normatif

Francais [ modifier le wikicode ]

Etymologie [ modifier le wikicode ]

( 1868 ) De norme , avec le suffixe -atif .

Adjectif [ modifier le wikicode ]

	Singulier	Pluriel
Masculin	normatif \n??.ma.tif\	normatifs \n??.ma.tif\
Feminin	normative \n??.ma.tiv\	normatives \n??.ma.tiv\

normatif \n??.ma.tif\

( Sociologie ) Qui a tendance a conforter la norme , qui rend conforme a la norme , qui denonce tout ecart de la norme .
- Trop souvent […] les definitions de la culture generale sont posees a priori en fonction des œuvres du passe ou du systeme normatif d’une elite, sans qu’il soit tenu compte des valeurs culturelles reelles ou potentielles vecues dans les differents milieux sociaux. ? (Joffre Dumazedier et Aline Ripert, Loisir et culture , 1966)
Qui tente d’etablir la norme et d’ orienter l’ usage .
- La CNDS semble penser que cette reforme ne s'impose pas car, ecrit-elle, ≪ la seule application des textes normatifs existants et de la jurisprudence suffirait a eviter les manquements les plus frequents ≫. ? (1= Ultimes critiques de la CNDS sur la ≪ fouille a nu ≫ en France , LePoint.fr, 18 mai 2010)
- […] former des consommateurs ou, c’est le choix de Rioux, former des hommes normatifs , ≪ c’est-a-dire des etres qui pourraient enfin developper librement toutes leurs facultes ≫. ? (Louis Cornellier, L’Engagement de Marcel Rioux , Le Devoir.com, 12 fevrier 2011 → lire en ligne )
( Legislation ) Qui a trait a la gestion des textes legislatifs et reglementaires .
- Afin de mieux assurer l’application des lois et la mise en œuvre des reformes, la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011 relative a la qualite du droit definit les modalites propres a assurer un meilleur pilotage de l’activite normative , une programmation, necessairement precoce, des differentes etapes d’elaboration des textes identifies comme prioritaires et le suivi dynamique de ces etapes. ? ( Secretariat general du gouvernement et Conseil d’Etat , Guide de legistique, 3 ^e version , La Documentation francaise , 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne )
( Par extension ) ( Droit ) Caractere de ce qui est imperatif et univoque .
- Au stade de l’analyse prealable au moins, il conviendra d’envisager une approche alternative consistant a simplifier le dispositif, a donner aux regles applicables un caractere plus generique ou a recourir, pour partie, a un autre mode de regulation non normatif . ? ( Secretariat general du gouvernement et Conseil d’Etat , Guide de legistique, 3 ^e version , La Documentation francaise , 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne )
- Ces deux principes n’en repondent pas moins a une exigence commune : la loi doit etre affectee d’une charge normative certaine, autrement dit d’une charge qui ne doit etre ni nulle ni manifestement incertaine ou insuffisante. ? ( Bertrand Mathieu , La normativite de la loi : une exigence democratique , Cahiers du conseil constitutionnel n°21, janvier 2007 → lire en ligne )
- On peut d’ores et deja en tirer une conclusion : c’est l’echec de la derniere tentative de concilier l’urgence ecologique avec le consumerisme. Le choix principal du gouvernement reste de privilegier la croissance. Ce n’est pas compatible avec la reduction de l’empreinte carbone. D’ou ce texte de faux semblants, avec nombre de dispositions sans portee normative , comme on jette des vœux en l’air. ? ( Delphine Batho , Delphine Batho : ≪ La decroissance est une societe du plus, pas du moins ≫ , propos recueillis par Gaspard d’Allens et Herve Kempf , Reporterre , 2 avril 2021 → lire en ligne )