Populations legales 2015   Commune d'Arcis-sur-Aube (10006)

Chiffres-cles

Paru le : 27/12/2017

Le decret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifie le decret n° 2017-1873 du 29 decembre 2017. Les populations legales d’une commune de Nouvelle-Aquitaine et de soixante-sept communes de Bretagne ont ete modifiees par ce nouveau decret. Ces corrections impactent egalement les circonscriptions administratives englobant ces soixante-huit communes.

Par ailleurs les populations de quarante-trois communes deleguees ou associees a des communes de 10 000 habitants ou plus ont egalement ete modifiees.

Les populations legales millesimees 2015 entrent en vigueur le 1?? janvier 2018. Elles sont authentifiees par le decret N°2017-1873 du 29 decembre 2017. Elles sont calculees conformement aux concepts definis dans le decret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

POPLEG T1 - Populations legales

POPLEG T1 - Populations legales
2010 2015
Population municipale 3 011 2 822
Population comptee a part 87 82
Population totale 3 098 2 904
  • Sources : Insee, Recensement de la population 2015 en geographie au 01/01/2017 - Recensement de la population 2010 en geographie au 01/01/2012

Sources

Les populations legales millesimees 2015 entrent en vigueur le 1?? janvier 2018. Elles sont calculees conformement aux concepts definis dans le decret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population .

Ces populations sont disponibles pour les differentes circonscriptions administratives existant au 1?? janvier 2017 dans leurs limites territoriales a cette date. Les populations legales millesimees 2010 entrees en vigueur le 1?? janvier 2013 sont disponibles pour les differentes circonscriptions administratives existant au 1?? janvier 2012 dans leurs limites territoriales a cette date.

Le decret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifie le decret n° 2017-1873 du 29 decembre 2017. Les populations legales d’une commune de Nouvelle-Aquitaine et de soixante-sept communes de Bretagne ont ete modifiees par ce nouveau decret. Ces corrections impactent egalement les circonscriptions administratives englobant ces soixante-huit communes.

Par ailleurs les populations de quarante-trois communes deleguees ou associees a des communes de 10 000 habitants ou plus ont egalement ete modifiees.

Ce document detaille ces modifications de population.

Definitions

Le terme generique de ≪ populations legales ≫ regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptee a part et sa population totale qui est la somme des deux precedentes.

Les populations legales sont definies par le decret n°2003-485 publie au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Desormais, elles sont actualisees et authentifiees par un decret chaque annee. Environ 350 textes legislatifs ou reglementaires font reference a ces populations.

La population municipale est celle qui est utilisee a des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisee pour l'application de dispositions legislatives ou reglementaires.

Remarque

Les populations legales millesimees 2015 sont etablies a partir des informations collectees lors des enquetes de recensement de 2013 a 2017 et ramenees a une meme date : celle du milieu de la periode.

Documentation complementaire