RGPD

Version applicable a partir du 25 mai 2018.

 

Chers visiteurs, fournisseurs, clients B2B du Groupe TF1,

 

Nous vous invitons a prendre connaissance de la politique de protection des donnees personnelles , relative a la collecte et au traitement des donnees a caractere personnel concernant les tiers au Groupe TF1 [1] (visiteurs, fournisseurs, clients B2B).

Cette politique, presentee sous forme de questions/reponses, detaille de facon concise et comprehensible, les donnees personnelles en possession de l’entite du Groupe TF1 et l’utilisation qui en est faite. Elle vous rappelle egalement vos droits specifiques en matiere de donnees personnelles et vous explique comment les exercer.

 

 

Vos questions

Nos reponses

  1.  

Qui est le responsable du traitement de mes donnees personnelles ?

TF1 SA et/ou l’entite du Groupe TF1 (i) avec laquelle vous etes en relation contractuelle ou (ii) a laquelle vous rendez visite.

Pour toute demande concernant le traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO) a  l’adresse electronique suivante : dpo@tf1.fr .

  1.  

Pourquoi avez-vous besoin de mes donnees personnelles?

Nous utilisons vos donnees personnelles dans le cadre de :

  1. l’execution du contrat que nous avons conclu avec vous ;
  2. votre accueil et votre securite dans nos locaux ;
  3. l’envoi de messages de prospection commerciale, concernant nos produits et services (uniquement pour les clients B2B).
  1.  

Sur quelle base legale utilisez-vous mes donnees personnelles?

Nous utilisons vos donnees pour l’execution de votre contrat ou dans le cadre de nos relations precontractuelles, ainsi que sur la base de l’interet legitime d’assurer votre securite dans nos locaux.  

  1.  

Comment avez-vous collecte mes donnees ? 

Nous pouvons  etre amenes a recueillir vos donnees personnelles dans le cadre notamment de rencontres professionnelles, dossiers, partenariats, de votre venue dans nos locaux, de votre frequentation de nos sites et pages web ainsi que de votre utilisation de ses services en ligne, notamment d’information.

Nous collectons et traitons les donnees que vous nous avez communiquees directement (i) lors de votre visite ou (ii) tout au long de la duree de l’execution du contrat que nous avons conclu avec vous. En outre, en poursuivant votre navigation sur nos sites internet, vous acceptez l'utilisation, de la part du Groupe TF1 et de tiers, de cookies et autres traceurs, a des fins de mesure d'audience / realisation de statistiques et partage sur les reseaux sociaux.

  1.  

Quelles categories de donnees personnelles me concernant traitez-vous ?

Nous traitons les categories de donnees suivantes :

Fournisseurs

Clients B2B

Visiteurs

Pour tous les fournisseurs (avec ou sans presence sur site) :

a) Identite : nom, prenom, adresse, code d’identification comptable, telephone, fax, adresse de courrier electronique, numero SIREN ; piece d’identite, la photo, permis de travail, titre de sejour b) Vie professionnelle : profession, categorie economique, activite ; c) Elements de la facturation et du reglement : les abonnements, articles, produits, services faisant l’objet de l’abonnement, periodicite, montants, conditions : ? les commandes et les factures, articles, produits, services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantite, prix, numero, date et montant de la commande et de la facture, echeance de la facture, conditions de livraison ; ? paiement, conditions et modalites de reglement (moyen de paiement, references bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), conditions de credit, duree ; ? impayes, avoirs, recus ; ? retenues ou oppositions ;

Pour les fournisseurs avec presence sur site uniquement, nous traitons egalement : 

d) Donnees biometriques  : gabarit d’empreinte digitale uniquement stocke sur le badge personnel permettant l’acces aux locaux  ; f) Videosurveillance  : images, video, voix.

 

  1. L'identite : civilite, nom, prenoms, adresse, numero de telephone (fixe et/ou mobile), numero de telecopie, adresses de courrier electronique, code interne de traitement permettant l'identification du client;
    b) Les donnees relatives aux moyens de paiement : releve d'identite postale ou bancaire, numero de cheque ;  
    c) Les donnees relatives a la transaction telles que le numero de la transaction, le detail de l'achat, du bien ou du service souscrit ;
    d) La situation familiale, economique et financiere : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et age du (ou des) enfant(s) au foyer, profession, domaine d'activite, categorie socioprofessionnelle ;
    e) Les donnees relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit achete, service ou abonnement souscrit, quantite, montant, periodicite, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, representant, partenaire, affilie) ou de la commande, correspondances avec le client et service apres-vente, echanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
    f) Les donnees relatives aux reglements des factures : modalites de reglement, remises consenties, recus, soldes et impayes;
    g) Les donnees necessaires a la realisation des actions de fidelisation , de prospection, d'etude, de sondage, de test produit et de promotion;
    h) Les donnees collectees par le biais de cookies : statistiques de mesures d’audience de nos sites et pages web et de partage sur les reseaux sociaux. .

a) Identite  : civilite, nom, prenom, adresse email, photo; b) Donnees biometriques  (uniquement pour les visiteurs de la societe COLAS pour l’acces a nos locaux a des fins de restauration): gabarit d’empreinte digitale stocke uniquement sur le badge personnel permettant l’acces aux locaux ; c) Videosurveillance  : images, video, voix.

 

 

  1.  

Avez-vous des donnees sensibles [2] me concernant ?

Oui. Vos donnees biometriques sont stockees uniquement sur votre badge personnel.

  1.  

Avez-vous recours a des sous-traitants pour le traitement de mes donnees ?

Oui. Nous faisons appel aux prestataires externes, dans le cadre de la gestion de : l’accueil et la securite dans nos locaux, la restauration, la gestion des  systemes d’information, notamment CRM, mesure d’audience.

Nous nous assurons, par voie contractuelle, que tous nos sous-traitants mettent en place les mesures techniques et organisationnelles necessaires a la securite (confidentialite, integrite et disponibilite) de vos donnees, et plus generalement respectent la legislation en vigueur en matiere de la protection des donnees personnelles.

  1.  

Qui a acces a mes  donnees personnelles ?

Seul le personnel habilite de TF1 et/ou filiales concernees, ainsi que de leurs sous-traitants, a acces a vos donnees. Toutefois, dans certains cas et lorsque cela est strictement necessaire ou resulte  d’une obligation legale ou reglementaire, nous sommes susceptibles de transmettre certaines de vos donnees personnelles, sur demande des autorites competentes (notamment URSSAF, inspection de travail, commissaires aux comptes, administration fiscale, autres autorites administratives ou judiciaires dans le cadre d’une decision de justice, etc.).

  1.  

Ou sont stockees mes donnees ? Mes donnees personnelles sont-elles transferees en dehors de l’Union Europeenne [3]  ?

Vos donnees personnelles sont stockees au sein de l’Union Europeenne.

Seules vos donnees de navigation sont susceptibles d’etre stockees aux Etats-Unis, dans le cadre de l’utilisation, a des fins de mesure d’audience sur nos sites web, de l’outil Google Analytics, edite par la societe Google Inc. Ce transfert, hors Union Europeenne, est encadre par les clauses contractuelles types de la Commission Europeenne en vigueur [4] , incorporees, par la societe Google Inc., dans les conditions generales de ses services.

  1.  

Combien de temps conservez-vous mes donnees ?

La duree de conservation de vos donnees est determinee en fonction de la finalite du traitement. Nous conservons vos donnees pour les durees suivantes :

Fournisseurs

Clients B2B

Visiteurs

Pour la gestion de la relation : 5 ans a compter de la fin de la relation commerciale  

Pour la gestion comptable : 10 ans a compter de la collecte

Pour la gestion des donnees de connexion : 6 mois a compter de la collecte

Concernant les fournisseurs sur site uniquement :

Pour la securite des personnes (videosurveillance) : 1 mois  a compter de la collecte

Pour le controle d’acces aux locaux (historiques de passage) : 3 mois a compter de la collecte 

Pour la gestion des clients : 3 ans a compter de la fin de la relation commerciale

Pour la gestion des prospects : 3 ans a compter du dernier contact

Pour la gestion comptable : 10 ans a compter de la collecte

Pour la gestion de donnees de connexion : 6 mois a compter de la collecte

 

Pour la securite des personnes (videosurveillance) : 1 mois  a compter de la collecte

Pour le controle d’acces aux locaux (historiques de passage) : 3 mois a compter de la collecte 

 

 

 

  1.  

Mes donnees seront-elles utilisees pour effectuer des decisions individuelles automatisees ou un profilage [5] ?

 

Non.

  1.  

Quels sont mes droits concernant mes donnees personnelles ?

En tant que personne physique, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’acces 
  2. ous pouvez nous demander  que l’on vous communique directement  l’integralite de vos donnees personnelles.

Ce droit d’acces vous permet de controler l'exactitude des donnees et, au besoin, de nous demander de les rectifier ou de les effacer, si elles sont inexactes ou obsoletes.

  1. Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant.

Ce droit vous permet d’eviter que nous diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant.

  1. Droit a l’effacement

Vous pouvez nous demander d’effacer vos donnees pour des motifs prevus par la loi.

  1. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs legitimes, a ce que les donnees vous concernant soient diffusees, transmises ou conservees .

Pour les clients uniquement : vous pouvez vous opposer, sans motifs,  a recevoir de la prospection commerciale de la part des entites du Groupe TF1.

Pour les cookies : vous avez la possibilite de configurer votre navigateur afin de desactiver le depot de cookies. A titre de precision, la configuration de chaque navigateur est differente. Il convient de consulter les conditions de votre navigateur afin de determiner de quelle maniere exercer votre droit d'opposition au depot de cookies.

Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide specifique au navigateur que vous utilisez :

 

Certains navigateurs proposent egalement une option ≪ Do not Track ≫ (pouvant etre traduit par ≪  ne me tracez pas  ≫).

  1. Droit a la limitation du traitement

Ce droit vous permet de nous demander de suspendre  temporairement le traitement de vos donnees pour des motifs prevus par la loi.

  1. Droit a la portabilite

Vous avez la possibilite de recevoir les donnees que vous nous avez fournies, dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine. Vos donnees pourront ainsi etre stockees ou transmises facilement d’un systeme d’information a un autre, en vue de leur reutilisation, ce qui vous permettra d’en conserver la maitrise.

  1. Droit post-mortem

Vous avez la possibilite de definir des directives relatives au sort de vos donnees a caractere personnel apres votre deces, concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos donnees. Vous pouvez modifier ou revoquer vos directives concernant le sort de vos donnees a tout moment. 

NB : Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre legal prevu et dans les limites de ces droits.

Dans certains cas nous ne pourrons pas repondre favorablement a votre demande (obligation legale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

Une copie de votre titre d'identite sera demandee et conservee uniquement aux fins de preuve de l'exercice de vos droits ou pour repondre a une obligation legale.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de l’autorite de controle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits .  

  1.  

Que se passera-t-il si je m’oppose au traitement de mes donnees personnelles ?

Certaines donnees personnelles sont necessaires a l’execution du contrat ou au respect d’une obligation legale. Si vous vous opposez au traitement de ces donnees ou si vous demandez leur effacement, nous prendrons contact avec vous si votre demande est incompatible avec ces finalites.

  1.  

Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

  • Vous pouvez exercer vos droits, en ecrivant au Delegue a la Protection des Donnees a l’adresse electronique : dpo@tf1.fr .
  • En cas de difficultes, vous pouvez vous rendre directement sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

 

[1] Le terme ≪ Groupe TF1 ≫ designe la societe TF1 SA et  l’ensemble des societes presentes ou a constituer, controlees directement ou indirectement par TF1 SA au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

[2] Les donnees sensibles sont (i) les donnees personnelles qui relevent de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les donnees personnelles genetiques, les donnees biometriques aux fins d’identifier une personne physique de maniere unique, les donnees personnelles concernant la sante ou les donnees personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, et (ii) les donnees a caractere personnel relatives aux condamnations penales et aux infractions.

[3] Au 31.01.2020 les pays de l’Union europeenne sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grece, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, Republique tcheque, Roumanie, Slovaquie, Slovenie, Suede.

[4] Version en vigueur a compter du 27. 09.2021 : DECISION D’EXECUTION (UE) 2021/914 DE LA COMMISSION du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de donnees a caractere personnel vers des pays tiers en vertu du reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil.

[5] Le terme ≪  profilage ≫  designe toute forme de traitement automatise de donnees a caractere personnel consistant a utiliser ces donnees a caractere personnel pour evaluer certains aspects personnels relatifs a une personne physique, notamment pour analyser ou predire des elements concernant le rendement au travail, la situation economique, la sante, les preferences personnelles, les interets, la fiabilite, le comportement, la localisation ou les deplacements de cette personne physique.