Populations legales 2017   Commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux (26324)

Chiffres-cles

Paru le : 30/12/2019

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Le decret n°2019-1302 du 5 decembre 2019 modifiant le decret n°485-2003 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population supprime du champ de la population comptee a part les personnes sans domicile fixe rattachees, au sens de la loi du 3 janvier 1969, a la commune. Les populations legales a partir du 1er janvier 2017 tiennent compte de cette evolution.

Les populations legales millesimees 2017 entrent en vigueur le 1?? janvier 2020. Elles sont calculees conformement aux concepts definis dans le decret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifie par le decret n° 2019-1302 du 5 decembre 2019.

POPLEG T1 - Populations legales

POPLEG T1 - Populations legales
2007 2012 2017
Population municipale 8 340 8 757 8 937
Population comptee a part 440 484 457
Population totale 8 780 9 241 9 394
  • Sources : Insee, RP2017 (geographie au 01/01/2019), RP2012 (geographie au 01/01/2014) et RP2007 (geographie au 01/01/2009).

Sources

Les populations legales millesimees 2017 entrent en vigueur le 1?? janvier 2020. Elles sont calculees conformement aux concepts definis dans le decret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population , modifie par le decret n° 2019-1302 du 5 decembre 2019 .

Ces populations sont disponibles pour les differentes circonscriptions administratives existant au 1?? janvier 2019 dans leurs limites territoriales a cette date. Les populations legales millesimees 2012 entrees en vigueur le 1?? janvier 2015 sont disponibles pour les differentes circonscriptions administratives existant au 1?? janvier 2014 dans leurs limites territoriales a cette date. Les populations legales millesimees 2007 entrees en vigueur le 1?? janvier 2010 sont disponibles pour les differentes circonscriptions administratives existant au 1?? janvier 2009 dans leurs limites territoriales a cette date.

Definitions

Le terme generique de ≪ populations legales ≫ regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptee a part et sa population totale qui est la somme des deux precedentes.

Les populations legales sont definies par le decret n°2003-485 publie au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifie par le decret n° 2019-1302 du 5 decembre 2019. Desormais, elles sont actualisees et authentifiees par un decret chaque annee. Environ 350 textes legislatifs ou reglementaires font reference a ces populations.

La population municipale est celle qui est utilisee a des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisee pour l'application de dispositions legislatives ou reglementaires.

Remarque

Les populations legales millesimees 2017 sont etablies a partir des informations collectees lors des enquetes de recensement de 2015 a 2019 et ramenees a une meme date : celle du milieu de la periode.

Documentation complementaire

Comprendre la population legale de votre commune (pdf )

Decret n° 2019-1546 du 30 decembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de metropole, des departements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Reunion, de Saint-Barthelemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (pdf )

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Historique des populations communales