Le terme provient du latin crimen , qui signifie en latin classique ≪?l’accusation?≫ ou le ≪?chef d’accusation?≫ puis, en bas latin, ≪?faute?≫ ou ≪?souillure?≫.

En anglais courant, le mot ≪?crime?≫ est un faux-ami ?; il designe toutes les infractions a la loi en general, meme les plus mineures. Les infractions d'une gravite comparable a celles designees par le mot en francais seront plutot qualifiees de ≪? felony ?≫, et leur auteur, qualifie de ≪? felon ?≫, aux Etats-Unis en particulier.

Dans les traditions romanistes et de common law , le crime est une notion de droit penal .

En droit penal international modifier

Les principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, formulent trois categories de crimes de droit penal international?:

1. Crime de guerre ?;
2. Crime contre la paix ?;
3. Crime contre l’humanite .

Le crime d’agression est une nouvelle categorie de crime de droit international. Cependant, sa definition precise n’a pas encore ete formulee par le Statut de Rome de 1998 . Par consequent, ce type de crime demeure en suspens.

La Cour penale internationale (CPI) est un organe principal de l’ Organisation des Nations unies et seule competente, depuis 2002, pour juger les crimes de droit international commis par des individus citoyens d’un Etat membre. Alors que plusieurs conventions internationales furent adoptees par differents pays, telles la Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide , divers organismes furent mis sur pied par la communaute internationale afin de prevenir les crimes d’envergure mondiale, notamment l’ Office des Nations unies contre la drogue et le crime , l’ Organe international de controle des stupefiants et Interpol .

Canada modifier

Dans le Code criminel , il existe deux categories d'infractions criminelles?: l' acte criminel et l' infraction punissable sur declaration de culpabilite par procedure sommaire ^{[ 1 ]} .

Sur l'echelle de la gravite des infractions du Code criminel, il y a trois regroupements d'infractions?: les actes criminels purs, les infraction hybrides et les infractions sommaires ^{[ 2 ]} .

France modifier

En droit penal francais, le crime est l'une des trois classifications d' infractions qui se distingue du delit et de la contravention selon le degre de gravite de l'infraction commise. Le code penal francais qualifie ainsi de crime?: le meurtre (homicide volontaire non premedite), l' assassinat (homicide volontaire premedite), mais aussi d'autres infractions penales telles que le viol .

Le crime se determine par sa sanction et plus precisement par la peine encourue qui est de plus de dix ans de reclusion criminelle pour les crimes de droit commun et de plus de dix ans de detention criminelle pour les crimes politiques selon l'article 131-1 du code penal francais .

La personne suspectee d'avoir commis un crime est jugee en cour d'assises .

L' avortement a longtemps ete considere comme un crime en France, jusqu'en 1920 ^{[ 3 ]} . Cependant, l'avortement a ete correctionnalise en 1923, parce que les Cours d'Assises acquittaient souvent les accuses ^{[ 4 ]} .

Suisse modifier

En Suisse , les infractions penales sont classees en trois niveaux de gravite (articles 10 et 103 du Code penal suisse ) ^{[ 5 ]} ?:

• contravention ?: infraction passible d'une amende ?;
• delit ?: infraction penale passible d'une peine privative de liberte de moins de trois ans?;
• crime?: infraction penale passible d'une peine privative de liberte de plus de trois ans.

Common law modifier

Dans les juridictions de common law (ex.?: Canada, Etats-Unis, Australie, Nouvelle-Zelande, Irlande, Royaume-Uni, Inde), les infractions criminelles sont classifiees en deux categories distinctes?: l’ acte criminel ( indictable offence ), qui constitue l'infraction dont le degre de gravite est le plus eleve, et l' infraction punissable sur declaration de culpabilite par procedure sommaire ( summary offence ). De plus, certaines juridictions acceptent des infractions mixtes ( hybrid offence ), c'est-a-dire des infractions criminelles pour lesquelles la procedure peut etre adaptee a la discretion d'un procureur, ou d'un tribunal, et qui peuvent donc etre traitees comme des actes criminels ou des infractions punissables sur declaration de culpabilite par procedure sommaire.

Bien que la procedure de mise en accusation ( indictment ) pour l'acte criminel ainsi que la voie sommaire soient similaires dans tous les cas, les termes ≪? felony ?≫ (felonie) et ≪? misdemeanor ?≫ (mefait) sont toutefois encore utilises aux Etats-Unis pour definir, respectivement, les deux types d'infractions criminelles, les autres juridictions de common law ayant pour leur part modifie et normalise leur terminologie.

Dans les situations qui ne constituent pas des infractions criminelles au sens strict du terme, ces dernieres seront distinguees des infractions mineures ( infraction ou petty offence ). Celles-ci seront sanctionnees par voie de brefs ( writ ), a savoir par des contraventions directes ( summons , ou communement ticket ) ou des citations a comparaitre ( subpoena ), selon l'infraction. Les peines infligees pour des infractions mineures peuvent varier de l'emprisonnement aux dommages-interets, mais sont generalement moins importantes que celles des infractions criminelles.

Juridictions competentes modifier

La ou l'assemblee legislative d'une juridiction n'a pas expressement edicte des dispositions a l'effet de creer un tribunal ayant competence pour statuer sur une cause portant sur un type d'infraction criminelle, seules les cours superieures , ou de competence generale, ont le pouvoir de se prononcer dans une poursuite au criminel. Autrement dit, les tribunaux definis par leur juridiction comme etant des cours superieures ont le pouvoir inherent de jugement dans un proces pour une infraction criminelle. Alors que les cours inferieures, ou de competence limitee, doivent se restreindre aux pouvoirs qui leur sont devolus de facon expresse par la legislature qui les a creees. Par leur competence generale et leur pouvoir inherent de juger sur toute matiere criminelle, chaque ressort territorial ne possede qu'un seul tribunal defini comme etant une cour superieure?; les autres tribunaux (de premiere instance ou d'appel) sont des cours inferieures.

Des exemples de tribunaux ayant pouvoir inherent de jugement dans une poursuite au criminel comprennent?: la Cour supreme de l'Etat de New York ( Supreme Court of the State of New York ), les Cours superieures de la Californie, les Cours superieures de l'Arizona, la Cour supreme du Canada, la Cour superieure du Quebec, la Cour superieure de justice de l'Ontario, la Cour du banc de la reine du Manitoba, la Cour federale de l'Australie ( Federal Court of Australia ), la Cour supreme de l'Australie du Sud ( Supreme Court of South Australia ), la section du banc de la reine du tribunal de premiere instance du Royaume-Uni ( Queen's Bench Division of the High Court of Justice ), etc.

Des exemples de tribunaux ayant une competence limitee dans un proces pour une infraction criminelle comprennent?: la Cour du Quebec, la Cour de justice de l'Ontario, la Cour provinciale de la Nouvelle-Ecosse ( Provincial Court of Nova Scotia ), les cours federales des Etats-Unis, la Cour des magistrats de Tasmanie ( Magistrates' Court of Tasmania ), etc.

D'autre part, dans une poursuite au criminel, les tribunaux d'un pays peuvent, la ou il n'existe aucun precedent ou la ou la procedure est ambigue, s'appuyer sur les jugements des autres tribunaux de common law dans le monde en rapportant les points pertinents a leurs causes. Les tribunaux ont par ailleurs recours a ce principe lorsqu'ils fondent leurs interpretations juridiques sur les ecrits de William Blackstone dans son manifeste sur les lois de l'Angleterre ( Commentaries on the Laws of England ).

La criminologie classe les crimes selon leur nature juridique, les moyens utilises, leur cible et le nombre de victimes reelles ou potentielles en categories distinctes?: les crimes avec usage de la force, les crimes contre la propriete, les crimes contre l'ordre public, les crimes haineux, les crimes contre l'Etat, les crimes contre la justice, les crimes environnementaux et les crimes non parfaits.

• Crimes avec usage de la force ?: ce sont surtout les crimes diriges directement vers une personne, mais aussi les infractions associees a des menaces d'usage de la force, et donc tous les crimes dans lesquels la violence est le moyen servant a la perpetration de l'acte, le but, tels que les agressions, certains crimes sexuels ^{[ 6 ]} , la torture ...

• Crimes contre la propriete ?: ils incluent les infractions de transfert illegitime de propriete ou actes de deterioration sur des biens monetaires, mobiliers ou immobiliers. Cette categorie n'integre pas les crimes ou une force ou des menaces sont utilisees contre une victime (par exemple, le vol qualifie est classe dans les crimes avec usage de la force contrairement au vol a l'etalage et au vol avec effraction).

• Crimes contre l'ordre public ?: ils comprennent les infractions qui desorganisent le deroulement normal de la vie publique et de la societe, ou visant a empecher la societe de fonctionner efficacement. Les emeutes et les actes contraires aux bonnes mœurs en sont des exemples. Dans un Etat non- laic , ou sans separation claire entre les Eglises et l'Etat, une categorie de ≪? crimes religieux ?≫ apparait ( Montesquieu citait ainsi autrefois ≪?l'impiete, le blaspheme, les sacrileges?≫). En presence d'une Religion d'Etat , un glissement vers le crime contre l’Etat peut apparaitre.

• Crimes haineux ?: ≪?motives par la haine d'un groupe particulier?≫ ^{[ 7 ]} , ils visent un groupe de personnes ou des biens materiels leur appartenant ou symboliques, en fonction de leur identite reelle ou presupposee (sexe, origine ethnique, geographique ou sociale, religion, sexualite, situation d'immigre ou refugie, etc.). A grande echelle quand leur motivation est raciste , ils aboutissent a l' apartheid , aux pogroms ou au genocide .

• Crimes contre l'Etat ?: ce sont les infractions visant a tromper ou detruire un gouvernement, dont l'evasion fiscale et certaines formes de corruption ou de trahison (ex?: crimes contre-revolutionnaires en Chine ^{[ 8 ]} ).

• Crimes contre la justice ?: ce sont des infractions visant la justice proprement dite, cherchant a creer une injustice, ou a ralentir le processus de retablissement de la justice. Ces infractions incluent par exemple l'entrave et le parjure .

• Crimes environnementaux (ou ecocides )?: locaux ou transnationaux, ils sont diriges volontairement ou non contre les ecosystemes ou les services ecosystemiques ^{[ 9 ]} . Ils relevent du droit de l'environnement , et quand ils concernent une grande echelle eventuellement pour certains du crimes contre l'humanite ^{[ 10 ]} . Le trafic de bois, d'especes protegees animales et vegetales en sont des exemples.

• Crimes de guerre ?: ce sont ceux qui violent les lois de la guerre ^{[ 11 ]} . On parle aussi a partir des guerres mondiales du crime contre la paix (l'une des categories retenues au proces de Nuremberg). Les victimes en sont de plus en plus des civils.

• Crimes contre l'humanite ?: souvent informulables (dans le droit au moment du crime), difficilement imputables (car perpetres par un grand nombre de personnes, avec le soutien massif de gouvernements et organisations, y compris armee, police, justice…). Ce sont des crimes dont les effets touchent des valeurs fondamentales ou des populations a vaste echelle. Le genocide en est l'exemple le plus fort.

• Crimes non parfaits ?: sont des conduites reputees etre criminelles sans qu'aucun dommage reel soit ou ait ete encouru, a condition que le dommage qui aurait ete cause, dans l'eventualite ou l'acte aurait ete commis, en aurait ete un que la loi cherche a prevenir. Cette categorie inclut par exemple le complot , la tentative et l'incitation.

D'autre part, les crimes sont categorises en infractions mala in se (mot a mot?: ≪?mal en soi?≫) et en infractions mala prohibita (mot a mot?: ≪?mal interdit?≫).

• Les infractions criminelles mala in se sont des crimes qui sont generalement reconnus comme tels dans toute une juridiction, tels que le meurtre ou l'enlevement,
• les infractions criminelles mala prohibita sont des crimes qui varient d'un endroit a l'autre a l'interieur d'une meme juridiction. Par exemple, au Canada, les lois criminelles sont de juridiction federale. Toutefois, en matiere d'inconduite ou d'acte contraire aux bonnes mœurs, un comportement donne ne sera pas necessairement considere comme une infraction criminelle dans toute la juridiction etant donne les differences de normes socio-culturelles d'une region ou d'une province a l'autre?; Les sociologues constatent que dans une societe ou a une epoque donnee, parce que banalises les delits les plus frequents sont souvent sont juges moins graves ^{[ 12 ]} .

La vulnerabilite physique ou vulnerabilite psychologique de la victime (cas des crimes visant des handicapes , personnes agees , malades , enfants ^{[ 13 ]} ...), le degre de malveillance, de perversite ou de responsabilite et dangerosite ^{[ 14 ]} des auteurs ou encore la nature et le degre des prejudices materiels et moraux sont aussi des facteurs d'appreciation du niveau de gravite du crime.

Certains crimes lies aux ≪?illegalismes financiers?≫ ^{[ 15 ]} , au trafic d'influence, aux fraudes fiscales sont dits ≪?crimes en col blanc?≫ ^{[ 16 ]} .

D'un point de vue sociologique le crime ne se definit pas intrinsequement comme un acte. Un crime n'est pas l'acte en lui-meme, on ne devient pas criminel parce qu'on commet un acte concu comme un crime par la loi. La sociologie etudie la facon dont certains actes sont categorises comme des crimes, comment l’Etat, la police et la justice les repriment.

Emile Durkheim donne la definition suivante du crime?: ≪?tout acte qui, a un degre quelconque, determine contre son auteur cette reaction caracteristique qu’on nomme la peine?≫ ^{[ 17 ]} . Dans Les Regles de la methode sociologique , paru en 1894, il precise cette definition?: ≪?Un acte est criminel quand il offense les etats forts et definis de la conscience commune. Nous ne le reprouvons pas parce qu'il est un crime. Il est un crime parce que nous le reprouvons?≫ ^{[ 18 ]} .

La sociologie du crime met les normes au centre de son analyse, mais ne se contente pas d'etre une sociologie de la deviance , car elle tient compte de la specificite de la norme penale et donc de la peine. La sociologie du crime s'articule autour d'un triptyque theorique ^{[ref.?necessaire]} , elle etudie?:

• le processus de criminalisation primaire, c'est-a-dire le processus de mise en place d'une norme penale,
• la criminalisation secondaire , c'est-a-dire en d'autres termes la repression (par exemple, comment l'appareil policier et judiciaire selectionne-t-il ses cibles??),
• en dernier lieu le processus explicatif du passage a l'acte delictueux.

La notion de crime est historiquement indissociable de celle de la criminalite , qui est une categorie policiere construite a partir de differents processus sociaux. Pour l'illustrer, l'anthropologue Laura Nader cite Edmund Leach ^{[ 19 ]} : ≪?C'est un crime de tuer un voisin, un acte d'heroisme de tuer un ennemi, mais qui est un ennemi et qui est un voisin est purement une question de definition sociale.?≫

Bibliographie modifier

• Jean-Paul Jean, Le systeme penal , Paris, La Decouverte , 2008 , 122? p. ( ISBN  978-2-7071-5414-9 )
• Xavier Lameyre , La Criminalite sexuelle , Flammarion, 2000.
• Alternatives economiques , Hors serie n ^o ?44, La violence menace-t-elle nos societes? , 2000

Articles connexes modifier

• Criminalite
• Criminologie
• Crime organise
• Delinquance
• Delit , Contravention , Infraction
• Criminalite financiere , Corruption
• Meurtre , Viol
• Violence
• Violences urbaines
• Cybercriminalite
• Prison

Liens externes modifier

• Ressource relative a la sante   ?:
  • Medical Subject Headings
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopedies generalistes   ?:

  • Britannica
  • Encyclopedia of Cleveland History
  • Encyclopedia of Greater Philadelphia
  • Maine: An Encyclopedia
  • The West Virginia Encyclopedia
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