Commission europeenne pour l'efficacite de la justice

Cadre

Sigle	CEPEJ
Zone d'activite	Europe
Type	Institution sociale , organisation internationale
Domaines d'activite	Justice , affaire judiciaire , procedure juridique
Langues de travail	Anglais , francais

Organisation

Membres	47 pays
President	Ramin Gurbanov (depuis 2018 )
Site web	www.coe.int/cepej

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La Commission europeenne pour l'efficacite de la justice (CEPEJ) reunit des experts des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe et prepare des outils permettant d’ameliorer l’efficacite et le fonctionnement de la justice en Europe.

Ses taches consistent a :

• analyser les resultats des systemes judiciaires ;
• identifier les problemes qu’ils rencontrent ;
• definir des moyens concrets pour ameliorer, d’une part, l’evaluation des performances des systemes judiciaires, d’autre part le fonctionnement de ces systemes ;
• ameliorer la mise en œuvre des instruments juridiques existants du Conseil de l’Europe et suggerer, si necessaire, de nouveaux instruments;
• apporter le cas echeant, a la demande d’un Etat, une assistance.

Pour realiser ces differentes taches, la CEPEJ met au point des indicateurs, collecte et analyse des donnees, definit des mesures et des moyens d’evaluation, redige des documents (rapports, avis, lignes directrices, plans d’action, etc), tisse des liens avec les instituts de recherche et les centres de documentation, invite des personnalites qualifiees, des ONG, procede a des auditions, developpe des reseaux de professionnels de la justice.

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

• Cooperation policiere et judiciaire en matiere penale au niveau de l' Union europeenne (et non du Conseil de l'Europe)
• Journee europeenne de la justice

Lien externe [ modifier | modifier le code ]

• Site officiel de la CEPEJ

• Portail de l’Europe