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Chancellerie federale (ChF) (de) Bundeskanzlei (BK) (it) Cancelleria federale (CaF) (rm) Chanzlia federala (ChF)
Logo de la Confederation suisse .
Creation	1848
Juridiction	Suisse
Siege	Berne , Suisse
Coordonnees	46° 56′ 47″ N, 7° 26′ 36″ E
Effectifs	270
Ministre responsable	Viktor Rossi ( Chancelier de la Confederation )
Produit(s)	Recueil systematique du droit federal Recueil officiel du droit federal Feuille federale
Site web	chf.admin.ch
Geolocalisation du siege
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La Chancellerie federale suisse (ChF ; en allemand  : Bundeskanzlei , BK  ; en italien  : Cancelleria federale , CF  ; en romanche  : Chanzlia federala , CF ) est l'organe central de l' administration federale qui coordonne les travaux du Conseil federal et prepare ses seances. Dirigee par le chancelier de la Confederation , elle assiste le president de la Confederation dans la direction des affaires gouvernementales et assure les relations avec l' Assemblee federale (parlement).

Composition [ modifier | modifier le code ]

Le chancelier de la Confederation est assiste de deux vice-chanceliers, Andre Simonazzi (egalement porte-parole du Conseil federal ), et Viktor Rossi , responsable de la gestion des reunions du Conseil federal , ainsi que de sept unites organisationnelles au sein de la Chancellerie federale. Il n'est pas le chef du gouvernement , fonction plus ou moins assuree par le president de la Confederation .

Structure [ modifier | modifier le code ]

La Chancellerie federale se structure de la maniere suivante (270 collaborateurs) ^{[ 1 ] , [ 2 ]}  :

Secteur du chancelier

• Section des droits politiques

Secteur communication et strategie (dirige par le vice-chancelier Andre Simonazzi )

• Section communication
• Section de soutien a la communication
• Section aide a la conduite strategique
• Service presidentiel (depuis 2015), en soutien a la presidence de la Confederation

Secteur Conseil federal (dirige par le vice-chancelier Viktor Rossi )

• Section Affaires du Conseil federal
• Section du droit
• Centre des publications officielles (responsable pour le Recueil systematique , le Recueil officiel et la Feuille federale )
• Services linguistiques centraux
  • Section allemande
  • Section francaise
  • Section italienne
  • Section de terminologie

Secteur Services internes

• Securite integrale
• Centre des services informatiques
• Section du personnel et des ressources
• Service specialise charge des controles de securite relatifs aux personnes
• Section gestion des affaires et logistique

Sont rattaches directement au chancelier de la Confederation :

• Etat-major du chancelier de la Confederation
• Gever ^{[ N 1 ]} Confederation

Il existe aussi differentes organisations interdepartementales :

• Conference des secretaires generaux (CSG), composee du chancelier de la Confederation et des sept secretaires generaux ^{[ 3 ]}
• Conference des services d'information de la Confederation (CSIC), composee du porte-parole du Conseil federal et des responsables de l'information des departements federaux, de la Chancellerie federale et des Services du Parlement ^{[ 4 ]}
• Conference interdepartementale des services linguistiques (CISL) ^{[ 5 ]}

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Cet article ou cette section provient essentiellement de Parcours a travers l'histoire de la Chancellerie federale (2007), ou de la recopie de cette source, en partie ou en totalite. Cette source est dans le domaine public, mais elle peut etre trop ancienne ou peu objective ( 27 avril 2020 ).

Ameliorez la pertinence et la neutralite de l’article a l'aide de sources plus recentes.

L'histoire de la chancellerie federale remonte au debut du XIX ^e  siecle ^{[ 6 ]}  : la Chancellerie federale est en effet creee par Napoleon I ^er , lors de l' acte de mediation de 1803 . A cette epoque, le chancelier ( avec le secretaire d’Etat ^[Lequel ?] ) est l'une des rares personnes employee a plein temps comme fonctionnaire federal.

Le role et les responsabilites de la Chancellerie sont revus a la baisse lors de l'adoption de la Constitution de 1848 , pour ne devenir qu'un service administratif du Conseil federal et du parlement.

A la suite de discussions sur la reforme du gouvernement dans les annees 1960 , provoquees en partie par d'importants depassements de credits lors de l’acquisition d’un nouvel avion de combat, le role de la Chancellerie est revalorise en 1964 et transforme en un veritable service d’etat-major du gouvernement suisse. En particulier, le chancelier obtient le droit de presenter lui-meme des propositions au Conseil federal ^{[ref. necessaire]} .

Fedlex [ modifier | modifier le code ]

En janvier 2021 , la Chancellerie federale lance la plateforme Fedlex ^{[ 7 ]} , presentee comme la ≪ plateforme de publication du droit federal ≫ , qui regroupe les acces a la Feuille federale , au Recueil officiel , au Recueil systematique , a la base de donnees des traites conclus par la Suisse (dont les accords bilateraux avec l'Union europeenne ), mais aussi a la liste des commissions extra-parlementaires. Le lancement fait toutefois face a un nombre imprevu de demandes, selon la Chancellerie federale, ce qui oblige cette derniere a reactiver l'ancien systeme pendant la panne ^{[ 8 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Notes [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Site officiel de la Chancellerie federale
• Brochure d'information [PDF]
• Parcours a travers l'histoire de la Chancellerie federale (1803-2003)

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