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Conditions d'utilisation des Services payants de?X

Date d'entree en vigueur?:?13?mai?2024

X?vous permet d'acceder a certaines fonctionnalites en echange du paiement d'une redevance unique ou recurrente, en fonction des fonctionnalites concernees (chacune etant un ≪?Service payant?≫ et leur ensemble constituant les "Services payants"). Par exemple,?X Premium (tel que defini ci-dessous) et Souscriptions seraient chacun consideres comme un ≪?service payant?≫.?

Dans la mesure ou vous vous inscrivez a et/ou utilisez un Service payant, votre utilisation des Services payants et toute transaction correspondante sont soumises?: (i) aux conditions generales enoncees dans les presentes, y compris les conditions generales applicables a chaque Service payant que vous achetez, qui sont indiquees ci?dessous (collectivement, les ≪?Conditions d'utilisation des Services payants de?X?≫) et (ii) aux Conditions d'utilisation de?X , a la Politique de confidentialite de?X , aux Regles et Politiques de?X applicables et a toutes les politiques qui y sont integrees (collectivement, le ≪?Contrat d'utilisation de?X?≫). Les presentes Conditions d'utilisation des Services payants de?X et le Contrat d'utilisation de?X susmentionne sont collectivement designes dans le present document par le terme ≪?Conditions?≫. ≪?X?≫ fait reference a l'entite?X qui vous fournit les Services payants.

Veuillez lire attentivement les presentes Conditions d'utilisation des Services payants de?X afin de vous assurer de bien comprendre les conditions et exceptions applicables. SI VOUS VIVEZ AUX ETATS?UNIS, LES PRESENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES QUI VOUS SONT APPLICABLES CONCERNANT LE REGLEMENT DES DIFFERENDS PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT PLUTOT QUE PAR UN TRIBUNAL, NOTAMMENT UNE CLAUSE DE RENONCIATION A VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION DE GROUPE ET UNE CLAUSE SUR VOTRE DROIT DE REFUSER DE RECOURIR A L'ARBITRAGE, AINSI QU'UNE LIMITATION DE VOTRE DROIT A INTENTER UNE ACTION CONTRE X PLUS D'UN AN APRES LA SURVENUE DES FAITS CONCERNES, CE QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN CAS DE DIFFEREND AVEC?X. POUR PLUS DE DETAILS SUR CES DISPOSITIONS, REPORTEZ?VOUS A L' ARTICLE?6 DES CONDITIONS GENERALES.

Acceptation. En utilisant un Service payant ou en y accedant a partir de?X, en envoyant un paiement et/ou en cliquant sur un bouton pour effectuer un achat ponctuel ou le reglement d'abonnements recurrents pour le Service payant fourni par?X, vous acceptez d'etre lie par les Conditions. Si vous ne comprenez pas les Conditions ou n'en acceptez pas une partie quelle qu'elle soit, vous ne pouvez pas utiliser les Services payants ni y acceder. Pour acheter et utiliser un Service payant, vous devez?: (i) avoir au moins 18?ans ou l'age de la majorite defini par les lois du lieu ou vous vivez ou (ii) avoir le consentement expres de votre parent ou tuteur pour acheter et utiliser ce Service payant. Si vous etes un parent ou un tuteur legal et que vous autorisez votre enfant (ou un enfant dont vous etes le tuteur) a acheter ou a utiliser un Service payant, vous acceptez que les Conditions s'appliquent a vous, de les respecter et d'etre responsable de l'activite de l'enfant sur les Services payants et de vous assurer?qu'il respecte egalement les Conditions. Dans tous les cas, comme indique dans la section Qui peut utiliser les Services des Conditions d'utilisation de?X, vous devez avoir au moins 13?ans pour utiliser le Service?X. Si vous acceptez les presentes Conditions d'utilisation des Services payants et que vous utilisez les Services payants au nom d'une societe, d'une organisation, d'un Etat ou d'une autre entite juridique, vous declarez et garantissez que vous etes autorise a le faire et que vous disposez de l'autorite necessaire pour lier cette entite a ces Conditions d'utilisation des Services payants, auquel cas les mots ≪?vous?≫ et ≪?votre?≫ tels qu'ils sont utilises dans les presentes Conditions se referent a cette entite.

Entite?X contractante . L'entite?X contractante dans le cadre des presentes Conditions d'utilisation des Services payants de?X est celle qui correspond a votre lieu de residence, comme indique ci?dessous. Cette entite vous fournira les Services payants.

Votre localisation

Continents d'Amerique du Nord (Hawai compris) ou d'Amerique du Sud

Entite contractante

X?Corp., dont le bureau est situe au 1355?Market Street, Suite?900, San Francisco, CA, 94103, Etats?Unis

Votre localisation

Union europeenne, Etats membres de l'AELE ou Royaume?Uni

Entite contractante

Twitter International Unlimited Company, dont le siege social est situe au One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin?2, D02?AX07, Irlande

Votre localisation

Tout pays non couvert par les deux localisations ci?dessus, notamment la region Asie?Pacifique, le Moyen?Orient, l'Afrique ou l'Europe (a l'exclusion des pays de l'UE, des Etats membres de l'AELE et du Royaume?Uni)

Entite contractante

Twitter Global?LLC, dont le siege social est situe au 1209?Orange St., Wilmington, DE?19801, Etats?Unis

Modifications des Conditions, des Services payants et de la Tarification

1. Modifications des Conditions . X?peut de temps en temps modifier les presentes Conditions relatives aux achats. Les modifications ne seront pas retroactives, et la version la plus recente des Conditions relatives aux achats de?X, que vous pouvez consulter a l'adresse legal.x.com/purchaser-terms , regira votre utilisation des Services payants et toute transaction correspondante. Si nous modifions ces Conditions apres que vous les ayez acceptees (par exemple, si ces conditions sont modifiees apres que vous ayez achete un abonnement), nous vous informerons a l'avance des modifications importantes de ces conditions. Nous vous enverrons une notification par voie electronique, y compris notamment via une notification de service ou par e-mail a l'adresse electronique associee a votre compte. En continuant a acceder aux Services payants ou a les utiliser apres l'entree en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'etre lie par les Conditions relatives aux achats modifiees de?X. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux presentes ou aux futures Conditions relatives aux achats de?X, n'utilisez pas les Services payants ou n'y accedez pas (ou ne continuez pas a le faire).

Les Conditions d'utilisation des Services payants de?X sont redigees en anglais, mais elles ont ete traduites dans de nombreuses langues. X?s'efforce de faire en sorte que les traductions soient aussi fideles que possible a la version originale en anglais. Cependant, en cas de divergences ou d'incoherences, c'est la version anglaise des Conditions d'utilisation des Services payants de?X qui fera foi. Vous reconnaissez que l'anglais constitue la langue de reference pour l'elaboration et l'interpretation des conditions exposees dans les Conditions d'utilisation des Services payants de?X.

2. Modifications des Services payants .?Nos Services payants evoluent en permanence. A ce titre, les Services payants peuvent etre modifies de temps a autre, a notre discretion. Nous pouvons cesser (definitivement ou temporairement) de fournir les Services payants ou toute fonctionnalite qui y est incluse, a vous ou aux utilisateurs en general, sans necessairement vous en aviser. X?n'est pas responsable envers vous ni envers tout tiers en cas de modification, suspension ou interruption des Services payants. Les conditions generales (figurant ci-dessous) propres au Service payant precisent comment vous pouvez annuler un abonnement ou, le cas echeant, demander un remboursement.?

3. Modifications de la Tarification . Les prix des Services payants, y compris les frais d'abonnement recurrents, sont susceptibles d'etre modifies de temps a autre. X?donnera un preavis raisonnable en cas de modification importante du prix des Services payants. Pour les services d'abonnement, les changements de prix prendront effet au debut de la prochaine periode d'abonnement suivant la date du changement de prix. Si vous n'etes pas d'accord avec un changement de prix, vous avez le droit d'annuler votre abonnement au Service payant concerne avant que la modification de prix n'entre en vigueur.

Conditions de paiement .?X?propose diverses options de paiement qui peuvent varier en fonction du Service payant, de votre appareil ou systeme d'exploitation, de votre situation geographique ou d'autres facteurs. Dans la mesure ou elles sont disponibles (X?pouvant mettre a disposition diverses methodes d'achat de temps a autre), ces options de paiement peuvent inclure la possibilite d'utiliser la fonctionnalite de ≪?paiement integre?≫ proposee par Google ou Apple, ou d'effectuer un paiement en ligne en utilisant le processeur de paiement tiers de?X, Stripe ( www.stripe.com, ci-apres ≪?Stripe?≫). Lorsque vous effectuez un paiement, vous acceptez explicitement?: (i) de payer le prix indique pour le Service payant, ainsi que tout montant supplementaire lie aux taxes applicables, aux frais de carte de credit, aux frais bancaires, aux frais de transaction etrangere, aux frais de change et aux fluctuations monetaires?; et (ii) de vous conformer a toutes les conditions d'utilisation, politiques de confidentialite ou autres accords ou restrictions juridiques (y compris les restrictions d'age supplementaires) imposes par Google, Apple ou Stripe (en tant que processeur de paiement tiers de?X) en rapport avec votre utilisation d'un moyen de paiement donne (par exemple, uniquement si vous choisissez d'effectuer votre paiement via la fonctionnalite d'achat integre Apple, vous acceptez de vous conformer a toutes les conditions, exigences ou restrictions pertinentes imposees par Apple). Toutes les donnees personnelles privees que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services payants, y compris notamment les donnees fournies dans le cadre du paiement, seront traitees conformement a la Politique de confidentialite de?X. X?peut partager vos informations de paiement avec des prestataires de services de paiement afin de traiter les paiements, de prevenir les fraudes ou autres activites interdites, de les detecter et d'enqueter sur celles?ci, de faciliter la resolution des litiges lies aux retrofacturations ou aux remboursements, et a d'autres fins associees a l'acceptation des cartes de credit et de debit ou des paiements?ACH. Il est de votre responsabilite de vous assurer que vos informations bancaires, de carte de credit, de carte de debit ou autres informations de paiement sont a jour, completes et exactes a tout moment. Si vous effectuez un paiement pour un Service payant, nous pouvons recevoir des informations sur votre transaction, telles que la date a laquelle elle a ete effectuee, la date d'expiration ou de renouvellement automatique d'un abonnement, la plateforme sur laquelle vous avez effectue l'achat et d'autres informations. X?ne peut etre tenue responsable des erreurs ou des retards causes par un processeur de paiement, l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, votre banque, votre societe de carte de credit ou tout reseau de paiement. Veuillez consulter les Conditions generales de chaque Service payant specifique ci-dessous pour connaitre les conditions de paiement applicables a ce Service payant precis, y compris la maniere dont les renouvellements d'abonnement sont traites et d'autres conditions importantes.

Application du Contrat d'utilisation de?X, resiliation, aucun remboursement, plusieurs comptes?X et restrictions

1. Le Contrat d'utilisation de?X s'applique a vous . VOUS DEVEZ TOUJOURS SUIVRE ET RESPECTER LE CONTRAT D'UTILISATION DE?X. Le Contrat d'utilisation de?X s'applique systematiquement a votre utilisation du Service?X, y compris des Services payants et de leurs fonctionnalites. Si vous ne suivez pas et si vous ne respectez pas le Contrat d'utilisation de?X, ou si?X pense que vous ne l'avez pas suivi et respecte, cela peut entrainer l'annulation de vos Services payants. Une telle annulation s'ajoutera, sans la limiter, a toute sanction que?X peut prendre a votre encontre conformement au Contrat d'utilisation de?X. Dans de tels cas, vous risquez de perdre les avantages de vos Services payants et vous ne pourrez pas obtenir de remboursement pour les montants que vous avez payes (ou prepayes) pour les Services payants.

2. Pourquoi?X peut resilier votre acces aux Services payants. ?X peut suspendre ou resilier votre acces aux Services payants ou cesser de vous fournir tout ou partie des Services payants (sans aucune responsabilite a votre egard) a tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, pour l'une des raisons suivantes?:

a. X estime, a sa seule discretion, que vous avez enfreint les Conditions ou que votre utilisation des Services payants enfreindrait les lois en vigueur?;

b. Un tribunal competent, une autorite de regulation ou des forces de l'ordre demandent ou ordonnent a?X de le faire?;

c. X rencontre des problemes techniques ou de securite inattendus?;

d. X pense que vous avez viole le Contrat d'utilisation de?X?;

e. Vous creez un risque pour?X ou vous nous exposez a d'eventuelles poursuites judiciaires?;

f. Votre compte doit etre supprime en raison d'un comportement illegal?;

g. Votre compte doit etre supprime en raison d'une inactivite prolongee ou

h. Notre fourniture des Services payants (en tout ou en partie) a votre intention n'est plus commercialement viable (a la seule discretion de?X).

3. Toutes les transactions sont finales . Tous les paiements de Services payants sont definitifs et non remboursables ni echangeables, sauf si la loi en vigueur l'exige. Nous ne donnons aucune garantie quant a la nature, la qualite ou la valeur d'un Service payant ou la disponibilite ou fourniture de celui?ci. Aucun remboursement ou credit n'est fourni pour tout Service payant inutilise ou partiellement utilise (pour une periode d'abonnement partiellement utilisee, par exemple).?

4. Les Services payants ne sont pas transferables d'un compte?X a un autre . Chaque achat d'un Service payant s'applique a un seul compte?X, ce qui signifie que votre achat s'appliquera uniquement au compte que vous utilisiez lorsque vous avez achete le Service payant, et pas aux autres comptes auxquels vous pourriez avoir acces ou que vous pourriez controler. Si vous possedez ou controlez plusieurs comptes et que vous souhaitez acceder aux Services payants sur chaque compte, vous devez acheter le Service payant sur chacun de ces comptes.

5. Restrictions et obligations .?

a. Vous ne pouvez acheter et utiliser un Service payant que si vous etes legalement autorise a utiliser ce Service payant dans votre pays et que vous vivez dans un pays ou?X le propose. X peut, a sa discretion, restreindre la possibilite d'acceder a un Service payant ou de l'acheter dans certains pays. X se reserve le droit de modifier de temps a autre la liste des pays pris en charge.

b. Nous nous reservons le droit de refuser les transactions de Services payants ou d'annuler ou d'interrompre la vente ou l'utilisation d'un Service payant a notre seule discretion.?

c. Vous ne pouvez pas autoriser d'autres personnes a utiliser votre compte?X pour acceder a un Service payant quel qu'il soit que cette personne n'a pas commande.

d. Vous ne pouvez pas acheter un Service payant ni l'utiliser si vous etes une personne avec laquelle les ressortissants americains ne sont pas autorises a traiter en raison de sanctions economiques, notamment, sans toutefois s'y limiter, les sanctions prises par le bureau de controle des avoirs etrangers du departement du Tresor des Etats?Unis ou par toute autre autorite competente (≪?Personne interdite?≫). Cela englobe notamment les personnes situees dans les pays et regions suivants, ou les personnes residant habituellement dans ces pays et regions?: Cuba, l'Iran, la Crimee (en Ukraine), la Coree du Nord et la Syrie. Vous declarez et garantissez ne pas etre une Personne interdite.

e. VOUS DECLAREZ QUE VOUS UTILISEREZ LES SERVICES PAYANTS UNIQUEMENT A DES FINS LEGALES ET CONFORMEMENT AUX CONDITIONS.

Taxes et frais . Vous etes responsable et acceptez de payer les taxes, droits, tarifs douaniers et frais applicables lies a l'achat de Services payants, dont ceux qui doivent etre payes a?X ou a un processeur de paiement tiers. Ces taxes peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, la TVA, la GST, la taxe a l'achat, la retenue a la source et toute autre taxe applicable. En fonction de votre localisation,?X peut etre responsable de la collecte et de la declaration des informations relatives aux taxes sur les transactions decoulant de votre achat de Services payants. Vous autorisez?X a fournir votre compte et vos informations personnelles aux autorites fiscales competentes dans le cadre de nos obligations de collecte de taxes et de declaration fiscale.

Conditions generales

1. Coordonnees . Si vous avez des questions sur les Services payants ou sur les presentes Conditions, vous pouvez consulter le Centre d'assistance des Services payants de?X pour plus de details. Si vous avez deja achete un Service payant, vous pouvez egalement nous contacter via le lien d'assistance disponible dans le menu de navigation de votre compte?X sous les parametres de paiement ou d'abonnement. Si vous avez des questions supplementaires, vous pouvez nous contacter ici en utilisant le formulaire Assistance pour les fonctionnalites payantes.

2. AVIS DE NON?RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOTRE ACCES AUX SERVICES PAYANTS ET VOTRE UTILISATION DE CEUX?CI SE FONT A VOS PROPRES RISQUES ET PERILS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES PAYANTS VOUS SONT FOURNIS ≪?EN L'ETAT?≫ ET ≪?TELS QUE DISPONIBLES?≫. X?EXCLUT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUANT A LA QUALITE MARCHANDE, L'ADEQUATION A UN USAGE PRECIS OU LE RESPECT DES LOIS. X?NE SAURAIT GARANTIR OU FAIRE VALOIR?: (I) L'EXHAUSTIVITE, L'EXACTITUDE, LA DISPONIBILITE, LE CARACTERE OPPORTUN, LA SECURITE OU LA FIABILITE DES SERVICES PAYANTS ET (II) QUE LES SERVICES PAYANTS SATISFERONT A VOS EXIGENCES OU QU'ILS SERONT DISPONIBLES DE FACON ININTERROMPUE, SECURISEE ET SANS ERREUR?; X?DECLINE TOUTE RESPONSABILITE ET OBLIGATION A CE SUJET. VOUS ETES RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE?X, Y COMPRIS DES SERVICES PAYANTS ET DE TOUT CONTENU QUE VOUS FOURNISSEZ.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES ENTITES?X NE SERONT TENUES RESPONSABLES D'AUCUNS DOMMAGES ET INTERETS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, CONSECUTIFS OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNEES, D'USAGE, DE CLIENTELE, NI D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, DECOULANT DE (i) VOTRE ACCES AUX SERVICES PAYANTS, DE LEUR UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITE A Y ACCEDER OU A LES UTILISER?; (ii) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS QUEL QU'IL SOIT DANS LE CADRE DES SERVICES PAYANTS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, CHOQUANTE OU ILLICITE DE LA PART D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS?; (iii) TOUT CONTENU OBTENU DES SERVICES PAYANTS OU (iv) DE L'ACCES, DE L'UTILISATION OU DE L'ALTERATION NON AUTORISES DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU. AFIN D'EVITER TOUTE AMBIGUITE, LA DEFINITION DES SERVICES PAYANTS EST LIMITEE AUX FONCTIONNALITES OFFERTES PAR?X ET N'INCLUT PAS LE CONTENU AUQUEL VOUS ACCEDEZ ET/OU AVEC LEQUEL VOUS INTERAGISSEZ LORS DE L'UTILISATION DE CES FONCTIONNALITES. LA RESPONSABILITE CUMULEE DES ENTITES?X NE DEPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ELEVE ENTRE CENT DOLLARS AMERICAINS (100?USD) ET LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYE A?X, LE CAS ECHEANT, AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES PAYES DONNANT LIEU A LA PLAINTE. LES LIMITES STIPULEES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITE EST RECHERCHEE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DELICTUEL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITES?X AIENT ETE OU NON AVERTIES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI LES REPARATIONS PREVUES DANS LE CADRE DES PRESENTES N'ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. LES ≪?ENTITES?X?≫ DESIGNENT?X, SES SOCIETES PARENTES, AFFILIEES, SOCIETES ASSOCIEES, RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES, AGENTS, REPRESENTANTS, PARTENAIRES ET DONNEURS DE LICENCE.

IL EST POSSIBLE QUE LE DROIT APPLICABLE DANS VOTRE PAYS NE PERMETTE PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE REQUISE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS VOTRE PAYS, CE QUI PRECEDE NE LIMITE PAS LA RESPONSABILITE DES ENTITES DE X EN CAS DE FRAUDE, DECLARATIONS MENSONGERES, DECES OU DOMMAGES CORPORELS CAUSES PAR LA NEGLIGENCE, LA NEGLIGENCE CARACTERISEE OU LA FAUTE INTENTIONNELLE DE?X. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES DOMMAGES?INTERETS MAXIMUMS QUE LES ENTITES?X PEUVENT ETRE TENUES DE VERSER EN CAS DE GARANTIE NE POUVANT ETRE EXCLUE SONT LIMITES A CENT DOLLARS AMERICAINS (100?USD).

4. Avis concernant Apple . Si vous avez achete les Services payants ou si vous utilisez les Services payants ou y accedez sur un appareil iOS, vous reconnaissez et acceptez en outre les conditions de cet Article. Vous reconnaissez que les Conditions s'entendent uniquement entre vous et nous, et non avec Apple, et qu'Apple n'est pas responsable des Services payants ni de leur contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance et d'assistance quel qu'il soit concernant les Services payants. En cas de non?conformite des Services payants a toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera tout prix d'achat applicable pour les Services payants. Dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant les Services payants. Apple n'est pas responsable du traitement de toute reclamation de votre part ni de celle d'un tiers concernant les Services payants ou votre possession et/ou utilisation des Services payants, notamment, sans toutefois s'y limiter?: (i) les reclamations de responsabilite du fait des produits?; (ii) toute reclamation selon laquelle les Services payants ne sont pas conformes a une exigence legale ou reglementaire applicable quelle qu'elle soit et (iii) les reclamations decoulant de la protection des consommateurs ou d'une legislation similaire. En cas de reclamation d'un tiers selon laquelle les Services payants et/ou votre possession et utilisation de l'application mobile enfreignent les droits de propriete intellectuelle de ce tiers, Apple n'est pas responsable de l'enquete a ce sujet, de la defense, du reglement et de l'acquittement. Vous acceptez de vous conformer a toutes les conditions tierces applicables lors de l'utilisation des Services payants. Apple et ses filiales sont des tiers beneficiaires des Conditions, et des votre acceptation de celles?ci, Apple aura le droit (et sera repute avoir accepte ce droit) de faire appliquer les Conditions a votre encontre en tant que tiers beneficiaire de celles?ci. Par la presente, vous declarez et garantissez que (i) vous n'etes pas situe dans un pays soumis a un embargo du gouvernement americain, ou qui a ete designe par le gouvernement americain comme un pays soutenant des terroristes?; et que (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale americaine de parties interdites ou restreintes.

5. Conflit . En cas de conflit entre les dispositions des presentes Conditions d'utilisation des Services payants de?X et de celles du Contrat d'utilisation de?X, les dispositions des presentes Conditions prevalent uniquement en ce qui concerne votre utilisation d'un Service payant.

6. ACCORD SUR LE REGLEMENT DES CONFLITS?; ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

CET ARTICLE VOUS EST APPLICABLE UNIQUEMENT SI VOUS VIVEZ AUX ETATS?UNIS. VEUILLEZ LIRE CET ARTICLE ATTENTIVEMENT?: IL PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS LEGAUX, Y COMPRIS SUR VOTRE DROIT A INTENTER UN PROCES DEVANT LES TRIBUNAUX.

a. Generalites . Les dispositions qui suivent sont importantes en ce qui concerne l'accord entre vous et?X au sujet des fonctionnalites ou produits?X consignes par les presentes Conditions. Sous reserve des dispositions ci?dessous, y compris les exceptions enoncees dans cet Article?6, vous et?X acceptez d'arbitrer la totalite des differends, pretentions ou controverses decoulant des presentes Conditions, du marketing des Services payants et/ou de votre participation aux Services payants (individuellement, un ≪?Differend?≫ ou s'il y en a plusieurs, des ≪?Differends?≫).?

b. Resolution initiale des Differends . La plupart des differends entre vous et nous peuvent etre resolus de facon informelle. Si vous avez deja achete un Service payant, vous pouvez contacter notre equipe d'assistance via le lien d'assistance disponible dans le menu de navigation de votre compte?X sous les parametres de paiement ou d'abonnement, en ce qui concerne toute preoccupation que vous pourriez avoir au sujet des Services payants. Lorsque vous nous contactez, veuillez decrire brievement la nature et les motifs de vos inquietudes et indiquer vos coordonnees ainsi que la reparation precise que vous demandez. Les parties doivent faire de leur mieux durant ces echanges avec l’equipe d’assistance pour resoudre tout Differend. Nous convenons qu’une participation de bonne foi a ce processus de resolution informelle est necessaire et qu’il faut passer par ce processus comme enonce ci-dessus avant que l’une ou l’autre des parties ne puisse demander l’arbitrage concernant tout Differend.

c. ARBITRAGE CONTRAIGNANT. Si nous ne pouvons pas parvenir a un accord sur la resolution avec vous concernant un Differend dans une periode de trente (30) jours a partir du moment ou la resolution informelle du differend commence comme prevu dans la disposition sur la resolution initiale des differends ci-dessus, alors vous devez ou nous devons recourir a l’arbitrage contraignant, qui sera le seul moyen pour resoudre tout Differend, sous reserve des conditions enoncees ci-dessous et sauf pour les pretentions portees devant les tribunaux competents pour juger les litiges portant sur des sommes limitees ou sauf si vous refusez de recourir a l’arbitrage. Concretement, tous les Differends seront resolus exclusivement par un arbitrage contraignant administre par l’American Arbitration Association (≪?AAA?≫) a San Francisco (Californie), par l’intermediaire d’un arbitre unique choisi d’un commun accord, conformement aux dispositions du Reglement d’arbitrage des consommateurs de l’AAA, disponible sur www.adr.org ou en appelant l’AAA au 1.800.778.7879. PAR LES PRESENTES, VOUS ET?X RENONCEZ EXPRESSEMENT AU DROIT A UN PROCES DEVANT UN JURY OU UN JUGE.

L'arbitre (et non pas un tribunal ou organisme federal, etatique ou local) aura le pouvoir exclusif de resoudre tout Differend, notamment, sans toutefois s'y limiter, toutes les pretentions fondees sur le fait que tout ou partie des presentes Conditions d'utilisation des Services payants sont nulles ou annulables, ou sur la question de savoir si un Differend doit etre soumis a l'arbitrage. L’arbitre a le pouvoir d’accorder n’importe quelle reparation qui pourrait etre accordee par un tribunal, sous reserve que cette reparation (y compris une mesure d’injonction) soit limitee a vos circonstances individuelles. Malgre les exigences de cette disposition sur l’arbitrage, si le Differend implique une demande de mesure d’injonction publique, vous pouvez choisir de separer cette demande de la procedure d’arbitrage et saisir tout tribunal competent pour lui soumettre cette demande. La sentence de l’arbitre est ecrite et contraignante pour les parties et pourra etre inscrite en tant que jugement dans tout tribunal competent.

VOUS AVEZ UN AN POUR SOUMETTRE UN DIFFEREND CONTRE?X A L’ARBITRAGE, SAUF SI VOUS REFUSEZ DE RECOURIR A L’ARBITRAGE. Vous devez faire valoir toute pretention a l'encontre de?X dans un delai d'un (1) an apres la date a laquelle le differend est survenu, sauf si le droit applicable prevoit que le delai normal de prescription pour cette pretention ne peut etre raccourci par accord. Si vous ne faites pas valoir une pretention passe ce delai, vous renoncez, dans la plus grande mesure permise par la loi, a tous les droits que vous avez concernant cette pretention et?X n’aura aucune responsabilite a l’egard de celle-ci.

d. Depot et couts . Vous pouvez obtenir les instructions sur la facon d'entamer une procedure d'arbitrage sur?: https://adr.org/Support . La societe?X paiera vos frais de depots initiaux s'elevant a 200?USD et les frais de l'arbitrage dans la mesure requise et comme defini dans le Reglement d'arbitrage des consommateurs de l'AAA, mais elle ne paiera pas de sommes plus elevees autres que celles enoncees dans cette clause. Si, toutefois, l’arbitre estime que les demandes ont ete presentees a des fins de harcelement ou qu’elles etaient manifestement infondees, l’arbitre peut reaffecter sa remuneration et ses frais administratifs, y compris les frais de depot et d’audience, comme prevu dans le Reglement d’arbitrage des consommateurs de l’AAA. Le reglement d'arbitrage vous permet egalement de recuperer les honoraires d'avocat dans certains cas. Les parties comprennent que, sans cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d’engager des poursuites judiciaires et d’avoir un proces avec jury. De plus, dans certains cas, l’arbitrage peut etre plus couteux que des procedures judiciaires et le droit a la communication prealable des pieces peut etre plus limite dans le cadre de l’arbitrage que dans le cadre d’un proces au tribunal.

e. Lieu . L’arbitrage se basera sur des documents uniquement ou vous pouvez decider de mener les procedures par telephone, video ou en personne. Dans le cas de l'arbitrage en personne, les procedures auront lieu dans la ville ou le comte de votre residence ou, si vous ne residez pas aux Etats?Unis, dans l’Etat de Californie, dans le comte de San Francisco.?

f. Renonciation au recours collectif . VOUS CONVENEZ EGALEMENT AVEC NOUS QUE TOUTE PRETENTION NE PEUT ETRE FORMULEE QU'A TITRE INDIVIDUEL ET NON AU NOM D'UNE ACTION COLLECTIVE OU D'UNE AUTRE ACTION REPRESENTATIVE OU DANS LE CADRE DE CE TYPE D'ACTIONS. LES PARTIES RENONCENT EXPRESSEMENT A LEUR DROIT DE FORMER UN RECOURS COLLECTIF OU DE DEMANDER REPARATION SUR UNE BASE COLLECTIVE. Sauf si nous en convenons ensemble par ecrit, l'arbitre ne peut pas regrouper les procedures ou les pretentions de plus d'une personne, et ne peut pas autrement presider toute forme de procedure representative ou collective quelle qu'elle soit.

g. Autonomie des clauses . S’il est etabli qu’une partie du present Accord sur le reglement des conflits ne peut etre appliquee en ce qui concerne une demande precise de reparation (telle qu’une injonction), cette demande ou cette reparation (et uniquement celle-ci) sera separee et devra etre portee devant un tribunal competent ; toutes les autres demandes devront etre soumises a l’arbitrage.

h. Exception pour les litiges portant sur des sommes limitees . Nonobstant la decision des parties de regler tous les differends par un arbitrage, l’une ou l’autre partie peut demander reparation aupres d’un ≪?small claims court?≫ [tribunal connaissant des litiges portant sur des sommes limitees] pour les litiges ou les pretentions relevant de la competence de ce tribunal.

i. Droit de refus du recours a l'arbitrage pendant 30?jours . Si vous souhaitez refuser de recourir a l'arbitrage et ne pas etre lie par les dispositions sur l'arbitrage enoncees ci?dessus, vous pouvez envoyer une notification ecrite de votre decision a l'adresse suivante?:

X?Corp.
Attn?: Legal Department - Arbitration Opt Out
1355 Market Street, Suite 900
San Francisco, CA?94103

Si vous avez deja achete un Service payant, vous pouvez egalement envoyer votre notification de refus du recours a l'arbitrage via le lien d'assistance disponible dans le menu de navigation de votre compte?X sous les parametres de paiement ou d'abonnement.?

Votre notification ecrite doit comprendre votre nom, le nom d’utilisateur de votre compte?X, l’adresse e-mail ou le numero de telephone associe a votre nom d’utilisateur, et une declaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas regler les Differends avec?X par arbitrage.

Cette notification doit etre envoyee sous 30?jours a partir de votre premier paiement d'un Service payant, faute de quoi vous serez contraint de soumettre le differend a l'arbitrage conformement aux conditions de ces dispositions. Votre decision de vous retirer de cette disposition d'arbitrage n'aura aucun effet negatif sur votre relation avec?X ou sur la fourniture de fonctionnalites ou de services par?X. Si vous vous retirez de ces dispositions, X?ne sera pas non plus lie par elles.

j. Modifications de cet article . Nous donnerons un preavis de 60 jours concernant toute modification importante apportee a cet Accord sur le reglement des conflits. Les modifications prendront effet le 60e jour et s’appliqueront prospectivement uniquement aux pretentions survenant apres le 60e jour.

k. Conflit de lois . LES PRESENTES CONDITIONS FONT ETAT D’UNE TRANSACTION COMMERCIALE INTERETATIQUE. LA LOI SUR L’ARBITRAGE FEDERAL DES ETATS-UNIS ET L’INTERPRETATION DE LA JURISPRUDENCE REGISSENT L’INTERPRETATION ET L’APPLICATION DE CES DISPOSITIONS SUR L’ARBITRAGE, SANS QUE NE PUISSE ETRE APPLIQUEE LA LOI D’UN ETAT. Dans la mesure ou le droit materiel d’un Etat s’applique a tout Differend, le droit de l’Etat de Californie s’appliquera, sans que puissent etre invoques les principes applicables en matiere de conflit de lois.

l. Survie . Le present Accord sur le reglement des conflits survivra a la fin de la relation entre vous et?X, y compris l’annulation des services ou communications fournis par?X ou la desinscription a ces derniers.

7. Droit applicable .

a. Si vous vivez aux Etats?Unis, les presentes Conditions seront regies par le droit de l'Etat de Californie et tout Differend survenant entre vous et?X sera soumis a l'Article?6 ci?dessus (Accord sur le reglement des conflits?; arbitrage contraignant et renonciation aux recours collectifs).

b. Si vous vivez dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE ou au Royaume?Uni, les lois imperatives de votre pays de residence s'appliqueront et des poursuites judiciaires pourront etre intentees devant les tribunaux competents conformement aux lois de votre pays de residence.?

c. Si vous vivez en dehors des Etats?Unis, d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE, ou du Royaume?Uni, les presentes Conditions seront regies par les lois de l'Etat de Californie.

Conditions d'utilisation de X Premium

En participant au?service d'abonnement recurrent de?X (≪?X Premium?≫), vous acceptez que votre participation soit regie et soumise aux Conditions, y compris les Conditions X Premium suivantes?:

1. Description de X?Premium . X?Premium est un service d'abonnement recurrent de?X qui donne acces a certaines fonctions, avantages ou services, comme decrit ici . Votre abonnement a X?Premium sera automatiquement renouvele jusqu'a ce qu'il soit annule conformement aux Conditions, y compris les presentes Conditions d'utilisation de X?Premium.? ??

a. Niveaux d'abonnement a X?Premium . Les abonnes a X?Premium peuvent choisir parmi plusieurs niveaux d'abonnement. Chaque niveau permet d'acceder a differentes fonctionnalites et est propose a un tarif specifique. Des tarifs annuels et mensuels sont disponibles pour chaque niveau. Certaines fonctionnalites peuvent necessiter qu'un compte soit certifie et qu'une coche soit affichee publiquement sur son profil. Vous trouverez des informations specifiques sur les differents niveaux dans notre Centre d'assistance .? ??

2. Inscription et gestion de votre compte, processus de paiement et tarification, renouvellement automatique .

a. Inscription . Vous devez etre connecte a votre compte?X pour pouvoir vous inscrire a X?Premium. Vous pouvez vous inscrire a X?Premium et payer via?: (i) l'achat integre Apple (si vous vous inscrivez a l'aide d'un appareil iOS), (ii) l'achat integre Google (si vous vous inscrivez a l'aide d'un appareil Android), ou (iii) Stripe, le partenaire de paiement tiers de?X (si vous vous inscrivez a l'aide d'un navigateur Web sur www.x.com ).?

b. Gestion de votre compte . La methode que vous utilisez pour vous inscrire a X?Premium et payer votre abonnement X?Premium determine la maniere dont vous devez gerer votre compte. Si vous vous etes inscrit a X?Premium et l'avez paye en utilisant l'achat integre Apple, vous pouvez gerer votre abonnement a l'aide de l'App Store d'Apple. Si vous vous etes inscrit a X?Premium et l'avez paye en utilisant l'achat integre Google, vous pouvez gerer votre abonnement a l'aide du Google Play Store. Si vous vous etes inscrit a X?Premium et l'avez paye via Stripe, le processeur de paiement de?X, vous pouvez gerer votre abonnement sur Stripe, qui est accessible via le site Web de?X dans vos parametres X?Premium une fois que vous vous etes connecte a www.x.com . Pour plus d'informations sur la gestion de votre compte X?Premium et de votre abonnement a X?Premium, vous pouvez consulter la page A propos de X?Premium et la page d'aide de X?Premium ainsi que notre Centre d'assistance concernant l'aide pour les Services payants .

c. Processus de paiement et tarification . Le prix d'un abonnement X Premium est fixe par X. Si vous achetez un abonnement X Premium, vous le faites en payant des frais d'abonnement a l'avance sur une base recurrente. Lorsque vous vous abonnez a X?Premium, vous acceptez expressement que vous autorisez les paiements recurrents et que les paiements seront effectues par le moyen de paiement que vous avez selectionne jusqu'a ce que l'abonnement X?Premium applicable soit annule par vous ou par?X. Vos informations de paiement seront automatiquement traitees. au debut de chaque periode d'abonnement. Les dates de traitement des renouvellements via mobiles peuvent varier de 3?jours au maximum. Si vos informations de paiement sont refusees, vous devez fournir de nouvelles informations de paiement pour votre abonnement a X?Premium ou votre abonnement sera annule. Si vous fournissez de nouvelles informations de paiement et que votre compte de paiement est debite correctement, votre nouvelle periode d'abonnement a X?Premium sera basee sur la date de renouvellement initiale et non sur la date a laquelle le debit a ete effectue. Il ne sera procede a aucun remboursement ou credit pour toute periode d'abonnement partielle, y compris dans le cas ou certaines caracteristiques, certains avantages ou services etaient modifies ou interrompus. LES ABONNEMENTS SONT PREPAYES, NON REMBOURSABLES (SAUF SI LA LOI L'EXIGE) ET SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT A LA FIN DE CHAQUE PERIODE D'ABONNEMENT, SAUF SI L'ABONNEMENT EST ANNULE SELON LES PROCEDURES D'ANNULATION CI-DESSOUS.

d. Passage a un abonnement superieur ou inferieur . La mise a niveau vers un abonnement superieur et la retrogradation vers un abonnement inferieur sont actuellement prises en charge sur?iOS, sur Android et sur le Web.

Sur iOS, si vous passez a un niveau superieur, vous recevrez un remboursement partiel au prorata du reste de votre abonnement precedent si vous changez de niveau a partir de la plateforme sur laquelle vous vous etiez precedemment abonne, c'est?a?dire?iOS. Si vous retrogradez, votre abonnement et les fonctionnalites associees resteront valables jusqu'a la fin du cycle de facturation en cours, puis passeront au nouveau niveau d'abonnement. En cas de retrogradation, vous ne recevrez aucun remboursement pour quelque partie que ce soit de votre abonnement precedent, sauf si la loi l'exige. En cas de passage a un abonnement inferieur, le prix du nouveau niveau vous sera facture a partir de la fin de votre cycle de facturation en cours.

Sur le Web, si vous passez a un niveau superieur, le credit du reste de votre abonnement precedent sera verse sur votre compte et sera automatiquement applique aux paiements futurs si vous changez de niveau a partir de la plateforme sur laquelle vous vous etiez precedemment abonne, c'est?a?dire le Web. Votre nouvel abonnement demarrera immediatement. Si vous retrogradez, votre abonnement actuel et les fonctionnalites associees passeront immediatement au nouveau niveau d'abonnement. Vous ne recevrez aucun remboursement pour quelque partie que ce soit de votre abonnement precedent, sauf si la loi l'exige. Le prix du nouveau niveau vous sera egalement facture immediatement.

Dans la boutique Google Play, si vous passez a un niveau plus eleve depuis la plateforme sur laquelle vous vous etiez precedemment abonne (c'est?a?dire Android), l'abonnement demarre instantanement avec le nouveau produit une fois que vous avez paye le nouveau tarif. Le temps restant sera calcule au prorata et vous sera credite. Si vous passez a un niveau inferieur, votre abonnement demarre instantanement avec le nouveau produit et la prochaine date de facturation est retardee en fonction de la valeur restante du niveau precedent. Vous disposez ainsi d'un credit equivalent a la valeur restante de l'abonnement plus cher.

3. Annulation de votre Souscription . Vous pouvez annuler votre abonnement a X?Premium a tout moment. Si vous avez achete votre abonnement X?Premium en utilisant l'achat integre Apple, vous ne pouvez annuler votre abonnement que via l'App Store d'Apple, accessible dans vos parametres X?Premium une fois que vous vous etes connecte a l'application iOS de?X. Si vous avez achete votre abonnement X?Premium en utilisant l'achat integre Google, vous ne pouvez annuler votre abonnement que via le Google Play Store, accessible dans vos parametres X?Premium une fois que vous vous etes connecte a l'application de?X pour Android. Si vous avez paye votre abonnement X?Premium via Stripe, le processeur de paiement de?X, vous ne pouvez l'annuler que via Stripe, qui est accessible sur le site Web de?X dans vos parametres X?Premium une fois que vous etes connecte a www.x.com . Quel que soit le mode d'achat de votre abonnement, celui-ci est automatiquement renouvele, sauf si vous l'annulez au moins 24?heures avant la fin de la periode d'abonnement. Si vous annulez votre abonnement, votre abonnement restera actif a partir du moment ou vous l'annulez jusqu'a la fin de votre periode d'abonnement actuelle. Vous ne recevrez pas de remboursement ou de credit pour les jours restants de votre periode d'abonnement actuelle, sauf si la loi l'exige. De plus, l'article?4 ci-dessous s'applique aux utilisateurs vivant dans un Etat membre de l'UE ou au Royaume-Uni. Pour plus d'informations sur l'annulation de votre compte X?Premium et de votre abonnement a X?Premium, vous pouvez consulter la page A propos de X?Premium et la page d'aide de X?Premium ainsi que notre Centre d'assistance concernant l'aide pour les Services payants .

4. Droit de retractation et remboursements pour les utilisateurs vivant dans l'UE ou au Royaume?Uni. Lorsque vous achetez un abonnement a X?Premium, vous acceptez expressement que l'abonnement debute immediatement a la date de votre achat. Si vous etes un consommateur dans un Etat membre de l'UE ou au Royaume-Uni, vous convenez que vous disposez de quatorze (14) jours apres votre achat pour vous retracter du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit. Si vous avez paye votre abonnement X?Premium via l'achat integre Apple ou Google, vous devez informer directement Apple ou Google, selon le cas, si vous souhaitez exercer votre droit de retractation conformement aux regles de remboursement d'Apple ou de Google. Tous ces remboursements sont geres par Apple ou Google, respectivement, et non par?X, et sont soumis aux politiques de remboursement d'Apple ou de Google. Vous pouvez consulter sur la page d'aide X?Premium les instructions relatives a la resiliation de votre contrat et a la demande d'un remboursement directement aupres d'Apple ou de Google, respectivement. Si vous avez achete votre abonnement X?Premium via Stripe, le processeur de paiement de?X, vous pouvez exercer votre droit de retractation en suivant les instructions pour resilier votre contrat et demander un remboursement, comme decrit sur la page d'aide de X?Premium .

5. Pas de droit de retractation pour les utilisateurs vivant a Taiwan. Lorsque vous achetez un abonnement a X?Premium, vous acceptez expressement que cet abonnement debute immediatement a la date de votre achat et que les services en ligne sont entierement executes une fois commences. Si vous etes un consommateur base a Taiwan, vous acceptez que vous puissiez resilier votre abonnement a X?Premium conformement a l'Article?3 ci?dessus, mais qu'il n'existe par ailleurs aucun droit de resiliation de votre abonnement X?Premium et qu'aucun remboursement ne sera effectue.

6. Plaintes des consommateurs pour les utilisateurs vivant en Indonesie. Les consommateurs indonesiens peuvent deposer une plainte aupres du ministere du Commerce a l'adresse https://www.lapor.go.id/instansi/kementerian-perdagangan .

Direction generale de la protection des consommateurs et de la conformite commerciale (Direktorat Jenderal Perlindungan Konsumen dan Tertib Niaga)?
Ministere du Commerce de la Republique d'Indonesie (Kementerian Perdagangan Republik Indonesia) Whatsapp?: 0853?1111?1010

7 Articles populaires .?

a.? Articles populaires . X?Premium peut inclure une fonctionnalite Articles populaires, qui vous fournit une liste d'articles et les URL (avec les posts associes) des articles recemment partages le plus grand nombre de fois par les personnes que vous suivez sur X?ou des articles recemment partages le plus grand nombre de fois par les personnes que vous suivez et les personnes qu'elles suivent. Les articles sont selectionnes en fonction des comptes?X que vous avez choisi de suivre ou des comptes que ceux-ci suivent. Les listes des Articles populaires peuvent ne pas inclure les articles de tous les editeurs. Pour plus d'informations sur cette fonctionnalite,,?sur la maniere dont les comptes et les articles sont selectionnes pour figurer dans les listes Articles populaires et sur la facon dont les articles et les posts sont classes, veuillez consulter le Centre d'assistance sur les Articles populaires .?

b. CLAUSE DE NON?RESPONSABILITE . X?ne declare pas que tous les contenus ou toutes les communications publies via la fonction Articles populaires sont exhaustifs, veridiques, exacts ou fiables et ne garantit pas leur exhaustivite, veracite, exactitude ou fiabilite, et n'approuve pas les opinions qui y sont exprimees. X?n'est pas responsable du contenu d'un article ou de son acces. Le contenu releve de la seule responsabilite de l'editeur. Nous ne surveillons ni ne controlons le contenu publie sur les sites de tiers et nous ne pouvons pas assumer la responsabilite de ce contenu qui vous est presente par la fonction Articles populaires.

8. X Premium Labs . X?Premium peut inclure une fonctionnalite ≪?X?Premium Labs?≫. X?Premium Labs donne aux abonnes de X?Premium un acces anticipe a des fonctionnalites (≪?Fonctionnalites X?Premium Labs?≫) que?X est encore en train de developper et de tester en vue d'un ajout potentiel au Service?X ou a l'un des Services payants. X?ne garantit pas que les Fonctionnalites X?Premium Labs fonctionneront comme prevu ou comme decrit et X?n'aura aucune responsabilite en cas de prejudice ou de dommage decoulant d'une Fonctionnalite X?Premium Labs ou en relation avec celle-ci. X?ne fait aucune declaration quant au nombre ou au type de Fonctionnalites X?Premium Labs qui seront accessibles aux abonnes X?Premium a un moment donne et se reserve le droit, a sa seule discretion et sans preavis, d'ajouter ou de supprimer des Fonctionnalites X?Premium Labs a tout moment.?X?se reserve le droit de revoquer ou de limiter d'une autre maniere votre acces a une fonctionnalite de X?Premium Labs (sans aucune responsabilite a votre egard) a tout moment lorsque X?estime, a sa seule discretion, que vous avez utilise la fonctionnalite de maniere abusive, ou inacceptable ou involontaire. Dans le cadre du programme X?Premium Labs, vous pouvez fournir a X?des commentaires concernant votre evaluation et votre utilisation d'une fonctionnalite X?Premium Labs (≪?Commentaires?≫). Vous acceptez que X?et ses representants soient libres de copier, modifier, creer des œuvres derivees, afficher publiquement, divulguer, distribuer, accorder une licence et une sous-licence, incorporer et utiliser de toute autre maniere les Commentaires, y compris les œuvres derivees, a toutes fins commerciales et non commerciales, sans attente de paiement ou d'attribution de quelque nature que ce soit de votre part.?

9. Promotions . A l'occasion, X?peut offrir des promotions speciales ou des periodes d'essai gratuites (une ≪?Promotion?≫) pour X?Premium. Sauf mention specifique, les presentes Conditions s'appliquent a ces Promotions. Toute condition supplementaire aux presentes Conditions sera divulguee lors de l'inscription ou dans d'autres communications mises a votre disposition avant l'inscription. Des restrictions peuvent s'appliquer a la disponibilite des Promotions. Certaines fonctions et certains avantages de l'abonnement complet a X?Premium peuvent ne pas etre disponibles ou etre limites pendant la periode de la Promotion. Il vous incombe a vous seul de lire toute condition supplementaire regissant votre utilisation d'une Promotion. A la fin de la periode de Promotion, votre abonnement a X?Premium sera automatiquement renouvele et vous devrez payer les frais d'abonnement (comme indique lors de l'inscription) de facon recurrente. POUR EVITER TOUS FRAIS APRES UNE PROMOTION, VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT AVANT LA FIN DE LA PERIODE DE PROMOTION, EN SUIVANT LES PROCEDURES D'ANNULATION DU PARAGRAPHE?3 CI-DESSUS (≪?ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT?≫)

10. Limites du systeme d'exploitation et liees a votre emplacement . X?Premium, ainsi que les fonctions et avantages qui lui sont associes, peuvent n'etre pris en charge que sur certains systemes d'exploitation et dans certains lieux geographiques (que X?indiquera periodiquement), ce qui signifie que si vous vous abonnez a X?Premium, il se peut que vous n'ayez pas acces aux fonctions ou avantages de X?Premium lorsque vous accedez a votre compte?X via un systeme qui n'est pas actuellement pris en charge par?X ou dans un lieu geographique ou X?Premium n'est pas disponible. En outre, les caracteristiques et les avantages de X?Premium peuvent varier selon le systeme d'exploitation ou le pays.?

11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE X?PREMIUM VOUS EST FOURNI ≪?EN L'ETAT?≫ ET ≪?TEL QUE DISPONIBLE?≫. A TITRE D'EXEMPLE UNIQUEMENT, LA FONCTIONNALITE ANNULER LE POST N'EST PAS GARANTIE ET NE DOIT PAS ETRE CONSIDEREE COMME UN MECANISME PERMETTANT D'EMPECHER L'ENVOI D'UN POST.

Conditions d'utilisation des Souscriptions de createurs

Vous acceptez que votre achat d'une Souscription de createur est regi par les Conditions et soumis a celles?ci, notamment les Conditions d'utilisation des Souscriptions de createurs enoncees ci?dessous?:

1. Description des Souscriptions de createurs . Une Souscription de createur est un abonnement mensuel de?X qui vous donne acces a des fonctionnalites et a des avantages (tels que du contenu, une communaute, un acces et une reconnaissance) mis a disposition par un createur (≪? Createur ?≫) via son compte?X, comme decrit plus en detail sur notre page A propos des Souscriptions de createurs . L'abonnement souscrit aupres de?X pour acceder au compte Souscriptions d'un Createur sera automatiquement renouvele chaque mois jusqu'a son annulation conformement aux Conditions, dont les presentes Conditions d'utilisation des Souscriptions de createurs.

2. Inscription et gestion de votre compte, processus de paiement et tarification, renouvellement automatique .?

a. Inscription . Vous devez etre connecte a votre compte?X pour vous inscrire et payer un abonnement a un compte Souscriptions d'un createur. Dans la mesure ou cela est possible (X?etant susceptible de proposer de temps en temps diverses methodes d'achat), vous pouvez choisir de vous inscrire et d'acheter une Souscription de createur via l'achat dans l'application d'Apple (si vous vous inscrivez avec un appareil?iOS) ou l'achat dans l'application de Google (si vous vous inscrivez avec un appareil Android), ou en utilisant Stripe, le prestataire de paiement tiers de?X (si vous vous inscrivez a l'aide d'un navigateur Web sur www.x.com ).

b. Gestion de votre compte . La methode que vous utilisez pour vous inscrire et acheter une Souscription de createur determine la maniere dont vous devez gerer cette Souscription. Si vous avez achete la Souscription de createur en utilisant l'achat dans l'application d'Apple, vous pouvez la gerer avec l'App Store d'Apple. Si vous avez achete la Souscription en utilisant l'achat dans l'application de Google, vous pouvez la gerer avec la boutique Google Play. Si vous avez paye la Souscription de createur via Stripe, le prestataire de paiement de?X, vous pouvez la gerer sur Stripe, qui est accessible via le site Web de?X dans vos parametres Souscriptions de createurs une fois que vous etes connecte a www.x.com . Pour plus d'informations sur la gestion de votre Souscription a un createur, vous pouvez consulter la page d'assistance sur les Souscriptions de createurs ?ou notre Centre d'assistance concernant l' aide pour les Services payants .

c. Processus de paiement et tarification . Le prix d'une Souscription de createur est fixe par le Createur (sur la base des options de tarification de?X integrees a la fonctionnalite, qui permettent au Createur de choisir le tarif auquel?X vendra la Souscription mensuelle a ce compte). Nonobstant ce qui precede, X?peut, a sa discretion, imposer des restrictions ou des limites sur l'achat d'une Souscription de createur (par exemple, un age minimum requis peut etre defini) et sur le nombre de Souscriptions de createur que vous pouvez acheter pour acceder a un compte Souscription specifique. Si vous achetez une Souscription de createur, vous le faites en payant des frais de Souscription mensuellement et a l'avance. Lorsque vous vous abonnez pour acceder a un compte Souscriptions, vous acceptez expressement que vous autorisez les paiements recurrents et que les paiements seront effectues par le moyen de paiement que vous avez selectionne jusqu'a ce que la Souscription de createur applicable soit annulee par vous ou par?X. Vos informations de paiement seront automatiquement traitees au debut de chaque periode de Souscription. Les dates de traitement des renouvellements via mobiles peuvent varier de 3?jours au maximum. Si vos informations de paiement sont refusees, vous devez en fournir de nouvelles pour votre Souscription a un createur, ou celle?ci sera annulee. Si vous fournissez de nouvelles informations de paiement et que votre compte de paiement est debite correctement, votre nouvelle periode de Souscription sera basee sur la date de renouvellement initiale et non sur la date a laquelle le debit a ete effectue. Il ne sera procede a aucun remboursement ni credit pour toute periode de Souscription a un createur partielle, y compris si certaines fonctionnalites ou certains avantages ou services sont modifies ou interrompus. LES SOUSCRIPTIONS DE CREATEURS SONT PREPAYEES, NON REMBOURSABLES (SAUF SI LA LOI L'EXIGE) ET SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT A LA FIN DE CHAQUE PERIODE DE SOUSCRIPTION, SAUF SI LA SOUSCRIPTION EST ANNULEE SELON LES PROCEDURES D'ANNULATION CI?DESSOUS.

3. Annulation de votre Souscription a un createur . Vous pouvez annuler votre Souscription a un createur a tout moment. Si vous avez achete votre Souscription de createur en utilisant l'achat dans l'application d'Apple, vous ne pouvez l'annuler que via l'App Store d'Apple. Si vous avez achete votre Souscription de createur en utilisant l'achat dans l'application de Google, vous ne pouvez l'annuler que via la boutique Google Play. Si vous avez paye une Souscription de createur via Stripe, le prestataire de paiement de?X, vous ne pouvez l'annuler que via Stripe, qui est accessible sur le site Web de?X dans vos parametres Souscriptions de createurs une fois que vous etes connecte a www.x.com . Quel que soit le mode d'achat de votre Souscription a un createur, celle?ci est automatiquement renouvelee, sauf si vous l'annulez au moins 24?heures avant la fin de votre periode de Souscription. Si vous annulez votre Souscription a un createur, elle restera active a partir du moment ou vous l'annulez jusqu'a la fin de votre periode de Souscription actuelle. Vous ne recevrez pas de remboursement ni de credit pour les jours restants de votre periode de Souscription a un createur actuelle, sauf si la loi l'exige. De plus, l'Article?5 ci?dessous s'applique aux utilisateurs vivant dans un Etat membre de l'UE ou au Royaume?Uni. Pour plus d'informations sur l'annulation de votre Souscription a un createur, vous pouvez consulter la page d'assistance sur les Souscriptions de createurs ou notre Centre d'assistance concernant l' aide pour les Services payants .

4. Restrictions relatives a l'achat et a l'utilisation des Souscriptions de createurs .

a. Un Createur peut choisir, a sa discretion, d'empecher les personnes qui ont achete des Souscriptions d'acceder a son compte Souscriptions, quelle qu'en soit la raison. Si vous etes bloque, vous ne pourrez acceder a aucun des avantages et fonctionnalites du compte Souscriptions du Createur. Dans ce cas, vous devez annuler la Souscription au createur conformement aux presentes Conditions ou elle continuera a se renouveler automatiquement chaque mois jusqu'a son annulation, meme si vous ne pouvez pas acceder aux fonctionnalites et avantages du compte Souscriptions de ce Createur.

b. Un Createur peut choisir de mettre en place des mesures d'incitation pour les personnes qui s'abonnent afin d'acceder a son compte Souscriptions et/ou proposer des recompenses a ses Souscripteurs. Ces incitations ou recompenses sont offertes uniquement par le Createur, et non par?X. X?ne controle pas si le Createur concretise ou non ces incitations ou recompenses, et n'est pas responsable des incitations ou recompenses que le Createur est susceptible d'offrir.

5. Droit de retractation et remboursements pour les utilisateurs vivant dans l'UE ou au Royaume?Uni .?Lorsque vous achetez une Souscription de createur, vous acceptez expressement que cette Souscription debute immediatement a la date de votre achat. Si vous etes un consommateur base dans un Etat membre de l'UE ou au Royaume?Uni, vous convenez que vous disposez de quatorze (14) jours apres votre achat pour vous retracter du contrat d'achat, quelle qu'en soit la raison. Si vous avez paye une Souscription via un achat dans l'application Apple ou Google, vous devez informer directement Apple ou Google, selon le cas, si vous souhaitez exercer votre droit de retractation conformement aux regles de remboursement d'Apple ou de Google. Tous ces remboursements sont geres par Apple ou Google, respectivement, et non par?X, et sont soumis aux politiques de remboursement d'Apple ou de Google. Vous pouvez consulter sur la page d'assistance des Souscriptions de createurs les instructions relatives a la resiliation de votre contrat et a la demande d'un remboursement directement aupres d'Apple ou de Google, respectivement. Si vous avez achete une Souscription a un createur via Stripe, le prestataire de paiement de?X, vous pouvez exercer votre droit de retractation en suivant les instructions pour annuler votre contrat et demander un remboursement, comme decrit sur la page d'assistance des Souscriptions de createurs. Lorsque vous effectuez un achat de contenu digital, vous acceptez que ce contenu soit disponible immediatement et vous reconnaissez qu'en consequence vous renoncez a votre droit de retractation legal automatique.

6.? Pas de droit de retractation pour les utilisateurs vivant a Taiwan . Lorsque vous achetez une Souscription a un createur, vous acceptez expressement que cette Souscription debute immediatement a la date de votre achat et que les services en ligne sont entierement executes une fois commences. Si vous etes un consommateur base a Taiwan, vous acceptez que vous puissiez resilier votre Souscription a un createur conformement a l'Article?3 ci?dessus, mais qu'il n'existe par ailleurs aucun droit d'annulation de votre Souscription et qu'aucun remboursement ne sera effectue.

7 Plaintes des consommateurs pour les utilisateurs vivant en Indonesie. Les consommateurs indonesiens peuvent deposer une plainte aupres du ministere du Commerce?:?

8. Limites liees au systeme d'exploitation et a votre localisation .?Les comptes proposant des Souscriptions ainsi que les fonctionnalites et avantages qui leur sont associes peuvent n'etre pris en charge que sur certains systemes d'exploitation et dans certains lieux (que X?indiquera periodiquement), ce qui signifie que si vous vous abonnez pour acceder a la Souscription d'un compte, il se peut que vous n'ayez pas acces a ses fonctionnalites ou avantages lorsque vous accedez a votre compte?X via un systeme qui n'est pas actuellement pris en charge par?X ou dans un lieu ou les Souscriptions de createurs ne sont pas disponibles. De plus, les fonctionnalites et les avantages des comptes Souscriptions de createurs peuvent varier selon les pays.?

9. Aucune approbation du contenu .?

a. Vous convenez que chaque Createur est seul responsable du Contenu qu'il partage via les Services?X, y compris via un compte Souscriptions de createur. C'est le Createur et non?X qui est responsable de la production et de la fourniture du Contenu. En outre, c'est le Createur et non?X qui est responsable de la frequence et/ou de la quantite du Contenu.

b. Dans la plus grande mesure permise par la loi en vigueur, vous assumez volontairement tous les risques lies a l'achat d'une Souscription . Comme indique dans la section Contenu des Services des Conditions d'utilisation de?X , X?ne declare pas que le Contenu et les communications publies via les Services?X sont exhaustifs, veridiques, exacts ou fiables et ne garantit pas leur exhaustivite, veracite, exactitude ou fiabilite, y compris pour ce qui est du contenu, des fonctionnalites ou des avantages d'un compte Souscriptions de createur, et X?ne cautionne pas les opinions exprimees via un compte Souscriptions.

Conditions generales du service Organisations certifiees

En participant au service Organisations certifiees, vous acceptez que votre participation soit regie par et soumise aux Conditions , dont les Conditions generales du service Organisations certifiees de?X, qui peuvent etre modifiees de temps a autre?:

1. Description du service Organisations certifiees. ?Le service Organisations certifiees de?X est un service d'abonnement recurrent qui donne acces a certains avantages, fonctionnalites et/ou services, comme decrit ici . Il existe deux niveaux d'abonnement au service Organisations certifiees?: Acces complet et Basique. Votre abonnement au service Organisations certifiees sera automatiquement renouvele jusqu'a ce qu'il soit annule conformement aux Conditions, y compris les presentes Conditions generales du service Organisations certifiees. Les fonctionnalites, avantages ou services seront determines par?X a sa seule discretion, et X?peut les modifier, les interrompre ou les supprimer a tout moment.

2.? Inscription et gestion de votre compte, processus de paiement et tarification, renouvellement automatique, affiliation de comptes.

a. Restrictions relatives a l'utilisation du service Organisations certifiees . Le compte principal abonne au service Organisations certifiees doit etre le compte d'une organisation et non celui d'un particulier. X?se reserve le droit d'annuler immediatement un abonnement au service Organisations certifiees si le compte principal est celui d'une personne. Vous ne recevrez pas de remboursement ou de credit pour les jours restants de votre periode d'abonnement actuelle, sauf si la loi l'exige. De plus, l'article?4 ci-dessous s'applique aux utilisateurs vivant dans un Etat membre de l'UE ou au Royaume-Uni.

b. Inscription .?Vous recevrez un lien pour acceder a votre application Web Organisations certifiees a l'aide d'un navigateur a l'adresse www.x.com . Vous devez etre connecte a votre compte?X pour vous inscrire au service Organisations certifiees. Lorsque vous vous inscrivez au service Organisations certifiees, vous pouvez vous inscrire et payer via Stripe, le prestataire de paiement tiers de?X. Veuillez vous referer a nos Conditions d'achat completes pour savoir comment nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez.

c.? Comptes affilies .?Lorsque vous prenez un abonnement de type Acces complet au service Organisations certifiees, vous pourrez designer au sein de votre organisation des comptes affilies a votre propre compte d'organisation.?Veuillez noter que l'affiliation de comptes n'est pas proposee dans l'abonnement Basique. Un compte affilie recevra une coche et un badge tire de l'image de profil de votre compte organisationnel.?Vous acceptez qu'un compte affilie est lie a votre organisation, que vous etes seul responsable de toute affiliation et association et que X?n'assume aucune responsabilite, y compris, par exemple, en relation avec des affiliations incorrectes ou erronees, ou pour toute action ou comportement des comptes affilies. Afin d'eviter toute ambiguite, vous comprenez et acceptez que vous ne vendrez pas, n'echangerez pas, ne partagerez pas ni ne transfererez de compte affilie de quelque maniere que ce soit. Vous devez indiquer de maniere precise a l'aide d'un libelle si un affilie est une organisation ou une personne. Si le libelle d'affiliation est incorrect, X?peut supprimer immediatement l'affiliation, mais vous continuerez d'etre facture jusqu'a la fin de votre periode de facturation. Veuillez consulter nos pages d'aide pour plus d'informations.

d. Comptes affilies. En tant que compte affilie, vous acceptez d'etre connecte a l'organisation qui vous a invite. Vous avez la possibilite de decliner l'invitation d'affiliation d'une organisation. En acceptant une invitation d'affiliation, vous acceptez d'etre lie par toutes les obligations de votre organisation, y compris, par exemple, leur nom et les documents marketing qui associent vos comptes. Pour supprimer vous?meme une affiliation, vous devez contacter le compte de votre organisation. Votre compte organisationnel peut supprimer l'affiliation a tout moment. X?n'assume aucune responsabilite, y compris, par exemple, en relation avec des affiliations incorrectes ou erronees, ou pour toute action ou comportement de tout compte affilie. Veuillez consulter nos pages d'aide pour plus d'informations.

Lorsque l'affiliation d'un compte est supprimee, nous supprimons immediatement la coche et le badge d'affilie pour ce compte, mais vous continuerez d'etre facture jusqu'a la fin de votre periode de facturation. Veuillez consulter nos pages d'aide pour plus d'informations.

Veuillez noter que l'affiliation de comptes n'est pas proposee dans l'abonnement Basique.

e. Gestion de votre compte .?En vous inscrivant et en payant un abonnement Acces complet ou Basique au service Organisations certifiees via Stripe, le prestataire de paiement de?X, vous pouvez gerer votre abonnement au service Organisations certifiees sur Stripe, qui est accessible sur le site du service a l'aide d'un navigateur Web une fois que vous etes connecte a www.x.com . Pour plus d'informations sur la gestion de votre compte Organisations certifiees et de votre abonnement au service Organisations certifiees, vous pouvez consulter les Conditions d'utilisation des Services payants , les pages d'aide A propos du service Organisations certifiees et Organisations certifiees ainsi que notre Centre d'assistance concernant l'aide pour les Services payants .

f. Processus de paiement et tarification .?Le prix d'un abonnement au service Organisations certifiees, qu'il s'agisse d'un abonnement Acces complet ou Basique, est fixe par?X. Si vous achetez un abonnement au service Organisations certifiees, vous le faites en payant a l'avance des frais d'abonnement recurrents. Lorsque vous vous abonnez au service Organisations certifiees, vous acceptez expressement que vous autorisez les paiements recurrents et que les paiements seront effectues par le moyen de paiement que vous avez selectionne jusqu'a ce que l'abonnement au service Organisations certifiees concerne soit annule par vous ou par?X. Vos informations de paiement seront traitees automatiquement au debut de chaque periode d'abonnement. Les prix peuvent changer de temps a autre. Il ne sera procede a aucun remboursement ni credit pour toute periode d'abonnement partielle, y compris si certains avantages, fonctionnalites ou services sont modifies ou interrompus.?LES ABONNEMENTS AU SERVICE ORGANISATIONS CERTIFIEES SONT PREPAYES, NON REMBOURSABLES (SAUF SI LA LOI L'EXIGE) ET SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT A LA FIN DE CHAQUE PERIODE D'ABONNEMENT, SAUF SI L'ABONNEMENT EST ANNULE SELON LES PROCEDURES D'ANNULATION CI?DESSOUS. X?PEUT ANNULER IMMEDIATEMENT TOUT COMPTE OU AFFILIE CONSIDERE COMME ENFREIGNANT LES CONDITIONS ET POLITIQUES DE?X , CELA SANS REMBOURSEMENT, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

3. Annulation de votre abonnement .?Vous pouvez annuler a tout moment votre abonnement au service Organisations certifiees, qu'il s'agisse d'un abonnement Acces complet ou Basique. Vous ne pouvez annuler votre abonnement au service Organisations certifiees que via Stripe, qui est accessible sur le site du service Organisations certifiees a l'aide d'un navigateur Web a l'adresse www.x.com . Votre abonnement est automatiquement renouvele, sauf si vous l'annulez au moins 24?heures avant la fin de la periode d'abonnement. Si vous annulez votre abonnement, votre abonnement restera actif a partir du moment ou vous l'annulez jusqu'a la fin de votre periode d'abonnement actuelle. Vous ne recevrez pas de remboursement ou de credit pour les jours restants de votre periode d'abonnement actuelle, sauf si la loi l'exige. De plus, l'article?4 ci-dessous s'applique aux utilisateurs vivant dans un Etat membre de l'UE ou au Royaume-Uni. Pour plus d'informations sur l'annulation de votre compte Organisations certifiees et de votre abonnement au service Organisations certifiees, vous pouvez consulter les pages d'aide A propos du service Organisations certifiees ?et Organisations certifiees ainsi que notre Centre d'assistance concernant l'aide pour les Services payants .

3.a Changement de niveau d'abonnement .?Nous ne prenons pas en charge le changement d'abonnement entre les niveaux Acces complet et Basique. Si vous souhaitez passer d'un niveau a un autre, vous devez annuler votre abonnement existant et vous reabonner au niveau que vous souhaitez utiliser a la place.?

4. Droit de retractation et remboursements pour les utilisateurs vivant dans l'UE ou au Royaume?Uni .?Lorsque vous achetez un abonnement au service Organisations certifiees, qu'il s'agisse d'un abonnement Acces complet ou Basique, vous acceptez expressement que l'abonnement debute immediatement a la date de votre achat. Si vous etes un consommateur dans un Etat membre de l'UE ou au Royaume-Uni, vous convenez que vous disposez de quatorze (14) jours apres votre achat pour vous retracter du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit. Si vous avez achete votre abonnement au service Organisations certifiees via Stripe, le processeur de paiement de?X, vous pouvez exercer votre droit de retractation en suivant les instructions pour annuler votre contrat et demander un remboursement, comme decrit sur la page d'aide du service Organisations certifiees .

5.? Pas de droit de retractation pour les utilisateurs vivant a Taiwan. ?Lorsque vous achetez un abonnement au service Organisations certifiees, qu'il s'agisse d'un abonnement Acces complet ou Basique, vous acceptez expressement que cet abonnement debute immediatement a la date de votre achat et que les services en ligne sont entierement executes une fois commences. Si vous etes un consommateur base a Taiwan, vous acceptez que vous puissiez resilier votre abonnement au service Organisations certifiees conformement a l'Article?3 ci?dessus, mais qu'il n'existe par ailleurs aucun droit de resiliation de votre abonnement et qu'aucun remboursement ne sera effectue.

6. Plaintes des consommateurs pour les utilisateurs vivant en Indonesie .?Les consommateurs indonesiens peuvent deposer une plainte aupres du ministere du Commerce a l'adresse https://www.lapor.go.id/instansi/kementerian-perdagangan .?

7 Limites liees au systeme d'exploitation et a votre localisation.? Le service Organisations certifiees ainsi que les fonctionnalites et avantages qui lui sont associes peuvent n'etre pris en charge que sur certains systemes d'exploitation et dans certains lieux (que X?indiquera periodiquement), ce qui signifie que si vous vous abonnez au service Organisations certifiees, il se peut que vous n'ayez pas acces a ses fonctionnalites ou avantages lorsque vous accedez a votre compte?X via un systeme qui n'est pas actuellement pris en charge par?X ou dans un lieu ou X?ne propose pas le service Organisations certifiees. En outre, les fonctionnalites et avantages du service Organisations certifiees peuvent varier selon le systeme d'exploitation et/ou le pays.

8.? CLAUSE DE NON?RESPONSABILITE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE ORGANISATIONS CERTIFIEES VOUS EST FOURNI ≪?EN L'ETAT?≫ ET ≪?TEL QUE DISPONIBLE?≫. A TITRE D'EXEMPLE UNIQUEMENT, LA FONCTIONNALITE ANNULER LE POST N'EST PAS GARANTIE ET NE DOIT PAS ETRE CONSIDEREE COMME UN MECANISME PERMETTANT D'EMPECHER L'ENVOI D'UN POST.

Archive des Conditions precedentes .