Agence francaise de securite sanitaire des aliments

Histoire

Fondation	1 er avril 1999
Dissolution	1 er juillet 2010

Cadre

Type	Etablissement public administratif
Forme juridique	Etablissement public administratif
Siege	Maisons-Alfort ( Val-de-Marne )
Pays	France
Coordonnees	48° 48′ 53″ N, 2° 25′ 24″ E
Langue	Francais

Organisation

Budget	115,5 millions € en 2010
Site web	www.anses.fr

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L’ Agence francaise de securite sanitaire des aliments ( Afssa ) est un ancien etablissement public francais, cree en 1999 , a la suite de la crise de la vache folle , dont la mission principale a ete d’evaluer les risques sanitaires et nutritionnels presentes par tous les aliments , y compris l’ eau , qu’ils soient destines a l’homme ou a l’animal, dans le but d’alerter les pouvoirs publics en cas de necessite et plus largement d’informer le public . Elle etait sous l'autorite de trois ministeres, de l' Agriculture , de la Sante et des consommateurs. Son budget dependait egalement de ses autorites de tutelle.

Depuis juillet 2010 , elle a fusionne avec l' Agence francaise de securite sanitaire de l'environnement et du travail pour former l' Agence nationale chargee de la securite sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) .

Missions [ modifier | modifier le code ]

L'Afssa, creee le 1 ^er avril 1999 et situee a Maisons-Alfort ( Val-de-Marne ), trouve son origine dans la crise de la vache folle et dans les travaux du Centre national d'etudes et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation (CNERNA), profondement remanie en 1992.

Elle coordonnait les activites de 12 laboratoires a travers la France . Ces derniers ayant des mandats de Laboratoire national de reference (LNR) et de Laboratoire communautaire de reference (LCR) dans les differents domaines scientifiques geres par l'agence.

Elle faisait partie des agences francaises de securite sanitaire  ; elle etait, avec l’ Agence francaise de securite sanitaire des produits de sante (Afssaps) et l’ Institut de veille sanitaire (InVS), l’un des trois etablissements publics de l’Etat dont la creation resulte de la loi du 1 ^er juillet 1998 relative a la veille sanitaire et la surveillance des produits destines a l’Homme.

Elle incluait l'Agence nationale du medicament veterinaire (ANMV), etablissement public administratif charge des autorisations de mise sur le marche des medicaments veterinaires, du controle des etablissements pharmaceutiques veterinaires et du controle de la qualite des medicaments veterinaires.

Le but de cette creation etait de separer l’ evaluation scientifique, confiee a une agence independante, et les decisions politiques, parfois delicates a prendre, notamment lorsqu’elles impliquent des pays tiers, par exemple quand la France interdit l’importation de viande bovine aux hormones en provenance des Etats-Unis , ou de Grande-Bretagne pour cause d’ encephalopathie spongiforme bovine . Cette creation fait d’ailleurs suite a la crise de la vache folle .

Les missions de l’agence sont definies par la loi du 1 ^er juillet 1998 ^{[ 1 ]} . Quatre missions principales peuvent etre degagees :

1. Une mission d’evaluation des risques nutritionnels et sanitaires dont le champ tres large concerne toutes les categories d’ aliments destines a l’homme ou a l’animal ; il integre l’ensemble de la chaine alimentaire et s’exerce sur chacune de ses etapes, de la production a la consommation ;
2. Une mission de recherche et d’appui scientifique, notamment en matiere de sante animale et de maladies d’origine animales ;
3. Des responsabilites specifiques en matiere de medicament veterinaire ? notamment le pouvoir de delivrer, de suspendre ou retirer les autorisations de mise sur le marche des medicaments veterinaires ;
4. L’evaluation des risques, des benefices, ainsi que la synthese benefice/risque et les propositions sur les conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques (ou produits phytosanitaires ou encore pesticides ).

L’agence n’a qu’un role consultatif, et aucun pouvoir de decision, sauf en matiere de medicaments veterinaires. Elle emet des avis lorsqu’elle a ete saisie d’une question par les pouvoirs publics, generalement dans le contexte d’une crise sanitaire . Ces avis sont rediges par des comites specialises relevant de dix domaines principaux :

Creee a la suite de la crise de la vache folle , elle s'oppose en 1999 aux avis du Scientific Steering Committee de la Commission europeenne et conseille le maintien de l'embargo sur le bœuf britannique, avis retenu par le gouvernement.

Depuis 2001 , elle publie le Programme national nutrition sante (PNNS), lequel vise a etablir des lignes de recommandation a destination de l'industrie (baisse des taux de sels ou de sucre ajoutes dans l'alimentation, etc.). L'embargo sera leve en septembre 2002 , apres que l'affaire ait ete examinee, notamment, par la Cour de justice de l'Union europeenne . L'Afssa a egalement ete chargee du dossier des OGM avant que cela ne soit transfere au Haut Conseil des biotechnologies .

Presidents et directeurs [ modifier | modifier le code ]

Les presidents du Conseil d'administration de l'Afssa ont ete successivement :

• Bernard Chevassus-au-Louis de 1999 a l'ete 2002.
• Paul Vialle de juillet 2002 jusqu'a la fusion avec l'Afsset le 1 ^er juillet 2010 .

Les directeurs de l'Afssa ont ete successivement :

• Martin Hirsch a assume la fonction de directeur de 1999 a 2005 ^{[ 2 ]} .
• Pascale Briand a occupe le poste de directeur de janvier 2005 a l'ete 2009 ^{[ 3 ]} .
• Marc Mortureux, etait directeur general de l'Afssa depuis le 27 aout 2009 jusqu'a la fusion avec l'Afsset le 1 ^er juillet 2010 ^{[ 4 ]} .

Correspondants de l’Afssa a l’etranger [ modifier | modifier le code ]

• Union europeenne  : l’ Autorite europeenne de securite des aliments (EFSA, European Food Safety Authority ) a recu le meme type de missions ;
• Belgique  : l’ Agence federale pour la securite de la chaine alimentaire (AFSCA) ;
• Royaume-Uni  : Food Standards Agency (FSA)
• Etats-Unis  : Food and Drug Administration (FDA)

Critiques sur la neutralite de l'Afssa [ modifier | modifier le code ]

Selon le journaliste Thierry Souccar et l'avocate Isabelle Robard, 65 % des experts de l'Afssa auraient des ≪ liens avec l'industrie ≫, que tous ne declarent pas ^{[ 5 ]} . Ils estiment que dans l'edition de 2000 des Apports nutritionnels conseilles pour la population francaise, l'Afssa aurait minimise le role deletere :

• du sel ;
• du sucre ;
• des glucides raffines (farines raffinees, cereales raffinees…) ;

et aurait presente les laitages sous un jour favorable en depit d'elements scientifiques incitant a plus de prudence.

Ils y voient l'influence des lobbies agro-alimentaires qui ont un interet financier a faire augmenter la consommation de leurs produits, qui rapportent des milliards de chiffre d'affaires, malgre leur nocivite a long terme sur la sante publique.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Agence nationale chargee de la securite sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
• Institut de veille sanitaire (InVS)
• Securite sanitaire des aliments
• Conseil national de l'alimentation
• DGAL responsable de la securite sanitaire des aliments

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