Pour les articles homonymes, voir ARS .

Agence regionale de sante
Logo de l'agence regionale de sante.
Devise  : ≪ Agir pour la sante de tous ≫
Situation
Region	France ( Regions )
Creation	1 er avril 2010
Type	Etablissement public a caractere administratif
Domaine	Sante publique
Langue	Francais
Organisation
Ministre	Catherine Vautrin
Depend de	Ministre du Travail, de la Sante et des Solidarites
Site web	ars.sante.fr
Agence regionale de l'hospitalisation
modifier

Une agence regionale de sante (ARS) est un etablissement public administratif de l'Etat francais charge de la mise en œuvre de la politique de sante dans sa region. Creees le 1 ^er avril 2010 ^{[ 1 ]} , les agences regionales de sante sont regies par le titre III du livre IV de la premiere partie du code de la sante publique .

Ces etablissements, crees en vertu de la loi n ^o  2009-879 du 21 juillet 2009 dite ≪  Hopital, patients, sante et territoire  ≫ (HPST) ^{[ 2 ]} , ont pour but ≪ d’assurer un pilotage unifie de la sante en region, de mieux repondre aux besoins de la population et d’accroitre l’efficacite du systeme ^{[ 3 ]} . ≫

Concretement, un des roles des ARS est de moderniser et rationaliser l'offre de soins et de veiller a la bonne gestion des depenses hospitalieres et medicales ^{[ 4 ]} .

Plus largement, les agences sont chargees au-dela des aspects regaliens (tutelle financiere, droit des autorisations) de transformer le systeme de sante en developpant la cooperation, la transversalite et les parcours de sante. Les agences agissent dans le cadre d'un Projet regional de sante (PRS) [3] qui peut ≪ faire l'objet de contrats locaux de sante ^{[ 5 ]}  ≫ conclus par l'agence, notamment avec les collectivites territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la sante, la prevention, les politiques de soins et l'accompagnement medico-social ≫ ^{[ 6 ]} .

Creation [ modifier | modifier le code ]

Organismes precurseurs [ modifier | modifier le code ]

Les agences regionales de sante viennent remplacer differentes institutions ^{[ 7 ]} .

Les ARS remplacent totalement, les anciennes agences regionales de l'hospitalisation (ARH), creees en 1996 et qui avaient le statut de groupements d'interet public ^{[ 7 ]} . Elles remplacent aussi d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions. Il s'agit en particulier des services deconcentres du ministere charge de la Sante qu'etaient les directions regionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les directions departementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), ou, en Guadeloupe, Guyane et Martinique, les directions de la sante et du developpement social (DSDS) ^{[ 7 ]} .

Elles reprennent les missions des groupements regionaux de sante publique et des missions regionales de sante.

Les ARS remplacent enfin certains organismes de securite sociale ^{[ 7 ]} que sont les unions regionales des caisses d'assurance maladie (URCAM), le personnel des poles OSS (Organisation du Systeme de Soins) et prevention du Service du Controle Medical ainsi que la branche sante des caisses regionales d'assurance maladie (CRAM). Les CRAM deviennent les caisses d'assurance retraite et de la sante au travail (CARSAT) et conservent leurs attributions en matiere d'assurance vieillesse et de risques professionnels. Seule la region Ile-de-France a vu la CRAMIF (caisse regionale d'assurance maladie Ile-de-France) garder son appellation.

Mise en place [ modifier | modifier le code ]

La loi HPST fixait la date du 1 ^er juillet 2010 au plus tard pour leur mise en place ^{[ 8 ]} , mais elles ont finalement ete creees des le 1 ^er avril dans toutes les regions metropolitaines et les quatre departements d'outre-mer ^{[ 9 ]} . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a ete institue.

Dans les departements d'outre-mer [ modifier | modifier le code ]

L'agence regionale de sante de la Guadeloupe exerce sa competence egalement a Saint-Barthelemy et a Saint-Martin . Depuis le 1 ^er janvier 2020 , l'agence de La Reunion, n'est plus competente pour Mayotte , qui est desormais dotee de sa propre agence ^{[ 10 ]} .

Dans les collectivites d'outre mer [ modifier | modifier le code ]

A Saint-Pierre et Miquelon, les missions devolues aux agences regionales de sante sont exercees par un service deconcentre de l’Etat, denomme ≪ administration territoriale de sante ≫ (ATS) ^{[ 11 ]} . L'ATS a les memes competences que les ARS. Elle est dirigee par un cadre du ministere de la sante et est placee sous l'autorite du prefet de Saint-Pierre et Miquelon ^{[ 12 ]} .

Statut et fonctionnement [ modifier | modifier le code ]

Instances [ modifier | modifier le code ]

Une agence regionale de sante (ARS) est un etablissement public de l'Etat a caractere administratif . Elle est placee sous la tutelle des ministres charges de la sante, de la securite sociale, des personnes agees et des personnes handicapees. Elle est administree par un directeur general et dotee d'un conseil de surveillance ^{[ 13 ]} .

Le directeur general dispose de pouvoirs tres etendus puisqu'il accorde les autorisations des etablissements et services de sante et des etablissements ou service social ou medico -social de la competence de l'Etat ou conjointe avec un conseil departemental . Il est ordonnateur des recettes et depenses et represente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile ^{[ 14 ]} .

Le conseil de surveillance est preside par le prefet de region ^{[ 15 ]} . Il comprend en outre 24 membres :

• trois representants de l' Etat qui disposent chacun, ainsi que le president, de trois voix ;
• dix representants de l' assurance maladie , choisis notamment parmi les representants des organisations syndicales  ;
• quatre representants des collectivites territoriales  ;
• trois representants des usagers du systeme de sante, social et medico-social ;
• quatre personnalites qualifiees ;
• a titre consultatif, des representants du personnel.

Le conseil de surveillance approuve le budget et le compte financier . Il emet un avis sur le plan strategique regional et sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens .

Le directeur general s'appuie sur deux instances executives que sont le COMEX (comite executif) et le CODIR (comite de direction) de l'agence.

Une ARS comprend des directions metiers regroupees au siege et des delegations departementales.

Aupres de chaque agence sont places ^{[ 13 ]}  :

• une conference regionale de la sante et de l'autonomie qui contribue a l'elaboration de la politique de sante dans la region ;
• deux commissions de coordination des politiques publiques de sante ;
  • l'une pour la prevention, la sante scolaire, la sante au travail et la protection maternelle et infantile,
  • l'autre pour la prise en charge et l'accompagnement medico-social.

Le personnel des ARS est mixte, comprenant a la fois des fonctionnaires , des praticiens hospitaliers , des agents contractuels de droit public ou prive et des employes de droit prive soumis a la convention collective des organismes de securite sociale ^{[ 16 ]} . A la creation des agences, les parts respectives agent de l'Etat / convention collective etaient de 80 % / 20 %.

Les instances representatives du personnel sont ^{[ 17 ]}  :

• le comite d'agence et des conditions de travail qui joue le role de comite social d'administration et de comite social et economique  ; il est dote de la personnalite morale ;
• dans certaines ARS, une commission specialisee en matiere de sante, de securite et de conditions de travail.

Enfin il existe un Conseil national de pilotage (CNP) des ARS, interministeriel, compose des representants du ministere de la sante, des caisses de securite sociale, et du ministere du budget. Le Conseil national de pilotage est l’instance de pilotage des agences regionales de sante. Il donne aux ARS les directives necessaires a la mise en œuvre de la politique nationale de sante sur le territoire.

Roles [ modifier | modifier le code ]

Pour (tenter de) rationaliser l'offre de soins, autrement dit les depenses hospitalieres et medicales, la reforme HPST (en droit) et les ARS (dans les faits) ont largement retire aux medecins, notamment aux chefs de service, leur pouvoir sur l'hopital et ses services de soins, confiant ce pouvoir d'abord au directeur de l'hopital ^{[ 18 ]} , et privilegiant une approche gestionnaire (par contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ^{[ 19 ]} ), voire administrative, et financiere plutot qu'une approche purement medicale.

Dans chaque region, l'ARS met en œuvre la politique de sante publique en liaison avec les services charges de la sante au travail, de la sante scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile ^{[ 20 ]} .

• Elle suit l'etat sanitaire de la region, controle le respect des regles d' hygiene et participe a la prevention et a l'education des patients.
• Elle exerce, pour le compte de l' Etat , des missions d'inspection sanitaire et peut intervenir en cas d'urgence sanitaire.
• Elle evalue les formations des professionnels de sante et aide ces derniers au moment de leur installation.
• Elle participe au controle des actes medicaux et de la dispensation des produits de sante.
• Elle mene les programmes regionaux de l' assurance maladie , notamment en matiere de gestion du risque.
• Elle autorise la creation et l'activite des etablissements de sante et des services de sante. Elle autorise egalement la creation de certaines categories d' etablissements et services sociaux et medico-sociaux .
• Elle participe aussi au controle de ces etablissements , notamment pour verifier le respect des droits des usagers ^{[ 21 ]} .
• Elle encourage la mise en œuvre d'un volet culturel dans ces etablissements.

Dans le secteur sante-environnement , sa competence comprend ^{[ 22 ]}  :

• eaux & aliments : qualite de l'eau d'alimentation humaine, qualite des eaux de baignade, des piscines et des sites de peche a pied de loisirs, protection de la ressource hydrique ;
• environnement interieur : dans l'habitat ; qualite de l'air interieur, lutte contre l’habitat indigne ;
• environnement exterieur : nuisances sonores, qualite de l'air exterieur, dechets d’activites de soins, impact sur la sante des activites humaines.

L'agence regionale de sante placee au chef-lieu de la zone de defense et de securite porte le nom d'agence regionale de zone. Elle est chargee d'assister le prefet de zone dans la mise en œuvre des missions de securite nationale et notamment de defense sanitaire, et donc de preparer et d'appliquer, si necessaire, le Dispositif ORSEC de zone.

Critiques [ modifier | modifier le code ]

La mise en place des agences regionales de sante a bouscule les pratiques a l'interieur meme des etablissements hospitaliers. Soutenant au depart le role des ARS comme autant de relais locaux des strategies sanitaires et sociales de l'Etat, et appuyant les etablissements dans leurs choix de gouvernance, la Federation hospitaliere de France s'est regulierement alarmee ^{[ 23 ]} de l'etatisation et de la derive bureaucratique des ARS qui imposent aux etablissements des choix parfois uniquement guides par des imperatifs economiques et de rentabilite. Depuis 2010, la FHF demande que le role et les prerogatives des ARS soient revus ^{[ 24 ]} , et souligne regulierement les dialogues difficiles entre les directions des etablissements et les ARS, au point que la mission d’evaluation et de controle des lois de financement de la Securite Sociale (MECSS) le souligne a son tour et que la question soit discutee au Senat ^{[ 25 ]} . Ainsi, lors d'une seance ^{[ 26 ]} , l'intervention de Guy Collet donne un reflet d'un bilan general des ARS tres mitige :

≪ Le fonctionnement des ARS est marque par un exces de bureaucratie ≫ […] ≪ Les hopitaux ont ainsi le sentiment d'une intrusion constante dans leur management et leur gestion ≫ […] ≪ elles doivent laisser aux professionnels le choix des voies et moyens pour atteindre ces objectifs. ≫

Il existe egalement d'autres rapports d'evaluation (cf rapport Cour des comptes 2012). ^{[ref. necessaire]}

Selon Le Canard enchaine , afin de dissimuler la pollution au lisier de porc sur les plages, l'Agence regionale de sante de Bretagne a transmis pendant des annees des donnees manipulees a l'autorite europeenne chargee du classement des eaux de baignade.

Organisation [ modifier | modifier le code ]

Structure [ modifier | modifier le code ]

Les agences regionales de sante sont au nombre de 18 depuis la loi du 24 juillet 2019 relative a l'organisation et a la transformation du systeme de sante dont l'article 64 cree deux nouvelles ARS de plein droit (ARS de Mayotte et ARS de Reunion) a la place de l'ARS Ocean Indien a compter du 1 ^er janvier 2020 ^{[ 10 ]} .

Directeurs generaux [ modifier | modifier le code ]

Ces personnes sont parfois d'anciens directeurs des DRASS , d' ARH ou d' URCAM , CPAM , membre de l'Igas . D'autres proviennent du monde de la sante (Directeur d'hopital), de la mutualite voire du monde politique, ou meme du top management de la grande distribution ^{[ref. necessaire]} .

Ont ainsi ete directeurs generaux d'ARS :

- Claude Evin (Ile de France)

- Daniel Lenoir (Nord Pas de Calais, 2009-2013)

- Dominique Voynet (Mayotte)

- Aurelien Rousseau (Ile de France)

Avant la reforme territoriale de 2016 [ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment detaillee ou incomplete. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Depuis la reforme territoriale de 2016 [ modifier | modifier le code ]

Financement [ modifier | modifier le code ]

Les ARS sont financees par une subvention de l'Etat, des contributions de l'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarite pour l'autonomie , ainsi que, eventuellement, des ressources propres et des versements volontaires de collectivites locales ou d'etablissements publics ^{[ 63 ]} .

Direction [ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment detaillee ou incomplete. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Fait divers [ modifier | modifier le code ]

Le 2 janvier 2014 , tous les sites des ARS sont la cible d'attaque d'un hacker algerien qui entend ainsi ≪ se venger de la France en commemoration du 1 ^er novembre 1954 , date de l'insurrection algerienne et du debut de la guerre d'Algerie. ≫

L'ensemble des sites reste paralyse plusieurs jours sans qu'aucune information officielle n'emane du ministere de la Sante dont dependent les ARS ^{[ 64 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Philippe Ritter, La creation des agences regionales de sante , La Documentation francaise , coll. ≪ Rapports publics ≫, janvier 2008 , 63 pages
• ≪ Les agences regionales de sante, un an apres ≫, dossier dans ADSP , n ^o  74, mars 2011
• ≪ ARS : partenaires particuliers ≫, dossier dans Pharmaceutiques , avril 2011
• Code de la sante publique, Premiere Partie, Livre IV , Titre III  : ≪ Agences regionales de sante ≫

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Ancetres des ARS : agences regionales de l'hospitalisation , Directions regionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS), Directions departementales des Affaires sanitaires et sociales (DDASS)
• Droit des institutions sociales et medico-sociales
• Plan national sante-environnement
• Plan regional sante-environnement
• Reseau regional de cancerologie

Lien externe [ modifier | modifier le code ]

• Site officiel

• Portail de la France
• Portail de la medecine