Les regles en vigueur en Europe ne doivent pas alimenter le dumping social. C’est en suivant ce principe que la commissaire europeenne a l’Emploi, Marianne Thyssen, a presente, mardi, une serie de propositions visant a mieux encadrer les activites des travailleurs ≪ detaches?≫. Ces derniers sont, le plus souvent, issus des pays de l’Est de l’Europe et viennent travailler dans les Etats les plus developpes economiquement, a l’ouest. Bruxelles veut desormais leur appliquer un principe simple : a travail egal, salaire egal. ≪?Actuellement, il y a une grande difference entre les travailleurs detaches et locaux. Ils travaillent les uns a cote des autres, ils font le meme travail, et l’un peut gagner 35% de moins que l’autre. Ce n’est pas acceptable?≫ , a resume la commissaire.

Alignement

Concretement, la revision ciblee de la directive de 1996 prevoit d’aligner les principes de la remuneration d’un travailleur detache sur ceux de son homologue residant durablement dans le pays. Autrement dit, au lieu de se contenter de respecter les regles relatives au salaire minimum dans le pays ou s’effectue la prestation, l’employeur devra, desormais, integrer d’autres normes, conventions collectives, bonus, indemnites, avantages divers... En revanche, il continuera de payer les cotisations du pays d’origine du travailleur detache.

Detachement limite a 24 mois

Marianne Thyssen propose egalement de limiter a 24 mois la possibilite de detachement ? sachant que la duree moyenne est actuellement de 4 mois. Au terme de cette periode, les regles nationales s’appliqueront, incluant, cette fois, les charges sociales. Enfin, la commissaire propose d’obliger les agences d’interim a respecter ces memes principes.

Ces propositions etaient attendues par plusieurs Etats du nord de l’Europe, ainsi que la France et l’Allemagne. Les ministres du Travail des deux pays, Andrea Nahles et Myriam El Khomri, avaient conjointement pris position, dans ≪ Les Echos ≫, sur ce theme. Present a Bruxelles, Michel Sapin, le ministre francais des Finances, a donc salue une ≪ avancee ≫ , sans se priver toutefois de sous-entendre qu’elle est inferieure a ce que souhaiterait la France. Car plutot qu’un amenagement d’une directive , Paris prefererait, idealement, un nouveau texte. ≪ J’ai cru comprendre que ce n’etait pas a l’ordre du jour ≫ , a reconnu le ministre.

Bataille rangee en perspective

Et pour cause : meme en l’etat, la proposition de la Commission europeenne a toutes les chances de donner lieu a une bataille rangee. Une douzaine de pays semblent decides a ferrailler contre ce qu’ils interpretent comme un texte servant uniquement les interets du flanc occidental du continent. ≪?Selon mon experience, on peut y arriver, mais ce n’est pas une petite bataille ≫ , a reconnu Michel Sapin, faisant reference a la derniere confrontation sur ce theme.

Cette fois, les regards seront braques sur le Royaume-Uni, dont l’attitude pourrait etre determinante. Dans le cadre de ses tractations sur les conditions de son eventuel maintien dans l’Union europeenne, celui-ci a obtenu des dispositions specifiques relatives aux travailleurs etrangers . Etant, des lors, moins concerne par le projet presente par Marianne Thyssen, il pourrait eventuellement adopter une attitude moins defavorable aux interets des pays de l’Ouest qu’au cours des precedents bras de fer