Le terme generique de ≪ populations legales ≫ regroupe pour chaque commune sa population
municipale, sa population comptee a part et sa population totale qui est la somme
des deux precedentes.
Les populations legales sont definies par le decret n°2003-485 publie au Journal officiel
du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifie par le decret n°
2019-1302 du 5 decembre 2019. Desormais, elles sont actualisees et authentifiees par
un decret chaque annee. Environ 350 textes legislatifs ou reglementaires font reference
a ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisee a des fins statistiques ; la population
totale est la plus souvent utilisee pour l'application de dispositions legislatives
ou reglementaires.
Remarque
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19
, l'enquete annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a ete reportee en
2022. L'Insee a adapte ses methodes de calcul des populations legales pour pallier
ce report et continuer a produire des populations legales de qualite chaque annee.
L'adaptation des methodes de calcul est presentee dans le document :