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• La violation de ces dispositions imperatives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines penales et civiles prevues par la loi francaise.

Reproduction

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Liberation est un titre, un quotidien d’information libre, vigilant et independant.

Un media d’information

L’objectif de Liberation est de fournir une information complete et verifiee, dans tous les domaines. Sans prejuges, ni complaisance, ses enquetes, reportages et analyses s’emploient a comprendre et a decrire l’actualite, les mutations des societes et des cultures. Tout journaliste et tout salarie de Liberation se doit de respecter les regles de deontologie telles qu’elles figurent dans la presente charte.

Un media libre

Liberation ne fixe d’autres bornes a sa liberte que celles qu’il s’impose dans le respect des valeurs democratiques. Cette liberte l’incite a toutes formes de creation journalistique et preside l’ensemble de ses choix et traitements de l’information. Elle lui interdit en revanche de vehiculer passivement toute propagande susceptible de compromettre les principes qui fondent cette declaration.

Un media vigilant

Liberation prend chaque jour le parti des citoyens et de leurs droits contre toutes les formes d’injustice et de discrimination, individuelles ou collectives. Liberation oppose, tant aux discours officiels qu’aux inclinations personnelles, le scepticisme indispensable au respect des faits. Il pretend au regard critique sur tous les magisteres, exigences a laquelle aucune constitution ne saurait, a elle seule, repondre.

Un media independant

Pour informer en toute independance et garantir sa credibilite, la Societe editrice de Liberation se doit de rechercher son equilibre economique fonde sur la vente de l’information recueillie et mise en forme par ses journalistes sur tous les supports, imprimes et numeriques.

La perennite de ces principes detailles dans cette charte est indispensable pour garantir l’independance editoriale et la qualite d’une information credible et rigoureuse qui font la valeur des publications du titre Liberation. Ces principes et les dispositions de la charte s’appliquent a tous les supports d’informations, imprimes, numeriques, audio et video, et a toute activite (reseau social, filiales…) qui utiliserait le titre ou le logo Liberation.

Le Comite d’independance editoriale (CIE), prevu par le Pacte d’independance convenu avec les actionnaires et annexe aux statuts de la SARL Liberation, veille a l’application de cette charte. Il est compose de trois representants de la Societe des journalistes, du directeur de la redaction et d’un representant de l’actionnaire de reference. Ce Comite prend ses decisions a la majorite. Il est saisi par tout journaliste qui le souhaite, par la direction de la redaction, par des actionnaires ainsi que par des lecteurs. Il peut s’autosaisir.

L’association ≪?la Societe des Journalistes et du Personnel de Liberation?≫ (ci-apres ≪?SJPL?≫) composee des journalistes de Liberation titulaires d’une carte de presse ainsi que des autres salaries de Liberation, a pour objet de veiller a la defense de l’independance editoriale et du respect des regles deontologiques au sein des redactions de la societe. Elle peut etre saisie a tout instant par tout journaliste pour un sujet relatif a cette charte. Elle peut s’autosaisir pour les memes sujets. La Direction de la redaction est tenue de la consulter et de la recevoir a sa demande. Elle nomme ses representants au Comite d’independance editoriale.

Comite d’independance editoriale (CIE)

Au sein de la SARL Liberation, est cree un Comite d’independance editoriale (CIE) charge de veiller au respect du pacte d’independance, a la presente charte ethique et a la charte publicitaire de Liberation. Le CIE repond a toute demande des journalistes, de la direction de la redaction et des actionnaires ainsi que de lecteurs, visant les faire respecter. Ce Comite est notamment saisi par des journalistes estimant avoir fait l’objet de pressions exterieures ou d’actionnaires du journal, concernant l’information qu’ils traitent, et des articles paru ou a paraitre.

Composition
Le CIE est compose de trois journalistes designes par le bureau de la societe des journalistes, du directeur de la redaction et d’un representant de l’actionnaire de reference.

Fonctionnement
Le CIE peut etre saisi par tout journaliste, par la direction de la redaction, un actionnaire ou un lecteur estimant que la charte ethique de Liberation n’est pas respectee. Le CIE rend un avis consultatif. Le comite d’independance editoriale pourra decider, a la majorite qualifiee de trois membres sur cinq, de demander au directeur de la redaction la publication de maniere visible d’un article decrivant les motivations de la saisine du CIE et les raisons de son avis. Cet article sera publie sur les editions papiers et electroniques. Si le CIE conclut apres examen qu’un journaliste a ete ou est victime de pressions qui l’empechent de respecter la charte d’ethique, alors, il peut acceder a la clause de conscience.

Rapport annuel
Le CIE redige un rapport annuel, au plus tard fin fevrier pour l’annee precedente. Ce rapport, qui peut anonymiser les cas etudies et traites, est disponible pour tout salarie et rendu public. Il rend compte des situations rencontrees l’annee precedente, et des solutions mises en œuvre a l’initiative du CIE. En cas de besoins, il peut demander au directeur de la redaction la publication dans Liberation d’un avis sur un cas particulier.

La deontologie

• La qualite, la credibilite du journal et donc la croissance de son audience, sont directement liees a notre respect scrupuleux de l’ethique professionnelle dans tous les domaines. De la verification des sources a l’exactitude des citations et de la mention explicite des origines de nos informations.
• Cet effort de vigilance n’implique aucune ≪?normalisation?≫, ni uniformisation conduisant a la perte de notre identite journalistique.
• L’ethique professionnelle commence par le respect des regles elementaires, connues de tous et que nous nous contentons de resumer sans pretendre a l’exhaustivite?:
• Toute information est rigoureusement sourcee. L’usage des sources anonymes est l’exception et non la regle.
• La protection legitime d’une source et le ≪?secret professionnel?≫ de chaque journaliste ne sauraient s’appliquer a l’interieur de la redaction vis-a-vis des responsables de celle-ci et dans le strict respect reciproque du travail de chacun, des lors que l’information publiee est de nature a engager la responsabilite juridique du journal.
• L’usage d’informations, en tout ou partie, publiees prealablement par d’autres journaux, implique la mention claire de cette publication, y compris qu’il s’agit des agences de presse ou de sites web, et ce des lors qu’il ne s’agit pas d’informations a caractere officiel considerees comme etant du ≪?domaine public?≫. De meme, les syntheses redigees a partie de depeches d’agences doivent etre signees comme telles, associees le cas echeant a la signature d’un redacteur, s’il y ajoute une information originale.
• Une citation directe, entre guillemets, des lors qu’il ne s’agit pas de textes ou de discours publics, implique que le journaliste a personnellement recueilli les propos cites en la forme. L’emprunt de citation a d’autres medias (journaux, agences, sites…) doit etre explicitement mentionne. Dans tous les autres cas, l’usage de citations collectees de seconde main doit etre banni.
• Une ≪?bonne?≫ information est necessairement contradictoire. La mise en cause d’une personne, d’une collectivite, d’une institution ? francaise ou etrangere ? entraine selon la loi, l’ouverture d’un droit de reponse. Mais en deca de cette consideration, l’exercice meme de notre liberte d’ecrire et d’informer suppose dans tous les cas de solliciter la reaction des personnes ou des institutions mises en cause dans le journal ou d’autres supports Liberation. Les explications convaincantes ou non, les justifications voire le dementi pur et simple de nos interlocuteurs n’obligent pas necessairement a modifier l’information que nous publions. Nous ne devons pas moins en faire clairement etat.

Collaborations et revenus exterieurs
Un journaliste ne peut accepter pour la redaction de ses articles d’autres salaires et avantages que ceux que lui assure Liberation. Le journaliste s’interdit de presenter sous la forme redactionnelle l’eloge d’un produit, d’une entreprise, a la vente ou a la reussite desquels il est materiellement interesse.

Les collaborations exterieures peuvent apporter un complement individuel de formation ou de pratique professionnelles et contribuer a la promotion de l’image de Liberation. Mais elles ne doivent pas compromettre les interets du journal ou l’image de l’entreprise.

Les journalistes de Liberation n’exercent aucune fonction de responsabilite dans aucune autre entreprise de presse (sauf autorisation de la direction de la redaction). C’est pourquoi les collaborations exterieures regulieres, en nom propre ou sous pseudonyme, sont soumises a l’autorisation de la redaction en chef qui apprecie leur compatibilite avec l’image de Liberation et, apres consultation du chef de service concerne, avec la bonne organisation du travail dans le service. De meme, dans le cas de collaborations exterieures a caractere occasionnel, en nom propre ou sous pseudonyme, la redaction en chef est prealablement avisee. Elle verifie qu’elles ne presentent pas de risques de concurrence directe avec Liberation, et qu’elles ne portent pas atteinte aux principes.

Le journaliste de Liberation ne collabore pas a un service public ou une entreprise privee ou sa qualite de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d’etre exploitees. Il ne signe pas de son nom ni sous un pseudonyme des articles de publicite commerciale ou financiere.

Le journaliste appele, au titre de membre de l’equipe de Liberation, a participer a des emissions, debats, tribunes, informe de cette participation la direction de la redaction.

Travaux exterieurs
Tout texte presentant l’œuvre d’un collaborateur du journal sera publie dans un espace redactionnel formalise. Les articles correspondants seront expressement signales avant parution en comite de redaction. Y sera clairement mentionnee la qualite de collaborateur du journal de l’auteur en question. L’œuvre sera presentee a titre d’information, sans jugement de valeur.

Exceptionnellement, lorsque l’œuvre d’un salarie constitue le prolongement de son activite journalistique a Liberation, les informations qu’elle contient pourront faire l’objet d’un article de l’auteur dans le journal, s’il presente un interet editorial, et ce a l’exclusion de tout traitement promotionnel, de toute critique de l’œuvre et de toute mention de celle-ci dans le titre. La SJPL sera informee de la parution. Les informations sur l’œuvre seront presentees dans un espace redactionnel standardise dedie, court et informatif, pouvant inclure un visuel.

Deplacements professionnels
Tout deplacement professionnel d’un journaliste de Liberation, salarie ou pigiste, dans le cadre de son activite professionnelle, doit faire l’objet d’un ordre de mission signe par le chef de son service et par la redaction en chef. En cas de depart precipite par une urgence manifeste, l’ordre de mission sera presente a posteriori. L’ensemble des frais est pris en charge par le journal.

Un journaliste du quotidien ou d’autres supports medias de Liberation ne doit accepter, au titre de Liberation, ou en son nom personnel, aucune invitation impliquant la prise en charge totale ou partielle de son voyage ou de ses frais de sejour. Dans la pratique, compte tenu des cas ou le voyage de presse constitue un mode d’acces evident a l’information, des derogations a cette regle pourront etre autorisees par la direction de la redaction. Les voyages de presse doivent faire l’objet d’une demande et d’une reponse ecrites aupres de la direction de la redaction et doivent rester l’exception et non la regle. Il est indique dans le corps du papier s’il s’agit d’une invitation individuelle ou collective. Dans son rapport annuel, le Comite d’independance editoriale rendra compte du nombre de ≪?voyages de presse?≫ acceptes par la direction de la redaction dans l’annee ecoulee, ces derniers devant rester l’exception.

La regle vaut pour les collaborateurs occasionnels qui proposent des articles a la suite de voyages qu’ils ont effectues sur invitation. Il revient aux chefs de service ou a la redaction en chef d’examiner dans quelles conditions ces voyages ont ete organises.

Interviews
Liberation accepte la relecture des interviews, pour eviter toute erreur d’interpretation. Mais cette relecture ne peut deboucher sur une modification substantielle des propos recueillis et les questions ne peuvent etre modifiees. Si les modifications demandees denaturent l’entretien realise, les journalistes et la direction de la redaction peuvent refuser de publier l’interview.

Insertion de droits de reponse
Les droits de reponse doivent respecter la legislation en vigueur. Tout journaliste concerne par un droit de reponse doit en etre informe avant sa publication. Et doit etre en mesure de reagir en apportant les complements et precisions necessaires.

Rectificatifs
La decision de publier ou de refuser l’insertion d’un droit de reponse est du ressort de la redaction en chef. Toute demande de droit de reponse doit etre immediatement communiquee a la direction de la redaction.

Signature
Tout journaliste peut refuser de signer son article s’il considere que les modifications apportees par la redaction en chef ou l’edition en denaturent le sens. Tout cas d’espece est soumis au comite d’independance editoriale.

Proces
Liberation protege les journalistes et leurs sources d’information. Mais pour exercer efficacement cette protection en cas de proces, tout journaliste doit etre en mesure de fournir ses sources a la direction de la redaction. Les frais de justice sont pris en charge par le journal.

Cadeaux
Les journalistes s’engagent a refuser tout cadeau, d’une valeur autre que symbolique, qui serait de nature a mettre en cause leur independance.

Activites diverses et developpement
Liberation met en œuvre une politique de developpement et diversification de ses activites. Elles peuvent prendre la forme de forums, master classes, partenariats divers avec des acteurs publics et prives. Ces activites ne doivent pas conduire a mettre en cause l’independance de la redaction ou utiliser l’image, la reputation et la notoriete du journal au service d’interets exclusivement commerciaux ou politiques. Le contenu de ces activites, les personnes invitees, les acteurs prives et publics qui y prennent part doivent etre compatibles avec cette charte et les valeurs de Liberation. Ces projets seront soumis a l’autorisation de la direction de la redaction. La saisine du CIE s’impose des lors qu’il y a doute ou risque d’y contrevenir, notamment a la demande d’un journaliste concerne par ces activites. Journalistes, direction de la redaction et actionnaires conviennent que les diversifications necessaires a l’equilibre economique de l’entreprise doivent se faire sans degrader le nom, la marque et les valeurs de Liberation.
Dans le cadre de sa responsabilite sociale d’entreprise (RSE), Liberation peut etre conduit a engager des partenariats lies a la formation initiale et continue des journalistes avec des structures publiques ou privees. Ces partenariats ne peuvent etre exclusifs, ils ne peuvent se faire au detriment des valeurs et de la notoriete de Liberation.

Devoir de reserve
Les collaborateurs de Libe?ration gardent la plus grande discre?tion sur ce qui a trait aux travaux et projets de l’entreprise.

Utilisation des reseaux sociaux
Les salarie.e.s de Liberation sont libres de s’exprimer sur les reseaux sociaux, dans le respect des lois regissant la liberte d’expression. Ils et elles gardent egalement a l’esprit qu’ils exercent leur activite au sein d’un collectif, et que leur expression publique peut avoir des consequences tant sur l’image du journal que sur le travail de leurs collegues.
Ils et elles sont invite.e.s a respecter dans leur utilisation des reseaux sociaux l’esprit de la presente charte, et pourront se reporter utilement aux recommandations d’usage mises a leur disposition.

SARL LIBERATION
SARL au capital social de 15.560.250 €
Siege social : 2 Rue du General Boissieu,
75015 Paris RCS Paris 382 028 199
Directeur de la publication : Laurent Joffrin

1. Preambule

Les presentes CGA regissent le service d’abonnement et de reabonnement aux editions papier et numerique du quotidien Liberation, editees par la societe LIBERATION. Tout abonnement ou reabonnement souscrit par le biais d’un bulletin d’abonnement, ou souscrit depuis le site www.liberation.fr ou l’application Liberation implique l’adhesion entiere et sans reserve du Client aux presentes CGA.

2. Definitions

Au sein des presentes CGA, les mots ou expressions commencant par une majuscule ont la signification suivante :

Abonnement : toute souscription par un Client, selon la formule choisie, a tout ou partie des Services, proposes par LIBERATION sur le Site, l’Application et les Bulletins d’Abonnement.

Application : Application mobile et tablette ≪ Liberation ≫, editee par la societe LIBERATION. Disponible sur equipements Apple et Android.

Bulletin d’abonnement : formulaire d’Abonnement manuscrit complete par le Client.

CGA : les presentes conditions generales d’abonnement acceptees par le Client.

CGU : conditions generales d’utilisation du Site et de l’Application acceptees par le Client.

Client : toute personne physique ou morale en capacite de contracter et ayant recours au Service, quel que soit le lieu ou elle se trouve et les modalites selon lesquelles elle accede au Service.

Commande : mise a disposition du Client d’un Abonnement sous reserve de son parfait reglement.

Compte : espace personnel cree par le Client sur le Site et/ou l’Application afin, notamment, d’acceder au Service auquel il aura souscrit.

LIBERATION : societe editrice du Quotidien dans ses versions papier et numerique, proposant le Service.

Partie(s) : l’une ou l’autre des parties etant liee par les presentes CGA dans le cadre de la fourniture du Service, a savoir LIBERATION ou le Client.

Payer plus tard : offre disponible sur mobile uniquement, reservee aux nouveaux abonnes a la Formule 100% numerique, sous reserve de renseigner son numero de telephone mobile. Prise d’effet de l’Abonnement a la date de la souscription, le Client dispose alors d’un delai sept (7) jours maximum pour renseigner ses coordonnees bancaires a defaut de quoi la Commande sera annulee. Toutefois, si dans un delai de trente (30) jours le Client choisit de se reabonner, ces sept (7) premiers jours seront decomptes. Une seule activation par compte e-mail ne sera prise en compte.

Politique de Protection des Donnees : Politique de protection des donnees personnelles disponible a l’adresse suivante donnees-personnelles@liberation.fr

Prestataire(s) : l’ensemble des societes tierces a LIBERATION permettant la mise a disposition du Service.

Quotidien(s) : tout exemplaire du journal Liberation mis a la disposition du Client en version papier et/ou numerique dans le cadre d’un Abonnement.

Service : service de fourniture d’Abonnement propose au Client par LIBERATION, objet des presentes CGA.

Site : site internet hebergeant le Service, et accessible a l’adresse URL https://www.liberation.fr .

3. Produits, tarifs et paiement

Pour avoir acces a sa Commande, le Client doit avoir :

• ? Selectionne la formule a laquelle il souhaite etre abonne ;
• ? Cree un Compte ;
• ? Certifie avoir accepte les presentes CGA et la Politique de Protection des Donnees ;
• ? Regle le montant du.

3.1 Creation d’un compte

Pour pouvoir passer Commande, le Client doit avoir atteint l'age de la majorite legale, avoir la capacite pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepte les presentes CGA et la politique de Protection des Donnees sans aucune reserve. L’inscription au nom d'une personne morale n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs necessaires pour lier et engager cette personne morale.

Le Client s'engage a ne creer qu'un seul Compte correspondant a son profil.

Le Client est tenu de mettre a jour depuis son Compte les informations le concernant, a savoir son adresse, ses references bancaires, etc.

En cas d’oubli de son mot de passe par le Client, celui-ci peut en generer un nouveau en cliquant sur ≪ mot de passe oublie ≫.

3.2 Formules et tarifs

Les Abonnements proposes a la Commande figurent dans la rubrique ≪ Abonnement ≫ du Site et sont reserves aux personnes physiques et/ou morales, pour tout nouvel abonnement. Les Abonnements peuvent etre souscrits pour une duree determinee ou une duree indeterminee, au choix du Client.

TARIFS 2020 TTC :

Formule 100 % numerique ….………………………………………………………

• ? Offre mensuelle : 8 € toutes les 26 parutions du Quotidien
• ? Formule 100% numerique souscrite depuis l'application LIBERATION sur iTunes : 8,99 €/mois
• Offre mensuelle reservee aux clients disposant d’un compte iTunes. Prelevement effectue par Apple. Chaque mois, cet abonnement est automatiquement renouvele, sauf s’il est annule au moins 24 heures avant la fin de chaque mois en cours. Le Client peut gerer et annuler ses abonnements en accedant aux parametres de son compte iTunes.
• ? Formule 100% numerique souscrite depuis l'application LIBERATION sur Google Play : 8,99 €/mois
• Offre mensuelle reservee aux clients disposant d’un compte Google. Prelevement effectue par Google. Chaque mois, cet abonnement est automatiquement renouvele, sauf s’il est annule au moins 24 heures avant la fin de chaque mois en cours. Le Client peut gerer et annuler ses abonnements en accedant aux parametres de son compte Google Play.

Acces sans publicite, sauf video, a tous les articles du Site et de l’Application + a l’edition du Quotidien du lendemain en version numerique a partir de 21h30 sur le Site et l’Application + acces aux offres privilegiees du ≪ Club Abonnes ≫ + reception de Newsletters Liberation exclusives + acces a l’application de jeux RAJEUX

Formule integrale 28 € /

toutes les 26 parutions du Quotidien

Version papier du Quotidien du lundi au vendredi et edition Week-end du samedi + acces a la Formule 100% numerique

Formule week-end 9.5 € /

toutes les quatre (4) semaines

Version papier du Quotidien du vendredi et l’edition du week-end du samedi + acces illimite au Site et a l’Application hors journal numerique et navigation sans publicite sauf video + acces aux offres privilegiees du ≪ Club Abonnes ≫ + reception des Newsletters Liberation exclusives + acces a l’application de jeux RAJEUX

Formule professionnelle : Formule reservee a des personnes morales, devis disponible sur demande au 01.87.25.96.48 ou par mail a l’adresse commercialabo@liberation.fr

En cas d’ offre promotionnelle , il sera precise sur le Site la duree de l’offre, l’economie realisee, le nombre d’Abonnements disponibles le cas echeant, et les personnes a qui elle est exclusivement reservee.

Les informations et les prix mentionnes ci-dessus ne sont indiques qu’a titre indicatif : seuls font foi les documents et informations indiques comme disponibles, et les tarifs correspondants apparaissant dans la rubrique ≪ abonnement ≫ du site ou dans l’application ou sur le bulletin d’abonnement au jour de la commande.

3.3. Paiement

Sauf dans le cadre de l’offre Payer plus tard, le prix d’une Commande effectuee sur le Site ou l’Application est integralement exigible au moment ou le Client accede a la Commande.

Le paiement s’effectue par l’un des trois (3) modes mis a disposition du Client :

Soit par carte bancaire : le cas echeant le Client devra fournir ses informations bancaires sur une page web securisee ou sur le Bulletin d’Abonnement. Le Client s’engage a aviser sans delai LIBERATION de toutes modifications de sa carte bancaire, y compris en cas de simple changement de la date d’expiration de celle-ci ou de son cryptogramme, a defaut de quoi l’Abonnement ne pourrait se poursuivre normalement ;

Soit par mandat de prelevement SEPA : le cas echeant, le Client devra retourner le mandat SEPA signe a LIBERATION dans les plus brefs delais.

Soit en especes ou cheque : envoyes a l’adresse indiquee sur le Bulletin d’Abonnement.

En cas d’un premier rejet de paiement, LIBERATION represente l’impaye une deuxieme fois sans frais, quelle que soit la formule d’Abonnement. Si le paiement est a nouveau rejete lors de cette 2eme presentation, sans contact de la part du Client, et apres l’envoi d’une relance restee infructueuse, l’Abonnement sera suspendu immediatement et de plein droit jusqu’au reglement des sommes dues, sans prejudice du droit de LIBERATION de demander le versement de tous dommages et interets en reparation de son entier prejudice.

3.4. Confirmation de la Commande

Sauf dans le cas de l’offre Payer plus tard, l’acces a la Commande est possible seulement une fois le paiement realise dans son integralite. Un courriel recapitulatif confirmant la Commande sera envoye a l’adresse courriel renseignee par le Client apres reception du paiement.

Ce courriel porte mention de l’Abonnement souscrit par le Client, sa duree, ainsi que du prix paye par ce dernier, incluant la TVA et les modalites de paiement. Ce courriel informe egalement le Client de la mise a disposition de sa Commande directement sur son Compte. La facture correspondant a la Commande est par ailleurs disponible dans le Compte au format PDF telechargeable.

Le Client reconnait que les donnees renseignees sur le Bulletin d’Abonnement ou enregistrees sur le Site ou l’Application lors de la souscription constituent la preuve de la Commande et que les donnees enregistrees par le systeme de paiement sont la preuve de la transaction financiere.

3.5. Mise a disposition de la Commande numerique

L’acces a la Commande en version numerique est garanti pendant toute la duree de l’Abonnement.

Lors de la souscription d’un Abonnement sur le Site ou dans l’Application cet acces se fait des reglement de la transaction ;

Lors de la souscription via un Bulletin d’Abonnement cet acces se fait le lendemain de l’enregistrement de la Commande par les services de LIBERATION.

La Commande numerique est accessible au Client identifie sur le Site ou l’Application .

Pour pouvoir consulter sa Commande, le Client doit imperativement avoir installe, sous sa responsabilite, une version a jour d’un navigateur web et/ou de l’Application.

3.6. Livraison des Quotidiens en version papier

La mise a disposition du Quotidien papier est effectuee dans un delai de 4 (quatre) jours a compter de l’enregistrement de la Commande par les services de LIBERATION.

Les Quotidiens papiers sont livres a l’adresse de livraison indiquee sur le Bulletin d’Abonnement ou sur le formulaire de souscription en ligne. Le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables a la livraison. A defaut, LIBERATION ne pourra etre tenu responsable d’un defaut de livraison.

La livraison s’effectue :

- soit par portage, s’il est propose par LIBERATION, le portage etant reserve a certaines zones geographiques;

- soit par la Poste, aux horaires normaux de distribution du courrier.

En cas de Commande depuis un pays autre que la France, le Client est l’importateur du Quotidien commande. Si des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’etre exigibles a l’entree sur le territoire concerne, ces sommes sont a la charge du Client, tout comme les frais de livraison supplementaires, et relevent de son entiere responsabilite, tant en termes de declarations que de paiements aux autorites et/ou organismes competents de son pays.

4. Resiliation / Suspension d’Abonnement

4.1. Abonnements a duree indeterminee (ou ≪ Abonnement Liberte ≫) avec tacite reconduction

Dans le cadre d’un Abonnement a duree indeterminee (paiement recurrent sur carte bancaire ou sur compte bancaire), le renouvellement du paiement se fait de maniere automatique a la frequence de la formule souscrite. La notification de resiliation doit parvenir a LIBERATION au moins 10 (dix) jours avant la date du prochain renouvellement.

Les Clients ayant souscrit une formule Integrale ou Week-end a duree indeterminee devront adresser un courrier postal avec RAR a l’adresse LIBERATION abonnements ? 4 Rue de Mouchy, 60438 Noailles CEDEX. Les Clients ayant souscrit une formule 100% numerique a duree indeterminee peuvent, outre le courrier postal avec RAR, resilier leur Abonnement a partir de leur Compte.

Le Client ayant souscrit un Abonnement avec une duree minimale d’engagement ne pourra resilier qu’a l’issue de cette premiere periode et sous reserve de respecter le delai de 10 (dix) jours vises ci-dessus.

Si le Client n’a pas procede a la resiliation dans ces delais l’Abonnement sera tacitement reconduit.

4.2. Abonnements a duree determinee (ou a ≪ duree fixe ≫)

A la fin de la periode d’Abonnement, celui-ci prendra fin automatiquement.

Les Abonnements a duree determinee ne peuvent etre resilies avant leur terme sauf en cas de resiliation pour motif legitime dument prouve tel que chomage, deces, faillite personnelle, … par lettre RAR. Il sera alors opere un remboursement au prorata de la somme percue pour les editions du Quotidien restant a servir.

4.3. Suspension de l’Abonnement

Le Client peut suspendre le Service de fourniture d’Abonnement papier pendant une duree maximum de 6 (six) semaines par an, en cliquant sur le formulaire ≪ Suspendre l’Abonnement ≫ accessible depuis son Compte.

5. Obligations et responsabilite du Client

5.1 Prealablement a la mise a disposition de la Commande, le Client reconnait expressement avoir pris connaissance des presentes CGA, des CGU en cas d’utilisation du Site et/ou de l’Application, et de la Politique de Protection des Donnees et les avoir acceptees sans reserve.

Les informations contenues sur le Site, dans l’Application et dans le Quotidien sont la propriete de LIBERATION. Le Client s’interdit toute action tendant a s’approprier indument toute information, tout contenu du Site, de l’Application et/ou du Quotidien, notamment en vue de constituer une base de donnees documentaire. Le droit d’usage dont beneficie le Client comprend, moyennant paiement, la lecture des contenus du Site, de l’Application et/ou du Quotidien et le telechargement en format PDF du Quotidien en version numerique.

Il est exclusivement reserve a un usage prive et ne confere pas de droits de reproduction ou de redistribution a des fins commerciales. L’extraction et la reutilisation de la totalite ou d’une partie qualitativement ou substantiellement du contenu des informations contenues sur le Site, l’Application et/ou le Quotidien est interdite sans autorisation prealable de LIBERATION.

5.2 Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait de sa Commande, ainsi que des suites directes et indirectes qu’il entend y donner. Il appartient au Client d’en faire un usage conforme a la reglementation, notamment au regard des droits des tiers.

6. Obligations et responsabilite de LIBERATION

6.1 LIBERATION s’engage a executer ses obligations avec soin et diligence, et a mettre en œuvre les moyens a sa disposition en vue de la fourniture du Service. Il est expressement convenu entre les Parties que les obligations mises a la charge de LIBERATION sont des obligations de moyen, a l’exclusion de toute autre.

Le Client accepte, en cas de souscription d’une Commande numerique de recevoir une version du Quotidien qui peut differer de la version papier.

6.2 La responsabilite de LIBERATION ne saurait etre engagee en cas d'interruption de l'acces au Site et/ou de l’Application du fait d'operations de maintenance, de mises a jour ou d'ameliorations techniques, ou pour en faire evoluer le contenu ou la presentation, des lors que ces interruptions seront signalees et qu'elles n'excederont pas les usages en matiere.

LIBERATION se reserve le droit de supprimer tout contenu litigieux sans preavis, et cela quand bien meme il aurait fait l’objet d’une Commande par le Client alors que le contenu etait disponible sur le Site et/ou l’Application.

En outre, LIBERATION se reserve la faculte d’interrompre temporairement ou definitivement l'acces au Site et/ou l’Application et au Service, notamment en cas de cessation par elle du Service ; dans cette hypothese, les contrats conclus toujours en cours d’execution seront resilies de plein droit.

Dans toutes les hypotheses requises par la loi, l'autorite administrative ou judiciaire (comme pour les cas de requisition judiciaire, ordonnance aux fins d’identification, etc.), la responsabilite de LIBERATION ne pourra etre engagee dans l'hypothese ou cette derniere communiquerait les donnees personnelles du Client a l'autorite concernee.

Si la responsabilite de LIBERATION etait retenue dans l’execution d’une Commande, le Client ne pourrait pas pretendre a un dedommagement superieur aux sommes effectivement percues par LIBERATION en execution de ladite Commande.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure ou LIBERATION serait jugee responsable d'un dommage non-prevu ci-dessus, la responsabilite de LIBERATION sera limitee aux dommages directs, certains, reels et etablis. Il en resulte notamment qu’en aucun cas LIBERATION ne saurait etre declaree responsable des dommages indirects, de la perte de chance, du manque a gagner ou des dommages decoulant de la perte de donnees ou de la perte d'exploitation causee par l'utilisation ou l'impossibilite d'utiliser le Service, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un delit civil ou selon toute autre disposition juridique et que LIBERATION soit ou non avisee de la possibilite de tels dommages.

6.3 LIBERATION ne saurait etre tenue responsable en cas de non-respect de la legislation en vigueur dans le pays ou les Quotidiens sont livres, ces derniers etant conformes a la legislation francaise. Il est donc entendu qu’il appartient au Client de verifier les possibilites d’importation ou d’utilisation des produits commandes.

7. Cas de force majeure

7.1 La responsabilite de LIBERATION ne saurait etre engagee, et ses engagements vis-a-vis du Client cesseraient si l'execution du contrat d’Abonnement est retardee ou empechee en raison d'un cas de force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Dans le cas ou le cas de force majeure perdurerait plus de 15 (quinze) jours calendaires a compter de la date de la Commande, chaque Partie pourra resilier le contrat d’Abonnement sans que cette resiliation ne donne lieu a une quelconque indemnisation.

Il y a force majeure lorsqu’un evenement echappant au controle de LIBERATION, qui ne pouvait etre raisonnablement prevu lors de la souscription de l’Abonnement et dont les effets ne peuvent etre evites par des mesures appropriees, empeche l’execution de son obligation par LIBERATION.

Sans prejudice de la definition donnee ci-dessus, relevent notamment, et expressement de la force majeure les hypotheses suivantes des lors qu’elles affectent LIBERATION, et attentent a la fourniture de la Commande notamment guerre ; emeute ; actes des autorites civiles ou militaires ; seismes ; inondation ; incendie ; panne informatique generalisee ; suspension ou interruption du service fourni par l’un au moins des Prestataires ne resultant pas de la conduite de LIBERATION ; actes de sabotage ; greve generale ou interne a LIBERATION; l’inaccessibilite raisonnable a un cout juge economiquement acceptable par LIBERATION des donnees.

7.2 Conformement a l’etat du droit positif, le debiteur d’une obligation contractuelle de somme d’argent ne peut s’exonerer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure. En consequence, le Client ne saurait s’exonerer de l’obligation de paiement mise a sa charge en contrepartie de la fourniture de la Commande, cette obligation etant de nature pecuniaire.

8. Donnees personnelles

8.1 La creation d’un Compte et/ou le remplissage du Bulletin d’Abonnement est un prealable obligatoire a la fourniture du Service. A cette occasion, certaines donnees a caractere personnel sont sollicitees aupres du Client. Ces informations ont pour seuls destinataires les services de LIBERATION et ses Prestataires.

8.2 LIBERATION respecte les donnees personnelles des Clients et se conforme strictement aux lois en vigueur en la matiere. Toutes les informations requises sont obligatoires. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Protection des Donnees .

8.3 Certains services personnalises proposes par le Site et/ou l’Application requierent du Client qu’il accepte le depot de cookies sur son terminal par LIBERATION ou par certains de ses Partenaires. Les cookies sont des fichiers d’informations deposes sur un espace dedie du disque dur du terminal du Client lors de la consultation d’un contenu en ligne. Les cookies enregistrent des informations relatives a la navigation sur le Site et/ou l’Application qui pourront etre lues lors de visites ulterieures. Sont egalement collectees des donnees via des procedes automatiques de tracage.

Ces cookies et autres traceurs sont utilises a des fins analytiques, et pour la bonne utilisation des services offerts a partir du Site et/ou Application, notamment aux fins suivantes :

• ? Navigation et usage du Site et de l’Application ;
• ? Geolocalisation et publicite ;
• ? Reseaux sociaux ;
• ? Ciblage ;
• ? Mesures d’audience.

Les cookies sont deposes sur le terminal du Client pour une duree de treize (13) mois. Les Clients peuvent desactiver ou supprimer les cookies en modifiant les parametres de leur navigateur. Si le navigateur du terminal du Client est configure pour les refuser, certains services pourraient lui etre inaccessibles.

8.4 En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ≪ Informatique et Libertes ≫, telle que modifiee, relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes et au Reglement Europeen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees et a toute legislation ou reglementation qui viendrait s’y substituer ou les completer, chaque Client dispose d'un droit d'opposition, d'acces, de rectification, de limitation, de portabilite et de suppression des donnees le concernant.

Chaque Client peut exercer ce droit a tout moment grace au formulaire ≪ Contact ≫ disponible en bas des pages du Site, en choisissant comme sujet ≪ Donnees personnelles ≫ ou par e-mail a l’adresse donnees-personnelles@liberation.fr.

9. Livraison non-conforme

Dans l’hypothese de la mise a disposition d’une Commande non-conforme au contenu annonce sur le Site, ou l’Application ou le Bulletin d’Abonnement, le Client doit transmettre a LIBERATION une reclamation :

• ? soit en contactant le service client au 01.55.56.71.40 du lundi au vendredi de 9h a 18h ;
• ? soit par mail a l’adresse abonnements@liberation.fr ;
• ? soit par courrier a LIBERATION abonnements ? 4 Rue de Mouchy, 60438 Noailles CEDEX
• ? soit grace au formulaire ≪ Contact ≫.

Si la Commande est reconnue non conforme par LIBERATION, elle sera remplacee, ou remboursee si elle ne peut etre remplacee.

En cas de non-reception d’une ou plusieurs editions du Quotidien, le Client doit en avertir le Service Client Liberation dans un delai de 8 (huit) jours calendaires. A defaut, si le Client depose une reclamation au-dela de ces 8 (huit) jours calendaires, LIBERATION se reserve le droit de limiter le dedommagement (editions du Quotidien non facturees) dans la limite de 7 (sept) editions.

10. Droit de retractation

Par application des articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, pour toute Commande d’un Abonnement le Client dispose d’un droit de retractation qu’il peut exercer dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison de la premiere version papier du Quotidien ou de la souscription en ligne de l’Abonnement. Le Client peut exercer ce droit en contactant le service client. Si le paiement a ete realise le Client pourra alors obtenir le remboursement de son Abonnement dans un delai de 14 (quatorze) jours des reception de la notification de resiliation par LIBERATION.

11. Hierarchie, independance et interpretation des clauses contractuelles

11.1 L’acces a la Commande numerique requiert la creation d’un Compte, sur le Site et/ou l’Application, tous deux regis par les CGU, necessairement acceptees lors de la creation du Compte ou lors du remplissage du Bulletin d’Abonnement.

En consequence, le Client reconnait etre egalement lie par les CGU s’agissant de son utilisation du Site et/ou de l’Application. En cas de contradiction entre les presentes CGA et les CGU, les premieres prevalent.

11.2 Si l’une quelconque des dispositions des presentes CGA etait declaree nulle ou inapplicable par application de la reglementation en vigueur ou d’une decision de justice devenue definitive, elle serait reputee non ecrite, les autres dispositions demeurant en vigueur.

11.3 Les titres figurant en tete de chacune des clauses constituant les presentes CGA n’ont qu’une vocation indicative. En matiere d’interpretation des presentes CGA, seul le contenu des clauses fait foi, a l’exclusion de leurs titres qui n’ont qu’une simple valeur indicative.

12. Modification des CGA

LIBERATION se reserve le droit, a tout moment, de modifier tout ou partie des presentes CGA sans notification prealable au Client. Lesdites modifications entreront en vigueur des leur mise en ligne, et s’appliqueront a toutes les ventes conclues posterieurement a leurs publications.

En consequence, il est recommande au Client de se referer, en amont de toute Commande, a la version des CGA disponible a l’adresse URL https://www.liberation.fr/cgvu/#cgv

13. Loi applicable, reglement des litiges et attribution de juridiction

13.1 Les presentes CGA ainsi que tous les actes et operations passes en vertu des presentes sont soumis a tous egards au droit francais. Seule la version en langue francaise des presentes CGA fait foi entre les Parties.

13.2 Les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour resoudre a l'amiable toute contestation susceptible de resulter de l'interpretation, de l'execution et/ou la validite des presentes CGA. A defaut, tout differend ou litige dit de consommation, portant sur l’execution des presentes CGA peut faire l’objet d’un reglement amiable a la demande du Client, par mediation aupres d’un mediateur agremente par la Commission d'evaluation et de controle de la mediation de la consommation (CECMC). LIBERATION propose au Client de recourir a l’association de mediation independante MEDICYS, les frais de la mediation etant pris en charge par LIBERATION a l’exception des frais afferents a une eventuelle representation par un avocat.

Pour que le dossier de mediation soit recevable, il doit se conformer aux conditions suivantes :

• ? le Client doit avoir tente, au prealable, de resoudre son probleme directement aupres de LIBERATION par une reclamation ecrite ;
• ? la reclamation doit avoir ete adressee a LIBERATION depuis moins d’un an ;
• ? la demande ne doit pas etre manifestement infondee ou abusive ;
• ? le litige ne doit pas avoir ete precedemment examine ou etre en cours d’examen par un autre mediateur ou par un tribunal ;
• ? le litige doit entrer dans le champ de competence du mediateur.

Pour soumettre son litige au mediateur, le Client peut deposer son dossier :

• ? soit en ligne sur www.medicys.fr ;
• ? soit par courriel a l’adresse suivante : contact@medicys.fr ;
• ? soit par courrier a l’adresse postale suivante :
  Medicys
  73 Boulevard de Clichy
  75009 Paris

13.3 En dernier recours, le litige sera soumis a la competence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris, meme en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralite de defendeurs.

En utilisant les sites Internet de Liberation (les pages et sous-domaines lies au domaine Liberation.fr,) vous consentez a l'utilisation des cookies.

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• - de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaine de diffusion publicitaire (agence de communication, regie publicitaire, site/support de diffusion) et d'etablir des statistiques,
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• - selon les preferences d'affichage de votre Terminal (langue utilisee, resolution d'affichage, systeme d'exploitation utilise, etc) lors de vos visites sur nos Sites et selon les materiels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte,
• - selon les donnees de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou a nos prestataires) par votre Terminal avec votre accord prealable,
• - de suivre la navigation ulterieure effectuee par votre Terminal sur des sites ou des applications ou sur d'autres contenus publicitaires.

Quel est l'interet de voir s'afficher des publicites adaptees a votre navigation ?

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Donnees personnelles et informations de navigation

Nous sommes susceptibles d'adapter nos offres qui vous sont destinees a des informations relatives a la navigation de votre Terminal sur nos Sites ou au sein de sites ou de services edites par des tiers et sur lesquels nous emettons des cookies.?

Dans la mesure ou vous nous avez fourni des donnees personnelles vous concernant, notamment vos coordonnees electroniques, lors de votre inscription ou de votre acces a l'un de nos services, nous sommes susceptibles, sous reserve de vos choix, d'associer des informations de navigation relatives a votre Terminal, traitees par les cookies que nous emettons, avec vos donnees personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections electroniques ou d'afficher sur votre Terminal, des offres personnalisees qui vous sont plus specifiquement destinees et susceptibles de plus vous interesser.

Vous pourrez a tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicites ou de prospections adaptees aux informations de navigation de votre Terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de desinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier electronique. Le cas echeant les publicites que vous pourriez continuer a recevoir, sauf opposition de votre part exercee aupres de nous, ne seront plus adaptees a la navigation de votre Terminal. ?

Par ailleurs, dans l'hypothese ou nous envisagerions d'obtenir aupres d'un tiers (prestataire de publicite ciblee, regie publicitaire, etc.), des informations de navigation de votre Terminal que nous pourrions associer aux donnees personnelles que vous nous avez fournies, nous solliciterions prealablement votre accord explicite avant de proceder a une telle association et de vous adresser des publicites ou des prospections qui en resulteraient.?

Pixels invisibles

Nous pouvons utiliser des pixels invisibles (aussi appeles GIF transparents, pixels ou balises d'action) de facon a offrir un meilleur service, a mieux cibler la publicite interactive et a ameliorer la convivialite du site. Ces technologies sont des fragments de code qui se presentent sous la forme d'une image graphique minuscule sur une page Internet ou dans un courriel. Les pixels invisibles peuvent reconnaitre certains types d'informations sur votre ordinateur, telles que les cookies, l'heure et la date de la consultation d'une page, ainsi qu'une description de la page sur laquelle le pixel invisible est place. En general, tout fichier propose dans le cadre d'une page Internet peut agir en tant que pixel invisible.

Nous utilisons des pixels invisibles a des fins de suivi diverses, par exemple :

• ? pour determiner si vous etes connecte au Site ou a un service tiers?;
• ? pour mesurer un comportement : ouverture d’un email, visite d’une page, etc.
• ? pour collecter des informations techniques sur l’individu a l’origine du comportement : adresses IP, configuration machine, etc.

Les tierces parties peuvent aussi utiliser des pixels invisibles sur le Site pour recevoir des informations a des fins d'audit, de recherches et de rapports, ou pour comprendre vos centres d'interets et pour selectionner et vous livrer des publicites adaptees a ceux-ci.

Les temoins Flash

Certains des partenaires tiers du Site peuvent utiliser des temoins Flash, autrement denommes objets locaux partages (locally shared objects, LSO). Ils sont utilises pour identifier vos centres d'interets grace aux articles que vous consultez et plus generalement pour suivre les comportements des utilisateurs de differentes facons. Les objets locaux partages conservent des donnees similaires aux cookies dans un dossier situe sur l'ordinateur de l'utilisateur, et ils sont installes par le biais du lecteur video Flash Player d'Adobe.

Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web?:

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est emis, sa duree de validite et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies periodiquement.

Vous pouvez parametrer votre navigateur Internet pour desactiver les cookies. Notez toutefois que si vous desactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardes sur aucun site web.

Pour plus d'informations relatives aux methodes vous permettant de supprimer et de controler les cookies stockes sur votre ordinateur, consultez le site suivant :? http://www.allaboutcookies.org/fr/

1. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez?:

• Firefox TM
• ? 1. Ouvrez Firefox
• ? 2. Appuyez sur la touche ≪ Alt ≫
• ? 3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur ≪ Outils ≫ puis ≪ Options ≫
• ? 4. Selectionnez l’onglet ≪ Vie privee ≫
• ? 5. Dans le menu deroulant a droite de ≪ Regles de conservation ≫, cliquez sur ≪ utiliser les parametres personnalises pour l’historique ≫
• ? 6. Un peu plus bas, decochez ≪ Accepter les cookies ≫
• ? 7. Sauvegardez vos preferences en cliquant sur ≪ OK ≫
• En savoir plus

• Internet Explorer TM
• ? 1. Ouvrez Internet Explorer
• ? 2. Dans le menu ≪ Outils ≫, selectionnez ≪ Options Internet ≫
• ? 3. Cliquez sur l’onglet ≪ Confidentialite ≫
• ? 4. Cliquez sur ≪ Avance ≫ et decochez ≪ Accepter ≫
• ? 5. Sauvegardez vos preferences en cliquant sur ≪ OK ≫
• En savoir plus

• Google Chrome TM
• ? 1. Ouvrez Google Chrome
• ? 2. Cliquez sur l’icone d’outils dans la barre de menu
• ? 3. Selectionnez ≪ Options ≫
• ? 4. Cliquez sur l’onglet ≪ Options avancees ≫
• ? 5. Dans le menu deroulant ≪ Parametres des cookies ≫, selectionnez ≪ Bloquer tous les cookies ≫
• En savoir plus

• Safari TM
• ? 1. Ouvrez Safari
• ? 2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur ≪ Safari ≫, puis ≪ Preferences ≫
• ? 3. Selectionnez l’icone ≪ Securite ≫
• ? 4. A cote de ≪ Accepter les cookies ≫, cochez ≪ Jamais ≫
• ? 5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont deja sauvegardes sur votre ordinateur, cliquez sur ≪ Afficher les cookies ≫
• En savoir plus

2. Comment refuser la publicite ciblee par centres d'interet

Pour refuser la publicite ciblee par centres d'interet des Sites de Liberation :

? parametrez le cookie de refus des publicites ciblees en consultant le Site Your Online Choices et en suivant les instructions qui y sont donnees pour les societes inscrites sur cette plateforme

? desactivez directement sur le site de la societe deposante le cookie via la procedure d’opt-out (opposition au depot de cookie), voir tableau des societes listees ci-dessous.

Veuillez noter que meme si vous refusez ce service, vous recevrez toujours de la publicite, mais vous ne recevrez plus de publicite ciblee en fonction de vos centres d'interet. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez par la suite de nouveau les refuser. De meme, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez a nouveau refuser ces cookies. Pour plus d'informations, consultez le Site Internet? IAB France ?et le Site? Adobe Flash .

Vous pouvez egalement cliquer sur le lien suivant pour parametrer les cookies sur ce site.

3. Cookies et technologies similaires utilises par notre partenaire Gravity Alliance Data Media

Les sites internet de Liberation sont membres de l’Alliance Gravity Data Media (ci-apres ≪ Gravity ≫).

Pour en savoir plus sur l’Alliance Gravity Data Media :? www.alliancegravity.com

Afin que les annonces apparaissant sur notre Site, les Sites des Membres d’Alliance Gravity data Media ou d’autres sites, soient les plus pertinentes possible, Gravity Alliance Data Media collecte, rapproche et analyse des informations pseudonymes issues de votre navigation sur les sites des Membre d’Alliance Gravity Data Media (activites en ligne, visites, pages vues, liens et publicites vues…) ou sur des applications mobiles editees par les Membres d’Alliance Gravity Data Media et des partenaires, a l’aide d’une ligne de code inseree dans les pages que vous visitez (Tag Gravity opere par la societe mediarithmics). Le Tag Gravity permet egalement de limiter le nombre de fois vous voyez une publicite sur notre Site, les Sites des Membres de l’Alliance Gravity data Media ou d’autres sites et de mesurer l'efficacite d'une campagne publicitaire.

Pour en savoir plus sur les sites sur lesquels le tag Gravity est place et les partenaires de l'Alliance Gravity Data Media :? www.alliancegravity.com/membres

Le Tag Gravity et les autres identifiants places dans les cookies utilises par Gravity et les membres de l’Alliance Gravity Data Media, sont associes entre eux pour chaque peripherique sur lequel vous vous connectez. Ces donnees ne comportent aucune donnee permettant a Alliance Gravity Data Media de vous identifier directement. Ces donnees sont croisees avec des donnees de navigation et autres informations collectees a l’occasion de vos relations avec les Membres du reseau Alliance Gravity Data Media, et rendues pseudonymes avant toute utilisation par Alliance Gravity Data Media, comme votre tranche d’age, votre sexe, votre navigateur, l’adresse IP, la localisation de votre terminal… aux fins de dresser votre profil d’utilisateur et y associer des centres d’interets a partir desquels des publicites seront servies pour le compte de partenaires annonceurs.

Comme d'autres acteurs de la publicite en ligne, Alliance Gravity Data Media participe et fait appel a des services d’echanges bases sur les identifiants marketing pseudonymes contenus dans les cookies (≪ cookie matching ≫) avec des tiers, regies publicitaires ou services d’analyse, dont notamment la societe Mediarithmics. Ces echanges de cookies permettent ainsi (i) a Gravity d’enrichir les profils des utilisateurs a partir de donnees detenues par d’autres personnes que les Membres Gravity ou Gravity, et reciproquement (ii) aux clients des partenaires proposant ces services d’echanges de cookies d’enrichir les profils des utilisateurs a partir de donnees detenues par les Membres Gravity ou Gravity, a des fins de ciblage publicitaire. Les conventions conclues avec ces tiers proposant des services d’echanges de cookies prevoient que ces echanges ne peuvent etre utilises qu’a des fins de ciblage publicitaire.

Ces collectes et associations sont effectuees dans des conditions permettant d’assurer votre pseudonymat. ?En effet, les identifiant utilises sont tous pseudonymes, c’est-a-dire qu’ils ont fait l’objet d’un chiffrement complexe irreversible ou ≪ hachage avec sel ≫ et qu’ils sont distincts de tous autres identifiants utilises par les Membres de l’Alliance Gravity Data Media. Le lien etabli entre les differentes informations rapprochees ne permet pas de vous identifier directement, et n’est pas utilise a cette fin. Il permet seulement de reconnaitre un utilisateur unique et d’attribuer les informations collectees et partagees a ce meme utilisateur afin de constituer son profil d’utilisateur et servir des publicites ciblees.

De plus, afin d’eviter toute utilisation non controlee des donnees de navigation, les donnees collectees via le Tag Gravity ne sont transmises que sur les pages utilisant un protocole securise.

Consequence sur l’affichage de publicites

Ainsi, seules les publicites concernant des actualites, produits ou services susceptibles de vous interesser et dont vous n’auriez pas necessairement eu connaissance autrement seront affichees sur les pages visitees.

En cas de refus d’utilisation du Tag Gravity, des publicites continueront a s’afficher sur les pages internet que vous visitez, mais ne seront plus adaptees a vos centres d’interets.

Par exemple, si vous avez consulte a partir de votre ordinateur fixe une page comportant un article traitant de sport dont le titre est reproduit dans le lien contextuel de la page, l’information tiree du titre est collectee par le Tag Gravity et est associee a l’identifiant cookie pose sur votre terminal pour qualifier votre profil d’utilisateur comme rattache au centre d’interet ≪ sport ≫. Si vous aviez deja interagi avec l’un des Membres de l’Alliance Gravity Data Media ou avec des tiers ayant partage des donnees de ciblage avec l’Alliance Gravity Data Media ou l’un des Membres, votre tranche d’age, votre sexe et d’autres informations peuvent etre ajoutees aux informations recueillies par le Tag Gravity pour determiner votre profil. Si ensuite vous avez consulte a l’aide du navigateur de votre telephone mobile un article traitant de competitions sportives sur le site d’un autre Membre du reseau Alliance Gravity Data Media, votre profil d’utilisateur pseudonyme va etre enrichi par l’association avec le critere ≪ interesse par le sport ≫. La plateforme de placement publicitaire d’Alliance Gravity Data Media permettra a des annonceurs offrant des services souhaitant cibler des utilisateurs pour des services lies au sport et pour lesquels il est etabli que les personnes interessees par le sport ont plus d’affinite d’afficher sur les pages que vous visitez une publicite correspondant a ce centre d’interet.

Par ailleurs, lorsque vous visualisez ou interagissez avec une des publicites placees par nos partenaires annonceurs et les regies publicitaires sur notre site, le Tag Gravity permet egalement de collecter des informations sur cette interaction et de mesurer l’efficacite des affichages publicitaires.

Pour vous opposer a cette utilisation, veuillez consulter la partie ci-dessous ≪ Vos choix en matiere de publicite ciblee Gravity ≫

Duree d’utilisation des cookies Gravity et des donnees pseudonymes recueillies et associees par l’Alliance Gravity Data Media

Les donnees pseudonymes recueillies via le Tag Gravity sont conservees par l’Alliance Gravity Data Media pour un maximum de 12 mois a partir de la date de la collecte. Les cookies Gravity expirent 12 mois apres leur depot.

Veuillez noter que nous n'avons pas d'acces ni de controle sur le Tag Mediarithmics Gravity. Pour en savoir plus la technologie utilisee par Gravity et les services associes, nous vous invitons a consulter? www.gravity.com

Vos choix en matiere de publicite ciblee Gravity

Vous pouvez desactiver la reception de publicites personnalisees servies par l’intermediaire de l’Alliance Gravity Data Media, en cliquant sur le lien ci-apres https://www.alliancegravity.com/politiquedeprotectiondesdonneespersonnelles/#opt-out

Attention, cette desactivation 1/ n’affecte pas l’affichage de publicites servies par d’autres partenaires et 2/ n’affecte pas les centres d’interet que vous communiquez expressement a Liberation.

4. Comment exercer vos choix sur votre terminal mobile?:

Votre terminal mobile peut etre parametre pour refuser le ciblage publicitaire?:

• Apple / IOS 6.0?:
• ? 1. Rendez-vous dans Reglages
• ? 2. Selectionner Confidentialite
• ? 3. Selectionner Publicite
• ? 4. Desactivez "Suivi publicitaire limite" pour desactiver le tracage par iAd (la regie?publicitaire d'Apple)

• Android /?Google Play Store 4.0?:
• ? 1. Ouvrez les Parametres
• ? 2. Selectionnez Compte ou Synchronisation (selon votre appareil)
• ? 3. Selectionnez Google?
• ? 4. Selectionnez Confidentialite ou Annonce (selon votre appareil)?
• ? 5. Cliquez sur Desactivez les annonces par centre d'interet

• Windows /?Windows 8 Mobile Device?:
• ? 1. Ouvrir les Parametres?
• ? 2. Choisir Parametres des publicites
• ? 3.?Modifiez les options

5. Liste des autres partenaires?:

Pour les acteurs qui ne sont pas membres des initiatives pre-citees, vous trouverez ci-dessous les liens d'oppositions :

Partenaire	Objet	Opt-out
Facebook	Reseau social	https://www.facebook.com/help/cookies/ Lien
Twitter	Reseau social	https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter Lien
Instagram	Reseau social	https://help.instagram.com/1896641480634370 Lien
AT Internet	Analyse d’audience	http://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee/ Lien
Google Analytics	Analyse d’audience	https://tools.google.com/dlpage/gaoptout Lien
Eulerian	Analyse d’audience	https://f7ds.liberation.fr/optout.html?url=https://www.liberation.fr/ Lien
24/7 Media	Publicite	https://www.xaxis.com/static/view/opt-out-confirmation Lien
Appnexus	Publicite	http://www.appnexus.com/en/company/platform-privacy-policy-fr Lien
Improve digital	Publicite	http://www.improvedigital.com/opt-out-page Lien
Media Innovation Group	Publicite	http://www.themig.com/en-us/privacy.html Lien
Pubmatic	Publicite	http://www.pubmatic.com/opt-out.php Lien
Tradelab	Publicite	http://tradelab.com/en/privacy/#nocookie Lien
Open Ad Stream	Publicite	http://www.xaxis.com/static/view/privacy-policy Lien
Ezakus	Publicite	http://www.ezakus.com/privacy/ Lien
Taboola	Publicite	https://www.taboola.com/cookie-policy#how-to-manag Lien
Ligatus	Publicite	https://www.ligatus.com/fr/privacy-policy Lien
Outbrain	Publicite	http://www.outbrain.fr/legal/privacy-713/#Four Lien
Oath	Publicite	https://policies.oath.com/us/en/oath/privacy/controls/index.html Lien
Ownpage	Recommandation de contenus	https://www.ownpage.fr/optout.html Lien
Alliance Gravity	Ciblage	https://www.alliancegravity.com/politiquedeprotectiondesdonneespersonnelles/#opt-out Lien

La liste ci-dessus n’est pas une liste exhaustive car elle ne comprend pas les cookies deposes par des tiers dans le cadre de la publicite issue d’achats programmatiques (encheres en temps reel ou real time bidding ≪ RTB ≫). En effet, l’identification du depot de cookies dans ce cadre ne peut techniquement etre constatee qu’a posteriori du depot et uniquement pendant la duree de vie de la campagne programmatique.

La protection de vos donnees a caractere personnel est un element essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondee sur un principe de transparence visant a respecter votre vie privee conformement a la reglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertes et du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), la ≪?Reglementation?≫.

La presente politique vous informe sur les categories de donnees a caractere personnel que nous traitons, la facon dont nous les utilisons, les categories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

QUELLES DONNEES RECUEILLONS-NOUS ?

LIBERATION peut recueillir directement aupres de vous ou indirectement via des tiers des donnees a caractere personnel. Conformement au principe de minimisation, nous ne collectons que les donnees necessaires au regard des finalites pour lesquelles elles sont traitees.

Les differentes categories de donnees collectees lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont?les suivantes?:

• ? Donnees d’identification (notamment nom, prenom, numero de client)
• ? Donnees de contact (notamment adresse postale ou electronique)
• ? Donnees de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage)
• ? Donnees financieres (moyens et historiques des paiements)
• ? Donnees commerciales (liste des produits et services dont vous beneficiez)
• ? Donnees de localisation
• ? Donnees de contenus

POUR QUELLE UTILISATION??

Finalites

Vos donnees a caractere personnel sont collectees et traitees uniquement sur la base des fondements juridiques prevus par la Reglementation?:

Dans le cadre de l’execution d’un contrat?:

• ? Gestion de compte client
• ? Identification et authentification du client ou utilisateur
• ? Communications avec le client (assistance technique et commerciale)
• ? Gestion des precontentieux, des contentieux et des impayes
• ? Gestion de droits et des demandes d’exercice des droits?des personnes
• ? Fourniture et fonctionnement des services

A des fins d’interets legitimes ou, le cas echeant, sur la base de votre consentement :

• ? Lutte contre la fraude et prevention des impayes
• ? Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects
• ? Fourniture de recommandations personnalisees bases sur l’analyse des usages
• ? Prospection commerciale et developpement des produits et services de LIBERATION
• ? Prospection commerciale et developpement des produits et services de tiers
• ? Organisation de jeux-concours
• ? Realisation d’etudes statistiques, d’analyses et de mesures d’audience
• ? Pour assurer le respect de nos obligations legales et reglementaires telles que definies par la legislation en vigueur.

Cookies

Dans le cadre de votre utilisation de nos sites internet et applications mobiles, il est possible que soient enregistres dans votre navigateur des cookies. Nos sites et applications utilisent des cookies aux fins suivantes?:

• Usage du site?: pour nous aider a reconnaitre votre navigateur comme celui d'un visiteur precedent et pour enregistrer les preferences que vous avez determinees lors de votre precedente visite sur le site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n'ayez pas a vous connecter a chaque fois que vous visitez le site
• Publicitaire : ?pour nous aider a personnaliser le contenu et les publicites que vous voyez lorsque vous visitez le site
• Reseaux sociaux : ?pour verifier si vous etes connectes a des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…)
• Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) a posteriori ou en temps reel l’internaute qui navigue sur notre site
• Mesure d’audience : ?pour suivre les donnees statistiques de frequentation du site (soit l'utilisation faite du site par les utilisateurs et pour ameliorer les services du site) et pour nous aider a mesurer et etudier l'efficacite de notre contenu interactif en ligne, de ses caracteristiques, publicites et autres communications.

Pour plus d’informations relatives a notre politique cookies, dirigez-vous ici

Duree de conservation

Nous ne conservons vos donnees que pendant la duree necessaire a l’accomplissement des finalites mentionnees ci-dessus ou pour nous permettre de repondre a nos obligations legales.

Les donnees a caractere personnel utilisees a des fins de prospection commerciale peuvent etre conservees pour une duree maximale de cinq (5) ans a compter de la fin de la relation commerciale.

VERS QUELS DESTINATAIRES??

Vos donnees a caractere personnel pourront etre traitees par le personnel habilite de LIBERATION, des partenaires ou prestataires de LIBERATION. Le recours a ces partenaires ou prestataires est necessaire a la bonne execution du contrat passe entre vous et LIBERATION.

Si ces destinataires sont amenes a traiter vos donnees en dehors de l’Union europeenne, les transferts seront realises dans le respect de la Reglementation.

QUELLE SECURITE POUR VOS DONNEES??

Nous avons defini des mesures techniques et organisationnelles permettant de proteger vos donnees de facon appropriee selon leur nature, l’etendue du traitement et leur accessibilite. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des donnees, de gestion de droits d’acces, de flux securises, …

Le respect de la securite et de la protection de vos donnees s’impose a l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’a nos prestataires.

A PROPOS DE VOS DROITS

Quels sont vos droits??

Vous pouvez demander a tout moment l’acces aux donnees a caractere personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure ou cela n’empeche pas la bonne execution du contrat ou le respect des obligations legales de LIBERATION ) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de donnees vous concernant, dans les conditions prevues par la Reglementation.

Vous disposez egalement du droit de modifier ou de retirer, a tout moment, les consentements que vous nous avez accordes pour le traitement de vos donnees a caractere personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer a un traitement de vos donnees a caractere personnel et du droit a leur portabilite, dans les conditions fixees par la Reglementation.

Vos donnees a caractere personnel peuvent etre conservees ou supprimees apres votre deces conformement a la Reglementation. Vous disposez du droit de donner instruction a LIBERATION de communiquer ces donnees a un tiers que vous aurez prealablement designe.

Modalites d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits a tout moment en envoyant un email a ?l’adresse suivante?: donnees-personnelles@liberation.fr

Vous pouvez egalement adresser un courrier postal a :

LIBERATION
Service client - Donnees personnelles
2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU
75015 PARIS

Vous devrez alors fournir vos nom, prenom, ainsi qu’une copie de votre piece d’identite.

Si vous n’etes pas satisfait de nos echanges, vous avez la possibilite de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertes (CNIL) a l’adresse suivante?:

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07

ACTUALISATION DES DONNEES TRANSMISES

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et a jour et que vous nous informiez sans delai de tout changement significatif vous concernant.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des donnees a caractere personnel, vous pouvez contacter le Delegue a la Protection des Donnees a l’adresse suivante :

Liberation - DPO
2 rue du General Alain de Boissieu
75015 PARIS

Cette adresse ne peut etre utilisee pour l’exercice de vos droits (Veuillez vous reporter au chapitre ≪?A propos de vos droits?≫).

Nous sommes susceptibles de faire evoluer la presente politique de protection des donnees a caractere personnel qui s’applique a compter du 25 mai 2018.

Conception, design graphique et integration

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