Soutien aux negociations d’un traite d’interdiction des armes nucleaires en 2017

25/08/2016

Lors de la session finale du groupe de l’ONU sur le desarmement nucleaire a Geneve en aout, les 107 Etats suivants ont exprime leur soutien a l’organisation d’une conference en 2017 afin de negocier un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucleaires et menant a leur elimination totale. Cette proposition est la recommandation cle du rapport de ce groupe de travail et a ete adoptee avec un grand soutien le 19 aout.

≪ Le groupe Africain soutient fermement la convocation par l’Assemblee Generale des Nations Unies d’une conference en 2017 pour la negociation d’un instrument juridiquement contraignant afin d’interdire les armes nucleaires, et conduisant a leur elimination totale. ≫

Amerique Latine et Caraibes (les 33)

≪ Nous avons pris note du soutien exprime par la majorite pour que l’Assemblee Generale des Nations Unies convoque une conference en 2017, ouverte a tous les Etats, aux organisations internationales et a la societe civile, afin de negocier un instrument juridiquement contraignant qui interdirait les armes nucleaires, avec en vue leur elimination totale. A cette fin, il est fondamental pour la Communaute des Etats d’Amerique Latine et des Caraibes que cette recommandation soit incluse dans les conclusions et recommandations convenues et passees lors de l’Assemblee Generale. ≫

Nations d’Asie du Sud-Est (les 10)

≪ L’ASEAN [Association pour les Nations d’Asie du Sud-Est] voudrait exprimer son solide soutien a l’appel pour la convocation par l’Assemblee Generale d’une conference en 2017, ouverte a tous les Etats, aux organisations internationales et a la societe civile, afin de negocier un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucleaires, menant a leur elimination totale. ≫

Autriche et Lichtenstein

≪ … la majorite des pays a apporte son soutien a la convocation par l’Assemblee Generale d’une conference en 2017, ouverte a tous les Etats, aux organisations internationales et a la societe civile, pour negocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucleaires en vue de leur elimination totale… Je souhaite annoncer que nos deux pays appuient cette formule, c’est un objectif auquel nous souscrivons, nous sommes favorables a ce qu’une telle reunion soit convoquee. ≫

Fidji, Nauru, Palau et Samoa

≪ Nous soutenons l’aboutissement des negociations a l’Assemblee Generale de 2017, ouverte a tous les Etats, aux organisations internationales et a la societe civile, pour mettre en place un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucleaires, conduisant a leur elimination totale. ≫

Irlande

≪ L’Irlande fait partie du groupe des 127 Etats qui soutient la poursuite urgente d’un instrument juridique supplementaire. Par consequent, je souhaiterais reaffirmer que l’Irlande soutient le projet de recommandations pour l’ouverture de negociations d’un tel instrument, et nous sommes d’accord avec tous ceux qui disent que ceci est le point de vue majoritaire. ≫

Malte

≪ La convocation par l’Assemblee Generale d’une conference en 2017, ouverte a tous les Etats, aux organisations internationales et a la societe civile, pour negocier un instrument juridiquement contraignant afin d’interdire les armes nucleaires, conduisant a leur elimination totale, serait un signal fort de notre volonte commune de faire des progres concrets a cette fin. ≫

Nouvelle Zelande

≪ [Le projet de rapport] fait reference a l’ouverture de negociations pour la conference de 2017 et donnant l’Assemblee Generale pour lieu de rendez vous. Mais je comprends, M. le President, que certains semblent contester que ce point de vue… est en effet celui majoritaire. [La Nouvelle Zelande est convaincue que c’est le point de vue majoritaire, et la Nouvelle Zelande se compte comme faisant partie de cette majorite.] ≫

Sri Lanka

≪ Nous souhaitons confirmer le soutien du Sri Lanka a la proposition de convoquer une conference en 2017 pour negocier un instrument juridiquement contraignant afin d’interdire les armes nucleaires, conduisant a leur elimination totale. ≫

Vote sur le rapport

Lors de la session de cloture du groupe de travail le 19 aout, les Etats ont vote pour ou contre l’adoption du rapport. Aucun enregistrement officiel n’a ete fait de quelle nation a vote en faveur, contre, ou s’est abstenu. L’ONU n’a pas enregistre les motifs de votes mais seulement le nombre de votes. Neanmoins, se trouve ci-dessous une liste non-officielle realisee par ICAN.

Avant de voter le rapport dans son ensemble, les Etats ont vote pour des propositions afin de renforcer les paragraphes cles du rapport concernant la conference de negociation de 2017. Cet amendement a ete une reussite.

Oui (68)

Afrique du Sud, Algerie, Arabie Saoudite ,Argentine, Autriche, Bahamas, Botswana, Bresil, Brunei, Burundi, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Cote d’Ivoire, Cuba, Chypre, Equateur, Egypte, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Fidji, Ghana, Guatemala, Guinee, Haiti, Honduras, Indonesie, Iran, Irak, Irlande, Jamaique, Kazakhstan, Kenya, Koweit, Laos, Liechtenstein, Madagascar, Malaisie, Malte, Mexique, Myanmar, Namibie, Nigeria, Oman, Palau, Panama, Paraguay, Perou, Philippines, Qatar, Republique Democratique du Congo, Republique Dominicaine, Samoa, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Thailande, Togo, Tunisie, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

Non (22)

Albanie, Allemagne, Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Espagne, Estonie, Grece, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Montenegro, Pologne, Republique de Coree, Roumanie, Slovaquie, Slovenie, Turquie.

Abstentions (13)

Armenie, Finlande, Georgie, Islande, Japon, Nicaragua, Norvege, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suede, Suisse, Ukraine.

Extraits du rapport du groupe de travail de l’ONU

Le rapport complet peut etre telecharge ici ? en anglais

Recommandations cles :

Le groupe de travail a recommande, avec un large soutien, que l’Assemblee Generale convoque une conference en 2017, ouverte a tous les Etats, avec la participation et la contribution d’organisations internationales et de la societe civile, afin de negocier un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucleaires, conduisant a leur elimination totale…

Soutien pour un traite d’interdiction :

Une majorite d’Etats a exprime son soutien pour que commencent les negociations de l’Assemblee Generale de 2017, ouverte a tous les Etats, aux organisations internationales et a la societe civile, sur un instrument juridiquement contraignant afin d’interdire les armes nucleaires, conduisant a leur elimination totale, qui etablirait des interdictions et obligations generales aussi bien que des engagements politiques pour atteindre et maintenir un monde sans armes nucleaires. Les representants de la societe civile ont apporte leur soutien a cette position.

Description d’un traite d’interdiction :

Des elements possibles pour un tel instrument pourraient entre autres inclure les suivants : (a) interdiction d’acquisition, de possession, de stockage, de developpement, d’essai et de production d’armes nucleaires ; (b) interdiction de participer dans quelque utilisation que ce soit d’armes nucleaires, incluant la participation a la planification de guerre nucleaire, la participation au ciblage d’armes nucleaires et a la formation de personnel a controler des armes nucleaires ; (c) interdiction d’autoriser des armes nucleaires sur un territoire national, incluant les autorisations permettant a des navires de transporter des armes nucleaires dans les ports et eaux territoriales, celles permettant a des avions de transporter des armes nucleaires dans un espace aerien national, celles permettant le transit d’armes nucleaires via un territoire national, celles permettant a des armes nucleaires d’etre stationnees ou deployees sur un territoire national ; (d) interdiction de financer des activites en lien avec les armes nucleaires ou avec la fourniture de materiel fissile a n’importe quel Etat qui n’appliquerait pas les garanties de securite de l’AIEA ; (e) interdiction d’assister, d’encourager ou de provoquer, directement ou indirectement, toute activite interdite par le traite ; et (f) la reconnaissance des droits des victimes de l’utilisation et des essais d’armes nucleaires, ainsi que l’engagement a fournir de l’assistance a leurs victimes et a assainir l’environnement. Il est a noter que les elements et les dispositions a inclure dans un tel instrument sont sujet a negociation.

Un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucleaires serait une etape interimaire ou partielle vers le desarmement nucleaire puisque qu’il n’inclurait pas les mesures d’elimination de ces armes mais laisserait plutot ces mesures pour la destruction irreversible, verifiable et transparente des armes nucleaires pour des negociation futures. Cet instrument contribuerait aussi a la stigmatisation progressive des armes nucleaires. Les Etats soutenant un tel instrument le considerent comme etant l’option la plus viable pour une action immediate car il ne necessite pas un soutien universel pour que les negociations commencent ou pour qu’il entre en vigueur. Conformement a la resolution 68/32, il a ete suggere que la conference internationale de haut niveau des Nations Unies devrait examiner les progres de ces negociations.

Traduit de l’anglais par Marie Pavageau.