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Republique d'Armenie
LOI RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET DROITS CONNEXES -
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Article 6. Travaux qui ne peuvent etre soumis aux droits d'auteur.
Ce qui suit ne peut etre soumis a des droits d'auteurs :
- travaux issus du folklore;
- communications sur les nouvelles du jour ou sur les evenements actuels qui sont des informations de presse;
- documents officiels (lois, decisions, decrets) ainsi que leurs traductions
officielles
;
- emblemes et signes nationaux (drapeaux, armoiries, medailles (decorations), signes monetaire, etc.);
- resultats obtenus par des moyens techniques sans intervention de l'activite creative humaine.
- Les droits d'auteurs ne doivent pas s'etendre aux idees, principes, methodes, ceremonies (rituels), procedures, points de vue, systemes, solutions proposees, et decouvertes de phenomenes existants objectifs.
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Drapeau d'Erevan
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