La
Licence Art Libre
ou
LAL
(en anglais,
Free Art License
ou
FAL
) est une
licence
(contrat juridique) qui applique le principe du
Copyleft
a la creation artistique et au-dela, pour toutes productions de l'esprit regies par le droit d'auteur.
Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepte ses conditions, a proceder a la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme a son exploitation gratuite ou commerciale, a condition qu'il soit toujours possible d'acceder a l'original pour le copier, le diffuser ou le transformer. Autrement dit, selon le principe d'une licence
copyleft
, les œuvres derivees de l'original (modification, extension, incorporation…) doivent etre egalement diffusees avec une
licence libre
et
copyleft
.
Elle a ete redigee en
a l’initiative d'Antoine Moreau grace aux contributions de la
liste de diffusion
<copyleft_attitude
april.org> et en particulier avec Melanie Clement-Fontaine et David Geraud, juristes, et
Isabelle Vodjdani
et Antoine Moreau, artistes. Elle fait suite aux rencontres Copyleft Attitude organisees par Antoine Moreau avec les artistes reunis autour de la revue
Allotopie
, Francois Deck,
Antonio Gallego
, Roberto Martinez et Emmanuelle Gall
[
1
]
. Elles se sont deroulees a ≪ Acces Local ≫ en
et a ≪ Public ≫ en
, deux lieux d'art contemporain a Paris.
Cette licence est consultable sur le site artlibre.org
[
2
]
; elle est egalement disponible en anglais
[
3
]
, en allemand
[
4
]
, en espagnol
[
5
]
, en italien
[
6
]
et en portugais
[
7
]
.
Soumise au droit francais, elle est valide dans tous les pays ayant signe la
Convention de Berne
; cette convention etablit une norme juridique internationale sur la
propriete litteraire et artistique
.
En
, Antoine Moreau et Jerome Rappanello, curateur, organisent l'exposition ≪ Copyleft Demo ≫ dans l'appartement prive de ce dernier, occasionnellement converti en espace d’art contemporain : ≪ Deux pieces-cuisine ≫.
En 2003, Antoine Moreau organise une Copyleft Session a l'espace EOF
[
8
]
qui rassemble une centaine d'auteurs pour realiser l'exposition selon les principes du copyleft avec cette condition : ≪ Entree libre si œuvre libre ≫
[
9
]
.
En 2005, il redige un memoire en ≪ Arts des Images et Art Contemporain ≫, sous la direction de Liliane Terrier, intitule :
Le copyleft applique a la creation artistique. Le collectif Copyleft Attitude et la Licence Art Libre
[
10
]
.
En 2007, la version 1.3 de la Licence Art Libre est modifiee pour offrir une meilleure securite juridique et une compatibilite optimum avec les autres licences de type copyleft
[
11
]
.
Compatibilite avec la licence Creative Commons
[
modifier
|
modifier le code
]
La Licence Art Libre est l'equivalent de la licence
Creative Commons Attribution - Partage dans les Memes Conditions (CC BY-SA)
[
12
]
. Elle est recommandee par la
Free Software Foundation
en ces termes :
≪
We don't take the position that artistic or entertainment works must be free, but if you want to make one free, we recommend the Free Art License.
≫
[
13
]
(≪ Nous n'affirmons pas que les œuvres artistiques ou de divertissement doivent etre libres, mais si vous voulez en rendre une libre, nous recommandons la Licence Art Libre. ≫)
Le
, apres des discussions publiques, le collectif Copyleft Attitude annonce que la Licence Art Libre est desormais juridiquement compatible avec la licence
Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International (CC BY-SA 4.0)
entre eux
[
14
]
. Cette decision est fortement saluee par l'organisation
Creative Commons
[
15
]
qui defendait cette compatibilite depuis le debut.
Sur les autres projets Wikimedia :
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