Chambre d'assemblee
du Bas-Canada
(en)
Legislative Assembly
of Lower Canada
Informations generales
| Type
| |
|---|
| Acte constitutionnel
| |
|---|
| Lieu
| |
|---|
| Regime
| |
|---|
Elections
| Cause
| |
|---|
| Systeme electoral
| |
|---|
| Nombre de legislatures
|
I
er
legislature
(
1792
),
II
e
legislature
(
1796
),
III
e
legislature
(
1800
),
IV
e
legislature
(
1804
),
V
e
legislature
(
1808
),
VI
e
legislature
(
1809
),
VII
e
legislature
(
1810
),
VIII
e
legislature
(
1814
),
IX
e
legislature
(
1816
),
X
e
legislature
(
Printemps 1820
),
XI
e
legislature
(
Ete 1820
),
XII
e
legislature
(
1824
),
XIV
e
legislature
(
1827
),
XIV
e
legislature
(
1830
),
XV
e
legislature
(
1834
)
|
|---|
Composition
| President de la Chambre d'assemblee
| |
|---|
| Nombre de deputes
|
Entre 50 et 88
(selon les legislatures)
|
|---|
Composition de la Chambre d'Assemblee a l'issue des dernieres elections en 1834.
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-
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La
Chambre d'assemblee du Bas-Canada
ou
Assemblee legislative du Bas-Canada
est la
chambre basse
du
Parlement du Bas-Canada
de
1792
jusqu'en
1838
[
1
]
. Conjointement avec le
Conseil legislatif
(la
chambre haute
) et le representant de la couronne britannique, elle detient le pouvoir legislatif sur toutes les affaires ≪ locales ≫ de la colonie.
Palais episcopal en 1761 parmi les ruines.
Chateau Haldiman et kiosque Potvin a droite, vers 1890.
L'Assemblee legislative et le
Conseil legislatif
sont crees par l'
Acte constitutionnel
de 1791. Les deputes elus a la premiere legislature du Bas-Canada s'assemblent pour la premiere fois le 17 decembre 1792 dans l'ancien palais episcopal de Quebec. Plus tard, le
Chateau Haldimand
est utilise.
En avril 1807,
Ezekiel Hart
est le premier
Juif
elu a la Chambre d'assemblee mais le pretexte de sa religion ne permettant pas d'occuper ce poste d'apres les lois britanniques (serment sur les
Evangiles
, notamment), il est expulse deux annees de suite au meme motif, meme quand il prete serment a la ≪ facon catholique ≫, le
secretaire d’Etat aux Colonies
ayant confirme qu’un Juif ne peut sieger a l’Assemblee. Il renonce apres a toute vie politique
[
2
]
,
[
3
]
,
[
4
]
. La legislation sera modifiee, grace a l'appui notamment de deux de ses fils, en 1831-1832.
L'Assemblee cesse d'exister lors de la suspension de la constitution le
a la suite de la
Rebellion des Patriotes
. Le Bas-Canada est par la suite gouverne par un
Conseil special
nomme par la couronne. Avec l'
Acte d'Union
de
1840
, une nouvelle chambre basse, l'
Assemblee legislative du Canada-Uni
, est creee pour la nouvelle
Province du Canada
qui reunit le
Haut-Canada
et le Bas-Canada sous une meme legislature. Cette assemblee existe jusqu'en
1867
, date a laquelle l'
Assemblee legislative du Quebec
est creee.
Les representants que le peuple depute a cette assemblee sont elus au
suffrage censitaire
. Les articles XX et XXII de la constitution du Bas-Canada accordent le droit de vote a toutes les personnes de 21 ans et plus qui rencontrent un critere de cens suffisamment bas qu'il permet, dans les faits, a la plupart des proprietaires et des locataires de la province d'exercer ce droit
[
5
]
. Le nombre des representants du peuple est initialement fixe a cinquante, le minimum permis par la constitution.
Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus sont eligibles, exception faite des membres du Conseil legislatif, des membres des clerges anglican et catholique
[
5
]
.
Le president de la Chambre d'assemblee (parfois appele
orateur
, traduction du terme anglais
speaker
) etait elu par ses membres
[
6
]
.
Des la premiere session de la Chambre d'assemblee, le gouverneur anglais considere
Jean-Antoine Panet
, le nouvel orateur, comme le representant de la chambre d'assemblee et, donc, le porte-parole du parti majoritaire, une situation qui se formalisera avec l'election de
Louis-Joseph Papineau
en 1815, et qui durera jusqu'a la suspension, en 1838, de l'
Acte constitutionnel
, a la suite de la
revolte des Patriotes de 1837-38
.
Liste des presidents de la Chambre d'assemblee
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]
Sur les 45 ans d'existence de cette chambre, Papineau a ete president durant 21 ans 2 mois, et Panet durant 19 ans 1 mois.
De la premiere seance qui rassembla les elus, le 17 decembre 1792, jusqu'en 1832, la Chambre d'assemblee du Bas-Canada se reunit dans la chapelle du palais episcopal de
Quebec
. Apres la vente du palais par l'eveque de Quebec au gouvernement, en 1831, des travaux d'agrandissement furent entrepris. La Chambre d'assemblee s'installa dans cette nouvelle partie en 1832. L'annee suivante, l'ancienne chapelle du palais episcopal fut demolie pour elever a sa place le corps principal du nouvel Hotel du Parlement. On conserva jusqu'en 1850 l'aile sud-est de l'ancien palais episcopal. Cette annee-la, cette aile fut demolie afin d'achever la construction de l'Hotel du Parlement. Le
1
er
fevrier 1854, entre 3 h et 4 h du matin, un incendie se declara dans l'aile sud du batiment et tout l'edifice brula
[
7
]
.
- ↑
Assemblee nationale du Quebec, ≪
Chambre d'assemblee du Bas-Canada
≫, sur
Encyclopedie du parlementarisme quebecois
(consulte le
)
- ↑
≪
Expulsion de la chambre d'assemblee d'Ezekiel Hart
≫, sur
numerique.banq.qc.ca
(consulte le
)
- ↑
Pierre-Stanislas Bedard
: ≪
No Christian nation had granted Jews the rights of citizens, not for unjust reasons, but because they themselves do not wish to be part of any country. They may make a country their residence to pursue their business dealings, but never their home. This state of affairs is a result of the Jewish tradition, which requires Jews to wait for the messiah , their prince; while waiting, they cannot pledge allegiance to any other prince. ≫
Davies, Alan T. (1992).
Antisemitisme au Canada
. Wilfrid Laurier University Press . pp 14-16..
(
ISBN
0-88920-216-8
)
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- ↑
≪
Biographie ? HART, EZEKIEL ? Volume VII (1836-1850) ? Dictionnaire biographique du Canada
≫, sur
www.biographi.ca
(consulte le
)
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a
et
b
(en)
≪
Canadiana
≫, sur
canadiana.org
(consulte le
)
.
- ↑
Biographie de Jean-Antoine Panet
, sur le Dictionnaire biographique du Canada en ligne
- ↑
Henri Tetu,
Histoire du palais episcopal de Quebec
. Quebec: Librairie Montmorency-Laval / Pruneau & Kirouac libraires-editeurs, 1896, p. 71; 92; 95; 97-99
- Chambre d'assemblee du Bas-Canada.
Regles et reglements permanents de la Chambre d'assemblee du Bas-Canada: revus et corriges jusqu'a la fin de la troisieme et derniere Session du treizieme Parlement, inclusivement
, Quebec : Neilson & Cowan, 1830, 93 p. (
en ligne
)
- Chambre d'assemblee du Bas-Canada.
Journaux de la Chambre d'assemblee du Bas-Canada
, Quebec : John Neilson, 1793-1837. (
en ligne
)
- Chambre d'assemblee du Bas-Canada.
Appendices des Journaux de la Chambre d'assemblee du Bas-Canada
, Quebec : John Neilson, 1810-1837 (
en ligne
)
- Chambre d'assemblee du Bas-Canada. ≪
Regles et reglements de la Chambre d'assemblee du Bas-Canada, 1793
≫, dans
Les Canadas vus par les Canadiens 1750-1860. Pieces choisies de la Collection Baby
, Division des archives de l'Universite de Montreal et ≪ GTRC Modeliser le changement : les voies du francais ≫, Universite d’Ottawa