Les articles organiques sont un ensemble d'articles de la loi du 18 germinal an X ( 8 avril 1802 ), dite du Concordat, qui organisent l'exercice des cultes catholique et protestants en France . Le traite du concordat de 1801 , signe le 26 messidor an IX entre le pape Pie VII et Napoleon Bonaparte , alors Premier consul , est un traite international de 17 articles qui ne concerne que les rapports entre la France et l’ Eglise catholique . Il est inscrit dans la loi augmente de ces articles organiques, 77 concernant le culte catholique et 44 le culte protestant.

Promulgues unilateralement le 8 avril 1802 par le gouvernement francais, ces articles supplementaires ne seront jamais acceptes par le Saint-Siege . Pour les protestants francais , ces articles reconnaissent leur culte et constituent des Eglises consistoriales de 6 000 personnes. Toutefois, lutheriens et reformees restent separes et il n'existe pas de structure nationale a la tete de l’Eglise reformee. Ces deux Eglises feront partie des membres fondateurs de la Federation protestante de France en 1905 ^{[ 1 ]} .

Articles organiques relatif au culte catholique [ modifier | modifier le code ]

Orientation gallicane [ modifier | modifier le code ]

Les articles organiques dessinent une Eglise uniformisee dont la liturgie et le catechisme , uniques pour tout le pays, prevoient de prier pour le Gouvernement de la Republique et pour les Consuls (article 51).

Le texte inspire une Eglise nouvellement hierarchisee : les vicaires et desservants sont soumis a la surveillance des cures ; les cures sont soumis a celle de l’eveque et, surtout, controlee par le pouvoir civil : le gouvernement decide seul de la creation de nouvelles paroisses, de l’erection de chapelles domestiques et d’oratoires particuliers, de l’etablissement des fetes religieuses, de l’organisation des seminaires, du nombre des ordinations, de la publication des textes pontificaux, de la convocation des conciles nationaux ou des synodes diocesains.

Fortement gallicane egalement est l'uniformisation du costume ecclesiastique a la francaise, non a l'italienne ^{[ 2 ]} .

Surtout, l’Etat, au nom de l’utilite sociale de la religion dont il se fait le garant, s’immisce dans la doctrine catholique dans un sens gallican (c’est-a-dire favorable a l’Eglise de France).

Ainsi, un ecclesiastique peut etre poursuivi devant le Conseil d'Etat pour atteinte aux ≪ libertes, franchises et coutumes de l’Eglise gallicane ≫ (article 6).

L’enseignement dans les seminaires diocesains devra etre conforme a la declaration des Quatre articles de 1682 et les pretres qui y enseignent devront y avoir souscrit au prealable (article 24).

Aspects materiels [ modifier | modifier le code ]

Les articles organiques fixent la delimitation des 50 dioceses et des 10 archidioceses (Paris, Malines, Besancon, Lyon, Aix, Toulouse, Bordeaux, Bourges, Tours, Rouen), ainsi que les differents traitements (15 000 francs pour les archeveques, 10 000 francs pour les eveques, 1 500 ou 1 000 francs pour les cures).

Les edifices cultuels (cathedrales, eglises...) sont ≪ mis a la disposition ≫ des eveques (article 75), et les communes doivent procurer au pretre de la paroisse un presbytere ≪ avec jardin ≫ (article 72).

La gestion materielle de la paroisse sera assuree par un conseil de fabrique , qui compte de droit le cure et le maire de la commune (article 76).

Les articles organiques prevoient la creation d’une cure par ressort de justice de paix (qui correspond approximativement au canton), et autant de succursales ≪ que le besoin pourra l’exiger ≫ (article 60).

Les cures, distribues en deux classes, beneficient de l’inamovibilite, tandis que les desservants sont revocables a tout moment par l’eveque (article 63).

Les vicaires secondent cures et desservants dans les paroisses les plus importantes.

Le clerge concordataire est ainsi constitue d’une ≪ aristocratie ≫, celle des cures appeles plus tard doyens, et la ≪ plebe ≫ des succursalistes soumis a ce que Lamennais appellera plus tard le ≪ despotisme episcopal ≫.

Le mariage civil devra obligatoirement preceder le mariage religieux (article 54).

Articles organiques des cultes protestants [ modifier | modifier le code ]

Les articles organiques des cultes protestants, prepares par le conseiller d'Etat Portalis et le Premier consul Bonaparte , organisent et donnent un statut public aux deux Eglises protestantes, l' Eglise de la Confession d'Augsbourg et l' Eglise reformee , le gouvernement ayant en effet rapidement renonce a la formule d'une Eglise unie ^{[ 1 ] , [ 3 ]} . Seule la premiere dispose d'organes centraux au niveau national, la seconde etant composee d' eglises consistoriales quasi-autonomes, regroupant chacune environ 6 000 fideles. Le protestantisme francais restera divise jusqu'a la creation en 1905 de la Federation protestante de France .

Des postes de pasteurs, payes par l'Etat, sont prevus dans les consistoires des deux Eglises. A tous les niveaux des deux Eglises, les assemblees et conseils sont composes de pasteurs et de laics, ces derniers etant majoritaires dans les instances lutheriennes et a egalite avec les pasteurs dans les instances reformees.

Eglise lutherienne [ modifier | modifier le code ]

Un consistoire general et un directoire installes a Strasbourg sont charges d'administrer l'Eglise de la Confession d'Augsbourg. Celle-ci est organisee en huit inspections ecclesiastiques , regroupant quarante consistoires, a raison d'environ cinq consistoires par inspection. Des postes d' inspecteurs ecclesiastiques sont prevus dans les inspections de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg, charges d'un ministere de type episcopal. Une academie pour la formation des pasteurs est prevue a Strasbourg. Elle deviendra la faculte de theologie protestante de Strasbourg .

Eglise reformee [ modifier | modifier le code ]

L'Eglise reformee ne disposait pas d'organes centraux et etait organisee en consistoires, regroupes dans des consistoires regionaux depourvus de reels pouvoirs. La faculte de theologie de l' universite de Geneve devient l'academie de reference des reformee. Geneve est alors le chef-lieu du departement du Leman , un territoire francais . En 1808 est creee la faculte de theologie protestante de Montauban .

Reception [ modifier | modifier le code ]

Cette loi fut d'abord favorablement accueillie, car elle restituait un statut juridique aux Eglises protestantes qui en etaient depourvues depuis la Revolution en ce qui concerne l'Alsace et depuis la revocation de l'Edit de Nantes en 1685 pour le reste de la France. Mais des critiques fondamentales furent tres tot formulees : tutelle excessive de l'Etat ; poids des notables aux divers niveaux de l'Eglise; faiblesse des organes centraux (Eglise de la Confession d'Augsbourg) ou absence de tels organes (Eglise reformee ); disparition sur le plan juridique de la paroisse, cellule de base de toute Eglise de la Reforme  ; nominations des pasteurs sans concertation avec les communautes de fideles.

Jusqu'a la separation des Eglises et de l'Etat en 1905 et jusqu'a nos jours en Alsace et en Moselle , l'histoire du statut legal des cultes protestants s'identifiera avec un effort permanent en vue d'une transformation du regime plus ou moins impose en 1802. Un premier succes fut obtenu avec le decret du 26 mars 1852, qui accorda la personnalite morale aux paroisses et instaura le suffrage universel masculin.

Les Articles organiques des cultes protestants de 1802 et le decret du 26 mars 1852, plusieurs fois modifie depuis lors (decrets du 17 juillet 1987, du 24 mars 1992, du 10 janvier 2001 et du 18 avril 2006), constituaient les fondements juridiques du statut des deux Eglises protestantes reconnues.

Devenir [ modifier | modifier le code ]

Avec les articles organique de 1802, qui concernent les cultes catholique et protestants, puis la creation en 1808 du Consistoire central israelite de France , l’Etat francais inscrit le principe de la liberte religieuse , grand principe de la Revolution francaise , dans le cadre d'un systeme de culte reconnus et encadres.

Le Concordat et les Articles organiques resteront en fonction jusqu'a la loi de Separation des Eglises et de l'Etat en 1905 , excepte dans les trois ≪ departements concordataires ≫ que sont le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle ou, pour des raisons historiques liees au rattachement de l'Alsace-Lorraine a l'Empire allemand en 1871, ces textes sont toujours en vigueur. Le Conseil constitutionnel , repondant a une question prioritaire de constitutionnalite (QPC) par sa decision du 21 fevrier 2013, a estime que le regime local des cultes d'Alsace et de Moselle, fonde sur le concordat de 1801 et les Articles organiques de 1802, n'etait pas conforme au principe de laicite inscrit dans l'article 1 ^er de la constitution de 1958 , mais qu'il avait ete maintenu a titre d'exception par les constituants de 1946 et 1958 ^{[ 3 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Sources [ modifier | modifier le code ]

• Bernard Ardura, Le concordat entre Pie VII et Bonaparte , Cerf, Paris, 2001, 146 p. ( ISBN   2-204-06698-2 ) .
• Jean Volff , La legislation des cultes protestants en Alsace et en Moselle , Oberlin, Strasbourg, 1993, 362 p. ( ISBN   2-85369-131-4 ) .
• Jean Volff, Dictionnaire juridique et pratique des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine , Olivetan, Lyon, 2016, 343 p.
• Patrick Cabanel , Histoire des Protestants en France ( XVI ^e ??? XXI ^e  siecle), Fayard, Paris, 2012

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Loi du 18 germinal an X relative a l'organisation des cultes, Bulletin des Lois , an X, 2e semestre, p. 13
• Texte integral : ≪  Revue de droit canonique  ≫, Les articles organiques , sur droitcanon.com (consulte le 17 decembre 2011 )

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