52 ^e legislature de l'Assemblee federale suisse

	52 e legislature de l'Assemblee federale suisse
	4 decembre 2023 ? 5 decembre 2027
Conseil national
Composition
President	Eric Nussbaumer ( PS ) ; Depuis le 4 decembre 2023
Elections	22 octobre 2023
Conseil des Etats
Composition
President	Eva Herzog ( PS ) ; Depuis le 4 decembre 2023
Elections	22 octobre 2023 ; AI : 30 avril 2023
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La 52 ^e legislature des Chambres federales s'etend du 4 decembre 2023 au 5 decembre 2027 . Elle correspond a la 52 ^e legislature du Conseil national , integralement renouvele lors des elections federales suisses de 2023 ^{[
n 2
]}.

Historique [ modifier | modifier le code ]

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Election et composition [ modifier | modifier le code ]

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Le nouveau parlement est marque par un recul des Verts et un renforcement de l'UDC.

Aux Etats, les Verts n'ont plus assez d'elus pour former un groupe parlementaire, et se rapprochent du PVL, qui a une seule representante. Le MCG Mauro Poggia, qui avait lui annonce ne pas vouloir sieger dans le groupe de l'UDC, se voit refuser le groupe du Centre et commence la legislature en independant, ce qui est une premiere pour le Conseil des Etats.

Demissions et remplacements [ modifier | modifier le code ]

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Dates des sessions [ modifier | modifier le code ]

**Sessions ordinaires (3 semaines)**
	Printemps	Ete	Automne	Hiver
2023	-	-	-	4 ? 22 decembre
2024	26 fevrier ? 15 mars	27 mai ? 14 juin	9 ? 27 septembre	2 - 20 decembre
2025	3 ? 21 mars	2 ? 20 juin	8 ? 26 septembre	1 ^er ? 19 decembre
2026
2027				-

Sessions speciales

15 ? 19 avril 2024 (Conseil national)
5 ? 9 mai 2025

Sessions parlementaires [ modifier | modifier le code ]

Dans un article prospectif du 4 decembre 2023 , le quotidien Le Temps identifie trois dossiers phares de la legislature : la sante (en particulier avec les propositions d'un gel des primes de l' assurance-maladie ou de leur fixation en fonction du revenu, d'une reduction du catalogue des prestations et d'une caisse unique), l'Europe (ouverture de nouvelles negociations pour renouveler les relations entre la Suisse et l'Union europeenne apres l'echec de l' accord institutionnel ) et l'energie (augmentation de la production d'energie renouvelable, votation sur le nucleaire, reduction des emissions de CO ₂ pour respecter l' accord de Paris et financement du remplacement des chauffages a mazout et au gaz) ^[
1
].

2023 [ modifier | modifier le code ]

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2024 [ modifier | modifier le code ]

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2025 [ modifier | modifier le code ]

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2026 [ modifier | modifier le code ]

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2027 [ modifier | modifier le code ]

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Composition [ modifier | modifier le code ]

L'Assemblee federale est composee des membres du Conseil national et du Conseil des Etats elus lors des elections federales du 22 octobre 2023 (et lors de la landsgemeinde du 30 avril 2023 pour le representant d' Appenzell Rhodes-Interieures au Conseil des Etats ^{[
n 1
]}).

Conseil national [ modifier | modifier le code ]

Article detaille : Liste des membres du Conseil national suisse (2023-2027) .

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Conseil des Etats [ modifier | modifier le code ]

Article detaille : Liste des membres du Conseil des Etats suisse (2023-2027) .

Canton	Siege 1	Parti		Siege 2	Parti
Zurich	Daniel Jositsch *	PSS		Tiana Angelina Moser	PVL
Berne	Flavia Wasserfallen	PSS		Werner Salzmann *	UDC
Lucerne	Damian Muller *	PLR		Andrea Gmur-Schonenberger *	LC
Uri	Heidi Z'graggen *	LC		Josef Dittli *	PLR
Schwytz	Petra Gossi	PLR		Pirmin Schwander	UDC
Nidwald	Hans Wicki *	PLR	un seul siege a pourvoir
Obwald	Erich Ettlin *	LC	un seul siege a pourvoir
Glaris	Benjamin Muhlemann	PLR		Mathias Zopfi *	PES
Zoug	Peter Hegglin *	LC		Matthias Michel *	PLR
Fribourg	Isabelle Chassot *	LC		Johanna Gapany *	PLR
Soleure	Pirmin Bischof *	LC		Franziska Roth	PSS
Bale-Campagne	Maya Graf *	PES	un seul siege a pourvoir
Bale-Ville	Eva Herzog *	PSS	un seul siege a pourvoir
Schaffhouse	Hannes Germann *	UDC		Simon Stocker	PSS
Appenzell Rhodes-Exterieures	Andrea Caroni *	PLR	un seul siege a pourvoir
Appenzell Rhodes-Interieures	Daniel Fassler *	LC	un seul siege a pourvoir
Saint-Gall	Benedikt Wurth *	LC		Esther Friedli *	UDC
Grisons	Stefan Engler *	LC		Martin Schmid *	PLR
Argovie	Thierry Burkart *	PLR		Marianne Binder-Keller	LC
Thurgovie	Brigitte Haberli-Koller *	LC		Jakob Stark *	UDC
Tessin	Marco Chiesa *	UDC		Fabio Regazzi	LC
Vaud	Pierre-Yves Maillard	PSS		Pascal Broulis	PLR
Valais	Beat Rieder *	LC		Marianne Maret *	LC
Neuchatel	Baptiste Hurni	PSS		Celine Vara *	PES
Geneve	Mauro Poggia	MCG		Carlo Sommaruga *	PSS
Jura	Charles Juillard *	LC		Mathilde Crevoisier *	PSS
* signifie que le candidat sortant est reelu.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Notes [ modifier | modifier le code ]

↑ ^{a
et
b} Le representant d' Appenzell Rhodes-Interieures au Conseil des Etats est elu par la landsgemeinde du canton, qui se reunit ordinairement le dernier dimanche d'avril (ou le premier dimanche de mai si Paques tombe sur le dernier dimanche d'avril). Cf. Conseil des Etats et (de) ≪ Landsgemeinde ≫, sur ai.ch (consulte le 16 juin 2021 ) .
↑ Le Conseil des Etats, regi par le droit cantonal, n'a formellement pas de legislature sur le plan federal. On utilise cependant couramment le terme de legislature pour les deux chambres. Cf. Assemblee federale .

References [ modifier | modifier le code ]

↑ Annick Chevillot, Michel Guillaume et David Haeberli, ≪ Les grands enjeux de la 52 ^e legislature ≫, Le Temps ,‎ 4 decembre 2023 , p. 3 ( ISSN 1423-3967 , lire en ligne , consulte le 3 janvier 2024 )

Lien externe [ modifier | modifier le code ]

[:0-1] {a
et
b} Le representant d' Appenzell Rhodes-Interieures au Conseil des Etats est elu par la landsgemeinde du canton, qui se reunit ordinairement le dernier dimanche d'avril (ou le premier dimanche de mai si Paques tombe sur le dernier dimanche d'avril). Cf. Conseil des Etats et (de) ≪ Landsgemeinde ≫, sur ai.ch (consulte le 16 juin 2021 ) .

[2] Le Conseil des Etats, regi par le droit cantonal, n'a formellement pas de legislature sur le plan federal. On utilise cependant couramment le terme de legislature pour les deux chambres. Cf. Assemblee federale .

[3] Annick Chevillot, Michel Guillaume et David Haeberli, ≪ Les grands enjeux de la 52 ^e legislature ≫, Le Temps ,‎ 4 decembre 2023 , p. 3 ( ISSN 1423-3967 , lire en ligne , consulte le 3 janvier 2024 )

[ n 1 ]

[ n 2 ]

[ 1 ]

v · m Legislatures de l' Assemblee federale suisse
XIX ^e siecle	1 ^re (de 1848 a 1851) 2 ^e (de 1851 a 1854) 3 ^e (de 1854 a 1857) 4 ^e (de 1857 a 1860) 5 ^e (de 1860 a 1863) 6 ^e (de 1863 a 1866) 7 ^e (de 1866 a 1869) 8 ^e (de 1869 a 1872) 9 ^e (de 1872 a 1875) 10 ^e (de 1875 a 1878) 11 ^e (de 1878 a 1881) 12 ^e (de 1881 a 1884) 13 ^e (de 1884 a 1887) 14 ^e (de 1887 a 1890) 15 ^e (de 1890 a 1893) 16 ^e (de 1893 a 1896) 17 ^e (de 1896 a 1899) 18 ^e (de 1899 a 1902)
XX ^e siecle	19 ^e (de 1902 a 1905) 20 ^e (de 1905 a 1908) 21 ^e (de 1908 a 1911) 22 ^e (de 1911 a 1914) 23 ^e (de 1914 a 1917) 24 ^e (de 1917 a 1919) 25 ^e (de 1919 a 1922) 26 ^e (de 1922 a 1925) 27 ^e (de 1925 a 1928) 28 ^e (de 1928 a 1931) 29 ^e (de 1931 a 1935) 30 ^e (de 1935 a 1939) 31 ^e (de 1939 a 1943) 32 ^e (de 1943 a 1947) 33 ^e (de 1947 a 1951) 34 ^e (de 1951 a 1955) 35 ^e (de 1955 a 1959) 36 ^e (de 1959 a 1963) 37 ^e (de 1963 a 1967) 38 ^e (de 1967 a 1971) 39 ^e (de 1971 a 1975) 40 ^e (de 1975 a 1979) 41 ^e (de 1979 a 1983) 42 ^e (de 1983 a 1987) 43 ^e (de 1987 a 1991) 44 ^e (de 1991 a 1995) 45 ^e (de 1995 a 1999) 46 ^e (de 1999 a 2003)
XXI ^e siecle	47 ^e (de 2003 a 2007) 48 ^e (de 2007 a 2011) 49 ^e (de 2011 a 2015) 50 ^e (de 2015 a 2019) 51 ^e (de 2019 a 2023) 52 ^e (de 2023 a 2027)

v · m Politique en Suisse
Conseil federal et departements ( executif )	Viola Amherd ( presidente ) ( DDPS ) Karin Keller-Sutter ( vice-presidente ) ( DFF ) Guy Parmelin ( DEFR ) Ignazio Cassis ( DFAE ) Albert Rosti ( DETEC ) Elisabeth Baume-Schneider ( DFI ) Beat Jans ( DFJP ) Chancellerie federale Viktor Rossi ( Chancelier de la Confederation ) Formule magique Concordance Liste des conseillers federaux Liste des presidents de la Confederation Administration federale
Assemblee federale ( legislatif )	Legislature 2023-2027 Conseil national ( membres presidents ) Conseil des Etats ( membres presidents ) Partis politiques ( groupes )
Tribunal federal ( judiciaire )	Tribunal federal Tribunal penal federal Tribunal administratif federal Tribunal federal des brevets
Cantons ( liste )	Parlement cantonal Gouvernement cantonal presidents conseillers d'Etat
Communes ( liste )	Legislatif communal assemblee communale Executif communal secretaire communal
Droits populaires	Elections Votation populaire ( Initiative populaire ( liste ) Referendum obligatoire Referendum facultatif ) Initiative parlementaire Landsgemeinde Droit de vote Droit de vote des femmes Droit de vote des etrangers
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