Meme si le sujet ne sera pas directement sur la table, le collectif budgetaire pourrait etre l'occasion d'un debat muscle sur la reorientation du pacte de responsabilite. Lundi, Manuel Valls a clairement laisse entendre que l'enveloppe de 41 milliards d'euros d'aides (dont la derniere tranche doit etre votee a l'automne) pourrait etre ajustee, non pas dans son montant, mais dans sa composition. ≪ Les aides peuvent etre conditionnees, elles peuvent etre reorientees vers d'autres entreprises, c'est cela que nous allons etudier ≫ , a declare le Premier ministre, avant d'annoncer une nouvelle reunion d'evaluation avant l'ete. Reste a savoir ou se situeront les ajustements.

L'executif pourrait considerer que les recentes mesures en faveur des entreprises font partie du pacte. Cela inclut la prime a l'embauche de 2.000 euros pour les TPE (1 milliard d'euros) ainsi que la prolongation du coup de pouce fiscal a l'investissement (380 millions). On peut y ajouter la baisse de charges tout juste annoncee pour les agriculteurs (500 millions d'euros). Le gouvernement a deja procede ainsi a l'automne dernier : il avait decide de decaler de trois mois les baisses de charges prevues pour 2016 pour financer les aides aux PME annoncees quelques mois plus tot.

Dans ce cas de figure, le gouvernement pourrait en partie renoncer a certaines mesures du pacte. Doivent encore etre votees la suppression de la C3S et la baisse du taux d'impot sur les societes. Le patronat ne manquerait pas de rappeler l'executif a ses engagements. Mais le gouvernement peut lui opposer que les resultats du pacte en termes de creation d'emplois ne sont pas au rendez-vous. ≪ Nous avons fait l'allegement d'impot, mais nous n'avons pas en face les recettes correspondantes ≫ , regrette-t-on a Bercy. En clair, si l'emploi s'etait redresse, l'Etat aurait percu plus de recettes de cotisations et aurait fait face a moins de depenses sur l'assurance-chomage.

PME : la C3S deja supprimee

Supprimer la C3S aurait pour avantage de mettre fin a un impot tres conteste qui pese sur le chiffre d'affaires des societes. Mais cette mesure beneficierait essentiellement aux grandes entreprises, car la C3S a deja ete supprimee pour les PME. A l'inverse, une baisse du taux de l'impot sur les societes profiterait a toutes les entreprises. C'est un indicateur plus visible pour l'attractivite de la France, ce qui laisse penser que l'executif pencherait plutot pour cette deuxieme option.

Sur ces reflexions pourrait encore venir se greffer le basculement du credit d'impot pour la competitivite et l'emploi (Cice) en baisses de charges. Cette mesure ne serait pas neutre pour le budget de l'Etat dans la mesure ou il y aurait une annee de transition durant laquelle les entreprises beneficieraient eventuellement a la fois du credit d'impot et de charges moindres. Trois options sont sur la table dont celle d'une annee double (qui couterait tres cher) et celle d'une annee blanche (difficile a faire accepter aux entreprises). Entre les deux, une voix intermediaire est etudiee avec un basculement en milieu d'annee.