CCC a ete fondee en 1978 en tant qu'organisation a but non lucratif en reponse aux negociations precedant la loi americaine sur le droit d'auteur de 1976 ^{[ 2 ]} . L' IRS a revoque le statut d'exoneration fiscale de CCC en 1982 et la Cour de l'impot des Etats-Unis a affirme que, tirant comme conclusions que quels que soient les avantages publics que les activites de CCC pourraient produire, son objectif principal etait de ≪?promouvoir l'interet economique des editeurs et des titulaires de droits d'auteur?≫ et de ses fondateurs (un groupe d'editeurs) n'avait aucun "interet de quelque substance que ce soit au-dela de la creation d'un dispositif pour proteger leur propriete du droit d'auteur et percevoir des droits de licence" ^{[ 3 ]} . CCC maintient toujours un statut a but non lucratif au niveau de l'Etat dans l' Etat de New York ^{[ 4 ]} , mais a des fins federales, elle est une societe a but lucratif.

CCC est un courtier de licences ^{[ 5 ]} , gagnant une commission de 15% sur les frais qu'il percoit ^{[ 5 ]} . La societe transfere plus de 70?% de ses revenus aux editeurs sous la forme de paiements de redevances aux titulaires de droits et 30?% supplementaires sont conserves par la societe a titre de remuneration pour ses services ^{[ 1 ]} .

CCC est un courtier en droits base principalement aux Etats-Unis pour des documents, y compris des millions de livres , revues , journaux , magazines , films , emissions de television , images , blogs et livres electroniques , disponibles ou epuises. CCC octroie des licences de contenu protege par le droit d'auteur aux entreprises et aux etablissements universitaires, et indemnise les editeurs et les createurs de contenu pour l'utilisation de leurs œuvres. RightsDirect, basee a Amsterdam , filiale europeenne a 100?% du Copyright Clearance Center creee en 2010, fournit des services de licence de droits d'auteur aux entreprises basees en Europe pour le contenu imprime et numerique dans les livres, les revues, les journaux, les magazines et les images.

Le modele de ≪?licence collective?≫ utilise par la CCC est distinct de la licence legale, en ce sens qu'il est volontaire, par opposition a mandate par la loi. En tant que modele volontaire developpe par l'industrie, CCC a ete en mesure de developper et de lancer une variete de regimes de licences differents, ainsi que de plaider et de legiferer au nom des titulaires de droits. Les licences volontaires disponibles aupres du Copyright Clearance Center sont de deux types?: repertoire (ou annuel) et transactionnel. Les systemes de licence sont offerts par le biais de divers services, par exemple, aux entreprises (l'Annual Copyright License) ou aux institutions universitaires (l'Academic Permissions Service, entre autres). Grace a ces mecanismes et a de nombreux autres mecanismes, la CCC percoit des frais qui representent des paiements de redevances, puis distribue periodiquement ces sommes aux titulaires de droits participants. La CCC couvre ses depenses de fonctionnement en allouant une fraction de ces frais ^{[ref.?necessaire]} .

En 2000, CCC a lance RightsLink , un produit qui gere les demandes automatisees d'autorisation et de reimpression ^{[ 6 ]} .

CCC s'est ensuite etendu au domaine de la recherche, avec une suite collectivement connue sous le nom de RightFind . Pour etendre cela, la societe a acquis Pubget, un moteur de recherche pour scientifiques, en 2012 ^{[ 7 ]} , bien qu'il ait ensuite ete ferme en 2017. En 2014, la societe a acquis Infotrieve, une societe d' exploration de texte ^{[ 8 ]} . En 2015, la societe a annonce que RightFind pouvait desormais permettre aux utilisateurs de rechercher des documents dans CCC, puis de les exporter vers un logiciel d'exploration de texte tiers, actuellement limite a Linguamatics ou SciBite ^{[ 9 ]} .

CCC, avec l' Association of American Publishers (AAP), a recrute trois editeurs ( Oxford University Press , Cambridge University Press et Sage Publications ) pour poursuivre Georgia State University , alleguant que le systeme de reserves electroniques de GSU violait le droit d'auteur ^{[ 10 ]} . La CCC et l'AAP ont conjointement pris en charge les frais du litige dans l'affaire Cambridge University Press c. Becker , qui a coute aux plaignants plusieurs millions de dollars pour plaider initialement ^{[ 10 ] , [ 11 ]}

Les plaignants ont perdu l'affaire et ont ete condamnes a payer les frais juridiques du defendeur lorsque la Georgia State University a ete consideree comme la "partie gagnante" ^{[ 12 ]} . Cependant, la decision de la "partie gagnante", les plaignants ont qualifie l'affaire de "vicie" mais pas de "perte" ^{[ 13 ]} et ont neanmoins interjete appel . Les honoraires des avocats ont ete estimes par les plaignants comme "substantiels" ^{[ 13 ]} . La CCC a annonce qu'elle continuera de financer 50?% des frais de justice en appel ^{[ 13 ]} .

CCC a ete implique dans le lobbying et les litiges pour etendre la portee du droit d'auteur, et est un membre fondateur de la Federation internationale des organisations de droits de reproduction (IFRRO), qui a une position similaire ^{[ 14 ]} .

• Site officiel
• Notices d'autorite   ?:

  • VIAF
  • ISNI
  • LCCN
  • WorldCat
• Creer des solutions ensemble?: Lecons pour informer l'avenir des licences collectives , ebook, 2020.
• "Toute information ne veut pas etre gratuite" (entretien avec Tracey Armstrong, PDG du Copyright Clearance Center, 15/04/2010)

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