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Le codex Alimentarius (ou codex alimentaire ) est un programme commun de l' Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l' Organisation mondiale de la sante (OMS) consistant en un recueil de normes , codes d'usage, directives et autres recommandations relatifs a la production et a la transformation agroalimentaires qui ont pour objet la securite sanitaire des aliments , soit la protection des consommateurs et des travailleurs des filieres alimentaires, et la preservation de l' environnement .

Historique [ modifier | modifier le code ]

Plusieurs organismes de regulation internationale ont precede le codex Alimentarius et sa commission, comme la International Dairy Federation (creee en 1903). EN 1961, la FAO avalise la creation de la commission du codex Alimentarius que l'OMS endosse l'annee suivante ^{[ 1 ]} .

En 1999, la commission du codex Alimentarius introduit pour la premiere fois une serie de recommandations normatives sur l' agriculture biologique ^{[ 2 ]} .

En 60 ans d'existence, les themes chauds de la commission sont restes les supplements alimentaires, le marquage des produits, l'hygiene alimentaire et les methodes d'analyses ^{[ 1 ]} .

Commission [ modifier | modifier le code ]

La Commission du codex Alimentarius en est l'organe executif. Cette commission internationale, ou siegent les representants de pres de 200 pays , a ete creee en 1963 par la FAO et l'OMS. Elle est chargee d'elaborer des normes alimentaires, des definitions et des criteres applicables aux aliments, de contribuer a leur harmonisation et donc, notamment, de faciliter les echanges internationaux. Elle joue un role preponderant dans la normalisation alimentaire mondiale et a ete reconnue a ce titre par les accords de l' Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994, sous reserve que ses prescriptions n'entravent pas les echanges si elles ne sont pas suffisamment scientifiquement etayees.

La Commission siege a Rome dans les locaux de la FAO ^{[ 3 ]} .

Le president americain Donald Trump a critique le multilateralisme de la Commission (participation de l'Iran), et la Chine s'est tenu a l'ecart du Codex jusqu'a ce qu'eclate le scandale du lait frelate en 2008 ^{[ 3 ]} .

Controverse [ modifier | modifier le code ]

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Quelques personnalites medicales, le medecin neurologue Rima E Laibow, le controverse docteur Matthias Rath ^{[ 4 ]} pensent que le codex Alimentarius ne sert pas les interets des consommateurs, mais plutot ceux des grandes multinationales de l' industrie agroalimentaire , de la pharmacie , de la chimie ou de la biotechnologie ^{[ 5 ]} . Les detracteurs indiquent, par exemple, que le codex a permis a au moins huit pesticides interdits ( aldrine , dichlorodiphenyltrichloroethane (DDT), polychlorobiphenyle (PCB), endrine , dieldrine , hexachlorobenzene , chlordane ) d'etre de nouveau autorises ^{[ 6 ]} ou que le codex autorise que le betail soit traite aux antibiotiques et a l' hormone de croissance (1995 ^{[ 7 ]} ).

Les partisans affirment que le codex Alimentarius est une reference pour l'alimentation et qu'il n'y a aucune obligation faite aux pays de l'adopter, qu'ils soient membres d'un codex ou de toute autre organisation de commerce international. Pour les opposants, le probleme vient du fait que l' Organisation mondiale du commerce utilise le codex Alimentarius comme reference internationale pour la resolution des conflits concernant la securite alimentaire et la protection des consommateurs ^{[ 8 ]} . Les partisans repondent que rien n'empeche, lors d'un conflit international, d'utiliser des references ou des etudes scientifiques autres que le Codex Alimentarius.

En 1996, la delegation allemande a fait une proposition pour qu'aucune plante , vitamine ou aucun mineral ne soit vendu librement pour raisons preventives et que les complements alimentaires soient reclassifies comme des medicaments. Cette proposition a ete validee, mais jamais appliquee a la suite des protestations qui ont suivi ^{[ 9 ]} .

Lors de la 28 ^e  session de la commission du codex Alimentarius qui s'est tenue en juillet 2005 ^{[ 10 ]} , les directives concernant les complements alimentaires en vitamine et sels mineraux ont ete adoptees ^{[ 11 ]} . De nombreuses controverses ont suivi, notamment sur le fait que les pays membres peuvent arbitrairement choisir le classement des complements alimentaires comme alicaments , medicaments , ou autres. Ce texte ne vise pas a interdire les complements alimentaires, mais a imposer certaines informations sur leur etiquetage, des dosages minimaux et maximaux, ainsi que des normes de securite et d'efficacite pour leur fabrication. La FAO et l'OMS ont alors annonce que la commission du codex Alimentarius avait publie des directives appelant a un etiquetage contenant des informations sur la consommation maximale des vitamines et des complements alimentaires ; l'OMS a ajoute que ces directives assurent aux consommateurs des effets benefiques sur leur sante ^{[ 12 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Standardisation
• Evaluation
• Organisation de cooperation et de developpement economiques (OCDE)
• Gouvernance

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• (en) Marielle D. Masson-Matthee, The Codex Alimentarius Commission and Its Standards , T.M.C. Asser Press, 2007 ( ISBN   978-9-0670-4256-7 ) .

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• (mul) Site officiel
• Comprendre le Codex Alimentarius - Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
• Le codex alimentarius - Rapport presente au Senat francais le 29 juin 2000 par M Jean Bizet au nom de la delegation pour l'Union europeenne
• (en) Authority and Legitimacy in Global Governance: Deliberation, Institutional Differentiation, and the Codex Alimentarius - Michael Livermore, NYU Law Review , vol.  81, p.  766, 19 mai 2006.

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