Centre de detention en France

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Le centre de detention de Roanne .

En France , un centre de detention est un etablissement penitentiaire recevant des personnes condamnees a plus de deux ans d' emprisonnement et presentant les meilleures perspectives de reinsertion . Il s'agit d'un type d'etablissement pour peines, categorie de prisons destines a accueillir uniquement des detenus condamnes a de moyennes et longues peines, au sein desquels l'encellulement individuel est respecte.

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Les centres de detention sont crees en 1975 a l'occasion de la reforme penitentiaire menee par le premier garde des Sceaux du nouveau president Valery Giscard d'Estaing , Jean Lecanuet , en reaction aux evenements de mai 1968 et aux recentes mutineries [ 1 ] . La reforme met fin au regime progressif au sein des maisons centrales et cree par decret un nouveau type d'etablissements, les centres de detention, orientes vers la reinsertion des detenus [ 2 ] . La nouvelle classification oriente donc les condamnes a de longues peines vers les nouveaux centres de detention et les condamnes a de longues peines dangereux vers les maisons centrales, qui se recentrent alors sur leur objectif securitaire qu'elles connaissent toujours aujourd'hui.

En 2002, a la suite de la loi d'orientation et de programmation pour la justice (dite Perben I), une distinction apparait entre les centres de detention nationaux (CDN) et les centres de detention regionaux (CDR), ces derniers etant destines a recevoir les condamnes a des peines inferieures a cinq ans d'emprisonnement. La distinction a depuis disparu.

Regime de detention [ modifier | modifier le code ]

Les centres de detention ayant vocation a accueillir les personnes detenues presentant les meilleures perspectives de reinsertion , leur regime de detention est essentiellement axe sur la resocialisation [ 3 ] . Les condamnes a de moyennes et longues peines presentant des risques en matiere de securite sont quant a eux affectes en maison centrale dont le regime est principalement tourne vers la prevention des violences et des evasions .

Comme tous les etablissements pour peines, les centres de detention appliquent un numerus clausus qui permet l'application de la regle de l'encellulement individuel censee s'appliquer a tous les etablissements mais qui se retrouve inapplicable dans les maisons d'arret en raison du nombre de prevenus en detention provisoire [ 4 ] . Les centres de detention ne connaissent donc pas de surpopulation carcerale .

Les personnes detenues au sein d'un centre de detention sont generalement en regime ≪ portes ouvertes ≫ la journee, c'est-a-dire qu'ils peuvent evoluer librement sur la coursive, se rendre dans les cellules des autres voire dans des cuisines collectives ou des salles d'activites. Dans ces quartiers ≪ ouverts ≫ , chaque detenu dispose d'une ≪ clef de confort ≫ qui lui permet de verrouiller sa cellule, en plus de la serrure principale dont seuls les surveillants ont la clef.

Les condamnes incarceres en centre de detention disposent egalement d'un regime plus favorable de permissions de sortir, dont la duree peut etre portee a cinq jours et, une fois par an, a dix jours [ 5 ] .

Par ailleurs, certains centres de detention sont specialises dans l'accueil et la prise en charge de categories particulieres de personnes detenus, comme les delinquants sexuels (appeles auteurs d'infractions a caractere sexuel).

Liste des centres de detention [ modifier | modifier le code ]

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

  1. Vie-publique.fr , ≪  Politique penitentiaire : chronologie  ≫ Accès libre, sur vie-publique.fr , (consulte le )
  2. ≪  La politique penitentiaire  ≫, L'Obs ,‎ ( lire en ligne Accès libre)
  3. Ministere de la Justice , ≪  Les structures penitentiaires  ≫ Accès libre, sur justice.gouv.fr , (consulte le )
  4. Vie-publique.fr , ≪  Quels sont les differents types de prisons ?  ≫ Accès libre, sur vie-publique.fr , (consulte le )
  5. Article D143-1 du code de procedure penale

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]