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- (d) symboles de l'Etat ukrainien, les distinctions decernees par le gouvernement ; les symboles et signes des autorites gouvernementales, des forces armees ukrainiennes et d'autres formations militaires ; les symboles des collectivites territoriales ; les symboles et signes des entreprises, institutions et organisations ;
(y compris les
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- (e) pieces et billets de banque ;
- (f) horaires de transport, programmes de television et de radio, annuaires telephoniques et autres bases de donnees similaires qui ne remplissent pas les criteres d'originalite et auxquelles s'applique le droit sui generis (un droit particulier ou special) ;
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