La Charte arabe des droits de l'homme , adoptee en mai 2004 , a Tunis , lors du 16 ^e Sommet de la Ligue des Etats arabes , est entree en vigueur le 15 mars 2008 ? deux mois apres la date de ratification d'un septieme Etat, les Emirats arabes unis , conformement a son article 49 qui exige sa ratification par sept Etats membres de la Ligue.

Les sept premiers pays ayant ratifie la Charte sont : la Jordanie (28 octobre 2004), l’ Algerie (11 juin 2006), Bahrein (18 juin 2006), la Libye (7 aout 2006), la Syrie (6 fevrier 2007), la Palestine (28 novembre 2007) et les Emirats arabes unis (15 janvier 2008).

La Charte contient un preambule et 53 articles. Constituant une actualisation d'une precedente charte, adoptee en 1994, la version de 2004 de la Charte arabe des droits de l'homme a fait l'objet de nombreuses critiques du fait de l'incompatibilite de certains passages du texte avec les instruments internationaux de protection des droits de l'homme .

La consecration de droits ≪ classiques ≫ [ modifier | modifier le code ]

Une premiere version de la Charte fut adoptee le 15 septembre 1994 mais aucun Etat ne l'a ratifiee. Le texte de 2004 a connu plusieurs avancees significatives, notamment en ce qui concerne les droits des personnes handicapees et la lutte contre les violences familiales a l'egard des femmes et des enfants ^{[ 1 ]} .

Plus largement, la charte reprend des droits traditionnellement garantis par les instruments de protection des droits de l'homme tel que la liberte individuelle, l'egalite devant la loi, la protection contre la torture, la propriete privee et la liberte religieuse.

La Charte est completee par la mise en place d'un comite de sept membres, dit ≪ Comite d'experts des droits de l'homme ≫ (art. 45), charge d'etudier des rapports produits par les Etats-parties. Ce Comite ne pourra que formuler des recommandations et des observations sur ce rapport (art. 48).

Cette charte s'inscrit dans la lignee de la Declaration des droits de l'homme en islam adoptee le 5 aout 1990, au Caire , lors de la 19 ^e Conference islamique des ministres des Affaires etrangeres ^{[ 2 ]} . Neanmoins, contrairement a la Declaration des droits de l'homme en islam, la Charte ne comporte pas de reference a la Loi islamique .

Les critiques de la Charte arabe des droits de l'homme [ modifier | modifier le code ]

Apres avoir accueilli de facon positive la signature de cette charte, le Haut Commissariat aux droits de l'homme a diffuse, le 30 janvier 2008, un communique critique soulignant que le texte reste incompatible avec les normes internationales ^{[ 3 ]} . Les critiques concernent plusieurs domaines abordes ou ignores par la Charte arabe des droits de l'homme.

L'assimilation du sionisme au racisme [ modifier | modifier le code ]

Tant le preambule de la Charte que son article 2-C assimilent le sionisme a une forme de racisme ^{[ 4 ]} . Son elimination est consideree comme un devoir.

Ces mentions sont a l'origine de reactions virulentes de nombreux commentateurs, notamment de la Commission internationale de juristes ^{[ 5 ]} . D'un point de vue juridique, bien que l' Assemblee generale de l'ONU avait adopte le 10 novembre 1975 la resolution 3379 qui enoncait que ≪ le sionisme est une forme ancienne de racisme et de discrimination raciale ≫ , cette resolution a ete revoquee par la resolution 46/86 du 16 decembre 1986. Cette derniere resolution n'est donc pas respectee par la Charte. D'un point de vue plus general, une telle mention releve du domaine politique et ne semble pas avoir sa place dans un texte relatif aux droits de l'homme.

La question des droits des femmes [ modifier | modifier le code ]

Les dispositions de la Charte de 2004 marquent une avancee significative par rapport au texte de 1994 qui eludait largement la question. Ainsi, l'egalite femme-homme est plusieurs fois mentionnee et affirmee (preambule, article 3, article 34).

Une formulation ambigue a suscite quelques commentaires, celle de la ≪  discrimination positive introduite au profit de la femme par la Shari'a islamique et les autres lois divines ≫ ^{[ 4 ]} (article 3). Malgre les demandes de la Commission internationale des juristes (ibid.) ^{[ref. necessaire]} , ce passage n'a pas ete modifie.

La negation des droits des non-citoyens [ modifier | modifier le code ]

La Charte pose une question de principe en ne consacrant parfois des droits qu'au benefice des seuls citoyens des Etats-parties. Ainsi en va-t-il du droit au travail (article 34), de la securite sociale (article 36) ou de la liberte de reunion (article 24). Bien que le droit international autorise des distinctions justifiees et proportionnees en fonction du statut de la personne, cela ne peut concerner les droits en question qui sont universels.

Le maintien de la peine de mort pour les mineurs [ modifier | modifier le code ]

L'article 7-1 de la Charte arabe des droits de l'homme autorise l'application de la peine de mort aux mineurs. Une telle peine est pourtant formellement interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 6-5) et la Convention relative aux droits de l'enfant (article 37).

References [ modifier | modifier le code ]

Annexe [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Droits de l'homme
• Ligue arabe
• Declaration des droits de l'homme en islam

Lien externe [ modifier | modifier le code ]

• Texte de la ≪  Charte arabe des droits de l’homme de 2004  ≫, sur acihl.org

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