Le terme generique de ≪ populations legales ≫ regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptee a part et sa population totale qui est la somme des deux precedentes.

Les populations legales sont definies par le decret n°2003-485 publie au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Desormais, elles sont actualisees et authentifiees par un decret chaque annee. Environ 350 textes legislatifs ou reglementaires font reference a ces populations.

La population municipale est celle qui est utilisee a des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisee pour l'application de dispositions legislatives ou reglementaires.

Remarque

Les populations legales millesimees 2016 sont etablies a partir des informations collectees lors des enquetes de recensement de 2014 a 2018 et ramenees a une meme date : celle du milieu de la periode.

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