L'asile etant un lieu ou une personne se sentant menacee peut se mettre en securite, le
droit d'asile
renvoie au fait que, dans differentes civilisations, les societes ont reconnu un droit a chaque etre humain de trouver refuge face a des menaces et des persecutions. Ainsi, la
Declaration universelle des droits de l'homme
enonce, en son article 14?:
≪?Devant la persecution, toute personne a le droit de chercher asile et de beneficier de l'asile en d'autres pays.?≫
La
Convention de Geneve de 1951
a donne a cette protection une traduction en
droit international public
.
Le terme
asile
vient du
grec ancien
?συλον
(
as?lon
, ≪?qu'on ne peut piller?≫) et du latin
asylum
(≪?lieu inviolable, refuge?≫). En 1657,
Scarron
definit l'asile comme ≪?tout lieu ou l'on se met a l'abri d'un danger?≫
[
1
]
. Au
XIX
e
?siecle, le mot devient aussi synonyme d'etablissement pour infirmes, vieillards ou alienes. La notion devient alors ambivalente, pouvant renvoyer a des concepts diametralement opposees (hospitalite ou mise a l'ecart, voire confinement).
Le droit d'asile ancien, suivant une tradition millenaire, etait le droit d'une autorite (religieuse, politique...) ou d'un etablissement (temple, eglise...) de pouvoir accueillir sur son territoire toute personne de son choix. Le droit d'asile moderne emerge lentement aux
XVIII
e
,
XIX
e
et surtout
XX
e
?siecles, comme une valeur
ethique
voire
politique
, parfois inscrite dans le droit, tendant a accorder aux personnes injustement menacees le benefice d'un
refuge
pour se proteger temporairement ou definitivement.
Le droit d'asile en tant que valeur est a distinguer du droit de l'asile
[
2
]
en tant qu'ensemble de regles juridiques (internationales, nationales, jurisprudentielles…) qui mettent en œuvre l'idee d'asile telle qu'elle se concoit a chaque epoque et dans chaque pays.
Droit d'asile ancien (Antiquite, Moyen Age)
modifier
Contrairement a une idee recue, le droit d'asile moderne a peu de liens avec celui de l'
Antiquite
et du
Moyen Age
[
3
]
?:
- le droit d'asile ancien correspond a un privilege du protecteur et non du protege?;
- il peut profiter aux criminels de droit commun alors que l'asile moderne les exclut de son champ de protection.
Antiquite?: origines du droit d'asile
modifier
Dans la
Grece antique
, par reference explicite au grec ≪??συλον?≫, (de α- privatif + συλ?ω piller?: ≪?que l’on ne peut piller?≫, ou l’on ne peut prelever de butin, inviolable), on parle de
droit d'asyle ou asylie
pour differencier cette notion, vivace durant toute l'antiquite, du droit d'asile moderne. L'asylie est definie comme le droit d'echapper a la
saisie violente
. Durant la periode des guerres incessantes entre cites, l’
asylie
des temples avait pour consequence de mettre hors de portee des envahisseurs grecs prenant une autre cite grecque les batiments et biens devolus aux cultes des dieux de l’
Olympe
[
4
]
. L’
asylie
est alors essentiellement le privilege d’une caste de pretres qui construit ideologiquement son immunite au sein du monde grec par-dela les clivages politiques qui conduisent les cites a se faire la guerre. Le sanctuaire, espace consacre, etait un lieu d'asyle et sa sacralite se communiquait a quiconque y penetrait.
Les grands
sanctuaires panhelleniques
, et, en
479?
av.?J.-C.
, la cite de
Platees
de
Beotie
firent l'objet d'une declaration explicite d'asylie. Il est cependant arrive que ce droit d'asyle fut enfreint, comme on le voit par le recit de la fin de
Pausanias
chez
Thucydide
[
5
]
. Vers
260?
av.?J.-C.
, on voit diverses cites grecques conclure des accords d'asylie avec la
ligue etolienne
pour echapper a la piraterie et au pillage. En
Asie mineure
, l'asylie fut octroyee aux cites de fondation
seleucide
, pour proteger le sanctuaire et par extension la cite tout entiere qui l'abritait?; c'etait aussi un titre dans la course aux honneurs entre cites
[
6
]
.
Dans la
Rome antique
, l'asile a pu apparaitre comme l'origine et la raison d'etre d'une cite nouvelle?: un espace de refuge, a distance geographique, sociale ou politique d'une domination urbaine?; un espace de refuge et regroupement des parias poursuivis qui reconstruisent ailleurs une vie et une ville. Cette forme du droit d'asile apparait essentiellement dans le mythe de la
fondation de Rome
?: le
Capitole
aurait ete edifie comme lieu d'asile par
Romulus
afin d'accelerer le peuplement de la nouvelle cite. Dans le sillage du sens grec, certains temples romains (surtout des temples situes en Grece conquise qui conservaient leurs anciens privileges), en raison de leur caractere sacre, ont rempli cette fonction initiale de refuge pour les esclaves, debiteurs, criminels et opposants recherches
[
7
]
. Neanmoins, on constate que la
Republique romaine
puis l'
Empire
ont plutot cherche a limiter grandement le nombre de ces lieux refuge, considerant que le droit d'asile etait incompatible avec leur vision de la justice et du maintien de l'ordre
[
8
]
.
Naissance du droit d'asile chretien
modifier
C'est a la fin du
IV
e
?siecle
apr. J.-C.
, alors que le
christianisme niceen
est la seule religion toleree dans l'
Empire romain
(a la suite de l'
Edit de Thessalonique
en 380), que le droit d'asile ancien se christianise. Il est tout d'abord un fait populaire?: des individus se refugient spontanement dans les eglises chretiennes et les cas se multiplient
[
9
]
. Face a un phenomene qui s'amplifie et grace a l'action des
Peres de l'Eglise
(qui elaborent une theorie du droit d'asile chretien), le pouvoir seculier est conduit a officialiser ce nouveau droit, notamment par la Constitution du 21 novembre 419, puis par le
Code Theodosien
. La loi dispose alors que tout individu est admis a trouver refuge dans les eglises chretiennes s'il cherche a echapper a un quelconque poursuivant, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un agent de l'Etat. Neanmoins, rapidement, deux categories de personnes sont exclues du droit d'asile?: les esclaves, qui n'ont pas d'identite juridique, et les debiteurs du fisc, car l'Etat refuse de les laisser filer.
Moyen Age?: vers l'age d'or du droit d'asile chretien
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Anneau du droit d'asile sur une porte de la
cathedrale Notre-Dame de Paris
(France).
Les grandes
migrations germaniques
ne font pas disparaitre le droit d'asile chretien. Qu'ils soient
paiens
(
Francs
) ou
ariens
(
Ostrogoths
,
Wisigoths
,
Burgondes
), tous reconnaissent le droit d'asile chretien, selon le principe de ≪?personnalite des lois?≫?: chaque peuple soumis conserve ses propres lois et continue de les appliquer. Ainsi, dans les differentes parties de l'ancien
Empire romain d'Occident
, les eveques romains continuent de faire appliquer le droit d'asile et le reaffirment regulierement au sein des
conciles
(
Concile d'Orleans
, sous le Franc
Clovis
en 511 -
Concile d'Epaone
, sous le Burgonde
Sigismond
en 517 -
VI
e
concile de Tolede
, en 638 - entre autres). Les peuples germaniques ne s'excluent eux-memes jamais de ce droit et leurs conversions progressives au catholicisme les incitent a faire entrer ce droit dans la legislation civile.
Selon les trois premiers canons du Concile d'Orleans de 511, tout fugitif, meurtrier, adultere, voleur, qui se refugie dans une eglise, ou ses dependances, ou dans la maison d’un eveque, est protege par le droit d’asile?:
- on ne peut l’en faire sortir de force?;
- il peut negocier une indemnisation avec les personnes auxquelles il a nui?;
- ses poursuivants doivent jurer sur l’Evangile qu’ils ne tenteront pas d’obtenir une vengeance.
Ce droit concerne aussi le rapt, si la victime (homme ou femme) y consent. L’esclave en fuite ne sera rendu a son maitre que si celui-ci jure sur l’Evangile de ne pas sevir. Le droit d’asile menage ainsi toujours une possibilite d’echappatoire pour tous, meme les criminels. Cet asile est inviolable?: meme s’il est quelquefois enfreint, ceux qui ne le respectent pas sont toujours l’objet de la reprobation.
Charlemagne et le droit d'asile
modifier
Le regne de
Charlemagne
sur une partie de l'Europe occidentale marque une periode de rigueur pour le droit d'asile chretien. Le nouveau souverain n'entend pas etre contrarie dans sa fonction de justicier. Ainsi, le droit d'asile des esclaves reste aussi restreint qu'aux epoques precedentes. Mais Charlemagne considere egalement que les individus reconnus coupables d'un crime quelconque ne peuvent beneficier du droit d'asile?: seuls les innocents et les individus en attente de proces peuvent esperer pouvoir se refugier legalement dans une eglise
[
8
]
.
Avec le morcellement de l'autorite royale des la fin du
IX
e
?siecle, le droit d'asile tend a perdre son caractere systematique. L'idee d'une protection universelle conferee par n'importe quel edifice religieux perd du terrain. Le droit d'asile devient un privilege, confere individuellement a tel ou tel etablissement ecclesiastique par les souverains ou parfois par le Pape. L'asile dure tant qu'une promesse d'impunite n'a pas ete fournie mais certains ne peuvent s'en prevaloir?: brigand notoire, malfaiteur, puis progressivement les Juifs, les heretiques et les excommunies
[
10
]
.
Dans le meme temps, de nouvelles formes de refuge sacre voient le jour avec le mouvement de la
Paix de Dieu
, au
XI
e
?siecle. Parmi ces nouveaux espaces, les plus connus sont les
sauvetes
, apparues essentiellement en
Gascogne
.
Le mouvement de la
Paix de Dieu
est l'occasion pour les eveques de reaffirmer, dans les conciles du
XI
e
?siecle, le principe du droit d'asile. Il est notamment peu a peu etendu aux socles des croix de carrefour et de chemin (canon du
Concile de Clermont
en
1095
). Progressivement, une population d’≪?indesirables?≫
[
11
]
se constitue autour des sanctuaires.
Au Bas Moyen Age, le droit d'asile est accorde par la ville de
Valenciennes
, qui compile alors des listes des beneficiaires
[
12
]
.
Declin du droit d'asile chretien dans le royaume de France a l'epoque moderne
modifier
Sous l'impulsion des legistes, pour lesquels rien ne doit pouvoir se soustraire au pouvoir royal, le droit d’asile s’eteint a partir du
XVI
e
?siecle, notamment en France par l'
ordonnance de Villers-Cotterets
(art. 166) en 1539 sous
Francois
I
er
, et n’est progressivement plus reconnu par les tribunaux. Toutefois, le droit d'asile semble s'etre perpetue en Nouvelle-France puis au Canada jusqu'au
XXI
e
?siecle,
[ref.?necessaire]
ou ce droit coutumier accorde aux eglises a continue d'etre respecte par l'Etat
[
13
]
.
Droit d'asile moderne?: un droit du refugie
modifier
Le droit d'asile comme droit du refugie apparait recemment
[
14
]
, essentiellement au
XX
e
?siecle. Quelques formulations ambivalentes apparaissent aux
XVIII
e
et
XIX
e
?siecles mais le droit d'asile reste encore l'apanage d'une puissance souveraine accueillant les personnes de son choix en fonction de ses interets notamment politiques et diplomatiques.
En France, par exemple
[
15
]
, le droit d'asile peine a trouver sa place parmi les droits fondamentaux au sommet de la
hierarchie des normes
?: il n'est pas enonce dans la
Declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
, mais seulement dans le texte exceptionnel de la
Constitution de 1793
dont l'article 120 indique que le peuple francais ≪?donne asile aux etrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberte. Il le refuse aux tyrans?≫. L'enonce est ambivalent?: d'un cote, il evoque le droit d'asile ancien, symbole d'une autorite vis-a-vis des autres (ici la Republique contre des Monarchies europeennes menacant le regime issu d'une revolution regicide)?; de l'autre cote il prefigure le droit moderne en beneficiant a certains refugies plus qu'a d'autres (les defenseurs de la liberte contre les tyrans). Apres cela le droit d'asile ne reapparait plus a ce niveau de la hierarchie des normes durant 150 ans, jusqu'a un autre texte marginal?: le preambule de la Constitution de 1946, qui retient, parmi les principes ≪?particulierement necessaires a notre temps?≫ que ≪?tout homme persecute en raison de son action en faveur de la liberte a droit d’asile sur les territoires de la Republique?≫. Cette apparition dans les seuls textes delaisses d'une histoire constitutionnelle est symptomatique?: le droit d'asile n’est pas ou peu formalise juridiquement
[
16
]
et l’action publique reste discretionnaire
[
17
]
. On accueille des personnalites ou des groupes de populations en fonction de choix diplomatiques ponderes par des considerations de securite interieure et aussi, parfois, de preoccupations de communication politique interne
[
18
]
.
L'institutionnalisation sur le plan international d'un passeport pour les refugies victimes de guerres, a l'initiative de
Fridtjof Nansen
, contribue a faire evoluer le sens meme du droit d'asile vers un droit du refugie. Explorateur polaire norvegien, investi dans le cadre de la
Societe des Nations
(SDN) dans l'aide aux prisonniers de guerre,
Fridtjof Nansen
fonde en avril 1920 le Comite Nansen pour secourir prisonniers et refugies de guerres. Le
1
er
septembre 1921, il devient le premier ≪?haut-commissaire pour les refugies?≫ de la SDN. Le
, un accord international conclu a Geneve cree le ≪?
passeport Nansen
?≫, qui permet a des personnes deplacees de retrouver une identite
via
l'
Office international Nansen pour les refugies
, a l'origine pour les refugies russes fuyant la Revolution
[
19
]
, devenus apatrides par le decret sovietique du 15 decembre 1922 qui revoque la nationalite de tous les emigres. Ce document sera reconnu par 54 pays et servira notamment a des centaines de milliers de Russes, Grecs, Turcs et Armeniens pour s’etablir dans le pays de leur choix. Pour cette action, il recoit le
prix Nobel de la paix
le
. Ce systeme est etendu aux
Armeniens
qui fuient le
genocide
en mai 1924, puis, en 1933, aux
Assyriens
et minorites fuyant l'ex-
Empire ottoman
.
Exils juifs dans les annees 1930
modifier
Des l’acces au pouvoir d’
Hitler
en
1933
le nombre d’exiles
juifs
allemands se presentant aux frontieres augmente. Aux Allemands s’ajouterent ensuite des exiles juifs autrichiens, tchecoslovaques et italiens a la veille de la seconde guerre mondiale. En France, a partir de
1934
, pres de 100?000 exiles juifs arrivent en cinq ans. Grace aux mobilisations des partis de gauche et d’organisations de solidarite, ils sont d'abord relativement bien accueillis mais la technocratie ministerielle et economique se montre ensuite circonspecte
[
20
]
?: la concurrence que font craindre ces nouveaux venus, qualifies et efficaces, aux Francais des professions liberales amenent, sous l'influence des partis de droite, Chambres de commerce et Ministere de l’economie, a considerer ces Juifs comme ≪?inassimilables?≫, ≪?pseudo refugies?≫ et ≪?refugies economiques?≫
[
21
]
. Leurs demandes d’asile sont massivement rejetees et, des le printemps 1934, les Juifs allemands sont arretes, expulses et remis aux autorites allemandes. ≪?la circulaire adressee aux prefets par le ministre de l'Interieur, a la date du 4 decembre 1934, insiste sur la necessite d'intensifier les mesures de refoulement et d'expulsion?≫
[
22
]
. L'arrivee de la gauche au pouvoir en
1936
(
Front populaire
) ne fit que ralentir cette politique sans l'inflechir fondamentalement. Ce phenomene n'est pas specifique a la France ou a l'Europe, comme l'atteste la tragedie du paquebot
Saint-Louis
[
23
]
.
Declaration universelle des droits de l’homme (1948)?: articles 13 et 14
modifier
L'effondrement moral des pays liberaux tant en Europe qu’aux Ameriques face au besoin de protection des juifs durant les annees 1930, explique, pour une part, que l’on ait enonce apres la
Shoah
deux principes connexes et fondateurs du droit d’asile moderne?: la
liberte de circulation
pour trouver refuge dans un autre pays. Il s’agit des articles 13 et 14 de la
Declaration universelle des droits de l'homme
de 1948 texte proclame par l'Assemblee generale des
Nations unies
et non cosigne comme traite, mais ayant parfois force de droit par l'effet d'autres instruments (ex.?:
Convention europeenne des droits de l'homme
)?:
- Article 13
?:
- Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa residence a l'interieur d'un Etat.
- Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
- Article 14
?:
- Devant la persecution, toute personne a le droit de chercher asile et de beneficier de l'asile en d'autres pays.
- Ce droit ne peut etre invoque dans le cas de poursuites reellement fondees sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.
L'articulation de ces deux articles est essentielle?: le 13-2 constitue une condition de la possibilite du 14-1?; aucun droit d’asile, au sens moderne, n’est concevable sans possibilite de quitter son pays, donc de franchir une frontiere internationale et d’entrer dans un autre pays.
Guerre froide et Convention de Geneve sur les refugies (1951)
modifier
Au sortir de la
Seconde Guerre mondiale
, le continent europeen compte des millions de personnes deplacees durant le conflit. Leur prise en charge implique une logistique dont seules les armees disposent. Aussi l'
ONU
echoue a intervenir avec l'
Organisation internationale pour les refugies
(OIR) creee en 1946. Apparait alors des 1949 une nouvelle fonction aupres du Secretariat General de l'ONU?: le
Haut Commissaire aux Refugies
[
24
]
. Celui-ci est charge de preparer l'elaboration et l'adoption d'un traite international. Trois ans apres la
Declaration universelle des droits de l'homme
, l’enonce des principes fondamentaux parait loin derriere la complexite des negociations qui aboutissent a l’adoption de la
Convention de Geneve sur les refugies
en 1951
[
25
]
. Dans ce contexte d'apres-guerre, le texte est europeo-centre et d'ailleurs limite, de 1951 a 1967, a ce continent. Il est marque par le debut de la
guerre froide
, intense sur le territoire europeen scinde d’un ≪?
rideau de fer
?≫. Dans un article 1-A-2 qui reste la clef de voute du droit de l'asile actuel, ce traite ne definit pas le droit d'asile mais le refugie?: toute personne ≪?qui, par suite d’evenements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d’etre persecutee du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalite, de son appartenance a un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalite et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se reclamer de la protection de ce pays…?≫
[
26
]
. Il s'agit d'une definition strictement individuelle du refugie qui doit faire etat d’une persecution personnelle a son encontre pour beneficier de la protection
[
27
]
… ce qui permet une selection au cas par cas
[
28
]
. Cette definition permet facilement d'accueillir les personnalites celebres fuyant le bloc communiste
[
29
]
. Elle n’engage pas les Etats, pour l’avenir, vers l’accueil de refugies affluant en masse
[
30
]
. Elle ne denonce pas, par ses enonces de principe, la politique a l’egard des juifs entre 1933 et 1939. Elle ne permet non plus de prendre en consideration les
persecutions genrees des femmes
[
31
]
.
Durant les vingt premieres annees de mise en œuvre de la
Convention de Geneve sur les refugies
, celle-ci ne s'applique ??explicitement selon son article 1 A 2 premiere version?? qu'aux evenements intervenus avant son adoption (1951)?: cette clause supprimee en 1971 avait pour effet d'en limiter la portee aux faits survenus durant la Seconde Guerre mondiale et au debut de la Guerre froide, ce qui reduisait en pratique la notion de ≪?refugies?≫ aux seuls refugies europeens. Ainsi en France, entre 1951 et 1972, les refugies reconnus par l’
OFPRA
sont a 98?% europeens, essentiellement espagnols, russes, armeniens, polonais, hongrois et yougoslaves
[
32
]
. Pourtant, les guerres et les persecutions ne manquent pas de se developper sur les autres continents et notamment en Afrique, au fur et a mesure que se multiplient les guerres de liberation contre les colonisateurs?: l'histoire du droit d'asile rencontre ici celle de la decolonisation et celle de la dimension post-coloniale du fait migratoire
[
33
]
. La decennie des annees 1960 est marquee par les mouvements de decolonisation
[
34
]
qui inscrivent sur la scene internationale les pays nouvellement liberes. En 1964, l’
Organisation de l’unite africaine
decide de se doter de sa propre convention sur le
droit des refugies
. Le
haut commissaire aux Refugies
, voyant son autorite menacee, convoque a Bellagio en Italie une conference d’experts destines a etendre le champ de la Convention de Geneve sans passer par une conference internationale qui pourrait remettre en question les autres termes de la convention. Un Protocole additionnel est adopte, dit ≪?protocole de Bellagio?≫ ou ≪?
Protocole de New York
?≫, redige en termes minimaux et adopte presque sans debats par l’Assemblee Generale des Nations unies en 1967?: il supprime juridiquement la reference temporelle de l’article 1A2. Or, des ce moment, la plupart des
pays occidentaux
, commencent a proclamer la fermeture administrative de leurs frontieres
[
35
]
et, dans ces pays, les taux de rejet des demandes d'asile s'accroissent de maniere exponentielle suivant une evolution a la hausse qu'ils suivront jusqu'aux maxima actuels proches des 100?% en Europe
[
36
]
. Certains refugies originaires de l'Asie du Sud-Est (
Boat-people
) ou fuyant les dictatures d'Amerique du Sud seront bien accueillis encore dans les annees 1970. Mais des cette epoque la, les taux de rejet des demandes d'asile d'origines africaines s'envoleront pour atteindre leurs maxima actuels des le milieu des annees 1980
[
37
]
. Cette dimension post-coloniale du rejet des exiles au centre des evolutions ulterieures
[
38
]
.
Mefiance des Etats a l'encontre des demandeurs d'asile de 1967 a aujourd'hui
modifier
En Occident, les demandes d'asile suscitent de plus en plus frequemment des decisions de rejet
[
39
]
,
[
40
]
.
Jerome Valluy
, professeur de sociologie politique, qualifie ce fait de ≪?grand retournement du droit de l'asile contre les exiles?≫
[
41
]
.
Henri Courau
, chercheur associe a l'IRD, avance que les regles du droit d'asile discreditent les exiles alors que, selon lui, ces regles devraient les proteger
[
42
]
. Ces auteurs affirment que ces faits s'inscrivent dans un mouvement plus vaste de radicalisation des politiques publiques antimigratoires puis de remontee des nationalismes xenophobes
[
43
]
dans les systemes politiques europeens.
Certaines personnes
[Qui??]
disent que plusieurs phenomenes cumulatifs s'enchainent historiquement qui expliqueraient une transformation du droit de l'asile en ce qui constitue selon elles un droit du rejet?:
Certaines personnes
[Qui??]
disent qu'au terme de ce demi-siecle d'histoire le droit d'asile semble en voie d'extinction
[
45
]
comme a la fin du
XVI
e
?siecle?:
Jean-Michel Belorgey
, ancien president du conseil d'administration de l'ancien Fonds d'Action sociale pour les travailleurs musulmans d'Algerie en metropole et pour leur famille (FAS), soutient que, comme a la fin du
XVI
e
?siecle, la plupart des tribunaux ne le reconnaissent plus et que la quasi-totalite des demandes d'asile sont rejetees
[
46
]
. Jerome Valluy avance egalement que, plus encore, le droit de l'asile, developpe dans les pays limitrophes des pays riches occidentaux, sert a avancer le moment et le lieu de rejet de ces demandes?; cette ≪?
externalisation de l'asile
?≫
[
47
]
s'accompagne d'une proliferation des camps d'etrangers
[
48
]
dans lesquels sont enfermes
[
49
]
les exiles en transit ou rejetes
[
50
]
.
En opposition a ces travaux, un rapport d'etape?de la
Cour des comptes
en France, rendu public en avril 2015, precise que seulement 1?% des deboutes quittent le territoire francais a la suite du refus de leur demande. Le rapport decrit egalement la politique d'asile comme etant ≪?la principale source d'arrivee d'
immigrants clandestins
en France?≫
[
51
]
.
Le
, la
Commission europeenne
propose une reforme du droit d'asile au niveau europeen. Les objectifs sont d'unifier les regles entre les etats membres et de limiter les deplacements des refugies une fois leur demande d'asile deposee. La reforme redefinit egalement les obligations des refugies vis-a-vis de leur pays d'accueil
[
52
]
.
Au XIXe siecle, le Royaume-Uni a accorde l'asile politique a diverses personnes persecutees, parmi lesquelles de nombreux membres du mouvement socialiste (dont Karl Marx)
[
53
]
. Apres la tentative d'attentat a la bombe contre l'Observatoire royal de Greenwich en 1845 et le siege de Sidney Street en 1911, l'asile politique a ete limite dans le cadre de la propagande en faveur de l'action (anarchiste)
[
54
]
. Au Royaume-Uni, l'asile politique a ete limite.
Les Etats-Unis reconnaissent le droit d'asile des individus tel qu'il est prevu par le droit international et federal.. En vertu du droit international, les Etats-Unis examinent les demandes d'asile sur la base de persecutions ou de craintes de persecutions fondees sur la race, la religion, la nationalite et/ou l'appartenance a un groupe social particulier ou l'opinion politique
[
55
]
.
Il existe deux principaux types de procedures d'asile aux Etats-Unis
[
56
]
,
[
57
]
?:
- L'asile positif est accorde aux personnes qui sont arrivees aux Etats-Unis et qui ne font pas l'objet d'une procedure d'expulsion.
- L'asile protecteur est accorde aux personnes qui font l'objet d'une procedure d'expulsion et qui doivent prouver qu'elles ont droit a l'asile pour etre autorisees a rester aux Etats-Unis.
L'article 32, paragraphe 2, de la Constitution de la Republique populaire de Chine prevoit que la Chine peut accorder l'asile aux etrangers qui le demandent pour des raisons politiques
[
58
]
,
[
59
]
.
En 1979, Hoang Van Hoan, vice-president de l'Assemblee nationale du Viet Nam, a ete le dernier etranger a se voir accorder l'asile politique par la Chine. De 1980 a aujourd'hui, aucun etranger n'a recu l'asile politique de la Chine.
- Thibaut Fleury Graff, Alexis Marie,
Droit de l'asile
, Paris, PUF 2019?;
- Pierre Timbal,
Le droit d'asile
, 1939.
- Francois Crepeau,
Droit d’asile?: de l’hospitalite aux controles migratoires
, Bruyland, 1995.
- Anne Ducloux,
Naissance du droit d'asile dans les eglises?: ad ecclesiam confugere?:
IV
e
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