Les
arrondissements municipaux
sont une
subdivision territoriale
des
communes
de
Lyon
,
Marseille
et
Paris
.
En 1795, Paris est divisee en
12 arrondissements
. Ce nombre est porte a 20 lors de l'
extension de la commune
en 1860.
Les
arrondissements de Lyon
sont crees a partir de
1852
. D'abord au nombre de cinq, le nombre est augmente progressivement, de
1867
a
1964
, pour atteindre le nombre actuel de neuf.
Les
16 arrondissements de Marseille
sont crees en
1946
.
En
1975
, les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille sont utilises pour definir des secteurs electoraux dans le cadre des
elections municipales
[
1
]
: il y a 18 secteurs a Paris (deux secteurs sont formes de deux arrondissements), neuf a Lyon (un arrondissement par secteur) et huit a Marseille (deux arrondissements par secteur).
En
1982
, la
loi PLM
dote les secteurs de conseils et maires elus et redecoupe les secteurs (un arrondissement par secteur a Paris et Lyon, de un a quatre a Marseille). Les secteurs de Marseille sont de nouveau redecoupes en
1987
(deux arrondissements par secteur).
Par le passe, d'autres villes ont egalement ete decoupees en arrondissements municipaux :
Les communes de
Lyon
,
Marseille
et
Paris
sont divisees respectivement en
9
,
16
et
20
arrondissements municipaux.
Ces arrondissements servent de base au decoupage de secteurs pour les
elections municipales
: un arrondissement par secteur a Lyon (donc 9 secteurs) et Paris, hormis
Paris Centre
(secteur 1) qui regroupe quatre arrondissements (donc 17 secteurs en tout), et deux arrondissements par secteurs a Marseille (soit 8 secteurs). Dans chaque arrondissement (ou secteur a Marseille et Paris Centre), le conseil d'arrondissement est elu selon le mode de scrutin prevu pour les communes de plus de 1 000 habitants : un tiers des elus siegent egalement au conseil municipal de la ville, les deux autres tiers ne siegent qu'au conseil d'arrondissement. Le conseil elit un maire d'arrondissement parmi ses membres siegeant au conseil municipal.
Les fonctions du conseil et du maire d'arrondissement sont les suivantes :
- le conseil d'arrondissement peut adresser des questions ecrites au maire de la commune sur toute affaire interessant l'arrondissement et il peut aussi demander au conseil municipal de debattre de ces affaires ;
- le conseil d'arrondissement est consulte par le conseil municipal sur les projets dont l'execution aura lieu sur le territoire de l'arrondissement ; le conseil donne en particulier son avis sur les questions concernant les subventions aux associations locales et les modifications du
plan local d'urbanisme
; il gere les equipements collectifs de proximite, mais doit obtenir l'accord du conseil municipal pour lancer de nouveaux programmes d'implantation ;
- les logements dont l'attribution releve de la commune et qui sont situes dans l'arrondissement sont attribues pour moitie par le maire d'arrondissement et pour moitie par le maire de la commune ;
- le conseil municipal et le maire de la commune peuvent deleguer certains pouvoirs aux conseils et aux maires d'arrondissement ;
- le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers de l'
etat civil
dans l'arrondissement ;
- le conseil d'arrondissement peut creer des
conseils de quartier
qui permettent aux habitants de se reunir regulierement pour elaborer des propositions relatives a la vie de leur quartier.