Cette politique a ete approuvee par le Conseil d’administration de la Fondation Wikimedia . Elle ne peut etre contournee, reduite ou ignoree par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimedia, ni par les politiques locales de tout Projet Wikimedia . Notez qu’en presence de quelconques differences de sens ou d’interpretation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prevaudra.

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v t e

Definitions utiles

Projet

Un projet specifique de la Fondation Wikimedia dans une langue en particulier, ou un projet plurilingue tels que la Wikipedia anglophone, Wikisource en francais, ou Meta.

Licence de contenu libre

Une licence en accord avec les termes de la Definition d'oeuvres culturelles libres specifique aux licences, comme on peut la trouver sur https://freedomdefined.org/Definition/1.0 , version 1.0.

Politique de Doctrine d'Exemption (PDE)

Une politique specifique a chaque projet, en accord avec les lois americaines et celles des pays ou le contenu du projet est le plus consulte (s'il y en a), qui reconnait les limitations du droit d'auteur (jurisprudences incluses), applicable au projet, et qui permet le televersement de materiaux sous droit d'auteur qui peuvent etre legalement utilises dans le contexte du projet, independamment du statut de leur licence. Les exemples comprennent : https://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Non-free_content et https://pl.wikinews.org/wiki/Wikinews:Dozwolony_u%C5%BCytek . Pour toute information a propos de l'utilisation libre aux USA, voir la loi concernant le droit d'auteur pour les sites web (de Primer on U.S. Fair Use ).

Resolution

Etant donne que la mission de la Fondation Wikimedia est de ≪ permettre et inciter aux personnes de par le monde a collecter et developper du contenu pedagogique sous une licence de contenu libre  ≫  :

1. Tous les projets sont censes n'heberger que du contenu sous licence libre, ou qui est libre dans le sens etabli par la Definition des oeuvres culturelles libres , citee ci-dessus.
2. En outre, a l'exception du projet Wikimedia Commons, la communaute active autour de chaque projet peut developper et adopter une Politique de Doctrine d'Exemption (PDE). Le contenu non-libre utilise en accord avec la PDE doit etre identifie, via une normalisation exploitable par ordinateur, afin que ces contenus soient facilement identifiables lors de leur utilisation et de leur redistribution.
3. Ces PDE doivent etre restreintes au minimum. Leur usage, avec exceptions limitees, doit se limiter aux cas d'illustration d'evenements historiques importants, a l'identification d'œuvres protegees (comme les logos), ou venir en complement, de maniere restreinte, aux articles portant sur des œuvres contemporaines protegees par droit d'auteur. Une PDE ne peut pas autoriser et favoriser les materiaux proteges par droit d'auteur alors qu'il est vraisemblable que quelqu'un peut un jour mettre a disposition du projet une version sous licence libre et ayant la meme valeur pedagogique, comme c'est le cas par exemple pour presque tous les portraits d'individus celebres vivants. Tout contenu utilise sous une PDE doit des que possible etre remplace par du contenu libre qui remplira le meme role pedagogique.
4. Les medias sous PDE peuvent etre supprimes si leur utilisation n'est pas argumentee convenablement. Ils ne doivent etre utilises que dans le contexte de contenu sous licence libre.
5. Au sein de tous les projets ayant deja une PDE, les actions suivantes doivent etre mises en place :
   • a compter du 23 mars 2007, tout nouveau contenu televerse sous des licences non valides (tel qu'explicite ci-dessus) ou sans justification valable devra etre supprime ; le contenu deja place sous ces licences couvertes par la PDE devra passer par un processus de discussion au terme duquel il sera determine s'il existe bien une justification valable a cette utilisation : si ce n'est pas le cas, le contenu sera egalement supprime.
6. A sein des projets n'ayant pas de PDE acuellement, les actions suivantes doivent etre mises en place :
   • a partir du 23 mars 2007, tout nouveau fichier televerse sous une licence non valide sera supprime.
   • la fondation Wikimedia se propose d'aider tous les projets qui le souhaitent au developpement d'une PDE ;
   • a partir du 23 mars 2008, tout contenu existant sous une licence non valide devra, soit etre passe sous une licence couverte par les termes de la PDE, soit supprime.

Adopte avec 7 voix favorables le 23 mars 2007.