord du Conseil sur le
systeme electoral
. Cependant, pour mettre l'accent sur le fait que l'Assemblee n'etait pas une organisation internationale traditionnelle composee de membres des gouvernements nationaux, le traite de Paris utilisait le terme de ≪
representants des peuples
≫
[
8
]
. L'Assemblee n'etait originellement pas citee dans la
declaration Schuman
car ce dernier esperait que la Communaute utiliserait les institutions (Assemblee, Cour) du Conseil de l'Europe. Quand cela devint impossible a la suite des objections britanniques, des institutions separees furent creees. L'Assemblee etait destinee a etre un contrepoids democratique et de controle de la Haute Autorite, un conseiller, mais elle avait aussi le pouvoir de renvoyer l'Autorite pour incompetence, injustice, corruption ou fraude. Le premier
president
etait
Paul-Henri Spaak
.
Le Conseil des ministres etait compose des ministres des gouvernements nationaux. La
presidence
etait detenue par un Etat pendant trois mois, et les Etats se suivaient dans l'ordre alphabetique. Un de ses aspects-cle etait l'harmonisation des travaux de la Haute Autorite et des gouvernements nationaux, qui etaient encore responsables de leurs politiques economiques respectives. Le Conseil donnait aussi son avis sur certains domaines de travail de la Haute Autorite
[
8
]
. Le charbon et l'acier etaient des domaines exclusifs de la Haute Autorite et en ce qui les concernent le Conseil (contrairement a son equivalent actuel) pouvait seulement agir par scrutin sur l'Autorite. Toutefois, tous les domaines, hors charbon et acier, necessitaient l'accord du Conseil
[
17
]
.
La Cour de justice assurait l'application et l'interpretation des lois de la CECA prescrites par le traite. La Cour etait composee de sept juges, choisi d'un commun accord par les gouvernements nationaux et pendant six ans. Il n'y avait aucune obligation de nationalite, les juges devant simplement etre qualifies et leur independance devait etre indubitable. La Cour etait assistee de deux avocats generaux
[
8
]
.
Le Comite consultatif (similaire au
Comite economique et social europeen
) est compose de
30
a
50
membres
repartis equitablement entre producteurs, travailleurs, consommateurs et negociants dans le secteur du charbon et l'acier. Il n'y avait pas de quotas et le traite requerait une representations des associations europeennes pour organiser leurs propres procedures democratiques. Elles devaient etablir des regles pour que leur participation soit pleinement representative d'une societe civile organisee et democratique. Les membres etaient nommes pour deux ans et n'etaient lies a aucun mandat dans les organisations par lesquelles ils ont ete nommes. Le Comite avait une assemblee pleniere, un bureau et un president. La Haute Autorite etait obligee de consulter le Comite dans certains cas ou cela etait approprie et pour l'informer
[
8
]
. Le comite consultatif resta separe (malgre la fusion des autres institutions) jusqu'en 2002, quand le traite expira et que ses competences furent transferees au
Conseil economique et social
(CESE). En depit de son independance, le Comite cooperait avec le CESE quand ils etaient consultes pour les memes raisons
[
13
]
.
Les 15 membres de la CECA (UE) en 2002
| Date
|
Membres
|
Membres ajoutes
|
| 23 Juillet 1952
|
6
|
Les six fondateurs : Belgique, France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Luxembourg et Pays-Bas
|
| 1er Janvier 1973
|
9
|
Danemark, Irlande et Royaume-Uni
|
| 1er Janvier 1981
|
10
|
Grece
|
| 1er Janvier 1986
|
12
|
Portugal et Espagne
|
| 1er Janvier 1995
|
15
|
Autriche, Finlande et Suede
|
Apres les six membres originaux, la CECA s'est etendue a tous les membres de la
Communaute Economique Europeenne
(ulterieurement renommee la Communaute Europeenne) et de l'Union Europeenne (15 pays in 2002 au moment de l'expiration du Traite de Paris)
[
18
]
,
[
19
]
.
Les instances de la CECA.
Plaque de rue.
Sa mission, decrite a l'
article 2
, etait generale :
≪ contribuer a l'expansion de l'economie, le developpement de l'emploi et l'amelioration du niveau de vie moyen ≫
des citoyens. En termes de production de charbon et d'acier, la Communaute avait peu d'effet sur ces secteurs qui subissaient les tendances mondiales. Les echanges entre les membres ont augmente (decuple pour le charbon) ce qui permit d'economiser l'argent des Etats membres en evitant l'importation de ressources depuis les Etats-Unis. La Haute Autorite a aussi accorde 280 prets a l'industrie afin de la moderniser, d'ameliorer la production et de reduire les couts ensuite a nouveau reduits par l'abolition des droits de douane aux frontieres
[
20
]
.
Parmi les plus importants accomplissements de la CECA se trouvent ceux concernant le bien-etre. Par exemple, certaines mines ne pouvaient survivre sans l'aide des gouvernements. Certains mineurs vivaient dans des logements insalubres. Pendant 15 ans, la CECA a finance 112 500 des appartements a ces travailleurs, versant l'equivalent d'environ 1 770
dollars americains
par appartement, ce qui suffisait souvent a demarrer une operation d’accession a la propriete, impossible sans ce complement. La CECA a aussi pris en charge la moitie des frais de reclassement des chomeurs a la suite de la fermeture d'
acieries
. En y ajoutant l’aide accordee par la reconversion des regions touchees, la CECA a ainsi verse plus de 835 millions de francs pour la creation de quelque 100 000 emplois dont un tiers etait destine aux chomeurs travaillant dans le charbon et l'acier. Au-dela de cela, la Haute Autorite a invente un systeme de garantie sociale des travailleurs perdant leur emploi, que plusieurs des Six ont ensuite copie pour l’etendre a l’ensemble de leurs salaries
[
20
]
.
En revanche, sur plusieurs points fondamentaux abordes par le
traite de Paris
, l’echec de la CECA est patent et ce dans deux domaines.
- la lutte supranationale contre les
ententes sur les prix
s’est revelee difficile. Malgre les regles communautaires concernant la
publicite
et la transparence des baremes des entreprises, les prix effectifs etaient toujours fixes par la production et par les
acieries
en fonction de l’etat du marche
[
20
]
.
- le principe de la
primaute communautaire
ne s’est pas exerce sur le marche du
charbon
et une politique commune de l'
energie
reste a definir. L’executif europeen n’a pas joue un grand role dans les initiatives nationales (comme la creation de la Societe unique de la Ruhr) visant a resorber la crise.
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