Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’ Etat francais , exception faite des fonds du ministere des Armees , du ministere de l'Economie et des Finances et du ministere des Affaires etrangeres . Elles ont ete creees par decret de l' Assemblee constituante en 1790 . Ce service a competence nationale depend du ministere charge des affaires culturelles depuis la creation de ce dernier en 1959. Le siege des Archives est situe a Pierrefitte-sur-Seine mais certains fonds sont conserves a Paris et a Fontainebleau . Ces trois sites conservent un total de 373  km lineaires d'archives ^{[ 1 ]} permettant de documenter l' histoire de France depuis le VII ^e  siecle jusqu'a nos jours.

Certains fonds d'interet national sont conserves dans deux autres services : les Archives nationales d'outre-mer a Aix-en-Provence (archives des colonies) et les Archives nationales du monde du travail a Roubaix (archives privees d'entreprises et d'associations).

Les ministeres de la Defense, de l'Economie et des Finances et des Affaires etrangeres ont leurs propres services d'archives depuis le XVIII ^e  siecle , appeles respectivement service historique de la Defense (SHD), service des archives economiques et financieres (SAEF) et Archives diplomatiques . Les archives des services deconcentres de l'Etat sont conservees par les Archives departementales .

Les droits de reutilisation des documents conserves par les Archives nationales sont gratuits ^{[ 2 ]} .

Historique [ modifier | modifier le code ]

Les Archives nationales sont indissociables de l' Assemblee constituante qui, des son reglement du 29 juillet 1789 , se dota d'un archiviste charge d'un depot de conservation pour les ≪ pieces originales relatives aux operations de l'Assemblee ≫ . C'est Armand Gaston Camus , depute de Paris, qui est elu archiviste le 4 aout 1789 . Il fut l'artisan infatigable de la creation des Archives nationales et notamment du decret du 12 septembre 1790 ou est definie pour la premiere fois cette nouvelle institution, ≪ […] depot de tous les actes qui etablissent la constitution du royaume , son droit public , ses lois et sa distribution en departements  ≫ ^{[ 3 ]} .

Cependant ce premier decret ne prenait en compte ni le sort des archives autres que celles de l'Assemblee ni celles des institutions supprimees par le passe. La loi du 7 messidor an II (25 juin 1794 dans le calendrier gregorien) marque les Archives nationales de son empreinte centralisatrice, notamment par l'article III qui affirme que ≪ tous les depots publics ressortissent aux Archives nationales comme a leur centre commun et sont mis sous la surveillance du corps legislatif et sous l'inspection du comite des Archives ≫ ^{[ 4 ]} . La mainmise du pouvoir legislatif prend fin avec la mise en place d'un regime a l'executif plus fort, le Consulat, qui par un arrete du 8 prairial an VIII (28 mai 1800) fait passer les Archives nationales sous l'autorite directe du gouvernement et soumet la nomination du Garde des Archives nationales a la volonte du Premier consul .

La loi du 7 messidor an II [ modifier | modifier le code ]

Cette loi fondatrice des Archives nationales definit l'organisation et les objectifs de l'institution qui a vocation a accueillir non seulement les archives ≪ papier ≫ produites depuis la preparation des Etats generaux de 1789, mais egalement les objets fondateurs de la Republique, tels que les sceaux, les etalons des poids et mesures. Les bibliotheques, et notamment la Bibliotheque nationale , se voient confier la recuperation des manuscrits touchant aux sciences et aux arts et pouvant servir a l'instruction.

La loi cree donc une Agence temporaire de triage des titres pour separer les documents historiques, destines a etre la Bibliotheque nationale, des documents domaniaux et judiciaires, ces deux dernieres typologies etant a l'origine des deux premieres sections des Archives nationales. Cette agence, qui prit ensuite le titre de Bureau, permit egalement aux Archives nationales de faire entrer des fonds qui ne leur etaient pas destines a l'origine comme, a Paris, les fonds ecclesiastiques, les papiers des emigres ou encore des corporations.

Localisation d'origine des Archives nationales [ modifier | modifier le code ]

Avant leur installation a l' hotel de Soubise en 1808 , les Archives nationales furent d'abord situees dans une des salles de la Constituante a Versailles, avant de partir pour Paris a la suite d'un arrete du 12 octobre 1789 , d'abord dans la bibliotheque des Feuillants , rue Saint-Honore, puis dans l'ancien couvent des Capucins situe dans la meme rue. C'est la que fut installee l'armoire de fer, toujours visible aujourd’hui dans les Grands depots des Archives nationales, coffre-fort concu a l'origine pour la conservation des planches a assignats victimes de falsification. Bientot les lois et decrets, ou encore l'acte constitutionnel vinrent les rejoindre, symbole du lien organique entre les Archives et le pouvoir legislatif.

La Convention fit deplacer les archives au palais des Tuileries en 1793 ou elles resterent jusqu'en 1800, date de leur demenagement (avec la bibliotheque des Archives) pour le palais Bourbon , a l'exception de l'armoire de fer qui y demeura. Meme si les autres depots de la capitale sont theoriquement regroupes en 1793, sous la responsabilite de Camus et par consequent des Archives nationales, en deux Sections, la judiciaire d'une part et la domaniale et administrative de l'autre, les depots sont distincts : pour la premiere Section, assez naturellement, le Palais de justice et la Sainte-Chapelle , et pour la seconde, le Louvre puis, sous le Consulat, le palais Bourbon.

Statuts et missions [ modifier | modifier le code ]

Statuts [ modifier | modifier le code ]

Les Archives nationales dependent du ministere charge de la Culture et plus precisement de la direction generale des Patrimoines , qui definit, coordonne et evalue la politique de l'Etat en matiere d'architecture, d'archives, de musees, de patrimoine monumental et archeologique. Depuis le 1 ^er janvier 2007, elles constituent un service a competence nationale sur trois sites (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine). Certains fonds d'interet national sont conserves dans deux autres services : les Archives nationales d'outre-mer a Aix-en-Provence (archives des colonies) et les Archives nationales du monde du travail a Roubaix (archives privees d'entreprises et d'associations).

Missions [ modifier | modifier le code ]

Les Archives nationales ont pour missions la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives publiques des services centraux de l'Etat et des pouvoirs centraux constitues depuis l'origine, les operateurs nationaux et les minutes des notaires de Paris. Il s'agit de missions regaliennes, deleguees par le code du patrimoine. Ces missions sont exercees en etroite collaboration avec le bureau des Missions du Service interministeriel des archives de France (SIAF). En matiere d'archives privees, la politique de collecte est determinee par rapport aux competences propres des autres services a competence nationale que sont les Archives nationales d'outre-mer et les Archives nationales du monde du travail. Les fonds collectes emanent de particuliers, de familles, d'associations et d'institutions ayant joue un role historique d'importance nationale. Les archives privees entrent par dons, depots, legs, achats ou dations.

Constitution des fonds [ modifier | modifier le code ]

Les fonds d'archives publiques sont issus des ministeres et de l'administration, qu'ils soient de l'Ancien Regime ou des periodes plus contemporaines. Ils suivent l'ordre du cadre de classement methodique, cree par Pierre Daunou , garde des archives, en 1808. Les cesures dans les fonds, tant chronologiques qu'institutionnelles, sont issues de reflexion et de choix lies au debut de l'histoire de cette institution. Le systeme de cotation est complexe, c'est pourquoi, pour certains domaines d'etude, il est necessaire de parcourir avec attention de grands ensembles de series. Pour les fonds posterieurs a 1958, le classement se fait en continu en fonction des annees de versement.

Collecte [ modifier | modifier le code ]

Dans la liste des missions traditionnellement attribuees aux archivistes (les fameux 4 C : collecte, classement, conservation, communication), la collecte est la premiere des taches. La collecte est l’ensemble des actions menees pour obtenir de nouvelles entrees d’archives afin d'enrichir les fonds deja conserves.

La collecte d'archives publiques [ modifier | modifier le code ]

En France, les archives publiques font l’objet d’un versement de caractere obligatoire et reglementaire dans un service d’archives ^{[ 5 ]} . Les Archives nationales travaillent au sein du Service interministeriel des Archives de France de la Direction generale des patrimoines avec un reseau d’archivistes dans chacune des institutions publiques emettrices de documents. Elles coordonnent et organisent la collecte reguliere des archives et les consultations ulterieures, en etroite collaboration avec les Missions des Archives de France, placees directement aupres des ministeres pour conseiller, etablir des regles de conservation et aider les services a verser leurs documents de conservation definitive ^{[ Note 1 ]} . Les Archives nationales accueillent ainsi en moyenne 6  km d’archives par an.

Sous sa presidence, Valery Giscard d'Estaing inaugure le versement systematiques des papiers, notes et dossiers de la presidence de la Republique aux Archives nationales, pratique suivie par tous ses successeurs. Il declare dans le documentaire Les Tresors des Archives nationales (2014) : ≪ Lorsque je suis arrive a l'Elysee, j'ai demande qu'on me communique les affaires en cours. Il n'y avait plus rien, car chacun avait emporte ses cartons ≫ . En 1981, au terme de son mandat, il en verse 4200 aux Archives ^{[ 6 ]} .

La collecte d’archives privees [ modifier | modifier le code ]

Les Archives nationales collectent egalement les fonds de personnes ou d’organismes prives d’importance nationale, ce qui permet d’enrichir et de completer la vision donnee par les fonds d’origine publique. Ces fonds d’origine privee (ou entrees extraordinaires) peuvent arriver aux Archives nationales selon differentes voies :

• Les Archives nationales sont habilitees a recevoir des donations, consacrees par un acte notarie dans ≪ la forme ordinaire des contrats ≫ (art. 931 du Code civil), ou bien des dons manuels, par simple remise materielle des archives concernees. ≪ La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se depouille actuellement et irrevocablement de la chose donnee, en faveur du donataire qui l’accepte ≫ (art. 894 du Code civil). Les donations se font par acte notarie ≪ et il en restera minute, sous peine de nullite ≫ (art. 931 du Code civil). L’interet principal de cette forme d’entree est que le service d’archives devient pleinement proprietaire des archives qui lui sont donnees. Le donateur ou ses heritiers ne peuvent contester le don que s’il y a vice de forme ou non-respect des conditions. On peut citer l'exemple des fonds Bassompierre, Crussol, d'Ogny (cote 5, 6 et 7 AP), entres par don du marquis de Chanterac.
• Les Archives nationales peuvent recevoir des legs de particuliers comme celui fait par Louis Carre du fonds Sambon (cote 613 AP). Les legs doivent necessairement figurer dans un testament, sous l’une des trois formes reconnues par le Code civil (art. 969 et suivants).
• Les Archives nationales ont la possibilite de proceder a des achats, soit directement aupres de particuliers, soit chez les libraires et marchands d’autographes, ou encore en ventes publiques. Un des derniers achats effectues par le Service interministeriel des Archives de France pour le compte des Archives nationales est un manuscrit de Robespierre ecrit vers 1791 et consacre en grande partie aux finances ^{[ 7 ]} .
• La ≪ dation en paiement ≫ permet a un particulier de payer en nature certains impots (droits de succession, droits de mutation a titre gratuit entre vifs, impot de solidarite sur la fortune), en remettant a l’etat des archives de haute valeur historique (loi du 31 decembre 1968 et decret du 10 novembre 1970). Une partie du fonds Murat (31 AP 1 a 607) est entre par dation aux Archives nationales.
• Les Archives nationales peuvent enfin recevoir en depot des archives privees dont le proprietaire se reserve la propriete comme le fonds Norodom Sihanouk depose par l' Ecole francaise d'Extreme-Orient ^{[ 8 ]} . Revocable par nature, le depot ne garantit pas la conservation definitive des documents, contrairement aux autres modes d’entree qui transferent la propriete a l’Etat (Archives nationales).

Classement [ modifier | modifier le code ]

La mission fondamentale des Archives nationales est de communiquer les fonds qui leur ont ete confies. Pour que la communication au public soit possible, il faut avoir classe les fonds et les avoir inventories dans des instruments de recherche, qui permettront d’orienter le public efficacement.

En ce qui concerne les archives anciennes et modernes, aussi bien publiques que privees, le classement peut remonter pour certains fonds a des periodes assez eloignees et l’on a pu depuis proceder a des operations de retraitement afin de se conformer aux recommandations edictees par le Service interministeriel des Archives de France et le Conseil international des archives , de faciliter l’acces a ces archives. Ces operations de classements s’accompagnent de la redaction des instruments de recherche mis a disposition des publics en salle de lecture ou dans la salle des inventaires virtuelle ^{[ 9 ]} .

En ce qui concerne les archives contemporaines, conservees sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, le traitement et la production d'instruments de recherche sont des taches effectuees en amont par les missionnaires, sauf exception. Pour les archives publiques, lorsque les versements arrivent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine ou sur celui de Fontainebleau, leur contenu, aussi bien quantitatif que qualitatif, ainsi que celui des instruments de recherche qui les accompagnent, ont ete au prealable valides par le service des fonds. Il arrive cependant que certains fonds ou certaines parties de fonds (en particulier des fonds prives) soient traites ou retraites sur place, apres leur versement, et fassent ainsi l'objet d'un nouvel inventaire. La base d'orientation PRIAM3 accessible en ligne donne acces aux sommaires, c'est-a-dire aux resumes par groupes d'articles, des versements publics et entrees privees. Elle renvoie aux repertoires numeriques detailles etablis par les missions, accessibles dans les salles de lecture des trois sites.

Conservation [ modifier | modifier le code ]

Pour que la communication au public soit possible, il faut conserver le patrimoine dans le meilleur etat possible, ce qui suppose de restaurer les archives endommagees, sous le controle des ateliers specialises, mais surtout d’eviter les degradations : batiment offrant un environnement climatique adapte, conditionnements aux proprietes physico-chimiques specifiques, numerisation et microfilmage pour eviter la manipulation des originaux lors de la consultation. La transmission du patrimoine archivistique est a la fois intellectuelle et materielle. On ne peut separer ces deux aspects du metier d’archiviste : conservation du patrimoine intellectuel des fonds d’archives et conservation materielle du support des documents. Le document d’archives est fragile, produit pour servir aux besoins des administrations et de fait rarement concu pour traverser les siecles. Il est menace par les insectes, les moisissures, l’eau, l’acidite de certains papiers, les encres. La conservation materielle embrasse plusieurs domaines : la conservation preventive, la preservation curative, la restauration et le transfert de support.

Les archivistes ont toujours essaye de conserver dans les meilleures conditions les documents, en employant des boites robustes, tendant vers la meilleure neutralite chimique (pH7), qui doivent etre de formats adaptes a la taille des dossiers verses.

A Paris le type de boite le plus courant est un carton de conservation noir, utilise dans la majorite des services d’archives et repondant a un cahier des charges etabli par le departement de la conservation des Archives nationales.

A Fontainebleau, l’un des directeurs, Jean-Yves Ribault, n’a pas dessine moins de neuf prototypes successifs de conteneurs en carton avant d’arriver a une invention qui mette d’accord les diverses administrations versantes et archivistes et qui a ete fabrique specialement pour le compte des Archives nationales.

Aux Archives nationales, c'est le departement de la conservation qui est charge de ces problematiques. Il se compose de plusieurs poles (le pole scientifique, le pole preservation et le pole restauration, ce dernier coordonnant les ateliers de restauration et de dorure). Tous les domaines de la conservation sont donc geres. La conservation preventive est ainsi une des priorites des Archives nationales. Elle consiste a agir sur l’environnement sans toucher aux documents. L’objet de la conservation preventive est de reperer les conditions de conservation : humidite, lumiere, mauvais conditionnement, attaques biologiques, manipulations, mais aussi negligence, incompetence, malveillance… De meme, la conservation curative est abordee et vise a ameliorer les conditions de conservation des documents par le depoussierage, le conditionnement, les refoulements, les mises en quarantaines, la desinfection, la desacidification .

Enfin, le pole restauration intervient directement sur le support des documents pour leur restituer leur integrite, leur rendre leur lisibilite, arreter et stabiliser la degradation due au vieillissement par des techniques et des materiaux appropries repondant aux principes de compatibilite, lisibilite, reversibilite, stabilite. Le haut niveau d’expertise des techniciens d’art est un atout considerable tant pour la realisation des travaux internes que pour le controle des travaux externalises. Le departement de la conservation gere egalement le transfert de support et sauvegarde l’information par transfert sur un autre support que celui de l’original en cas d’usure ou en cas de degradation ineluctable de celui-ci, afin de conserver le contenu informatif du document. Les procedes de transfert utilises aux Archives nationales sont la copie, la photocopie, le microfilm, la photographie, la numerisation.

Communication [ modifier | modifier le code ]

La loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), qui organise les archives de la Republique, prevoit que ≪ tout citoyen pourra demander, dans tous les depots, aux jours et aux heures qui seront fixes, communication des pieces qu’ils renferment ; elle leur sera donnee sans frais et sans deplacement… ≫ La communication des archives doit donc etre percue comme un principe democratique fondamental, trouvant racine dans la Declaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : ≪ la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration. ≫

L’aide a la recherche [ modifier | modifier le code ]

L'aide a la recherche est le prealable a la communication grace notamment au centre d'accueil et de recherche des Archives nationales . Un lecteur ou futur lecteur des archives dispose pour cela de diverses sources d’information :

• De nombreuses ressources sont tout d'abord accessibles en ligne sur la salle des inventaires virtuelle: on y trouve la plupart des instruments de recherche dematerialises.
• Une fois sur place, le personnel des archives, en particulier les presidents de salle de lecture, est egalement la pour accueillir les usagers et les orienter dans leurs recherches.
• Enfin, un usager souhaitant replacer sa recherche dans un contexte historique, administratif, plus general, pourra egalement recourir aux bibliotheques des sites. Ces centres de ressources disposent d'ouvrages, publications officielles et revues specialisees.

Les modes de communication et les espaces destines a la communication [ modifier | modifier le code ]

L’usage des archives par les publics est multiple : la justification des droits des personnes, la documentation de la recherche scientifique, celle aussi des amateurs d’histoire ou de genealogie.

Pour faciliter la consultation des archives, une salle de lecture a ete amenagee en rez-de-chaussee de l’ Hotel de Soubise des 1847. Les lecteurs disposent aujourd’hui d'une salle de consultation sur chaque site. Le site de Paris, au sein du batiment que l’on appelle le CARAN (centre d’accueil et de recherche des Archives nationales), possede une salle de consultation de 160 places , regroupant les instruments de recherche et la consultation des documents originaux, ainsi qu'une salle des microfilms et des services specialises (onomastique, topographie parisienne). Le site de Pierrefitte-sur-Seine, depuis le 21 janvier 2013, comporte une salle de consultation des originaux de 160 places , completee sur le meme niveau d'une salle de consultation des inventaires de 60 places , et d'une salle des microfilms. Le site de Fontainebleau, quant a lui, dispose d'une salle de consultation de 40 places . La conception de la salle de lecture du batiment de Pierrefitte-sur-Seine a fait l’objet d’une grande attention et d’une large concertation avec les futurs utilisateurs.

La numerisation et le microfilmage d’un grand nombre de fonds, de meme que la creation d’un nouveau Systeme d’information archivistique, s’inscrivent dans la vocation des Archives nationales dont la ≪ porte monumentale donne acces au parvis sacre de l'Histoire ≫ ^{[ Note 2 ]} , et a l’ouvrir au plus grand nombre. Au-dela de la communication des archives en salle de lecture, les Archives nationales developpent autant que possible leur presence sur Internet. Ainsi la consultation des archives par leur public habituel est facilitee par le developpement des demarches en ligne, et l’acces a distance aux ressources dont il a besoin. D’autres ressources numeriques sont specifiquement destinees a un nouveau public, plus large (banques d’images, dossiers pedagogiques…) ^{[ Note 3 ]} . En outre, le projet de Pierrefitte-sur-Seine a permis d’engager la dematerialisation de l’ensemble des instruments de recherche, pour creer une veritable ≪ salle des inventaires virtuelle ≫ composee d’instruments de recherche electroniques.

En plus de la communication traditionnelle (consultation sur place en salle de lecture), destinee aux publics ≪ exterieurs ≫, les Archives nationales assurent aussi une activite de service importante vis-a-vis des producteurs en leur communiquant, selon la procedure dite de ≪ communication administrative ≫, les archives qu’ils ont produites et versees aux Archives nationales.

Reglementation [ modifier | modifier le code ]

Les documents conserves aux Archives nationales ayant pour la plupart le caractere d'archives publiques au sens du code du patrimoine , leur communication au public est regie par celui-ci ^{[ 10 ]} , selon les principes suivants : la communicabilite immediate est la regle et les seules exceptions, se traduisant par des delais de communication, visent a concilier le respect des interets proteges par la loi, notamment le droit au respect de la vie privee, et les besoins de la recherche. Les minutes des notaires et les reponses a des enquetes de l’ INSEE portant sur des comportements d'ordre prive, par exemple, ne deviennent librement communicables qu'a l’issue d’une periode de 75 ans . Ces archives peuvent etre communiquees par derogation a des chercheurs avant l'expiration des delais de communication apres accord de l'autorite ou de l'administration qui les a versees. Les archives privees, elles, peuvent voir leur communication soumise a des restrictions ou des conditions fixees par ceux qui les ont leguees ou deposees aux Archives nationales.

Droits de reutilisation gratuits [ modifier | modifier le code ]

Les droits de reutilisation des documents conserves par les Archives nationales sont gratuits . Les informations publiques contenues dans les documents produits ou recus par les Archives nationales sont soumis au principe de gratuite ^{[ 2 ]} depuis la Decision 2017-11 ^{[ 11 ]} .

La Decision 2017-11 a abroge ^{[ 12 ]} la decision tarifaire n°IN/CPAJ/201071 du 10 decembre 2010 relative aux droits de reutilisation des donnees publiques contenues dans les documents produits ou recus par les Archives nationales.

Cette Decision 2017-11 doit etre affichee dans les salles de lecture des Archives nationales, ainsi que sur leur site Internet ^{[ 13 ]} .

Le reutilisateur   dispose d'un droit gratuit de libre reutilisation, a des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une duree illimitee, sauf sur les informations : - soumises a droits d'auteur , - communiquees apres derogation ou par autorisation speciale.

Organisation des Archives nationales [ modifier | modifier le code ]

Organisation administrative [ modifier | modifier le code ]

Les Archives nationales comprennent :

• la direction des fonds constituee par les departements charges de la collecte, du classement et de l'inventaire des fonds, sur les trois sites (Moyen Age et Ancien Regime, minutier central des notaires de Paris, archives privees, executif et legislatif, interieur et justice, education, culture et affaires sociales, environnement, agriculture et amenagement du territoire, archives privees d'architecte et archives nominatives et serielles) ;
• la direction des publics chargee de l'accueil et de l'orientation du public en ligne et dans les salles de consultation (departements de l'accueil du public de Paris, de Pierrefitte et de Fontainebleau), de l'action culturelle et educative (notamment dans le cadre du musee des Archives nationales ) et de la bibliotheque ;
• la direction de l'appui scientifique qui suit notamment les questions de conservation (ateliers de conservation), de la gestion des archives electroniques et audiovisuelles et des projets d'archivage electronique ;
• la direction administrative et financiere (ressources humaines, pole juridique, pole budgetaire et comptable, gestion immobiliere et logistique, securite) dont le responsable assure egalement les fonctions de directeur-adjoint des Archives nationales

La directrice est egalement assistee de charges de mission (diffusion scientifique, partenariats, affaires generales).

Le budget 2015 etait de 2,3 millions d'euros de credits d'investissement et 8,8 millions d'euros de credits de fonctionnement ^{[ 14 ]} .

Le site de Paris [ modifier | modifier le code ]

Situe depuis 1808 dans un ensemble constitue autour de l' hotel de Soubise , et qui s'est progressivement etendu aux hotels particuliers contigus et en particulier, en 1927, a l' hotel de Rohan dans le quartier du Marais a Paris , le site parisien des Archives nationales etait a l'origine concu pour conserver les archives des organes centraux de l'Etat, auxquelles se sont ajoutes ensuite le Minutier central des notaires parisiens et des documents d'origine privee.

Depuis 2013, avec l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine, le site de Paris conserve les archives de l'Ancien Regime, les minutes des notaires de Paris, les collections de la bibliotheque et le Musee des Archives nationales . Celui-ci presente les expositions temporaires des Archives nationales, ainsi qu'un parcours permanent presentant les documents les plus emblematiques des fonds d'archives. Quant a la bibliotheque, elle se compose d'une partie administrative integree au cadre de classement des Archives nationales (series AD) et d'un fonds general reunissant des ouvrages portant principalement sur l'archivistique, l'histoire de France ou les sciences auxiliaires de l'histoire, de l'Ancien Regime a nos jours : les communications des imprimes sont assurees au CARAN. La consultation des documents s'effectue au Caran , 11 rue des Quatre-Fils , batiment inaugure en 1988.

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  Archives nationales (Paris). Grands depots, salle de l'Armoire de fer.
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  Archives nationales (Paris). Grands depots, l'Armoire de fer ouverte.
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  Archives nationales (Paris), Grands depots : la galerie du Parlement.

L'hotel de Soubise et les grands depots [ modifier | modifier le code ]

A la mort du prince Charles de Soubise en 1787, sa fille cadette la princesse de Guemene, Armande-Victoire de Rohan-Soubise, recoit la propriete des hotels de Rohan et Soubise. Criblee de dettes, la famille s'etait vue confisquer les hotels par leurs creanciers qui y installerent des locataires. Les creanciers en obtiennent ensuite la vente en 1807, avec celle de l'hotel de Rohan, mais devant l'impossibilite de Chandor d'acquitter le prix de l'enchere, l'Etat s'en porte acquereur en 1808 et decide d'installer a Soubise les Archives nationales et, a Rohan, l'Imprimerie nationale.

Daunou , Garde general des Archives, confie a Jacques Cellerier la conduite des travaux de l'hotel de Soubise necessaires au transfert des fonds. La question du transfert preoccupe ensuite les esprits et il est decide de conserver la Section legislative (c'est-a-dire les archives de l'Assemblee, heritiere des Archives nationales originelles) et administrative, en prevoyance des accroissements a venir. Au premier etage sont prevues les archives des sections historique, domaniale et topographique, quant a la bibliotheque, elle est destinee a la chapelle.

Rapidement apres le debut du demenagement, on s'apercoit que les lieux sont trop exigus et les hangars installes par un entrepreneur de papiers-peints, Chenevard, dans la cour de Soubise, sont bientot requisitionnes. L'afflux des archives ne cesse cependant pas et la conquete de nombreux pays par les troupes napoleoniennes, qui sont incorpores a l'Empire et dont les archives gagnent bientot Paris, augmente encore ces arrivees massives. Un projet de construction d'un palais des Archives est prevu, entre les Invalides et le pont d'Iena , dont la premiere pierre sera d'ailleurs posee par Napoleon I ^er lui-meme le 15 aout 1812, jour de la Saint-Napoleon. Ce palais des Archives devait etre situe dans le nouveau quartier administratif concu par l'Empereur et devait faire face au Palais du Roi de Rome , a l'une des quatre extremites du Champ de Mars, au levant et en bord de Seine ^{[ 15 ]} . Sa realisation devait etre confiee a l'architecte Jacques Cellerier ^{[ 16 ]} . Les evenements de 1815 et la chute de l'Empire viendront cependant mettre un terme a ce projet qui restera inacheve.

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  Affiche annoncant la pose premiere pierre du palais des Archives de l'Empire sur l'Ile des Cygnes.
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  Projet de Jacques Cellerier pour le Palais des Archives en 1812 .

La Restauration a pour consequence directe la restitution aux pays liberes de leurs archives. Ce gain de place ne fait cependant pas oublier l'etat de delabrement avance de l'hotel de Soubise et les necessaires travaux a y effectuer qui poussent d'ailleurs les autorites a se soucier de plus en plus des Archives nationales. Marie Louis Anicet de Blanc de Guizard, depute de l'Aveyron et charge du rapport d'une commission de la Chambre des deputes sur les edifices publics, prend la parole le 28 avril 1838 a la Chambre et brosse un portrait effroyable de l'etat des archives ^{[ 17 ]} .

Les architectes Charles Lelong et Edouard Dubois sont donc charges d'un nouveau projet en 1838, pour un montant d' 1 million de francs , qui consiste en un ensemble de batiments de conservation et de bureaux. Les materiaux utilises, pierre, fer et poteries, doivent rendre la structure incombustible et marque ainsi la destination archivistique du batiment. Acheve en 1848, l'ensemble recoit les archives de la Section judiciaire, sur l'avis du nouveau Garde general, l'egyptologue Letronne . Proviennent alors du Palais de justice 15 000 registres et 65 000 a 70 000 cartons qui rejoignent notamment la galerie du Parlement ou ils sont toujours conserves.

Apres 1848, les Archives nationales s'accroissent encore de plusieurs fonds comme celui, par exemple, de la Chambre des Pairs. Les magasins construits sous Louis-Philippe sont deja trop etriques et de nouveaux travaux sont envisages. L'architecte Charles Lelong propose donc plusieurs projets qui resterent inaboutis, avant de rejoindre en 1855, toujours comme architecte, le College de France. Leon de Laborde , devenu directeur general des Archives de France, demande en 1858 au ministre des Finances Fould des credits pour la prolongation des depots. Sur proposition d'Hubert Janniard, architecte des Archives, le batiment retenu devait s'elever le long de la rue Quatre-Fils en prenant en compte des imperatifs de conservation preventive , comme l'utilisation de roche la plus impermeable possible et d'installer au niveau du sol, dans l'epaisseur des murs, une feuille de plomb pour eviter la remontee d'humidite par capillarite. Les travaux s'echelonnent sur plusieurs annees qui verront en 1865 l'installation complete du premier etage comme l'indique un cartouche dans la ≪ Salle du Tresor des chartes ≫. Dans le meme temps, Laborde reamenageait peu a peu les salles de l'hotel de Soubise, comme le salon ovale auquel il redonne ses tableaux, dans le but d'ouvrir un musee de l'Histoire de France qui sera d'ailleurs inaugure en 1867.

En mai 1871, les Archives nationales echappent a la destruction grace a l'intervention du communard Louis-Guillaume Debock qui s'oppose a leur incendie volontaire souhaite par d'autres communards ^{[ 18 ]} .

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  Archives nationales (Paris) : Hotel de Soubise .
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  Archives nationales (Paris) : Hotel de Soubise. Le bas-relief du tympan represente une figure allegorique de L'Histoire d'apres Eugene Delacroix .
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  Archives nationales (Paris) : Grands depots.
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  Archives nationales (Paris), hotel de Soubise : Chambre de la princesse.
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  Archives nationales (Paris), hotel de Soubise : plafond de l'escalier d'honneur, peint par Armand Felix Marie Jobbe-Duval .

L'hotel de Rohan [ modifier | modifier le code ]

L' hotel de Rohan dit de Rohan-Strasbourg, situe au 87 rue Vieille-du-Temple , etait occupe par l' Imprimerie nationale depuis 1808. En 1896 est acte le deplacement de celle-ci pour la rue de la Convention et la question de la destinee de l'hotel se pose alors. Fortement degrade, le batiment echappe plusieurs fois a la destruction en raison notamment de la mobilisation de la Commission du Vieux Paris et la Societe centrale des architectes. Le 10 mars 1905, la commission des Monuments historiques se prononce donc pour la conservation de l'hotel et son classement parmi les monuments historiques. Seul le bas-relief des Chevaux du soleil , de Robert Le Lorrain , situe dans la cour du meme nom, etait classe depuis 1900 : le reste des batiments sauves, Charles-Victor Langlois , arrive aux Archives en 1913, pouvait envisager d'etendre les Archives nationales.

Apres plusieurs peripeties, le depart definitif de l'Imprimerie nationale en 1926 et la promulgation d'une loi le 4 janvier 1927 sauvant definitivement Rohan de la destruction, celui-ci est affecte aux Archives nationales par decret du 22 janvier 1927, ce qui incita les administrations a accroitre leurs versements. L'architecte Robert Danis prend en charge les travaux de renovation qui prevoient la reconstitution des cours et jardins. En 1928, la commission des Monuments historiques retient le projet de Danis d'affecter une partie du batiment aux minutes des notaires de Paris, dont le depot aux Archives nationales est prevu par la loi du 14 mars 1928, a la grande satisfaction de la Chambre des notaires. D'autres batiments sont ensuite affectes aux archives de la Cour des comptes , ainsi qu'aux archives de la commission des Reparations.

Quant au corps de logis, ses travaux s'echelonnerent de 1927 a 1938 avec notamment la destruction des cloisons mises en place pour le fonctionnement de l'Imprimerie nationale, la reconstruction du grand escalier et la restauration des salons du premier etage. Le batiment est inaugure par le president de la Republique, Albert Lebrun , le 30 mai 1938.

En septembre 2018, a debute le remontage dans l'hotel de Rohan des decors et boiseries de l’ancien hotel de Voyer d’Argenson, dit de la Chancellerie d’Orleans , construit en 1705 par Germain Boffrand . Classe monument historique en 1914, l'hotel avait ete declasse en 1923 et demoli pour permettre l’agrandissement de la Banque de France , a condition de remonter ces decors dans un autre lieu. Les travaux finances par celle-ci, le WMF et le ministere de la culture se sont acheves le 19 octobre 2021 et l'ouverture au public en visite guidee bimensuelle a eu lieu le 5 mars 2022 ^{[ 19 ]} . Il est prevu, qu'a terme, la Banque de France legue a l'Etat les decors ^{[ 20 ]} .

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  Archives nationales (Paris), Minutier central des notaires de Paris : la cour des Chevaux du Soleil , bas-relief de Robert Le Lorrain .
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  Archives nationales (Paris) : hotel de Rohan .
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  Archives nationales (Paris) : hotel de Rohan, cote cour.
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  Archives nationales (Paris) , hotel de Rohan : le cabinet des Fables .
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  Archives nationales (Paris), hotel de Rohan : le cabinet des Singes .

Moyens d'acces [ modifier | modifier le code ]

• Ligne 4 du metro de Paris par la station Rambuteau .

Le site de Fontainebleau [ modifier | modifier le code ]

Missions [ modifier | modifier le code ]

La Cite interministerielle des Archives (CIA) fut creee en 1969 pour accueillir en masse les versements des administrations centrales de l'Etat. En 1962 les resultats d'une enquete effectuee par la direction des archives de France estimaient en effet a 800  km lineaires de documents les archives produites par l’administration, existantes et a venir. Apres plusieurs etudes, le site de Fontainebleau fut choisi dans un souci d'amenagement de la Region parisienne et a la faveur du retour sous autorite francaise d'un terrain alors utilise par l'etat-major europeen de l' OTAN . Le 21 decembre 1967 , le Premier ministre Georges Pompidou, affecta 9   ha du ≪ camp Guynemer ≫, liberes a la suite de la decision prise en 1966 par Charles de Gaulle de retirer les armees francaises du commandement integre de l’Otan.

Le site etait concu a l'origine pour relayer et amplifier les actions entreprises depuis les annees 1950 par les Missions des Archives nationales aupres des differents ministeres. L'objectif etait de debarrasser systematiquement les bureaux des administrations centrales des documents qui n'avaient plus d'interet quotidien, mais une utilite episodique pour les garder a la disposition des services producteurs dans des conditions de conservation et de gestion appropriees, puis d'eliminer a terme, aussi rationnellement que possible, les elements depourvus de valeur tout en dotant les elements juges de conservation durable des instruments de recherche necessaires a la mise a disposition du public. Cette politique visait au rapprochement entre institutions d'archives et services administratifs et supposait une participation financiere des administrations au fonctionnement de cette Cite interministerielle. Cette contribution n'ayant finalement pas ete obtenue, l'idee d'un depot de prearchivage fut progressivement abandonnee au profit d'un Centre des archives contemporaines conservant les archives definitives posterieures a 1958. La faculte de consulter au CARAN les archives conservees a Fontainebleau fut d'ailleurs supprimee a partir du 1 ^er janvier 1996 a la suite de la creation d'une salle de lecture sur le site.

Lors de la mise en place du site de Pierrefitte-sur-Seine, le site de Fontainebleau fut destine a la conservation des archives privees d'architectes et des fonds seriels du XX ^e  siecle (dossiers de personnel, dossiers de contentieux, dossiers de naturalisation, etc.). Il etait egalement depuis le debut des annees 1980 charge de la collecte, du traitement et de la conservation des archives nativement numeriques produites par l’Etat et ses operateurs publics ; les evolutions technologiques dans ce domaine constituaient en effet un defi, releve via le ≪ systeme Constance  ≫, qui permit de conserver plus de 25  To d'archives electroniques. Les plus anciens fichiers dataient du debut des annees 1960. Ils etaient consultables en salle de lecture a Fontainebleau. C'est egalement sur le site de Fontainebleau qu'etait assuree la conservation des archives sonores et des archives audiovisuelles, qui exigent un traitement specifique.

Architecture [ modifier | modifier le code ]

La parcelle affectee aux Archives nationales se situait en bordure du parc du chateau et de la route nationale 6 , a une distance raisonnable de Paris et donc des administrations. Pour permettre l’installation des archives, les batiments herites de l’OTAN, exemple typique de l'architecture modulaire fonctionnelle de la periode de la Reconstruction furent equipes de rayonnages en attendant la construction de nouveaux batiments specialement concus pour les archives.

Le projet initial prevoyait la realisation de dix unites, ce qui correspondait aux 800 kilometres lineaires estimes lors de l’enquete de 1962. Toutefois, le changement de vocation du site, au depart concu comme un site d’archivage intermediaire en attendant le transfert des archives historiques vers Paris, puis des le milieu des annees 1980 comme un centre d’archivage definitif et historique, modifia le programme. Seules deux unites seront realisees.

Ces deux batiments, appeles ≪ unites 1 et 2 ≫, furent construits en 1977 et 1984 par Claude Aureau, qui etait aussi le concepteur des Archives nationales d’outre-mer a Aix-en-Provence et du Centre national du microfilm a Espeyran dans le Gard. Les deux unites, baties sur le meme modele, avaient une capacite de 80 kilometres lineaires chacune, sur cinq niveaux de sous-sol ^{[ Note 4 ]} . L’unite 2 comportait une partie destinee plus specifiquement a la conservation d’archives sur supports speciaux ou hors format, un atelier de microfilmage et, des le depart, une salle destinee au traitement des archives electroniques.

L’amenagement interieur des deux unites suivait les principes du design industriel. Le hall d’accueil de l’unite 1 etait anime par un escalier monumental appele diapason. Les larges marches en bois de hetre lamelle-colle, les revetements en pierre polie issue des carrieres de la region, les decors de lambris de hetre, les faux plafonds metalliques aux motifs geometriques places sur trois plans de l’espace de direction, le mobilier tubulaire a plateau massif de bois ou les chaises metalliques recouvertes de textile colore, notamment orange, les portes marron ou vertes, les plafonds des couloirs des magasins, jaunes ou verts, etaient des elements du decor d’origine. En 2007, pour faire face a la saturation des deux unites et en attendant le transfert d’une partie des archives vers le centre de Pierrefitte-sur-Seine, un batiment moderne et leger fut construit sur les plans du cabinet d'architectes Hamonic+Masson, d'une capacite de 35 kml d’archives.

Fermeture [ modifier | modifier le code ]

En juin 2016, apres la mise sous protection en mars 2014 de deux batiments du site presentant un risque d'effondrement, la ministre de la Culture Audrey Azoulay decide de fermer le site, de reclasser les 44 agents qui s'y trouvaient et de redeployer l'institution sur les deux autres sites ^{[ 21 ] , [ 22 ]} . Les archives audiovisuelles et electroniques rejoignent fin 2018 le site de Paris et le reste d'ici 2019-2021 celui de Pierrefitte ^{[ 23 ]} .

Moyens d'acces [ modifier | modifier le code ]

• Ligne R du Transilien a la Gare de Fontainebleau - Avon

Le nouveau Centre a Pierrefitte-sur-Seine [ modifier | modifier le code ]

Genese du projet [ modifier | modifier le code ]

L'edification d'un nouveau Centre des Archives nationales a Pierrefitte-sur-Seine , en Seine-Saint-Denis (93), a ete decidee en 2004, suite une serie d'initiatives visant a alerter les pouvoirs publics sur la saturation et le mauvais etat de conservation des Archives nationales. Des 1994, un rapport confie a Guy Braibant (conseiller d'Etat) jugeait urgent d'agir. Une Maison de la memoire de la V ^e Republique a d'abord ete proposee a Reims puis abandonnee en raison, notamment, de l'etroitesse de la periode chronologique retenue, qui n'aurait pas permis de vraiment desaturer le site parisien, et car Reims est eloigne des ministeres produisant les archives. Cette localisation rencontrait en outre une forte opposition des chercheurs.

En 1999, Philippe Belaval, alors directeur des Archives de France, affirma la necessite d'une ≪ cite des archives ≫ pour ≪ remettre les archives au cœur de la cite ≫ . Il preconisait de ne conserver a Paris que les documents anterieurs a la Revolution francaise. Sur cette base une association d'usagers et d'archivistes se constitua en 2001, une Cite pour les Archives nationales, autour de Rene Remond , Georgette Elgey , Annette Wieviorka , qui en assura la presidence, et Isabelle Neuschwander qui en fut la secretaire generale. Dans le meme temps, la nouvelle directrice des Archives de France, Martine de Boisdeffre , s'engageait en faveur du projet. Leurs efforts conjugues deboucherent sur l'annonce de la construction d'un batiment a Pierrefitte-sur-Seine, avec le concours du Conseil general de la Seine-Saint-Denis et de la communaute d'agglomeration de Plaine-Commune.

Le batiment de dix etages, qui mesure 38  m de haut et 160  m de long, en partie couvert d'aluminium anodise, a ete dessine par Massimiliano Fuksas sur la base d'un cahier des charges le voulant tres efficient en energie (il est prevu pour recevoir dans le futur 5 000  m ² de panneaux photovoltaiques) ^{[ 24 ]} . Il contient un systeme d'extinction d'incendie par brouillard d'eau, moins destructeur que les systemes classiques. Il contient notamment les archives des presidents de la Republique ^{[ 24 ]} .

L'immeuble a ete livre en 2012, il est ouvert au public le 21 janvier 2013 , avant d'etre inaugure par le President de la Republique, Francois Hollande le 11 fevrier 2013 ^{[ 25 ]} en presence d' Agnes Magnien , directrice des Archives nationales. En 2013 il comptait parmi douze projets presentes a l'Equerre d'argent (dont le laureat a ete le Louvre-Lens ) ^{[ 24 ]} .

Le site avait prevu une extension pour l'horizon 2040 afin d'accroitre la capacite de conservation et d'eviter la saturation. Le batiment sera finalement construit aux annees 2020 , du fait de la sous-estimation previsionnelle des versements mais surtout du transfert des archives du site de Fontainebleau apres sa fermeture ^{[ 26 ] , [ 27 ]} .

• Inauguration du site de Pierrefitte-sur-Seine
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  Devoilement de la plaque inaugurale du site de Pierrefitte-sur-Seine par Francois Hollande le 11 fevrier 2013.
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  Archives nationales (France) : inauguration du site de Pierrefitte-sur-Seine par Francois Hollande.
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  Archives nationales (France) : discours d'Agnes Magnien lors de l'inauguration du site de Pierrefitte-sur-Seine.

Vocation du site [ modifier | modifier le code ]

Le site est voue aux archives posterieures a la Revolution francaise. Il contient pres de 40 kilometres lineaires d'archives provenant du site parisien, et 120 kilometres lineaires d'archives provenant du site de Fontainebleau. Sa construction permet de regrouper de maniere coherente les archives contemporaines, aujourd'hui reparties entre deux sites selon une coupure chronologique depourvue de toute signification historique, et d'assurer a ces archives un meilleur acces, le site de Pierrefitte-sur-Seine ayant ete choisi en raison de sa proximite d'une station de metro. L'architecte du nouveau site est Massimiliano Fuksas . La premiere pierre du batiment a ete posee le 11 septembre 2009 par le Premier ministre Francois Fillon .

La construction du site de Pierrefitte-sur-Seine est egalement l'occasion d'une refondation complete des Archives nationales, grace a un ambitieux programme de reconditionnement, de numerisation et de developpement d'un nouveau systeme informatique. La quasi-totalite des instruments de recherche doit etre disponible sur l'Internet.

Les fonds conserves a Pierrefitte-sur-Seine le sont autour de cinq sections :

1. archives du pouvoir executif et legislatif ;
2. archives des administrations de l'Interieur et de la Justice ;
3. archives des administrations chargees de l'Education, de la Culture et des Affaires sociales ;
4. archives des Hommes et territoires comprenant les fonds de l'Equipement, de l'Amenagement du territoire, de l'Agriculture, de l'Ecologie, de l'Industrie, du Commerce, du Tourisme, de l'Economie et des Finances ;
5. archives privees.

^{[ref. necessaire]}

Parmi ces fonds contemporains, on trouve par exemple les archives de l' ORTF , versees aux Archives nationales lors de son eclatement, les fonds des cabinets ministeriels, les fonds des services du Premier ministre, les archives du Centre national de la cinematographie, le Fonds de Moscou , le fonds de la Cite internationale universitaire de Paris, la Phototheque du Tourisme , la phototheque du ministere de l'Agriculture, les fonds audiovisuels de l'institution, etc.

Parmi les fonds prives, on trouve ceux que les missions ont eu l'occasion de collecter aupres de personnes ou d'organismes prives travaillant en liaison avec le departement ministeriel de leur domaine d'intervention. C'est par exemple le cas des archives de Pierre Laroque, charge de la mise en place de la Securite sociale de 1930 a 1932.

• 
  Archives nationales (France) : site de Pierrefitte-sur-Seine. Architecte Massimiliano Fuksas .
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  Archives nationales (France) : facade du site de Pierrefitte-sur-Seine.
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  Archives nationales (France) : œuvre de Susanna Fritscher sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.
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  Archives nationales (France) : salle de consultation du site de Pierrefitte-sur-Seine.

Moyens d'acces [ modifier | modifier le code ]

• Ligne 13 du metro de Paris par la station Saint-Denis - Universite .

Archives nativement numeriques [ modifier | modifier le code ]

Environ 200 millions de fichiers sont geres depuis 2018 par le logiciel Adamant. Ce projet a ete lance en 2015 et fait partie du programme interministeriel d'archivage Vitam ^{[ 28 ]} .

Les publics [ modifier | modifier le code ]

La question des publics des archives n’a pas toujours ete au cœur des preoccupations des archivistes et des services d’archives. On assiste neanmoins aux Archives nationales a une prise de conscience progressive de ces enjeux, qui prend de l’ampleur a partir des annees 1990.

Les annees 2000 offrent un nouveau contexte avec la mise en ligne massive des fonds d’archives numerisees, la reforme des etudes universitaires et les premiers signes d’une stagnation du lectorat.

Le comportement des lecteurs est assez different selon les sites, ce qui s’explique naturellement par la nature meme des documents conserves.

Le site recoit en 2016, dans la categorie des etablissements culturels relevant de l’Etat, le prix Patrimoine pour tous , qui recompense les institutions qui favorisent l’ accessibilite aux personnes handicapees . Il dispose de logiciels de grossissement de caracteres et ses points d’accueil ont ete equipes de boucles auditives pour les malentendants, alors que l'accessibilite est prise en compte pour les expositions temporaires ^{[ 29 ]} .

Activites culturelles et artistiques [ modifier | modifier le code ]

Les Archives nationales ont inscrit au sein de leur PSCE ^{[ 30 ]} la mise en œuvre d’un volet d’action artistique, l’occasion de proposer une vision elargie et renouvelee de leur identite et de leurs missions. Cette orientation s’inscrit dans un contexte d’appropriation grandissante de l’archive par les artistes, qu'ils soient issus des arts vivants, des arts visuels, de la litterature. Il permet de proposer un regard singulier, et complementaire de l’approche scientifique, sur les questions de memoire, de rapport au temps, de traces, de croisements entre memoire collective et memoire individuelle, et de mettre en evidence le potentiel poetique de l’archive.

Le volet d'action artistique aux Archives nationales est un espace de recherche, d'invention, de tentatives, mais aussi un espace d’observation et de developpement d’une reflexion sur les enjeux a l’œuvre dans la relation entre art et archive. Il represente une reelle opportunite de donner un espace supplementaire de visibilite aux Archives nationales et d’accompagner la creation de sens et d’un en-commun a partir de la matiere historique.

Enfin, cette mission permet de contribuer a l'affirmation du role d'institution culturelle des Archives nationales a travers la mise en œuvre de projets inedits, singuliers et innovants. Elle contribue a faire venir d'autres publics aux Archives nationales, y compris en proposant des projets d’action culturelle educative qui articulent archive et creation.

Cette mission se decline dans une serie de projets aux formes tres variees (residences d'artistes, performances, accueil de festivals, projet de recherche universitaires, etc). Elles reposent largement sur des modalites partenariales associant aux Archives nationales tout un reseau d'acteurs et d'institutions culturelles.

Les Archives nationales ont toujours entretenu des relations privilegiees avec un dense reseau de partenaires scientifiques, pour l’organisation de journees d’etudes, de seminaires, d’expositions.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Notes [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Ressources numeriques [ modifier | modifier le code ]

L'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine s'est accompagnee de la mise en service du nouveau systeme d'information archivistique (SIA) permettant de consulter une grande partie des instruments de recherche et de reserver les documents consultables dans les salles de lecture de Paris, Pierrefitte-sur-Seine et Fontainebleau. La salle des inventaires virtuelle (SIV) permet d'orienter les chercheurs dans les fonds conserves aux Archives nationales grace a divers outils : fiches d'aides a la recherche, plan d'orientation general, formulaires de recherche. Elle permet egalement d'interroger les bases de donnees Leonore (dossiers de titulaires de la Legion d'honneur), Arcade (achat d'œuvres d'art par l'Etat) et Archim (documents d'archives numerisees consultables en ligne).

• ≪  Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales  ≫, sur siv.archives-nationales.culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )

Les fiches d’aides a la recherche [ modifier | modifier le code ]

Des fiches d'aides a la recherche thematiques tres simples ou plus detaillees sont disponibles, elles sont le premier point d'entree d'une recherche aux Archives nationales. Elles presentent les ressources a consulter en priorite pour trouver rapidement reponse a une question.

• ≪  Fiches d'aide a la recherche sur la salle des inventaires virtuelle  ≫, sur siv.archives-nationales.culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )

Plan d'orientation general [ modifier | modifier le code ]

Le plan d'orientation general est un outil de description des fonds conserves aux Archives nationales. Il est constitue de quatre grandes rubriques : ancien Regime, periode contemporaine, archives d'origine privee (personnes, familles, associations), minutes des notaires de Paris. Il permet egalement d'acceder a la liste des instruments de recherche decrivant les fonds archives.

• ≪  Plan d'orientation general sur la salle des inventaires virtuelle  ≫, sur siv.archives-nationales.culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )

Instruments de recherche [ modifier | modifier le code ]

Les instruments de recherche sont consultables pour une grande partie dans la salle des inventaires virtuelle (SIV) via l'utilisation de formulaires de recherche generaliste (recherche dans tous les instruments de recherche) ou plus specialises (recherche dans les minutes de notaires, dans les documents figures, dans les versements posterieurs a 1970, dans les dossiers nominatifs). Il est egalement possible d'interroger les notices de producteurs d'archives.

Les instruments de recherche donnent egalement acces aux archives qui ont fait l'objet de campagnes de numerisation.

Tous les instruments de recherche n'ayant pas encore ete dematerialises et n'etant par consequent pas encore consultables en ligne, les versions papier sont encore disponibles.

• ≪  Instruments de recherche dans la salle des inventaires virutelle  ≫, sur siv.archives-nationales.culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )

Publications en ligne [ modifier | modifier le code ]

• ≪  Carnet de recherche "Le labo des archives"  ≫, sur labarchiv.hypotheses.org (consulte le 19 decembre 2016 )
• ≪  Publications des Archives nationales  ≫, sur books.openedition.org (consulte le 19 decembre 2016 )

Les bases de donnees [ modifier | modifier le code ]

Les bases de donnees sont un autre moyen d'acceder aux archives.

• ≪  ARCADE  ≫, sur culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )  : achat d’œuvres d’art par l’Etat, 1800-1939 (interrogation sous Mistral)
• ≪  ARCHIM  ≫, sur culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )  : images numerisees de documents d'archives.
• ≪  ARNO  ≫, sur archivesnationales.culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )  : actes du Minutier central, annees 1551, 1751, 1761 et 1851 (interrogation en texte integral)
• ≪  EGERIE  ≫, sur culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )  : index de l’Etat general des fonds (interrogation sous Mistral).
• ≪  ETANOT  ≫, sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )  : etat des notaires de Paris et leurs archives, du XV ^e  siecle a nos jours
• ≪  ETAREP  ≫, sur archivesnationales.culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )  : etat des repertoires des notaires de Paris du XVI ^e  siecle a nos jours
• ≪  LEONORE  ≫, sur culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )  : dossiers de titulaires de la Legion d’honneur, 1802-1954 (interrogation sous Mistral)
• ≪  NAT  ≫, sur archivesnationales.culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )  : dossiers de naturalisations, de changements de noms, de titres, 1814-1853 (interrogation en texte integral)
• ≪  PRIAM3  ≫, sur culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )  : etat des versements effectues a Fontainebleau (majoritairement, archives posterieures a 1958).
• ≪  PROF  ≫, sur archivesnationales.culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 )  : provisions d'offices, 1720-1755 (interrogation en texte integral)

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Sabine Meuleau et Regis Lapasin, Les Archives nationales : le quadrilatere du Marais , Paris, Centre des monuments nationaux et Archives nationales (collection Itineraires du patrimoine), 2013.
• Claire Bechu (dir.), Les Archives nationales, des lieux pour l'histoire de France : bicentenaire d'une installation (1808-2008) , Paris, Somogy / Archives nationales, 2008 ( ISBN   978-2-7572-0187-9 ) , 384 p.
• Philippe Bechu et Christian Taillard, Les Hotels de Soubise et de Rohan , Paris, Somogy, 2004 ( ISBN   2-85056-796-5 ) , 488 p.
• Lucie Favier , Rene Remond (pref.), La Memoire de l'Etat : histoire des Archives nationales , Fayard, Paris, 2004 ( ISBN   2-213-61758-9 ) .
• Francoise Hildesheimer , ≪ Les Archives nationales ≫ , dans Christian Amalvi (dir.), Les lieux de l'histoire , Paris, Armand Colin, 2005 , 411  p. ( ISBN   9782200267223 ) , p.  81-97 .
• Trier Gabriele Lingelbach , ≪  L'histoire de la science historique francaise a travers les archives parisiennes : guide de recherche  ≫, Francia , Sigmaringen, Jan Thorbecke, n ^os  28/3,‎ 2001 , p.  111-137 ( lire en ligne ) .
• Doan Bui et Isabelle Monnin , Ils sont devenus francais. Dans le secret des Archives , Paris, Editions JC Lattes, coll. ≪ Essais et documents ≫, 2010 , 303 p. ( ISBN   978-2-7096-3552-3 ) ; Paris, Points 2011 , 531 p., ( ISBN   978-2-7578-2507-5 ) .

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• (en + es + fr)   Site officiel
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  • AGORHA
• ≪  Visite virtuelle du site historique de Paris  ≫, sur archives-nationales.culture.gouv.fr (consulte le 19 decembre 2016 ) - Site officiel.
• ≪  Notice consacree aux Archives nationales  ≫, sur menestrel.fr (consulte le 19 decembre 2016 )

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