La Charte constitutionnelle du 14 aout 1830 est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet , nouveau regime issu des emeutes des 27 , 28 et 29 juillet 1830 , dites les ≪  Trois Glorieuses  ≫.

Historique [ modifier | modifier le code ]

A l'issue des Trois Glorieuses , les deputes liberaux, inquiets du risque de proclamation de la Republique, parviennent a confisquer la revolution populaire au profit du duc d'Orleans , nomme lieutenant general du royaume le 31 juillet 1830 dans l'attente d'un accord sur la nouvelle organisation des pouvoirs.

Le 3 aout 1830 , a une heure de l'apres-midi, le duc d'Orleans preside a la ceremonie d'ouverture solennelle de la session parlementaire , au Palais Bourbon . Le discours qu'il prononce est son œuvre, mais il a ete revu par Guizot et Dupin . Il fait de la volonte de maintenir la Charte la cause principale de la revolution et son ultime lecon, ce qui ne peut que deplaire aux revolutionnaires les plus ardents ^{[ N 1 ]} . ≪ Tous les droits, affirme-t-il, doivent etre solidement garantis, toutes les institutions necessaires a leur plein et libre exercice doivent recevoir les developpements dont elles ont besoin. Attache de cœur et de conviction aux principes d'un gouvernement libre, j'en accepte d'avance toutes les consequences. ≫ ^{[ 1 ]} Louis-Philippe enumere ensuite les reformes qu'il entend realiser et qui reprennent pour l'essentiel celles enoncees dans la proclamation des deputes du 31 juillet  : organisation des gardes nationales, application du jury aux delits de presse, formation des administrations departementales et municipales, interpretation de l'article 14 de la Charte ^{[ N 2 ]} . Aucune de ces reformes, meme la derniere, ne suppose stricto sensu de revision constitutionnelle. Le lieutenant general conclut en communiquant aux Chambres l'abdication de Charles X et de son fils. Cette nouvelle ne manque pas d'inquieter tous ceux qui esperent un veritable changement de regime, car elle laisse entrevoir le strict maintien de la Charte au prix d'une simple succession dynastique faisant passer la couronne d'une branche a une autre d'une meme famille.

L'affrontement de deux conceptions constitutionnelles divergentes [ modifier | modifier le code ]

Dans la soiree du 3 aout, plusieurs deputes mecontents, se retrouvent chez le journaliste Cauchois-Lemaire . Berard propose ≪ d'en finir avec l'ancienne dynastie, d'en creer une nouvelle, d'etablir les conditions constitutionnelles auxquelles elle devrait son existence ≫. Rentre chez lui, il redige dans la nuit un projet qu'il soumet, des le matin, a Dupont de l'Eure et Laffitte . Il y affirme que : ≪ Un pacte solennel unissait le peuple francais a son monarque ; ce pacte vient d'etre brise. Les droits auxquels il avait donne naissance ont cesse d'exister. Le violateur du contrat ne peut, a aucun titre, en reclamer l'execution ≫ ^{[ N 3 ]} . A la tete de l'Etat, il propose de placer le duc d'Orleans parce qu'il est ≪ ami des institutions constitutionnelles ≫ mais souhaite ≪ etablir les conditions auxquelles il obtiendra le pouvoir ≫. En plus de celles que Louis-Philippe a lui-meme avancees, il cite la responsabilite des ministres et des agents secondaires de l'administration, le statut legal des militaires, la reelection des deputes nommes a des fonctions publiques, l'egalite des cultes devant la loi, l'interdiction des troupes etrangeres dans l'armee nationale, l'abolition de la noblesse, l'initiative des lois accordee aux chambres, la suppression du double vote, l'abaissement de l'age et du cens electoral, la reconstitution totale de la pairie. La plupart de ces reformes supposent une revision constitutionnelle.

Ce sont en realite deux conceptions constitutionnelles qui s'opposent fondamentalement :

• D'un cote, pour Berard et les revolutionnaires moderes du centre gauche, le coup de force de Charles X a rendu caduque la Charte de 1814 ^{[ N 4 ]} . Les Trois Glorieuses marquent une discontinuite historique au terme de laquelle doit etre fonde un nouveau regime, regi par une nouvelle constitution et avec a sa tete une nouvelle dynastie. Dans cette interpretation, Louis-Philippe est roi ≪ quoique Bourbon ≫ et il doit regner sous le nom de Louis-Philippe I ^er .
• De l'autre cote, selon Guizot , le duc de Broglie et les doctrinaires , les Trois glorieuses ont eu pour origine la volonte de retablir la Charte, violee par Charles X. Ce dernier parti, la Charte de 1814 est pleinement restauree et la couronne doit etre devolue selon les regles dynastiques. Des lors, Louis-Philippe, beneficiant d'une ≪ quasi-legitimite ≫ ^{[ N 5 ]} , est roi ≪ parce que Bourbon ≫ et doit regner sous le nom de Philippe VII ^{[ N 6 ]} .

La portee politique de ce debat est resumee par un bref echange entre Guizot et Berard le 6 aout , peu avant d'entrer en seance a la Chambre :

≪ ? Vous aviez voulu, dit Berard, faire de la legitimite ; moi je suis entre dans le vrai en faisant de l'usurpation.
? Vous avez le plus grand tort, repond Guizot, on ne vous le pardonnera pas.
? Je ne sais si on me le pardonnera, mais ce que je sais, c'est que, grace a moi, on montera sur un trone dont, avec votre maniere de faire, on aurait pu etre exclu pour toujours. ≫

?  Antonetti 2002 , p.  605

Dans la matinee du 4 aout , le Conseil des ministres examine la proposition de Berard. Louis-Philippe affiche sa bienveillance, et charge Broglie et Guizot de preparer une revision de la Charte. Une fois le conseil termine, les ministres disent a Berard qu'il y sera appele lorsque le sujet de la revision y sera delibere. Cette deliberation se tient en fin d'apres-midi le 4 et dans la journee du 5 , mais Berard n'est pas convie. Celui-ci s'en plaint a Guizot en agitant la menace que representent les projets, beaucoup plus radicaux, des republicains ; d'ailleurs, des le lendemain, Guizot recoit des mains de Boinvilliers , qui lui est amene par Girod de l'Ain , les conditions des republicains : constitution sous forme de monarchie, declaration des droits, ratification de la constitution par les citoyens, dissolution de la Chambre qui vient de se reunir et reconquete par la guerre de la ≪ frontiere naturelle ≫ du Rhin . Le 6 au matin, Guizot peut remettre a Berard le projet de revision de la Charte qu'il a elabore avec le duc de Broglie, dans lequel il a ajoute de son propre mouvement, sans l'aveu de son coredacteur, une disposition annulant les nominations de pairs faites par Charles X.

A la Chambre des deputes , dans la matinee du 6 aout, le debat s'engage sur la proposition de Berard. Il va durer deux jours, tandis que les manifestants republicains cernent le Palais Bourbon , difficilement contenus par La Fayette et Benjamin Constant . L'opposition des republicains se focalise sur la question, essentielle pour l'equilibre du regime, de l' heredite de la pairie ^{[ N 7 ]} . Au Conseil des ministres du 7 aout au matin, Guizot demande a Louis-Philippe si, en cas d'emeute, il autoriserait l'emploi de la force publique ; le lieutenant general repond, sans hesiter ^{[ N 8 ]} , par la negative. Aussi le Conseil adopte-t-il une solution de moyen terme : la revision de l'article 27 de la Charte sera renvoyee a la session de 1831 . Durant les debats a l'Assemblee, Lafayette prononce un discours en faveur de l'abolition de la pairie hereditaire :

≪ Disciple de l’ecole americaine, j’ai toujours pense que le corps legislatif devait etre divise en deux chambres, avec des differences dans leur organisation. Cependant je n’ai jamais compris qu’on put avoir des legislateurs et des juges hereditaires. L’aristocratie, Messieurs, est un mauvais ingredient dans les institutions publiques. J’exprime donc, aussi fortement que je le puis, mon vœu pour l’abolition de la pairie hereditaire ^{[ 2 ]} . ≫

En definitive, la Chambre adopte un texte ^{[ N 9 ]} qui reprend pour l'essentiel la proposition de Berard.

Le projet de revision constitutionnelle adopte par la Chambre des deputes [ modifier | modifier le code ]

Le projet adopte par les deputes commence par invoquer la violation de la Charte et le depart de Charles X et de la famille royale hors de France pour declarer le trone vacant en fait et en droit, en passant sous silence les abdications de Rambouillet.

Le preambule de la Charte de 1814 est abroge ≪ comme blessant la dignite nationale en paraissant octroyer aux Francais des droits qui leur appartiennent essentiellement ≫.

Le texte meme de la Charte est profondement modifie :

• Les articles 6 et 7 de la Charte de 1814 sont fusionnes et la religion catholique cesse d'etre qualifiee de ≪ religion de l'Etat ≫ ; elle est toutefois reconnue comme religion ≪ professee par la majorite des Francais ≫.
• A l'article 7 (ancien article 8), la mention des lois ≪ qui doivent reprimer les abus de [la] liberte ≫ de la presse est supprimee. Il est ajoute que : ≪ La censure ne pourra jamais etre retablie ≫.
• A l'article 13 (ancien article 14), la possibilite pour le roi de faire des ordonnances pour ≪ la surete de l'Etat ≫ est supprimee. Seul est maintenu le pouvoir reglementaire d'execution des lois en precisant qu'il ne peut ≪ jamais ni suspendre les lois elles-memes ni dispenser de leur execution ≫. Il est precise en outre qu'≪ aucune troupe etrangere ne pourra etre admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi ≫.
• Les articles 16, 17, 19 et 20 de 1814 sont remplaces par l'article 15 selon lequel l'initiative des lois, autrefois monopole du roi (article 16 de la Charte de 1814), est desormais partagee entre le roi et les chambres.
• S'agissant de la Chambre des pairs, l'article 22 (ancien article 26) precise que la Chambre des pairs peut se reunir comme cour de justice en dehors de la session parlementaire. Les articles 30 et 31 de la Charte de 1814, qui blessaient l'orgueil de la maison d'Orleans en distinguant la famille royale, les princes du sang et les princes, sont reunis en un seul article qui precise que les princes du sang sont pairs par droit de naissance. Enfin, l'article 27 (ancien article 32) etablit la publicite des debats parlementaires de la Chambre haute.
• En ce qui concerne la Chambre des deputes (qui est desormais denommee ainsi, et non plus Chambre des deputes des departements comme dans le Charte de 1814), le mandat des deputes est ramene a 5 ans, sans precision du mode de renouvellement (article 31, ancien article 37). L'age d'eligibilite est ramene de 40 a 30 ans (article 32, ancien article 38). L'age d'electorat est ramene de 30 a 25 ans (article 34, ancien article 40). Parallelement, le montant du cens d'election et d'eligibilite cesse d'etre fixe par la Charte et est renvoye a la loi electorale. Les presidents des colleges electoraux sont desormais elus et non plus nommes (article 35, ancien article 41), de meme que le president de la Chambre (article 37, ancien article 43). Le droit d'amendement est reconnu aux parlementaires (abrogation de l'ancien article 46).
• La responsabilite des ministres, autrefois limitee aux cas de trahison et de concussion (ancien article 56), est desormais elargie a toutes les infractions penales.
• L'article 54 (ancien article 63) interdit toute juridiction d'exception.
• La mention de la prestation du serment royal ≪ dans la solennite [du] sacre ≫ est supprimee (article 65, ancien article 74).
• Le nouvel article 67 retablit les trois couleurs.
• Le nouvel article 68 annule toutes les nominations de pairs faites par Charles X et prevoit que l'article 23, relatif a l' heredite de la pairie , sera soumis a un nouvel examen dans la session de 1831 .
• Le nouvel article 69 enumere les matieres auxquelles il devra etre pourvu par des lois ≪ dans le plus court delai possible ≫ : ≪ 1° L'application du jury aux delits de la presse et aux delits politiques ; 2° La responsabilite des ministres et des autres agents du pouvoir ; 3° La reelection des deputes promus a des fonctions publiques salariees ^{[ 3 ]}  ; 4° Le vote annuel du contingent de l'armee ; 5° L'organisation de la garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ^{[ 4 ]}  ; 6° Des dispositions qui assurent d'une maniere legale l'etat des officiers de tout grade de terre et de mer ; 7° Des institutions departementales et municipales fondees sur un systeme electif ^{[ 5 ]}  ; 8° L'instruction publique et la liberte de l'enseignement ^{[ 6 ]}  ; 9° L'abolition du double vote et la fixation des conditions electorales et d'eligibilite ^{[ 7 ]} . ≫

La conclusion du texte met en exergue le caractere contractuel de la nouvelle charte, a la difference de la precedente, concession unilaterale du roi. C'est un engagement synallagmatique qui est propose au duc d'Orleans, qui tiendra en realite sa souverainete de la Chambre des deputes, c'est-a-dire de la volonte populaire :

≪ Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions, la Chambre des deputes declare enfin que l'interet universel et pressant du peuple francais appelle au trone S.A.R. Louis-Philippe d'Orleans, duc d'Orleans, et ses descendants a perpetuite, de male en male, par ordre de primogeniture. [...] En consequence, S.A.R. [...] sera invitee a accepter et a jurer les clauses et engagements ci-dessus enonces, l'observation de la Charte constitutionnelle et des modifications indiquees, et, apres l'avoir fait devant les chambres assemblees, a prendre le titre de roi des Francais ^{[ N 10 ]} . ≫

La revision de la Charte [ modifier | modifier le code ]

Le 7 au soir, apres avoir notifie leur vote a la Chambre des pairs, les deputes, conduits par leur vice-president, Jacques Laffitte ^{[ N 11 ]} , se rendent au Palais-Royal . Dans le salon des Batailles, Louis-Philippe, entoure de sa famille, ecoute avec emotion la lecture de la proclamation de la Chambre et, dans sa reponse, la juge ≪ conforme aux principes politiques [qu'il a] professes toute [sa] vie ≫ ^{[ 8 ]} . Apres avoir affirme qu'il n'a jamais brigue la couronne et lui aurait prefere la tranquillite de sa vie de famille, il conclut en affirmant qu'un sentiment l'emporte toutefois sur tous les autres, l'amour de son pays : ≪ Je sens ce qu'il me prescrit et je le ferai. ≫ Cette peroraison, dite avec des larmes dans les yeux, suscite une ovation : ≪ Vive le roi ! Vive la reine ! Vive la famille royale ! ≫ Louis-Philippe embrasse Laffitte, La Fayette lui serre le bras ^{[ N 12 ]} . Au-dehors, la foule scande le nom du prince, qui parait au balcon sous les acclamations, suivi par la duchesse d'Orleans avec ses enfants. ≪ Le peuple, observe Cuvillier-Fleury , paraissait enchante d'avoir un roi, et surtout de l'avoir fait lui-meme. ≫ ^{[ 9 ]}

Le 7 aout, par 89 voix sur 114 presents (sur les 308 pairs ayant voix deliberative), la Chambre des pairs adopte la declaration des deputes avec un leger changement concernant les nominations de pairs faites par Charles X, pour lesquelles elle s'en remet a la haute prudence du prince lieutenant general.

Le regime etabli par la Charte de 1830 [ modifier | modifier le code ]

En 1830, la branche cadette des Bourbons , celle d'Orleans, accede au pouvoir. Louis-Philippe I ^er devient roi des Francais et non pas roi de France. Louis-Philippe est le dernier roi ayant regne en France , et l'avant-dernier monarque. Son regne commence en 1830 et il finit avec la Revolution de 1848 , qui donne naissance a la Seconde Republique .

La souverainete [ modifier | modifier le code ]

Les conditions de la naissance de la monarchie de Juillet sont marquees par une serie d'ambiguites constitutionnelles :

• La souverainete des Bourbons de la branche ainee, fruit d'un principe historique et sacree dans son essence, est abolie. Les debats de la Chambre des deputes le 6 aout 1830 ont etabli la vacance du trone. L'abdication de Charles X et la renonciation du dauphin , le 2 aout , qui devaient ouvrir la voie au regne de ≪  Henri V  ≫, sont tenues pour nulles et non avenues : il n'en est meme pas fait mention. Il n'est donc pas question d'une succession dynastique bourbonienne au profit du duc de Bordeaux et encore moins, pour le cas ou celui-ci serait egalement considere comme disqualifie, du duc d'Orleans, contrairement a ce qu'avaient imagine les doctrinaires avec Guizot et le duc de Broglie . Louis-Philippe arrive sur le trone ≪ non comme Bourbon, mais quoique Bourbon ≫ ( Andre Dupin ). D'ailleurs, il regne sous le nom de Louis-Philippe I ^er et non de Philippe VII .
• La monarchie de Juillet n'est pas davantage fondee sur la souverainete populaire, contrairement a ce que reclamaient les republicains. La Charte de 1830 ne sera pas ratifiee par le peuple, pas plus que l'accession au trone de Louis-Philippe. ≪ L'appel au suffrage populaire, observera Guizot, eut donne a la monarchie precisement le caractere que nous avions a cœur d'ecarter ; il eut mis l’ election a la place de la necessite et du contrat . C'eut ete un principe republicain, profitant de l'echec que le principe monarchique venait de subir, pour l'expulser completement, et prendre encore, sous un nom royal, possession du pays ≫ ^{[ 10 ]} .
• La nouvelle monarchie est donc elective et contractuelle :
  • elective, car ce sont les deputes ? ou plus precisement une petite moitie des membres de la Chambre dissoute par Charles X le 25 juillet ? qui constatent que ≪ l'interet universel et pressant du peuple francais appelle au trone S.A.R. Louis-Philippe d'Orleans ≫ ;
  • contractuelle, car l'elevation au trone de Louis-Philippe est subordonnee a l'acceptation par celui-ci de la Charte revisee par les Chambres (V. supra) : loin d'etre concedee, comme celle de 1814, la Charte de 1830 se presente donc comme un pacte entre le roi des Francais et les Chambres ; c'est la principale raison pour laquelle le preambule de 1814 est supprime.

Dans ces conditions, la monarchie de Juillet ne peut etre fondee que sur la souverainete nationale . C'est parce que ce principe paraissait evident que fut repousse un amendement du depute Jean-Charles Persil qui proposait d'inserer avant le paragraphe Forme du gouvernement du roi une declaration inspiree de la Constitution de 1791  : ≪ la souverainete appartient a la Nation ; elle est inalienable et imprescriptible ≫.

L'organisation des pouvoirs [ modifier | modifier le code ]

Une royaute representative [ modifier | modifier le code ]

Persil avait propose d'inscrire dans la Charte revisee la formule du principe representatif : ≪ La Nation, de qui emanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par delegation. ≫ Cette proposition ne fut pas retenue, mais il est clair que c'est bien en tant que representant de la Nation que regne Louis-Philippe.

Mais il partage cette fonction representative avec les Chambres. A cet egard, le principe hereditaire et meritocratique qui preside a la formation de la Chambre des pairs, tout comme le regime electoral censitaire de designation des deputes, s'accordent sans difficulte avec le principe de la souverainete nationale, qui ne concoit l'electorat que comme une fonction (representer la Nation) et non comme un droit.

Par la loi du 18 avril 1831 , le cens sera abaisse de 300 a 200 francs pour etre electeur et a 500 francs pour etre elu. Par ailleurs, le double vote est aboli. Un demi-cens de capacite est prevu pour certaines personnes, en fonction de leurs titres ou de leurs anciennes fonctions : membres et correspondants de l' Institut de France , officiers generaux et superieurs en retraite, ayant une pension d'au moins 1 200 francs ^{[ N 13 ]} . Le nombre des electeurs est ainsi double sans pour autant elargir de maniere notable le corps electoral. Un Francais sur cent soixante-dix participe a la vie politique par le biais des elections.

L'amorce d'un parlementarisme dualiste [ modifier | modifier le code ]

La Charte de 1830 developpe les germes de parlementarisme qui etaient contenus dans celle de 1814. Tournant le dos au modele americain, elle s'inspire du modele anglais sans pour autant fonder un veritable regime parlementaire .

Pour la premiere fois on admet la responsabilite du gouvernement devant la chambre des deputes ^{[ 11 ]} . C'est en effet l'apparition d'une technique : la mise en demeure qu'un depute adresse au gouvernement en l'invitant a s'expliquer sur l'exercice de son autorite. Neanmoins, en situant au meme plan representatif la Couronne et les Chambres, elle implique une collaboration des pouvoirs dont la theorie a ete faite par Prosper Duvergier de Hauranne  : comme les trois pouvoirs ? le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des deputes ? sont egaux, ≪ il faut que de trois actions egalement libres, il resulte une action commune qui soit le gouvernement, autrement il y aurait dans l'Etat anarchie et par consequent impuissance. Or il est evident que, pour obtenir ce resultat, un intermediaire est necessaire qui participant a la fois des trois pouvoirs emprunte a chacun une portion de sa vie propre. Cet intermediaire est le ministere et ne saurait etre que lui [...] Il est le lien vivant entre les pouvoirs. Il represente le roi dans l'enceinte des Chambres, les Chambres dans le cabinet du roi ≫ ^{[ 12 ]} .

Le fonctionnement du regime [ modifier | modifier le code ]

La monarchie de Juillet a ouvert une nouvelle periode de stabilite institutionnelle de presque dix-huit annees, depassant la duree de la Restauration et de tous les regimes anterieurs depuis 1789 . La France, qui jouit d'une ere de paix vis-a-vis de ses voisins, peut ainsi perfectionner sa pratique du liberalisme politique et poursuivre son evolution vers le parlementarisme , qui trouvera son aboutissement sous la Troisieme Republique .

La Chambre des deputes devient ainsi le cœur de la vie politique. La pratique de l'interpellation s'affirme. L'eloquence parlementaire se deploie. Les journaux politiques se multiplient et, avec La Presse d' Emile de Girardin , commencent a toucher un large public.

Le role de la Couronne [ modifier | modifier le code ]

La place et le role du roi constituent, entre 1830 et 1840 , le principal sujet de discorde. Avec Thiers , la gauche du parti du mouvement voudrait faire evoluer le regime vers un systeme nettement parlementaire dans lequel le ministere est l'emanation des Chambres et ≪ le roi regne mais ne gouverne pas ≫. Selon Thiers, c'est parce qu'il a voulu gouverner contre la Chambre que Charles X est sorti de la Charte et a ete renverse, et c'est l'objet meme du nouveau regime que d'eviter que cette situation se reproduise : ≪ Il fallait un nouveau roi qui se considerat comme partie liee au contrat, qui admit le grand principe de deference aux vœux de la majorite ≫ ^{[ 13 ] , [ 14 ]} . Mais, les moderes du parti de la resistance ne l'entendent pas ainsi et considerent qu'au moins dans les premiers temps du regne, la priorite absolue doit aller au retablissement de l'ordre, perpetuellement menace par l'emeute et qu'il convient donc, selon la formule du duc de Broglie , ≪ de ne pas se presser de jouer en regle au gouvernement parlementaire ≫ ^{[ 15 ]} .

L'avis de la droite rejoint l'inclination profonde de Louis-Philippe : refusant d'etre ≪ un roi soliveau  ≫, il veut exercer une influence preponderante sur la direction du gouvernement, et ne pas se laisser imposer ses ministres. Comme l'explique Pellegrino Rossi , porte-parole officieux du roi au sein de l'Universite : ≪ La royaute, dans notre systeme constitutionnel, est le centre autour duquel tous les pouvoirs viennent se coordonner pour former un seul tout [...] C'est dans l'element monarchique qu'est pose le principe d'unite qui tient ensemble les trois parties de la machine gouvernementale : la monarchie a une part dans les trois branches du pouvoir [...] Elle n'est completement etrangere a aucun des grands pouvoirs de l'Etat ≫ ^{[ 16 ] , [ 17 ]} . ≪ Le trone, declare Guizot , n'est pas un fauteuil vide [...] La couronne repose sur la tete d'une personne intelligente et libre, [...] elle n'est pas une simple et inerte machine ≫ ^{[ 18 ] , [ 17 ]} . Pour Louis-Philippe, les ministres doivent etre des executants dociles de la volonte royale : ≪ Ils ont beau faire, aime-t-il a dire, ils ne m'empecheront pas de mener mon fiacre ≫ ^{[ 19 ]} . ≪ Un ministere, dit-il souvent, est un relais de poste. J'ai quelquefois de bons chevaux, et le voyage est commode ; mais j'arrive a un relais ou je suis oblige de prendre des chevaux fringants et retifs ; il faut bien faire la route, et, apres tout, ce n'est qu'un relais ≫ ^{[ 19 ]} . Il admet le regime representatif, c'est-a-dire une participation d'une elite censitaire au gouvernement royal, participation qu'il juge inevitable compte tenu de l'esprit du temps, mais il n'accepte pas le regime parlementaire, dans lequel c'est le ministere qui endosse la responsabilite politique, le role de la couronne devenant, dans le meilleur des cas, d'influence et, dans le pire des cas, se reduisant a rien. Au contraire, Louis-Philippe, qui aime la popularite, veut pouvoir s'attribuer le merite de ce qui se fait de populaire. Lorsque Casimir Perier meurt du cholera en mai 1832 , il a ce mot significatif : ≪ J'avais beau faire [...] tout ce qui se faisait de bon etait attribue a Casimir Perier, et les incidents malheureux retombaient a ma charge ; aujourd'hui, au moins, on verra que c'est moi qui regne seul, tout seul ≫ ^{[ 20 ] , [ 21 ] , [ N 14 ]} .

Si l'on s'en tient a la lettre de la Charte de 1830, la lecture de Louis-Philippe est certainement la plus conforme a l'esprit du texte constitutionnel. Celui-ci n'a pas institue un regime parlementaire : la Chambre des deputes ne dispose pas du pouvoir de renverser le gouvernement, qui ne procede que du roi. Neanmoins, l'esprit du temps ne peut se satisfaire d'une pratique trop monarchique des institutions :

• D'une part, les hommes nouveaux qui arrivent aux responsabilites politiques ne sont pas disposes a supporter une configuration dans laquelle le roi s'attribue toute la gloire de ce qui se fait de populaire, et laisse ses ministres supporter le blame de tout ce qui s'accomplit d'impopulaire ^{[ N 15 ]} .
• D'autre part, la classe moyenne aspire a etre associee de maniere reelle et etroite, par le biais de ses representants, a la conduite des affaires du pays. Les deputes vont donc s'efforcer de demontrer ? au besoin par l'absurde, en menacant d'une greve de l'impot ? leur capacite a obtenir la nomination d'un ministere conforme aux vues de la majorite de la Chambre et a renvoyer celui qui ne trouve pas, en leur sein, de majorite. La coalition formee pour renverser le premier ministere Mole temoigne d'une tentative minutieusement organisee pour ecarter un gouvernement considere comme l'emanation directe du palais des Tuileries ; de maniere paradoxale, elle aboutit en effet a un changement de ministere, mais c'est Mole que Louis-Philippe designe pour se succeder a lui-meme !

Ce conflit entre les deputes et le roi occupe les dix premieres annees du regne. Il est attise par le temperament de Louis-Philippe, habile manœuvrier, qui veut gouverner et preserver ses marges d'initiative ^{[ N 16 ]} , notamment en matiere de politique etrangere ^{[ N 17 ]} et de defense, deux matieres qu'il considere comme son ≪ domaine reserve ≫ ^{[ N 18 ]} . Il a pour consequence une tres grande instabilite ministerielle : sur les dix premieres annees du regne on compte quatorze ministeres ^{[ N 19 ]} , dont certains fort ephemeres, comme le ministere Maret , surnomme ≪ le ministere des trois jours ≫. Louis-Philippe use et abuse du droit de dissolution : il dissout sept fois la Chambre des deputes ; aucune chambre ne va jusqu'au bout de son mandat ; la plus courte ne va pas au-dela de 10 mois, la plus longue n'excede pas 4 ans. Pour manipuler la majorite de la Chambre des pairs, le roi use aussi de la technique dite des ≪ fournees de pairs ≫. A cela s'ajoute la faiblesse de nombre de ministeres, avec a leur tete une ≪ glorieuse epee ≫, c'est-a-dire un marechal de France decoratif mais qui ne dirige pas veritablement le cabinet et laisse le roi agir a sa guise. Les presidents du Conseil forts ? Jacques Laffitte , Casimir Perier , le duc de Broglie ? n'ont pas la confiance du roi, qui les soupconne de vouloir le deposseder de ses prerogatives.

Le conflit sur le role de la Couronne est mis en sourdine a partir de 1840 . C'est alors Francois Guizot qui devient le veritable chef du ministere et forme avec Louis-Philippe un tandem efficace. Le gouvernement beneficie du soutien solide de la Chambre des deputes, et de l'approbation des electeurs, qui confortent sa majorite aux elections de 1846 par rapport a celles de 1842 . Mais cette stabilite ministerielle contrastant avec l'instabilite des dix premieres annees et qui realise, selon la formule de Prevost-Paradol , ≪ une soudure dangereuse entre l'element fixe et l'element mobile du regime parlementaire ≫, ne peut dissimuler une contestation grandissante de la legitimite meme du regime, qui se cristallise autour de la question de l'elargissement du suffrage, et qui finira par emporter la monarchie de Juillet en 1848 .

Le debat sur l'elargissement du suffrage [ modifier | modifier le code ]

La Charte de 1830 promettait une reforme du mode de suffrage. En effet, la Charte de 1814 avait etabli un systeme tres restrictif : le cens de l'electorat etait fixe a 300 francs de contributions directes et le cens d'eligibilite a 1 000 francs ; il y avait donc moins de 100 000 electeurs et de 15 000 eligibles en 1830.

D'emblee, la reforme electorale divise le pays. Les republicains et les bonapartistes souhaitent, a defaut du suffrage universel , qui n'a alors que peu de partisans, un retour a la Constitution de 1791 ^{[ N 20 ]} , voire a la Constitution de l'an III ^{[ N 21 ]} . Certains legitimistes sont egalement favorables a une extension du suffrage, considerant que la paysannerie aisee est restee fidele a la monarchie legitime.

La Chambre des deputes commence a debattre de la nouvelle loi electorale le 22 fevrier 1831 . Aux termes de deux mois de debats et apres une navette avec la Chambre des pairs, qui se montre plus liberale, la loi du 19 avril 1831 se contente d'abaisser le cens d'electorat a 200 francs de contributions directes et le cens d'eligibilite a 500 francs.

Ce regime demeure en vigueur jusqu'a la fin du regne. Mais le debat sur la reforme electorale va etre au cœur des controverses politiques dans la decennie 1840. Le gouvernement Guizot est sans doute l'emanation du ≪ pays legal ≫, mais l'ecart se creuse entre celui-ci et le ≪ pays reel ≫, qui s'irrite contre les lois electorales, qui restreignent de maniere excessive le pouvoir de suffrage, reserve a une elite de moins en moins representative. En depit de l'accroissement considerable de la prosperite generale, le nombre d'electeurs, qui etait de 166 000 en 1832 , n'atteint que 240 000 en 1847 .

En outre, les accusations de corruption et les scandales minent, dans l'opinion, surtout a partir de 1847 , la legitimite du regime (V. Scandales sous la monarchie de Juillet ).

La gauche porte alors deux revendications principales :

• la reforme parlementaire , a travers l'adoption d'une loi d'incompatibilite entre le mandat parlementaire et l'exercice de fonctions publiques : En effet, sous la monarchie de Juillet, rien n'interdisait qu'un depute soit, pendant son mandat, nomme par le roi a des fonctions publiques. Dans une telle hypothese, le parlementaire etait seulement contraint de solliciter de ses electeurs la confirmation de son mandat, qui etait generalement accordee. De ce fait, les nominations etaient un moyen pour le ministere d'acheter des soutiens a la Chambre et de les conserver, les deputes nommes a des fonctions publiques dependant ensuite, pour leur avancement et leur carriere, du pouvoir du gouvernement ;
• la reforme electorale comporte deux volets :
  • l'abaissement du cens d'eligibilite et d'election ;
  • l'adjonction des capacites, c'est-a-dire l'ouverture du droit de vote a des personnes qui, quoique ne justifiant pas du cens requis, ont demontre leurs capacites par l'exercice de certaines fonctions (officiers superieurs et generaux, membres de l'Institut, professeurs, etc.).

Il n'est pas encore question du suffrage universel, meme si quelques franc-tireurs ? un independant comme Alphonse de Lamartine , un polemiste comme Louis Marie de Lahaye Cormenin , un legitimiste audacieux comme l' abbe de Genoude ? en ont avance l'idee sans croire a sa realisation possible a moyen terme. Meme les republicains, quand ils l'evoquent ^{[ N 22 ]} , ne l'envisagent que par etapes. Pourtant, meme les demandes limitees de reforme electorale ? comme celle proposee par Prosper Duvergier de Hauranne dans De la reforme parlementaire et de la reforme electorale ( 1847 ) ^{[ N 23 ]} ? ne parviennent pas a deboucher. Guizot n'envisage l'elargissement du corps electoral que comme la resultante de la prosperite economique ; c'est le sens de sa celebre apostrophe : ≪ Enrichissez-vous par le travail et par l'epargne ! ≫. C'est pour denoncer ce blocage que s'engagera en juillet 1847 la fameuse ≪  Campagne des Banquets  ≫, qui jouera un grand role dans la preparation de la revolution de 1848 .

Chronologie des constitutions francaises [ modifier | modifier le code ]

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Notes [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Charte
• Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
• Constitution

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Guy Antonetti , Louis-Philippe , Paris, Librairie Artheme Fayard, 2002 , 992  p. ( ISBN   2-213-59222-5 )
• Alfred-Auguste Cuvillier-Fleury , Journal intime , vol.  I, Paris, Plon, 1900
• Jacques Godechot , Les constitutions de la France depuis 1789 , Paris, Garnier-Flammarion, 1970
• Alain Laquieze , Les Origines du regime parlementaire en France , PUF, Leviathan, 2002
• Marcel Prelot , Institutions politiques et droit constitutionnel , Paris, Dalloz, 1984
• Adolphe Thiers , La Monarchie de 1830 , Paris, 1831
• Rodolphe Apponyi , Journal , 18 mai 1832
• Pellegrino Rossi , Cours de droit constitutionnel
• Francois Guizot , Memoires pour servir a l'histoire de mon temps , Paris, 1870

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Andre-Jean Tudesq , ≪  Charte de 1830  ≫ , dans l' Encyclopædia Universalis en ligne.
• Charte constitutionnelle du 14 aout 1830 , sur le site du Conseil constitutionnel .
• La Charte constitutionnelle du 14 aout 1830 , sur le site de la Presidence de la Republique .
• Notices d'autorite  :

  • BnF ( donnees )
  • IdRef

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