Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorite des ses documents dans le domaine public , dans l'objectif de ≪ de repandre le plus largement possible les idees (contenues) dans les publications de l'ONU ≫.

L' instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la meme langue ) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En consequence, les publications absentes de cette liste datees d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrees aupres de l' U.S. Copyright Office .

En resume, ce fichier est dans le domaine public aux Etats-Unis car :

1. il a ete publie par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
2. il ne fait pas partie des documents listes dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe general, ces documents sont sous copyright).

Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la regle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui specifiquement etendent leur legislation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.