La plateforme POP vise a rendre accessible au public l’ensemble des informations d’interet collectees, verifiees et/ou produites par le Ministere de la Culture a travers ses services centraux, territoriaux et ses partenaires. A ce jour la plateforme regroupe les informations relatives?:

? aux collections des musees de France (base Joconde)?;
? au patrimoine architectural, protege et non-protege (base Merimee)?;
? au patrimoine mobilier, protege et non-protege (base Palissy)?;
? aux fonds photographiques recus, conserves et/ou constitues par le Ministere (base Memoire) ;
? aux œuvres spoliees en depot temporaire dans les musees (base MNR)?;
? aux ressources biographiques et identifications des auteurs (base Autor) ;
 

Les informations consultables sur la plateforme POP, ce comprenant les informations textuelles et multimedia, sont pour partie soumises, expressement ou supposement, au droit d’auteur et ne peuvent a ce titre etre diffusees ou reutilisees par des tiers sans l’autorisation prealable de l’auteur ou des ayants droit.
 
Dans un souci de clarte et de simplicite pour les re-utilisateurs, les informations publiques au sens du code des relations entre le public et l’Administration, regroupees au sein de la plateforme POP, sont telechargeables sur https://data.culture.gouv.fr
 
S’agissant desdites informations publiques, le lecteur dispose d’un droit non exclusif et gratuit de libre ≪ reutilisation ≫ a des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une duree illimitee, a condition que ces informations soient librement communicables au sens de l'article L.213-1 du Code du patrimoine et qu'elles n'aient pas ete communiquees par autorisation ou par derogation.
 
Dans le cas ou le re-utilisateur souhaiterait faire usage d’informations soumises au droit d’auteur, notamment disponibles sur l’interface de diffusion mais pas en telechargement au lien mentionne ci-dessous, le re-utilisateur doit obtenir les autorisations necessaires aupres des auteurs et ayants droit.
 
Similairement certaines des informations diffusees sur la plateforme POP peuvent comporter des donnees a caractere personnel pour lesquelles les re-utilisateurs sont tenus au respect de la loi Informatique et Libertes .
 
Le lecteur est donc tenu au respect des droits d'auteur attaches aux documents, des droits attaches aux personnes visees dans les documents, notamment en recourant a des procedes d'anonymisation des elements permettant de les identifier ; ainsi qu'au respect de l'integrite des informations, en veillant a ce que la teneur et la portee des informations ne soient pas alterees par des retraitements (modification des informations, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent etre clairement distingues du contenu de l'administration, coupes alterant le sens du texte ou des informations).
Il doit accompagner chaque rediffusion des informations de l'indication precise de l'origine et du lieu de conservation du document, date, reference, l'auteur et du titre du document s'il y a lieu. ?
Le non-respect de ces regles expose le re-utilisateur aux sanctions prevues a l'article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des regles relatives a la reutilisation de donnees a caractere personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes.
 
Pour toute demande d’information, reclamation ou demande de retrait du site de diffusion, vous pouvez adresser votre demande au service responsable a l’aide de l’onglet ≪?Contactez-nous?≫ present sur chaque notice.