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Les conseils traditionnels de l'Etat de Yap sont deux assemblees, formalisees par la constitution de l'Etat de Yap , dans les Etats federes de Micronesie , promulguee en 1992, reunissant des chefs traditionnels : le Conseil de Pilung pour les chefs des Iles Yap , et le Conseil de Tamol pour les chefs des iles exterieures de Yap . L' executif , le legislatif , le judiciaire et les conseils traditionnels sont les quatre pouvoirs institutionnels de l'Etat de Yap, mais les conseils, a la difference des autres, transcendent le concept de separation des pouvoirs . Ils sont charges d'exercer les fonctions qui concernent la tradition et la coutume , dont la consignation dans le droit ecrit n'est pas obligatoire. Dans l'Etat de Yap, les coutumes et traditions priment sur toute interpretation de la constitution et meme sur toute decision judiciaire. Les conseils disposent ainsi d'un droit de veto sur les textes legislatifs qu'ils jugent contraires aux pratiques traditionnelles. La constitutionnalite de ces conseils et du droit de veto pourrait etre remise en cause au regard du droit constitutionnel federal de Micronesie , mais elle ne l'a jamais ete jusqu'a present.

Les chefs des conseils disposent d'une grande influence qui leur permet de pousser a la demission des membres de l'administration qu'ils jugent fautifs et de choisir les candidats admis a se presenter aux elections aux postes de gouverneur et de lieutenant-gouverneur de l'Etat de Yap. Les conseils se reunissent periodiquement pour debattre de questions relatives aux coutumes et aux traditions, formuler des avis a ceux venus les consulter et obtenir leur approbation, organiser des manifestations a vocation culturelle et patrimoniale. Les chefs traditionnels beneficient d'un large soutien au sein de la population qui les considere comme les arbitres legitimes de la verite dans les domaines des traditions et des coutumes, et comme des protecteurs du peuple.

Coutumes et traditions : un fragment d'identite [ modifier | modifier le code ]

La constitution des Etats federes de Micronesie , chacune des constitutions des quatre Etats du pays, Yap , Chuuk , Pohnpei et Kosrae , et meme certaines constitutions de municipalites telles que Lukunor et Namoluk dans l’Etat de Chuuk reconnaissent et protegent a des degres divers le role et le poids des coutumes et traditions dans le droit ^{[ 1 ]} . Au niveau federal, la constitution prevoit la possibilite de creation d'une chambre des Chefs constituee de chefs traditionnels ou de representants elus, mais ce projet, impulse a la fin des annees 1970 par les Etats de Pohnpei et de Yap ^{[ 1 ]} n'a pas ete couronne de succes ^{[ 2 ]} .

Les populations de l’Etat de Yap ont su preserver, malgre une longue domination etrangere ? espagnole, allemande, japonaise puis americaine ?, la depopulation consecutive aux maladies apportees par les europeens et les influences culturelles exterieures, un corpus solide de coutumes et de traditions ^{[ 3 ]} . L’Etat de Yap est le seul a avoir attribue une position institutionnelle aux chefs garants de celles-ci ^{[ 1 ]} . Elle est d'ailleurs unique dans le Pacifique ^{[ 3 ]} . Traditionnellement, les chefs yapais ont tout pouvoir sur le foncier et autorite sur quiconque. Ils avaient egalement, dans le passe, pouvoir de vie et de mort ^{[ 3 ]} .

Fabrique constitutionnelle des conseils traditionnels yapais [ modifier | modifier le code ]

La constitution des Etats federes de Micronesie et la constitution de l'Etat de Yap indiquent et mettent en œuvre l'interdependance des dispositions legales et traditionnelles en matiere de droits ^{[ 4 ]} , mais la constitution de l'Etat de Yap reconnait quatre pouvoirs : l'executif, le legislatif, le judiciaire et les chefs traditionnels ^{[ 3 ]} .

La premiere section de l'article III de la constitution yapaise, ajoutee en 2006 par un amendement, reconnait le role dans les traditions et les coutumes des Dalip pi Nguchol ^{[ 5 ]} , les trois chefs supremes des iles Yap , ceux qui y possedent les trois terres de plus haut rang et sous l'autorite desquels l'ensemble des villages, comportant eux-memes des chefs, est reparti en trois nug ^{[ 3 ] , [ 6 ] , [ 7 ]} . Traditionnellement, les iles Yap ont toujours eu un statut plus eleve que les iles exterieures de Yap , consequence du systeme hierarchique inter-iles du sawei , disparu au debut du XX ^e  siecle ^{[ 3 ] , [ 8 ]} . Dans la societe des iles Yap, c'est le rang de la terre dans la hierarchie traditionnelle qui fait de son proprietaire le chef ^{[ 6 ] , [ 8 ]} . Dans les iles exterieures de Yap, l'homme le plus age, ou dans quelques cas la femme de la plus ancienne lignee matrilineaire , est considere comme chef de l'ile ou de l'atoll ^{[ 8 ]} . Pour veiller au respect et au maintien des traditions et coutumes, la deuxieme section de l'article III de la constitution formalise depuis sa promulgation en 1982 l'existence de deux conseils des chefs : l'un pour les chefs des municipalites des iles Yap , le conseil de Pilung et l'autre pour les chefs des municipalites des iles exterieures de Yap , le conseil de Tamol ^{[ 3 ] , [ 5 ] , [ 9 ] , [ 10 ]} . Legalement, ces derniers sont donc consideres comme les egaux de ceux des iles Yap, alors que traditionnellement ils en sont des subordonnes ^{[ 11 ]} .

Dans les iles Yap, le terme pilung , qui signifie ≪ plusieurs voix ≫ ( pii ? plusieurs, lung ? voix) en Yap , est utilise pour designer le chef de village, c'est-a-dire le proprietaire de la terre au plus haut rang dans un village ^{[ 7 ]} . Le terme Tamol est dans les iles exterieures de Yap un terme generique utilise pour designer un chef ^{[ 12 ] , [ 13 ] , [ 14 ]} .

La troisieme section de l'article III specifie que rien dans la Constitution ne pourra etre interprete comme une limitation ou une invalidation de quelque tradition ou coutume reconnue ^{[ 3 ]} . Les coutumes et traditions priment sur tout texte de loi, toute interpretation de la constitution et meme sur toute decision judiciaire ^{[ 3 ]} . Pour l'avocat en droit Brian Z. Tamanaha, ≪ contrairement aux trois autres branches toutefois, les conseils transcendent le concept de separation des pouvoirs en exercant des fonctions quasi legislatives, quasi executives et judiciaires, sans oublier les fonctions de chef ≫ ^{[ 3 ]} .

Le mandat juridique des conseils traditionnels est assez opaque et peut etre interprete de maniere diverse. Il est communement accepte que leur role est de maintenir et de preserver le patrimoine culturel yapais et notamment le yalen u Wa’ab , c'est-a-dire les coutumes et les traditions ^{[ 10 ]} . Les sections 16 a 18 de l'article V de la constitution les habilitent a remplir des fonctions qui concernent la tradition et la coutume dans l'Etat et a examiner et a desapprouver un acte de la legislature de l'Etat de Yap s'il enfreint a leur sens les coutumes et les traditions ^{[ 3 ] , [ 9 ] , [ 10 ]} . Celles-ci ne sont pas codifiees mais transmises oralement ^{[ 4 ] , [ 15 ]} . Ce droit de veto , que les conseils utilisent avec parcimonie, ne peut pas etre annule ^{[ 9 ]} . Le legislateur, s'il souhaite poursuivre le cheminement legislatif, doit incorporer les objections dans le projet de loi, le renvoyer pour examen a l'assemblee puis, en cas d'adoption, a nouveau aux conseils pour approbation ^{[ 9 ]} . Pour eviter un blocage, les projets de loi peuvent etre soumis a une lecture prealable par les conseils ^{[ 3 ]} . En 1982, au cours de la convention constitutionnelle yapaise, le droit de veto, herite de la Charte du district de Yap de 1978, a fait l'objet d'un intense debat. Le Comite permanent de la convention, organe de proposition, l'ecarte au profit d'un texte exigeant que seuls les projets de loi relatifs a la coutume et a la tradition soient transmis aux Conseils et qu'ils ne puissent que commenter et non desapprouver un projet de loi ^{[ 3 ]} . Les delegues de la convention ont refuse cette recommandation ^{[ 3 ]} .

Constitutionnalite des conseils [ modifier | modifier le code ]

La constitution des Etats federes de Micronesie specifie que ses quatre Etats constitutifs doivent disposer d’un gouvernement democratique, garanti par des elections pour l'assemblee legislative de l' Etat de Yap . Toutefois, ce principe fondamental est potentiellement viole par l'inclusion d'un role formel des chefs traditionnels et par la primaute des droits traditionnels ^{[ 3 ] , [ 9 ]} . Cette derniere etait deja formulee dans la Charte du district de Yap, promulguee en 1978 par l'Assemblee legislative du district de Yap sous l'administration du Territoire sous tutelle des iles du Pacifique ^{[ 3 ]} . Malgre tout, une disposition de la constitution des Etats federes de Micronesie reconnait les droits et privileges coutumiers des chefs traditionnels et leur droit de gouverner leur peuple ^{[ 9 ]} . D'apres l'avocate des droits de l'Homme Tina Takashy, dans ce pays, les droits collectifs et communautaires priment sur les droits individuels, lesquels ne sont envisages que tant qu'ils restent necessaires ou utiles aux buts ou objectifs fixes ^{[ 4 ]} .

La constitutionnalite des deux conseils traditionnels n'a encore jamais ete remise en cause, que ce soit par les ressortissants japonais qui, selon l'homme d'Etat micronesien John Haglelgam , n'oseraient pas le faire, ou par les Yapais qui, d'apres lui, estiment que le vote est un concept etranger qui leur est impose par le monde exterieur et ne le considerent pas comme un droit de tous ^{[ 9 ]} . L'avocat Brian Tamanaha pense que si ce droit de veto des conseils etait declare inconstitutionnel, car en contradiction avec la necessite de pouvoir democratique formule par la constitution federale, le pouvoir institutionnel des chefs traditionnels serait considerablement affaibli ^{[ 3 ]} . Durant l'ete 1990, une convention constitutionnelle federale propose une loi portant sur la creation d'une Chambre des Chefs. Elle est rejetee par les electeurs micronesiens en 1991 avec dans le detail des resultats varies mais un rejet massif pour l’ Etat de Yap . Le sociologue Glenn Petersen propose comme explication que nombre de micronesiens et particulierement les Yapais ont pleinement conscience des differences entre chefferie et Etat, et qu'ils veulent preserver le role de protecteurs du peuple des chefs traditionnels, conserver des blocs de pouvoir concurrents et ne pas se laisser imposer le seul pouvoir federal (pouvoir auquel ils reconnaissent toutefois des merites ^{[ 2 ] , [ 16 ]} ). Pour nombre d'observateurs, le systeme yapais est un systeme politique traditionnel viable ^{[ 2 ]} .

Fonctionnement des conseils [ modifier | modifier le code ]

Le fonctionnement et les modalites de nomination des membres des conseils sont laisses au bon vouloir de ces assemblees ^{[ 17 ]} . Les conseils de Pilung et de Tamol sont composes des hauts chefs ou leurs representants de chaque municipalite des Iles Yap ou district des iles exterieures de Yap ^{[ 10 ]} . Au sein de chaque municipalite, les chefs de village choisissent parmi les chefs de haut-rang celui qui les represente au conseil de Pilung . Dans le cas ou plusieurs chefs sont en concurrence, le jeu des influences et des liens de parente permet de designer le vainqueur ^{[ 8 ]} . La municipalite de Rull est la seule a organiser une election pour choisir son chef au conseil mais ceux en ayant occupe le poste sont des chefs de haut-rang ^{[ 8 ]} . Pour le conseil de Tamol , le chef de la municipalite est le chef de l'ile ou de l'atoll qui lui correspond ^{[ 8 ]} . Chaque changement dans la composition des conseils doit etre rapporte a la Cour d'Etat, a l'Assemblee legislative et au Gouverneur pour enregistrement ^{[ 17 ]} .

Les chefs de chaque conseil se reunissent periodiquement. Ceux du conseil de Pilung se rassemblent toutes les semaines dans leur bureau central a Colonia pour debattre de questions relatives aux coutumes et aux traditions, formuler des avis a ceux venus les consulter et obtenir leur approbation, organiser des manifestations a vocation culturelle et patrimoniale telles que le Yap day ^{[ 10 ]} . Les chefs du conseil de Tamol se rassemblent une a deux fois par an sur les iles Yap ^{[ 8 ] , [ 18 ] , [ 19 ]} . Chaque annee, des credits sont votes par l'Assemblee legislative pour le fonctionnement des conseils ^{[ 17 ]} . Celui de Pilung recoit depuis 1987 une allocation de 1 000  $ pour ses depenses dont l'eventuel emploi d'assistants administratifs tandis que les chefs du conseil de Tamol sont defrayes par une indemnite quotidienne pour chaque jour de reunion et recoivent au total moins que ceux du conseil de Pilung ^{[ 8 ] , [ 17 ]} . Aucun membre des conseils ne percoit de salaire ^{[ 8 ] , [ 17 ]} .

Exercice du pouvoir par les conseils traditionnels [ modifier | modifier le code ]

Les conseils ont oppose leur veto a des projets de loi de credits car ils violaient a leur sens les coutumes et les traditions ^{[ 9 ]} . Dans la pratique, la definition est tres large : au milieu des annees 1980, le conseil de Pilung a oppose son veto a une proposition de faire fonctionner un bus dans une certaine municipalite au motif qu'il n'etait pas traditionnel de faire passer un bus dans une municipalite et non dans les autres municipalites ^{[ 8 ]} . Ainsi que l'autorise le Code de l'Etat de Yap, les conseils peuvent conseiller et faire des recommandations aux departements et bureaux de la branche executive du gouvernement de l'Etat ou apporter leur aide aux municipalites et iles ^{[ 17 ]} . Il leur est reconnu la possibilite d'organiser des audiences de controle, contraignant ainsi le gouverneur de l'Etat et son cabinet mais aussi l'ensemble de l'administration a justifier leur politique et leurs actes. D'apres l'ancien president des Etats federes de Micronesie John Haglelgam l'efficacite des conseils est limitee car leurs membres sont relativement peu eduques ^{[ 9 ]} . Ils peuvent tout de meme contraindre a la demission tout ou partie du gouvernement, par exemple en cas de critique a l'encontre des conseils ^{[ 9 ]} .

Les conseils jouent un role determinant dans l’election du gouverneur et du lieutenant-gouverneur : leur appui est indispensable. Generalement, les membres du conseil de Tamol travaillent de concert avec les chefs du conseil de Pilung et s'en remettent a eux. Depuis l'application de la constitution en 1984, les postulants a ces deux fonctions ont ete essentiellement choisis par les conseils et se sont alors toujours presentes sans opposants ^{[ 9 ] , [ 8 ]} . Aucun chef traditionnel ne s'est jamais propose pour un tel poste. Lors de certaines elections, des chefs des iles peripheriques ont parfois vote a la place des electeurs. Peu de Yapais s'opposent a l'influence des conseils et des chefs sur les processus electoraux. Une blague populaire affirme que le gouverneur et le lieutenant-gouverneur ne manqueront a aucun Yapais s’ils se perdent en mer ^{[ 9 ]} .

Le soutien des conseils est egalement recommande pour acceder au poste de senateur d’Etat de Yap. Le seul a s'en etre abstenu est John Haglelgam , ne a Eauripik , qui, en 1987, se presente face au candidat des conseils pour le Congres de Micronesie , precurseur du Congres des Etats federes de Micronesie , et parvient a se faire elire. Les conseils sont desavoues par les electeurs ^{[ 8 ]} . Le conseil de Pilung choisit alors de le soutenir et le conseil de Tamol s'y resout plus mollement, ses membres eprouvant du ressentiment. John Haglelgam est elu president des Etats federes de Micronesie par ses trois autres confreres senateurs d’Etat le 11 mai 1987 ^{[ 8 ]} . En 1990, une rumeur rapporte que le soutien du conseil de Tamol s'erode, le president ne leur ayant pas accorde assez de temps lors d'une visite officielle. En 1991, il perd les elections au poste de senateur d’Etat et ne peut donc pas postuler a un second mandat presidentiel ^{[ 8 ]} .

En 1987, les chefs du conseil de Tamol ont ete a leur demande, sans avoir recu de formation specifique, institues juges municipaux ^{[ 18 ]} . En tant que proprietaires terriens exclusifs ou tres majoritaires des iles dont ils sont les chefs, ils sont des intermediaires obliges de l’Etat lorsque celui-ci veut implanter des services publics ^{[ 18 ]} . Les conseils traditionnels sont charges par le Code de l'Etat de Yap de promouvoir et preserver les traditions et les coutumes ^{[ 17 ]} . La manifestation culturelle du Yap day , un evenement majeur dans l’Etat, est organisee par un comite dont deux des cinq places sont reservees a des membres du conseil de Pilung . Dans les faits, le conseil de Pilung controle de nombreux aspects de la manifestation et notamment les spectacles de danse. Si le comite suggere des danses, le conseil exerce l'autorite en ce qui concerne quelle danse doit etre executee par quel village et definit la retribution recue par les danseurs ^{[ 20 ]} .

Fin mars 2019, neuf des dix membres du conseil de Pilung demandent l'expulsion de la journaliste americaine Joyce McClure, recemment installee aux Iles Yap, l'accusant de diffuser de fausses informations risquant de perturber la securite de l'Etat ^{[ 21 ] , [ 22 ] , [ 23 ]} . Celle-ci venait de publier des articles sur des tentatives de corruption par une societe etrangere des gouverneurs et lieutenants gouverneurs de l'Etat de Yap, reveles par eux-memes ^{[ 24 ]} , et sur des affaires d'octroi de permis de peche autour d' Ulithi ayant entraine la destitution d'un membre du conseil de Tamol , le chef Fernando Moglith ^{[ 25 ] , [ 26 ]} . L'expulsion est refusee par la legislature yapaise le 30 avril, ses membres estimant la demande deplacee et hors des champs de competence du conseil. La possibilite d'une manipulation des chefs par des personnes exterieures est evoquee par des membres haut places de l'administration ^{[ 27 ]} .

La creation des conseils a transforme dans une certaine mesure l'exercice de l'autorite traditionnelle et la maniere dont il est employe au service de la communaute ^{[ 10 ]} . En souhaitant proteger l'autorite traditionnelle en l'incorporant dans le gouvernement, les Yapais l'ont aussi intrinsequement modifiee ^{[ 11 ]} . Il existait par exemple auparavant des protocoles stricts pour les interactions entre chefs et leurs rassemblements ^{[ 10 ]} . Ainsi que le rapporte l' anthropologue Stefan M. Krause, ≪ a present, les chefs doivent se reunir regulierement dans un bureau central pour percevoir une allocation mineure destinee essentiellement a des taches administratives executees au service de l'Etat. Ils semblent etre coinces dans un arrangement ou leur pouvoir est principalement utilise pour approuver ou desapprouver les activites et les pratiques de l'Etat. Ils n'ont ni les ressources economiques ni l'autorite legale pour faire beaucoup plus ≫ ^{[ 10 ]} . Les financements qu'ils demandent pour leurs projets lies au patrimoine culturel sont systematiquement refuses ^{[ 10 ]} . Pour Stefan M. Krause, l'Etat s'est approprie l'autorite traditionnelle des chefs en les incorporant a leur institution disciplinaire ^{[ 10 ]} . Il deplore que l'action des conseils soit limitee par leur position institutionnelle et pense qu'un renforcement du pouvoir des conseils traditionnels leur permettrait de gerer plus efficacement les pratiques patrimoniales ^{[ 10 ]} .

Conseil de Pilung dans le debat public [ modifier | modifier le code ]

Les conseils traditionnels sont rarement le sujet de debats publics. Au debut des annees 2010, une large partie de la population s'est opposee a l'etablissement d'un gigantesque hotel casino de 10 000 chambres d'une societe chinoise sur les iles Yap, projet abandonne depuis. Dans cette affaire, le conseil de Pilung a durant un temps negocie avec les investisseurs etrangers et un de ces membres a peut-etre recu un pot-de-vin ^{[ 28 ] , [ 6 ]} . Le debat, qui a beaucoup divise le pays, a abouti a la contestation de l'autorite traditionnelle de quelques membres du conseil, les critiques souhaitant que seuls les chefs proprietaires des terres des plus hauts rangs y siegent et non des individus choisis pour les remplacer en raison de leur age ou de leur sagesse en matiere de traditions et de coutumes. Malgre tout, la grande majorite de la population considere les conseils comme les arbitres legitimes de la verite dans les domaines du yalen u Wa’ab ^{[ 10 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

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• (en) Brian Z. Tamanaha, ≪  The Role of Custom and Traditional Leaders under the Yap Constitution  ≫, University Hawai'i law review ,‎ 1988 , p.  81-104 .
• (en) Eve C. Pinsker, ≪ Traditional leaders today in the Federated states of Micronesia ≫ , dans Geoffrey M. White, Lamont Lindstrom, Chiefs today : Traditional Pacific leadership and the Postcolonial State , Stanford, Stanford university press, 1997 , 343  p. ( ISBN   0-8047-2849-6 ) , p.  150-182 .
• (en) John Haglelgam, ≪ Big men ≫ , dans Brij V. Lal, Kate Fortune, The pacific islands : an encyclopedia , vol.  1, Honolulu, Hawai, 2000 , 704  p. ( ISBN   0-8248-2265-X , lire en ligne ) , p.  273-276 .
• [PDF] (en) Stefan M. Krause, The Production of Cultural Heritage Discourses: Political Economy and the Intersections of Public and Private Heritage in Yap State, Federated States of Micronesia , University of South Florida, 2016 , 421  p. ( lire en ligne ) , p.  282-286 .

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