Assemblee constituante de 1946

	Assemblee constituante de 1946
	11 juin - 27 novembre 1946 ; ( 4 mois et 16 jours )
Assemblee nationale
Composition	MRP : 28,33 % des voix, 166 sieges ; PCF : 26,11 % des voix, 153 sieges ; SFIO : 21,84 % des voix, 128 sieges ; Moderes : 13,31 % des voix, 78 sieges ; RGR : 8,87 % des voix, 52 sieges ; Autres : 1,54 % des voix, 9 sieges ;
President	Vincent Auriol ( SFIO ) ; 31 janvier 1946 - 27 novembre 1946
Elections	Elections constituantes francaises de 1946
Senat
President	() ; Depuis le
Elections
Gouvernement
Parti(s)	MRP - PCF - SFIO
Gouvernement(s)	Georges Bidault I ; 24 juin - 28 novembre 1946
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L' Assemblee constituante francaise de 1946 ou II ^e Assemblee nationale constituante est l' assemblee elue apres les elections constituantes francaises de 1946 et chargee de rediger un nouveau projet de Constitution apres le rejet par referendum du projet de la precedente assemblee constituante .

Composition de l'assemblee constituante [ modifier | modifier le code ]

Article detaille : Elections constituantes francaises de 1946 .

Le rejet le 5 mai du premier projet de Constitution entraine la dissolution de l' Assemblee constituante avec son gouvernement Felix Gouin et de nouvelles elections constituantes pour former une nouvelle Assemblee constituante qui se tiennent le 2 juin 1946, dont les resultats confirment les tendances politiques precedentes :

le MRP , mouvement democrate-chretien qui s'est oppose au premier projet de Constitution, arrive en tete, avec 28,2 % des suffrages. C'est donc un elu du MRP , Georges Bidault qui devient president du Conseil et constitue un gouvernement qui obeit toujours au tripartisme ;
le PCF a de legeres pertes et arrive en seconde position avec 26 % ;
la SFIO enregistre une nette baisse et arrive en troisieme position ;
la droite, malgre 12 % de voix contre 15 % en octobre 1945, augmente son nombre de sieges par rapport a la premiere Assemblee constituante (78 contre 53 en octobre 1945).

Parmi les 586 deputes elus, 139 ont fait partie des 343 delegues ayant siege a un moment ou un autre a l' Assemblee consultative provisoire , soit 40 % de ceux-ci ^[
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] furent elus deputes aux premieres ou deuxiemes Assemblees constituantes.

Groupes parlementaires [ modifier | modifier le code ]

Repartition des deputes par groupes au 11 juin 1946 ^[
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]

Groupe parlementaire			Deputes
Groupe parlementaire			Membres	Apparentes	Total
	MRP	Mouvement republicain populaire	164	2	166
	PCF & URR	Communiste & Union republicain et resistante	152	1	153
	SOC	Socialiste	127	1	128
	PRL	Parti republicain de la liberte	32	3	35
	RRS	Radical et radical-socialiste	32	0	32
	RI & RAPS	Republicains independants & Republicains d'action paysanne et sociale	28	4	32
	UDSR	Union democratique et socialiste de la Resistance	20	0	20
	UDMA	Union democratique du manifeste algerien	11	0	11

Total de deputes membre de groupes					577
	Deputes non-inscrits				9

Total des sieges pourvus					586

Le 16 juin 1946, dans son discours de Bayeux , le general de Gaulle presente sa conception des institutions de la IV ^e Republique. Il expose un schema institutionnel fonde sur un executif fort, procedant du chef de l'Etat. De Gaulle et le MRP souhaitent un regime bicameral (a deux chambres ), dote d'un president de la Republique puissant et ≪ au-dessus des partis ≫.

Travaux [ modifier | modifier le code ]

Le gouvernement Georges Bidault met en place les allocations familiales (loi du 22 aout 1946), fondements de l' Etat-providence en France.

Le 19 octobre 1946, la loi sur le statut de la fonction publique est adoptee. Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires qui seront remuneres selon une grille indiciaire unique.

Projet de Constitution [ modifier | modifier le code ]

Article detaille : Constitution du 27 octobre 1946 .

Durant l'ete 1946, l'Assemblee constituante redige une nouvelle Constitution . Le gouvernement Georges Bidault organise, par l'ordonnance du 17 aout 1946, le referendum de la nouvelle Constitution prevu pour le 21 octobre 1946, ainsi que de nouvelles elections legislatives.

Le 29 septembre 1946, l'Assemblee adopte la nouvelle Constitution par 440 voix contre 106. Le meme jour, quelques heures plus tard, dans son discours d'Epinal , le general de Gaulle condamne la nouvelle Constitution car, bien qu'elle soit bicameriste (deux chambres distinctes possedant le pouvoir legislatif), elle est peu differente de la premiere proposition : le regime est strictement parlementaire, le pouvoir executif reel etant exerce par le president du Conseil (premier ministre) et non par le president de la Republique qui a un role honorifique, meme s'il demeure chef des armees ^[
3
].

Le referendum du 13 octobre 1946 [ modifier | modifier le code ]

Article detaille : Referendum sur le projet de Constitution pour la Quatrieme Republique .

Le 13 octobre 1946 , le projet de Constitution est adopte de justesse par le referendum avec 53,5 % de ≪ oui ≫ et 31 % d'abstention. La constitution abroge la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 .

Promulgation de la Quatrieme Republique (27 octobre 1946) [ modifier | modifier le code ]

Article detaille : Quatrieme Republique francaise .

Le projet de Constitution est promulgue le 27 octobre par le gouvernement Georges Bidault puis publie au journal officiel le 28 octobre. Au total, il a fallu un an et six jours pour qu'une nouvelle Constitution entre en vigueur ^[
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] et stabilise l'organisation institutionnelle francaise.

La I ^re legislature (28 novembre 1946) [ modifier | modifier le code ]

Articles detailles : Elections legislatives francaises de novembre 1946 et I ^re legislature de la Quatrieme Republique .

Le 10 novembre 1946, de nouvelles elections dissolvent l'assemblee constituante avec son gouvernement Georges Bidault et elisent une nouvelle legislature, la I ^re de la Quatrieme Republique francaise a majorite PCF , qui met en place le gouvernement Leon Blum III ainsi que la presidence Vincent Auriol ( SFIO ).

Le regime provisoire etabli en 2 novembre 1945 a fonctionne jusqu'au 24 decembre 1946 , date de la premiere seance du Conseil de la Republique qui fait entrer en vigueur la Constitution . La Constitution de 1875 et la III ^e Republique sont abroges ^[
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]^,^[
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].

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

↑ E. Choisnel, p. 401.
↑ Laurent de Boissieu , ≪ Assemblee nationale constituante 1946 ≫, sur www.france-politique.fr (consulte le 27 mai 2020 ) .
↑ Discours disponible sur la Digitheque MJP
↑ Constitution du 27 octobre 1946, article 98 : ≪ L'Assemblee nationale se reunira de plein droit le troisieme jeudi qui suivra les elections generales. Le Conseil de la Republique se reunira le troisieme mardi suivant son election. La presente Constitution entrera en vigueur a partir de cette date. Jusqu'a la reunion du Conseil de la Republique, l'organisation des pouvoirs publics sera regie par la loi du 2 novembre 1945, l'Assemblee nationale ayant les attributions conferees par cette loi a l'Assemblee nationale constituante ≫ .
↑ Bernard Lanne, Histoire politique du Tchad de 1945 a 1958: administration, partis, elections , Karthala Editions, 1998, p. 71
↑ (fr) Presentation du compte rendu integral des debats du Conseil de la Republique (1946-1958) sur le site officiel du Senat (France) : ≪ Ne avec la Constitution du 27 avril 1946, le Conseil de la Republique siege au Palais du Luxembourg de sa premiere seance, le 24 decembre 1946, au 3 juin 1958 ≫ .

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

Emmanuel Choisnel, L'Assemblee consultative provisoire (1943-1945) Le sursaut republicain , Paris, L'Harmattan, 2007. 418 p. ( ISBN 978-2-296-03898-1 )

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

[1] E. Choisnel, p. 401.

[2] Laurent de Boissieu , ≪ Assemblee nationale constituante 1946 ≫, sur www.france-politique.fr (consulte le 27 mai 2020 ) .

[3] Discours disponible sur la Digitheque MJP

[4] Constitution du 27 octobre 1946, article 98 : ≪ L'Assemblee nationale se reunira de plein droit le troisieme jeudi qui suivra les elections generales. Le Conseil de la Republique se reunira le troisieme mardi suivant son election. La presente Constitution entrera en vigueur a partir de cette date. Jusqu'a la reunion du Conseil de la Republique, l'organisation des pouvoirs publics sera regie par la loi du 2 novembre 1945, l'Assemblee nationale ayant les attributions conferees par cette loi a l'Assemblee nationale constituante ≫ .

[5] Bernard Lanne, Histoire politique du Tchad de 1945 a 1958: administration, partis, elections , Karthala Editions, 1998, p. 71

[6] (fr) Presentation du compte rendu integral des debats du Conseil de la Republique (1946-1958) sur le site officiel du Senat (France) : ≪ Ne avec la Constitution du 27 avril 1946, le Conseil de la Republique siege au Palais du Luxembourg de sa premiere seance, le 24 decembre 1946, au 3 juin 1958 ≫ .

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